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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 123 cc 12 resiliation de la convention fonds de concours et reaffectation des credits
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 123 cc 12 resiliation de la convention fonds de concours et reaffectation des credits)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 50
Nombre de représentés : 10
Nombre d'absents : 4
OBJET
AFFAIRE N°2026_123_CC_12
Résiliation de la convention fonds de
concours intitulée « Création d'un parking
silo en centre-ville » et réaffectation des
crédits pour 2 nouvelles opérations de la
Commune de Trois-Bassins
Nombre de votants : 60
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
23 juin 2026
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
06/07/2026
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 29 juin 2026 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JUIN à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Gabriel AUBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Dominique APAYA- GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - Mr Erick FONTAINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER - Mme Virginie SALLE - Mme Eglantine VICTORINE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Karine AGATHE FILAIN procuration à M. Seeven RANGAMA-PETCHY - Mme Karine LEBON procuration à M. Eric RENE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT procuration à Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT procuration à M. Lionel LEBEAU - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - M. Daniel PAUSE procuration à Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
AFFAIRE N°2026_123_CC_12 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION FONDS DE CONCOURS INTITULÉE « CRÉATION D'UN PARKING SILO EN CENTRE-VILLE » ET RÉAFFECTATION DES CRÉDITS POUR 2 NOUVELLES OPÉRATIONS DE LA COMMUNE DE TROIS-BASSINS
Le Président de séance expose :
Afin de poursuivre sa politique ambitieuse d’investissement et renforcer la péréquation
locale, le Territoire de l’Ouest a adopté un pacte financier et fiscal permettant l’attribution d’une
enveloppe totale de fonds de concours à hauteur de 20 millions d’euros pour la période 2024-
2025.
Adopté en conseil communautaire le 2 septembre 2024, celui-ci prévoit une enveloppe de 571
039 euros pour la commune de Trois-Bassins.
En 2025, l’opération « Création d’un parking silo en centre-ville » a été conventionnée, selon le
plan de financement suivant :
Coût total HT
Montant FC Montant Commune Montant autre financement
Montant HT Taux Montant HT Taux Montant HT Taux Financeur
2 750 000 € 571 039€ 21% 1 378 961 € 50% 800 000 € 29% Département
Par courrier en date du 21 mai 2026, la Commune a formulé une demande de résiliation de
l’opération « Création d’un parking silo en centre-ville » en raison d’un retard lié à des contraintes
foncières.
Dans ce même courrier, la Commune a formulé une demande de réaffectation de l’enveloppe du
fond de concours 2024/2025 sur les opérations suivantes :
Libellé de
l’opération Coût total HT
Montant FC Montant Commune Montant autres financements
Montant HT Taux Montant HT Taux Montant HT Taux Financeur
Création de deux
salles de veillée
mortuaire
1 037 148 € 106 236 € 10,24% 256 280 € 24,71 % 674 632 € 65,05% État/Département
Création d’une salle
polyvalente 2 867 000 € 464 803 € 16,21% 464 803 € 16,21% 1 937 394 € 67,58% État/Région/Département
TOTAL FONDS DE CONCOURS 571 039 € La délibération du Conseil municipal, les plans de situation, ainsi que les projets de convention
sont joints en annexe.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 18/06/2026.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 09/06/2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE de la demande de résiliation de la convention fonds de concours pour la « Création d’un parking silo en centre-ville » ;
- VALIDER l a r é a ff e c ta t i o n d e s c r é d i t s e n g a g é s d’un montant total de 571 039 € HT pour les 2 opérations évoquées ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président