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Compte-Rendu - Proces Verbal du CM du 20 janvier
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Bretignolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Proces Verbal du CM du 20 janvier)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de BRETIGNOLLES
Séance du Conseil Municipal du vendredi 20 janvier 2023
Date de la convocation 16 janvier 2023
Participants MAROT Vincent
BERNARD Grégory
GUERY Christophe
MOINE Chloé
POIDEVIN Matthieu
BONNIN Luc
FASILLEAU Elise
JEREZ Céline
POUSSET François
HUYGHE Audrey
GROLEAU Chantal
CORNUAU Henri
Excusés Elise FASILLEAU donne pouvoir à BERNARD Grégory Chantal GROLEAU donne pouvoir à CORNUAU Henri
Chloé MOINE donne pouvoir à MAROT Vincent
Absents Matthieu POIDEVIN
Secrétaire de séance Céline JEREZ
Ordre du jour Délibération : BAB - Autorisation signature convention de mise à disposition des locaux ;
Délibération: Mairie de LE PIN — Autorisation signature convention de
mise à disposition d’une balayeuse ;
Délibération : Budget principal - décision modificative N°3 ;
Délibération : Autorisation signature devis desherbeur thermique ;
Informations diverses ;
Présence de Marie-Paule GUILLOTEAU correspondante du courrier de l'Ouest Présentation du Conseil Municipal et de son organisation
Approbation du Conseil Municipal du 25 novembre 2022
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2022.
e Nouveau mode de publicité de nos conseils, affichage de la convocation sur la porte de la mairie, liste des délibérations du soir à afficher dès le lundi suivant le conseil, compte rendu du conseil diffusé via Henri pour le site internet et via Céline pour Intramuros, une fois qu'il a été approuvé lors du conseil suivant. Commune de BRETIGNOLLES
Séance du Conseil Municipal du vendredi 20 janvier 2023
DEL 2023-01 BAR Associatif - Convention de mise à disposition des locaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition des locaux pour l'assurance, les locaux sont la Maison des Associations et sa réserve.
Après lecture de la convention, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- _ D'APPROUVER la signature de la convention pour la mise à disposition des locaux à l'Association « Bar Associative Bretignollaise »
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
DEL 2023-02 Mairie de Le Pin — Autorisation signature convention de mise à disposition d’une balayeuse
La présente convention a pour objet de déterminer l'organisation de la mise à disposition d'une balayeuse de voirie entre la commune de Le Pin et la commune de Brétignolles.
La mise à disposition du matériel s'étend sur une durée de 5 ans, à compter de la date de signature de la
convention.
La mise à disposition de la balayeuse est consentie à titre payant, le tarif horaire est de 35 € HT soit 42 € TTC. Les frais d'entretien annuels, ainsi que les frais de remplacement du balai central sont répartis au prorata des heures d'utilisation, et chaque commune possède son propre balai latéral.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
e ADOPTE cette délibération,
° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à la mise en œuvre de cette
délibération.
DEL 2023-03 - Budget principal - Décision modificative N°3
Monsieur le maire explique aux membres du Conseil municipal que :
Vu la délibération N° 2022-17 du 18 mars 2022 relative, au vote du budget principal ; Vu la délibération N°2022-33 du 29 avril 2022 relative, au manque de crédit budgétaire sur les investissements ; Vu la délibération N°2022-71, relative au manque de crédit budgétaire ;
Il manque des crédits budgétaires en vue de mandater des factures de fonctionnement concernant des dépenses Arrivées courant de l'année et dont le chapitre 011 manque de crédits budgétaire . Nous devons procéder à une décision modificative
Monsieur le Maire demande l'autorisation de faire les inscriptions de crédits suivantes :
Section fonctionnement
. An UNE Diminution Augmentation Articles Désignation de crédit de croit
D-6718 Charges exceptionnelles 7000€ D-611 Contrats de prestations de services 7000€
Après débat le conseil municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le maire à établir la décision modificative N°3 Commune de BRETIGNOLLES
Séance du Conseil Municipal du vendredi 20 janvier 2023
DEL 2023-04-Autorisation signature devis désherbeuse thermique
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal, qu'on ne doit plus utiliser des produits phyto sanitaires utilisés avant pour l'entretien du cimetière. Un devis a été fait auprès de l'entreprise Equip jardin atlantic.
Après une démonstration du produit l'agent en poste serait favorable pour l’utilisation d'une désherbeuse thermique.
Le devis est de 2850HT soit 3420€ TTC et comprend le chariot, 4 m de tuyaux et le harnais
Monsieur le maire demande l'autorisation de signer le devis.
Après débat et à l'unanimité, le conseil municipal :
Approuve le devis de l'entreprise Equip jardin atlantic pour un montant de 2850HT soit 3420€ TTC Autorise Monsieur le maire à signer le devis de l’entreprise Equip jardin atlantic
Informations diverses :
Diffusion des compte-rendus de conseil municipal
Locatif: 1er est vacant
Stagiaire du 6 au 17 janvier
Demande de la MAM : qualité du bâtiment, coût du chauffage.…, de leur côté, souhait d'un bâtiment plus récent, à voir de la part de la commune et/ou MAM.
Demande de GIGI Pizza (Jeremy Martineau) pour s'installer à Brétignolles — pied à terre + 1 soir par semaine à Brétignolles — besoin place de parking + accès réserve pour frigo, évier et branchement permanent contre loyer. Mi-mandat — quels sont les objectifs — réunion à prévoir pour en discuter avec tout le conseil le 24 février à 18h
-__ Taxes d'aménagement pour la zone de Millet, souhait de l’agglo pour un transfert à 100% pour l'agglo
(logique si on considère que l’agglo finance les aménagements)
-_ Foncier bâti -> demande de transfert de 70% à l'agglo reste à la commune 30%
- Quels projets à venir ? ceux exposés en début de mandat ? voirie ?
- Projet voirie lotissement les grands chênes 2 - reste 4 terrains à vendre
- Préparation des vœux le 27 janvier à 18H30
Après épuisement de l’ordre du jour Monsieur le Maire propose de clôturer le Conseil Municipal
La secrétaire de séance
JEREZ Céline