Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 99 DE 083 218301380 20220110 20220110001 DE 1 1
Déliberation - 03 99 DE 083 218301380 20220110 20220110003 DE 1 1
Déliberation - 08 99 DE 083 218301380 20220110 20220110008 DE 1 1
Déliberation - 04 99 DE 083 218301380 20220110 20220110004 DE 1 1
Déliberation - 06 99 DE 083 218301380 20220110 20220110006 DE 1 1
Conseil Municipal - T0199 DE 083 218301380 20220110 20220110001 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 083 218301380 20210720 20210720001 DE 1 1 1
Déliberation - 006 99 DE 083 218301380 20220124 20220124006 DE 1
Déliberation - CD83 99 DE 083 218301380 20220411 20220411013 DE 1
Déliberation - 10 99 DE 083 218301380 20220110 20220110010 DE 1 1
Déliberation - 02 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2022
Affiché
le
11/01/2022
ID
: 083-218301380-20220110-20220110002-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le DIX JANVIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 décembre
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour
: 23 -— Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: O
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- A. MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
— M.
BODY
—- N. DEDULLE
LELUIN
- P. GINER-S.
LAINE-
E. MENUT
-
N.
PERRICHON
- N.
PIGAGLIO
- A.
RASKIN
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à
E.
BISQUE
LAVORGNA)
- J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
— J.L.
GIRAUD
(pouvoir
à E.
MENUT)
- J.
HENSELER
(pouvoir
à B.
MONTAGNE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir
à S.
LAINE)
- J.
RAYNAUD
{pouvoir à G. BARRA)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir à R. MARTEL
TRIGANCE)
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
ELUS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
l’article
R.123-9
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Madame
Chantal
Obyn-Selingue
a
présenté
par
courrier
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
de
fait n'est
plus
membre
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
décrets
du
06
mai
1995
et
du
04
janvier
2000,
relatifs
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale.
Il convient
de
renouveler
les
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
qui
doit
être
composé
de :
-
1 Président,
-_
5élus
du
Conseil
Municipal,
(Membres
élus
par le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste).
Les membres
suivants ont été élus à l'unanimité
des membres
présents
et nommés
:
-
Président
: M.
Camille
BOUGE
-
Membres
élus
: Mme
Roseline
Martel
Trigance,
Mme
Jocelyne
Henseler,
Mme
Mireille
Body,
Mme
Jeannine
Raynaud,
Mme
Nathalie
Pigaglio
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
la
nouvelle
constitution
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
comme
ci-
dessus
indiqué
pour
la partie
des
membres
élus.
-
DE
DONNER
tout pouvoir
à Monsieser
aie
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
/ 2e
T{
) Hu
PSS
f
VS
dE
-\,
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
f'£
Bb
27
NA
y
\
.
l f
.
Le
Maire,
: 11277
Camille BOUGE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
10 janvier
2022
—
Commune
de
Tourreltes