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Procès Verbal - 2018 04 09 PV
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Scherlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 04 09 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR
1) Election du secrétaire
2) Approbation du Procès-verbal du 07 mars 2018 3) Fixation taux d’imposition 2018
4) Adoption du Budget Primitif 2018
5) Location d’un emplacement pour l’installation d’une antenne TDF 6) Divers
Le procès-verbal du 07 mars 2018 est approuvé à l’unanimité
1/ 7.2 Fiscalité
Fixation des taux d’imposition 2018
DCM06-2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de maintenir les taux des diverses taxes locales pour l’année 2018 comme suit :
Taxe d’habitation : 17,10% Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,84% Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,26%
Adopté à l’unanimité
___________________________________
2/ 7.1 Décision budgétaire
Adoption du Budget Primitif 2018
DCM07-2018
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
SAVERNE
_______
Commune de
SCHERLENHEIM
Procès-verbal
des délibérations
du Conseil Municipal
_______
Date de convocation 03 avril 2018
Séance du 09 avril 2018
Sous la présidence de Mme Marie-Paule LEHMANN, Maire
Secrétaire de séance : Pierre LENGENFELDER
Elus : 11 - En fonction : 10 - Présents ou représentés : 9
Présents : Marie-Paule LEHMANN, Pierre LENGENFELDER, Monique DEBUS, Cyrille HAUSSER, Éric LAUGEL, Olivier LAUGEL, Guy LUTZ, Barbara NUSS, Christine RUSSOTTO
Absent : Alain LAUGEL Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le Budget Primitif 2018 dressé par elle, appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté chapitre par chapitre et article par article
Approuve le Budget Primitif 2018 dont la balance générale s’établit comme suit
Section de fonctionnement
Dépenses : 152 850,00€
Recettes : 152 850,00€
Section investissement
Dépenses : 90 474,00€
Recettes : 90 474,00€
Adopté à l’unanimité
___________________________________
3/ 3.1 Acquisitions
Achat terrain cadastré section 11 parcelle 206
DCM08-2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération prise par l’association foncière de Scherlenheim en date du 09 avril 2018 relative à la cession à l’euro symbolique du terrain cadastré section 11 parcelle 206 à la Commune de SCHERLENHEIM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE l’acquisition foncière du terrain cadastré section 11 parcelle 206 d’une contenance de 78.47 ares pour l’euro symbolique.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires à l’exécution de cette décision.
Adopté à l’unanimité
___________________________________