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Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 08 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 08 Décembre 2017
Date de convocâtion : 01112/201'1 Début de séance : 20h00
PJlbq]jltt Mme LEPEUT Marie-Claire MM Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Jean- Jacques MOREY, Joël BOURGEOIS, Jean-Louis MoNCEAUX, Philippe CHARLES.
Absents excasés :MMJeân-Luc SAULNIER, Jean-Louis Nappey
Secfttttbe de sûmce : M Joël BOURGEOIS
1O) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 29 SEPTEMBRE 2017.
Adopté à l'unadmité des présents.
29 REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL :
Le CoNeil Municipal adopte la mise en place du nouveau régime inderrùritaire à compter
du l"janvier 2018. Celui-ci s'appuie sw deux c tères, d'une part la fonction exercée par l'agent et d'autre paxt la manière dont il l'exerce.
La mise en ceuvre s'accompagnera de deux arrêtés municipaux.
3)O VENTE PARCELLE ZC 19 PAR ALIENATION DE GRE A GRE, ET PROCEDURE D'ACTE ADMINISTRATIF :
Le Conseil Mwicipal accepte de vendre les parcelles ZC 168 et ZC 169 issues de la parcelle ZC 19, de gré à gré à MME et M Jean-Marc Gerdy, au moyen d'un acte administratif.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à réaliser l'acte administatifet à l'authentifier. Le Coûseil Municipal autodse le second adjoint Jean-Jacques Morey à signer l'acte. Adopté à I'unanimité des membres présents. (M Jean-Marc Gerdy, acquéreur et conseiller municipal ne prend pas pa11 au vote).
20h30 Intervention de M Jean-Francois GAILLARD, 1"' Vice-Président de la Commurauté de Comnunes Arbois Poligny Salins Cæur du Jura relative à la révision des statuts de la CCAPS, et des travaux de la CLETC au 1"'janvier 2017.
4") REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES:
Coûcemant l'ajout au l"janvier 2018, de trois compétences optionnelles dans les statuts de la CCAPS :
- Politique du logement social d'intâêt comnunautairc,
- Création et gestion de Maisons de Services au Public, - Consh'uction, entretien, fonctionnement des équipements cultuels et équipements de
I'enseignemert préélémentaires et élémentaires d'intérêts communautaires.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité des membres pÉsetts. 5) APPROBATION DES TRANSFERTS DE CHARGES ET ATTRIBUTION DE
coMPENsATroN AU tDR JANVIER zotz :
Le Conseil Municipal anête à I'unanimité des membres présents, l'évaluation des ta$ferts de charges opérés par la Commission Locale d'Evaluation des Transfets de Charges au l"'janvier 2017. Les transferls ont concemé les compétences suivantes: la cotisatiot au SDIS, I'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, urbanisme, SCOT, ZAC dont les voiries, politique locale du cornmerce et soutien aux politiques commerciales, création des ofnces du tourisme, ordues ménagères.
60) NOMINATION DE DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SIVOS DU VAI- D'ORAIN :
A l'ùnanimité des membres présents, Denis Breniaux est nommé membre ttulairc,
Philippe Charles est noinmé m€mbre suppléant.
7) TARIFICATION DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR
OCCUPATION EXCEPTIONNELLE:
Le Conseil Municipal éserve ses décisions à une date ultérieure après s'être informé des tarifs des salles des lètes dans les coinmunes extérieures.
80) PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU
POTABLE :
A la demande d'un pafiiculier et après consultatior des devis de la SOGEDO, le Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents n'est pas favorable à la participation de la commune aux travaùx de bmnchement au réseau d'eau potable.
90) INDtrMNITES DU MAIRE :
Le Maire souhaite poul diverses raisons reverser, la totalité de ses indernnités 2017, ainsi que les indemnités des années suivantes jusqu'à la fir de sol1 mandat, au budget de la
conrmune. Cette sornme sera réservée au bloc investissement.
1 voix contre, et 5 voix pour. M Le Maire ne prend pas part au vote.
1O') INFORMATION C.C.A.S :
Un membre du Conseil Municipal et membre du CCAS de Brainans informe le Conseil Municipal sur l'organisation du repas des Anciens et lui demande son avis.
89 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
La révision du PLU a été rendu exécutoire à la 5 novembre 2017,
de séance : 23h15
Vceux de la municipalite prévus le 20janvier 20{8.