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Arrêté - 1937111
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1937111)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2025/031
| ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Occupation domaine public
Parking rue des Clos Mâts
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L- 2213.6,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Roue,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation
temporaire ” approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par la mairie de Brains représentée par Madame Le
Maire, Laure BESLIER.
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la Directrice Générales des Services,
ARRETE :
ARTICLE 1 — Au vu des travaux de réparation de canalisation à la bibliothèque rue
des Clos Mâts, deux places de stationnement sur le parking rue des Clos Mäts
seront interdites du lundi 14/04/2025 au jeudi 17/04/2025.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu du
stationnement seront mis en place par les services de la commune.
ARTICLE 3 - Madame la directrice générale des services, Monsieur la directriteur
du pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de
Bouaye, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie.
Publié à la Mairie de Brains le 03 avril 2025
Fait à Brains le 02 avril 2025