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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 106 Avenant 1 lot 3 etancheite marche restauration Abbaye de Sorde
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 106 Avenant 1 lot 3 etancheite marche restauration Abbaye de Sorde)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
RTE (EXTRAIT DU RESTE teen #ARRIGANS % \ DES DELIBERATIONS Afiché/Publié le 08/07/2022
ID : 040-200069417-20220705-2022 106-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
uen oe o Nombre de conseillers présents : 35 Délibération n°2022-106 .
Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 29 juin 2022 = dont « pour»: Lu - dont « contre »: O0
-__ abstention: O0
Objet : Avenant n°1 au lot n°3 étanchéité du marché de restauration de l’Abbaye de Sorde avec l’entreprise BTPS Pays Basque Adour.
Le mardi 05 juillet 2022 à 18h45
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, salle des fêtes, sous la présidence de Jean Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE,
Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionel BARGELES, Fabienne
LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis
LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, François CLAUDE,
Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Josée
SIBERCHICOT, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Sophie ROBERT, Marie-Françoise
LABORDE, Henri LALANNE,
Suppléant : Guy BAUBION BROYE par Luc de MONSABERT,
Procurations: Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis
LAHILLADE, Didier SAKELLARIDES à Jean-Marc LESCOUTE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à
François CLAUDE, Jean Luc SEMACOY à Liliane MARBOEUF, Roger LARRODE à Bernard
MAGESCAS, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE,
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Sandrine DARRICAU-DUFAU,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la délibération du 26 mai 2021 portant attribution du lot n°3 du marché de restauration de
l'Abbaye de Sorde,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2194-1 et R. 2194-8;
Madame la Vice-Présidente expose que l’architecte des monuments historiques, M. Thouin, a indiqué qu’à la suite de la mise au jour d’un dispositif ancien d’étanchéité par couvrement en tuile canal enterré, il s’est avéré nécessaire de modifier la conception de l'étanchéité moderne qui devait recouvrir les caves du cryptoportique.
Le nouveau dispositif est constitué par une géomembrane posée à un niveau intermédiaire sur un lit de sable. La surface de cette géomembrane est plus importante que l’étanchéité initiale car il est nécessaire de l’étendre au-delà des murs qui délimitent les caves. La pose de cette étanchéité devra se faire en trois phases du fait des contraintes de terrassement. Aussi, le matériau constitutif de cette membrane souple étant lié aux hydrocarbures son prix a augmenté de façon significative aux cours des derniers mois.
Le montant de l'avenant n°1 est de 8 261.65 € HT, le montant initial du lot était de 59 375.25 € HT, après l’avenant n°1 le montant s'élève à 67 636.90 € (soit une hausse de 13,91%).
Délibération CC n°2022-106 en date du 05 juillet 2022 p.1/2 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché/Publié le 08/07/2022
HT TVA ID : 040-200069417-20220705-2022 106-DE
marché initial 59375,25 € 1187505 € TT DOS —— avenant 1 8 261,65 € 1652,33 € 9 913,98 €
nouveau montant 67 636,90 € 1352738 € 81 164,28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant n°1 pour un montant de 8 261.65 € HT (suite aux modifications de la
conception de l'étanchéité en raison de la découverte d’un système d'étanchéité par
couvrement en tuile lors des fouilles archéologiques faites en parallèle de la restauration).
- PRÉCISE que le montant initial du lot était de 59 375.25 € HT et qu'après l'avenant n°1 le
montant s'élève à 67 636.90 € (soit une hausse de 13,91%).
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant.
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2022-106 en date du 05 juillet 2022 p. 2/2