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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 184 EA 1 Acquisition parcelle AM148 Marcellaz Albanais 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 184 EA 1 Acquisition parcelle AM148 Marcellaz Albanais 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
is M |
DE
ETS
MAS Délibération n°2025 DEL 184
Environnement - Eau et assainissement :
Objet Lu | . ] Acquisition parcelle AM148 à Marcellaz-Albanais
Nomenclature | 3: Aquisitions
de l’acte
Le 03 novembre 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 28 octobre 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET
Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick,
VIOLLET Michaël, ABRY Michel, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-
BRAZ Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME DAUNIS Christiane qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME CROENNE Astrid qui a donné pouvoir à MME AUGUSTIN Laëtitia
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e M. TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME VIBERT Martine
e MME STABLEAUX-VILLERET Marie
M. MUGNIER Joël
Mme BOICHET-PASSICOS Christine a été élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025 _DEL_184
de la séance du conseil communautaire du 3 novembre 2025 - Page 1/3 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
Dans le cadre de sa compétence « Grand Cycle de l'Eau » que lui a transféré la Communauté de
Communes Rumilly Terre de Savoie, le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA), conduit un projet de
restauration écologique du marais des Vorges situé sur la commune de Marcellaz-Albanais.
Ce site, inscrit dans le périmètre Natura 2000 « zones humides de l’Albanais », fait l’objet d’un Plan de
Gestion concerté, élaboré en 2023 avec les acteurs locaux, et dont les actions ont été validées en
commission en mars 2024. Ce marais présente un double enjeu environnemental et sanitaire, puisqu'il
abrite également le captage d’eau potable de la Rue, essentiel pour l'alimentation du territoire de la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, et en particulier la commune de Sales.
Afin de garantir la pérennité des actions de préservation, de restauration hydrologique et de
valorisation de la biodiversité, une stratégie de maitrise foncière a été initiée par le SILA. Dans une
logique de territoire, il est convenu que la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie soit la
structure publique porteuse des acquisitions foncières, en concertation étroite avec le SILA qui
assurera ensuite la gestion technique et les éventuelles conventions d'usage.
La Communauté de communes a validé la démarche d’acquisitions foncières dans le périmètre de la
zone humide du marais des Vorges par délibération n°2025_DEL_024 du 24 février 2025.
La parcelle cadastrée section AM n°148, d'une superficie de 3 705 m?, est située dans la zone humide
du marais des Vorges et est d’une grande importance pour les actions de préservation et de
restauration hydrologique. Après échanges avec la propriétaire, cette dernière a donné son accord
pour la vente de cette parcelle à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, dans le cadre
de l'initiative de préservation du marais.
Conformément aux prix pratiqués par les opérateurs fonciers pour les terrains situés en zone de prairie
et dans le cadre de la politique foncière appliquée pour ce projet, un prix d'acquisition de 0,60 €/m? a
été fixé, soit un montant total de 2 223 € pour cette parcelle de 3 705 m2.
Détails de l'acquisition :
Parcelle Surface Zone Prix d'acquisition
AM148 3 705 m2 Prairie dans la Zone humide des 2223€ Vorges
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
— APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°148, d’une superficie de
3 705 m?, au prix de 0,60 € par m°, soit un montant total de 2 223,00 £, dans le cadre du
projet de restauration écologique du marais des Vorges.
— AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la
finalisation de cette acquisition foncière et à engager les démarches administratives et
techniques correspondantes.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_184
de la séance du conseil communautaire du 3 novembre 2025 - Page 2/3 La secrétaire de séance,
Christine BOICHET-PASSICOS
Délibération transmise en Préfecture le : À 3 NOV, 2075 JE.
Délibération publiée le : À 3 NOV, 2025
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_184
de la séance du conseil communautaire du 3 novembre 2025 - Page 3/3