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Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Brainans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 27 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
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CM du 27/04/2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 avril 2017
Date de convocation : 21/04/2017 Début de séance : 20h30
Présents : MM Denis BRENIAUX, Jean-Marc GERDY, Jean-Jacques MOREY, Jean-Louis MONCEAUX, Joël BOURGEOIS, Philippe CHARLES.
Absents excusés : MME Marie-Claire LEPEUT, MM Jean-Luc SAULNIER, Jean-Louis NAPPEY.
Secrétaire de séance : M Jean-Marc Gerdy.
1°) LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 31 mars 2017. Adopté à l’unanimité des membres présents.
2°) TRAVAUX RUE LABBET :
Les devis sollicités ont pour objet la réfection de la voie communale appelée rue Labbet. Les travaux attendus concernant la réfection complète de la voirie, la création d’un chemin piétonnier et la création d’un ralentisseur.
Entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré :
Vote pour savoir si on reporte la décision : non à l’unanimité.
Le Conseil Municipal décide de reporter son choix auprès de l’entreprise Montholier TP :
5 voix pour, une abstention.
Le devis de travaux s’élève à 44 303.30€ H.T.
- Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura au titre des amendes de police,
- Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura au titre de l’Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes. - Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès de Monsieur le Sénateur Gérard Bailly, au titre de la réserve parlementaire.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Néant.
Fin de séance : 21h30