unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 036 cc 11 fonds de concours modification du plan de financement 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 036 cc 11 fonds de concours modification du plan de financement 1 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 036 cc 11 fonds de concours modification du plan de financement 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le SLOF

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250627-2025 036 CC_11-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 juin 2025

| L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN à 13 h 30,

Nombre de membres en exercice : 64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents :38 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés :6

Nombre d'absents :20 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :

AFFAIRE N°2025 036 CC_11 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Fonds de concours : Modification du plan M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline de financement de l'opération intitulé « CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad Travaux de réfection de chaussée en OMARÏIEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- enrobé sur diverses voiries communales » CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme

à Saint-Leu Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie

PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVYA - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick

HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

Nombre de votants : 44

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

19 juin 2025

- date d’affichage et de publication de la liste EFSRPIESSSERNENS à des délibérations au plus tard le 02/07/2025 M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain

MOUTAMA-CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Catherine GOSSARD - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle

BOUCHER procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Virginie SALLE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEEnvoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S L 6,4

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250627-2025 036 CC_11-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2025

AFFAIRE N°2025 036 CC _11 : FONDS DE CONCOURS : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION INTITULE « TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE EN ENROBE SUR DIVERSES VOIRIES COMMUNALES » A SAINT-LEU

Le Président de séance expose :

Dans le cadre de sa politique ambitieuse d’investissement et de renforcement de la péréquation locale, le Territoire de l’Ouest a souhaité proposer à ses communes membres l’adoption d’un pacte financier et fiscal permettant l’attribution d’une enveloppe globale de fonds de concours à hauteur de 20 millions d’euros pour la période 2024-2025.

Adopté en Conseil Communautaire le 02 septembre 2024, ce pacte prévoit une enveloppe de 20 M€ répartie sur la période 2024-2025, avec un droit de tirage à hauteur de 2 441 941 euros attribué à la Commune de Saint-Leu.

Ci-dessous les opérations conventionnées ou en cours de conventionnement :

Coût total Montant FC

Création des locaux communaux SAPPAH 1 755 000,00 € 292 500,00

Réhabilitation des locaux communaux accueillant du public (Ancienne Ecole Piton B) 700 000,00 € 170 000,00

Sécurisation et aménagement de la traversée de Piton (Rond pt gendarmerie/allée des letchis-nounous) | 2070 820,00 € 301 350,60

Réfection de la rue du Général Lambert (Enrobé trottoir + centre ville après travaux EP EU DU TCO) 2 389 858,00 € 565 000,00

Travaux de revêtement en enrobé —Chemin Tauran 130 000,00 € 65 000,00

7045 678,00€ 1393 850,60 €

A la demande de la Commune, il est proposé de modifier le plan de financement de l’opération intitulé « Travaux de réfection de chaussée en enrobé sur diverses voiries communales » à Saint-Leu.

En effet, le plan de financement initial approuvé par le Conseil Communautaire du 9 avril 2025 (Affaire n°2025 017 CC _18) reposait sur des montants estimatifs. Le plan de financement corrigé présenté ci-dessous est établi sur les montants réels issus du marché à bons de commande de l'opération.

Travaux de Plan de financement initial Plan de financement rectifié réf il de

chaussée en Coût global HT Commune Saint-Leu FC Territoire de l'Ouest |Coût global HT Commune Saint-Leu FC Territoire de l'Ouest

enrobé sur diverses

voiries 1 676 000,00 € 50%| 838 000,00 € 50%| 838 000,00 € | 1 090 044,94 € 50%| 545 022,47 € 50%| 545 022,47 €

La délibération rectifiée du Conseil municipal ainsi que le projet de convention sont joints en annexes.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 28/05/2025.

À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 13/05/2025.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025 y _

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Publié le S'LOT cn ’ ne k Ouï l'exposé du Président de séance, ID : 974-249740101-20250627-2025_036_CC_11-DE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- AUTORISER l'octroi à la commune de Saïnt-Leu d’un fonds de concours pour l’opération présentée dans la présente note, pour un montant total corrigé de 545 022,47€ HT ;

- VALIDER le montant révisé du fonds de concours, fixé à 545 022,47 € HT, pour les travaux de réfection de

chaussée en enrobé sur plusieurs voiries communales à Saint-Leu ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer les documents relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits sont prévus au budget 2025 du Territoire de l'Ouest.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président