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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 141 EA Hauteville sur fier acquisition parcelle terrain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 141 EA Hauteville sur fier acquisition parcelle terrain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
lens Délibération n°2026 _DEL_141
Objet | |
| Eau et assainissement - Commune d’Hauteville- |
| sur-Fier — Acquisition d’une parcelle de terrain
|
Nomenclature de ||
l’acte |
3.1 Acquisitions
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 23 juin 2026
Présents :
NONIN Claire, VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, LOMBARD Roland, CHASSAGNE Eric, GUERIN Catherine,
FAVRE Jean-pierre, MATHIEU Gérard, DULAC Christian, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine, TRUFFET Nicolas, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude,
DEPLANTE Serge, BRUN Sophie, NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PIGNARRE
LOPES Sylviane, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, FAVRE Nicole, TRANCHANT Yohann, BOUCHET Geneviève,
Le 29 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
BISTON Sylvain, DERRIEN Patrice, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian, VENDRASCO Isabelle.
Absents/Excusés :
e MME PETELAT-MIEGE Patricia qui a donné pouvoir à M. TRANCHANT Yohann
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME LABORIER Edwige qui a donné pouvoirà M. DULAC Christian
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoirà M. CLEVY Yannick
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné à MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoirà M. TRUFFET Nicolas
e M. MUGNIER Joël
e MME KENNEL Laurence
e MME TERRIER Guylaine
Madame Sophie BRUN a été élue secrétaire de séance.
— a
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2026_DEL_141
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2025_DEL_025 en date du 31 mars 2025 approuvant
la modification des statuts ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, dont la dernière modification
a été approuvée par arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-0047 en date du 5 septembre 2025 ;
Dans le cadre de sa compétence "Assainissement eaux usées", la Communauté de Communes Rumilly
Terre de Savoie projette la réalisation d’une station de traitement des eaux usées sur la commune
d’Hauteville-sur-Fier, afin d'anticiper le renouvellement nécessaire des ouvrages et une saturation à
venir dans sa configuration actuelle. Ce projet permettra à terme le regroupement des systèmes
d'assainissement des communes de Vaulx, Hauteville-sur-Fier, Etercy et ultérieurement Marcellaz-
Albanais.
La réalisation de ce projet de station de traitement des eaux usées implique une maîtrise foncière des
parcelles concernées, identifiées à proximité immédiate de l'emprise actuelle de la station,
comprenant la parcelle cadastrée section B numéro 795.
Le propriétaire de la parcelle cadastrée section B numéro 795 a donné son accord à l'acquisition de
ladite parcelle d’une surface de 3 752 m? au prix de 10 € le m?, soit un prix d'acquisition total de
37 520 € (soit trente-sept-mille-cinq-cents-vingt euros).
Les frais d’acte seront à la charge de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité,
- _ APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section B numéro 795 d’une superficie
totale de 3 752 m?, au prix de 10 € le m2, soit un montant total de 37 520 €, dans le cadre du
projet de station de traitement des eaux usées sur la commune d’Hauteville-sur-Fier,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents nécessaires pour l'établissement
de l’acte authentique notarié d'acquisition desdites parcelles.
La secrétaire de séance, Pour le président absent,
La 1°" Vice-présidente,
Sophie BRUN Isabelle VENDRASCO
Délibération transmise en Préfecture le Î S JUL. 2026
Délibération publiée le : Ù ÿ JUIL. 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2026_DEL_141
de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2026 - Page 2/2