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Déliberation - delib 0192024 budget principal dm1
Déliberation - delib 0492024 dm1 ba
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0492024 dm1 ba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEIÏILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 14
Procurations
: 04
Convocation
: 3
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, salle Força
Real,
sous
la présidence
de Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
REDO
Fabienne
et M.
TORRENT
Xavier, Absent(s)
: Mme
SOLA
Sylvie.
Procuration(s)
:
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
PROFFIT
France
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Anne
BATAILLE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
049
/2024
- OBJET
: BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
N°1
sur
le
budget
annexe
eau
et
assainissement
afin
d’équilibrer
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
des
mouvements
sont
à
effectuer
pour
équilibrer
les
sections,
ajuster
les
amortissements
et
encaisser
les
subventions
d’équilibre
sur
la
section
d’exploitation
et d'investissement
du
budget
principal
de
la commune
avant
le
transfert
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
à
la
communauté
urbaine
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole. Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
H6-déeerbre
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241210-0492024-BF Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Fonctionnement
Dépenses
Recettes
648 (012)
-80 000,00 € |
7011 (70)
-2 309,14 €
6215 (012)
78 228,24 € |
704 (70)
7 993,28 €
6156 (011)
302,01 € |
701241 (70)
-110,56 €
673 (67)
-1 400,00 € |
706121 (70)
-862,24 €
701249 (014)
-6 490,17 € |
70611 (70)
-2 450,07 €
706129 (014)
-2 700,00 € |
74 (74)
40 392,10 €
68111 (042)
54 713,29 €
TOTAL
42
653,37
€ |
TOTAL
42
653,37
€
Investissement
Dépenses
Recettes
1641 (16)
-8 650,00 € |
10222 (10)
10 593,40 €
203 (20)
30 651,47 € |
131 (13)
201 662,82 €
2158 (21)
8072,08 € |
1641 (16)
-130 000,00 €
2313 (23)
106 895,96 € |
2803 (040)
695,13 €
2813 (040)
59 740,97 €
28156 (040)
-583,57 €
28158 (040)
690,62 €
2818 (040)
-5 829,86 €
TOTAL
136
969,51
€
136
969,51
€
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
la décision
modificative
N°1
présentée
ci-dessus
sur
le budget
annexe
eau
et assainissement
2024.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
À
Corneilla
la Rivière,
Le
17
décembre
2024,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20241210-0492024-BF Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024