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Arrêté - A2025 474T Travaux de branchement AEP EU Entreprise BRONZO T.P
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 474T Travaux de branchement AEP EU Entreprise BRONZO T.P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2025-474T
en date du 10 Décembre 2025
A TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP/EU
x AU N°201 CHEMIN DU MOULIN
A PARTIR DU LUNDI 05 JANVIER 2026 COMMUNE DE MEYRARGUES JUSQU'AU JEUDI
05 FEVRIER 2026 INCLUS
ENTREPRISE BRONZO TP.
rPnacune
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code Général des Collactivités Territoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 ot L.2213-1 à
L22136-1; Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7.
---000---
Considérant qu'en raison des travaux de branchement AEP/EU, au N°201 Chemin du Moulin — 13650 MEYRARGUES,
à parir du Lundi 05 Janvier 2026 jusqu'au Jeudi 05 Février 2026 inclus, (13650), i importe de prendre des mosures pour assurer là sécunté publique et réglementer les travaux et la cireulation
ARRÊTE
Atticle 1% : L'entreprise BRONZO T.P. représentée par Monsieur SAICH Djafar, responsable des
travaux (16 Allée de la Palun — 13700 MARIGNANE), est autorisée à effectuer des travaux de
branchement AEP/EU, au N°201 Chemin du Moulin à MEYRARGUES (13650), à partir du Lundi 05
Janvier 2026 jusqu'au Jeudi 05 Février 2026 inclus. Article 2 :
Du Lundi 05 Janvier 2026 jusqu'au Jeudi 05 Février 2026, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
-La circulation se fera avec un empiètement sur la chaussée et mise en place d'une signalisation
réglementaire devant l'emplacement des travaux “L'entreprise BRONZO T.P. sera
autorisée à stationner et à circuler devant l'emplacement des travaux
L'entreprise BRONZO T.P., devra mettre en place les mesures de sécurité nécessaires concernant cette voie.
Article 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise BRONZO
T.P, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute
la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Aticle 4 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi
que le libre passage des véhicules sanitaires pour assurer la sécurité publique.
Aticle 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
sera facturée directement à l'entreprise.
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François Lea, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commun
Atticle 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise BRONZO TP. représentée par Monsieur SAICH Djafar, responsable des travaux
- Gérard HORFIN
€. Adjoint aux Travaux, Déchets Citoyenneté
Par célécalionou Maire
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Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,