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Arrêté - A2025 442T Travaux de branchement de gaz sur accotement de la D15 pour le compte de GRDF. Entreprise SOBECA et ses sous traitants
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 442T Travaux de branchement de gaz sur accotement de la D15 pour le compte de GRDF. Entreprise SOBECA et ses sous traitants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
a ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-442T set Anne
en date du 19 Novembre 2025
TRAVAUX DE BRANCHEMENT DE GAZ
SUR ACCOTEMENT DE LA D15
POUR LE COMPTE DE GRDF A PARTIR
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 CONUNEDENETRARGUES
JUSQU'AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 INCLUS ENTREPRISE
SOBECA ET SES SOUS-TRAITANTS ENTREPRISE SOBECA ET SES SOUS-TRAITANTS
FPouseme
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES
Vu le Code de la voirie routièro, Vu la loi n° 82-213
du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et bertés des collectivités localos, complétée parla loi n° 82-623 du 22 juilet 1982
et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le code de la route et notamment les articles
L.411.1 à L.411-7, Vu le Code Général des Collecthités Territoriales, notamment
ses articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu l'instruction interministérille sur la signalisation routlère, Ivre 1 — quatième
partie — signalisation do prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifié le 25 Juin 2009.
Vu l'nsuuction interministérelle sur la signalisation routière, huitième. parie — signalisation emporaire approuvée par l'arêté
interministériel du 06 novembre 1982 motif et complétée, Yu la demande en date du_19 Novembre
2025 de SOBECA, représentée par Monsieur BELLIFA Djamal, Conducteur des travaux (745 Rue Gorges Claude
— 13852 AIX EN PROVENCE), et ses sous-traitants STRADA SOLUTION BALISAGE, solicitant l'autorisation d'effectuer des
{ravaux de branchement de gaz, sur accotement, pour le compte de GRDF, sur la D15 (route départementale) 13650 MEYRARGUES,
-000---
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la D15 (13650 MEYRARGUES), afin d'intervenir sure domaine public
routier en assurant la sécurité tant pour les usagers, que pour les intervenants Sur le chantier, durant toute la durée des travaux,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Commune.
ARRÊTE
Atticle 1°": Objet de la demande :
Travaux de branchement de gaz sur accotement, pour le compte de GRDF, sur la D15
{13650MEYRARGUES). Article
2 : Route soumise à restriction : La
circulation sera temporairement réglementée sur la route départementale 15 (D15) pendant
toute la durée des travaux, Atticle
3 : Décomposition des travaux : Néant
Atticle 4 : Mode opératoire :
Le mode opératoire est établi par l'entreprise. Toute modification du mode opératoire, du planning, des phasages ou des prestations à réaliser devra être soumise à l'avis du gestionnaire de la D 18 et de la Mairie de Meyrargues.
Article 5 : Durée de la réglementatio:
Le présent arrêté est applicable du Lundi 15 Décembre 2025 jusqu'au Vendredi 19 Décembre
2025 de 8 heures à 17 heures. Article
6 : Prescriptions : Les travaux devant
se dérouler avec la mise en place : Un alternat manuel, ou un alternat par feux tricolores, une interdiction
de stationner devant l'emplacement des travaux, seront dans la plage horaire comprise entre 8h00 à 17h00.
En dehors de cette plage horaire, la route sera rendue en intégralité à la circulation. La signalisation temporaire
sera masquée. Les travaux de nuit sont inter
Les travaux sont interdits les jours fé Toutefois, dans le but, d'éviter, tout retard dans le délai imparti pour la remise de l'ouvrage, toute gêne importante
aux usagers de la route et de faciliter la réalisation de certaines prestations, des eutorisations restant
toutefois exceptionnelles pourront être délivrées par le gestionnaire afin que l'entreprise puisse travailler
pendant les périodes interdites La largeur des voies laissées libres à la
circulation sera de 3.60m minimum marquages non compris La vitesse sur la D15 estlimitée à 30 km/h devant l'emplacement
des travaux pendant toute la durée des travaux.
Les véhicules poids lourds de 32 tonnes, de l'entreprise, seront autorisés à circuler. Il sera
interdit de doubler sur la D15, au niveau des travaux, L'entreprise intervenante
sur le chantier devra maintenir, en permanence, le passage des riverains ainsi que des services publics,
Pendant la durée des travaux, le personnel de chantier ne pourra pas traverser ou circuler sur les voies laissées
libres à la circulation sauf en cas de besoin avérer. Les engins de chantier
ou d'approvisionnement du chantier ne sont pas autorisés à stationner ou occuper les routes laissées libres
à la circulation même momentanément. Les parties de chaussées laissées libres
à la circulation devront être maintenues en bon état, En dehors des périodes d'activité du chantier,
les sites de fermeture du chantier ne devront comporter aucune ouverture permettant un passage intempestif
de la part d'un usager de la route Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute
la signalisation temporaire mise en place pour ce chantier. Les dispositifs rétro réfléchissants devront
toujours être en parfait état de propreté.
La personne de l'entreprise chargée de Ia maintenance de la signalisation temporaire devra vérifier ‘ous les
matins et tous les soirs l'ensemble du dispositif et le remettre en état le cas échéant. Article 7 : Pré signalisation
: Des panneaux d'information aux
usagers de la route, de type KCI, seront posés sur la D15 de part et d'autre du chantier
L'implantation de ces panneaux sera définie sur le site avec le Conseil Départemental, la Mairie et l'Entreprise.
Celle-ci ne devra présenter aucun danger pour la circulation et pour la visibilité {hauteur sous arase inférieure
du panneaux égale à 2.30m (sauf contrainte avérée), Article 8 - Signalisation
Dans le cadre de la totalité des travaux, c'est l'Entreprise SOBECA etses sous-traitants STRADA SOLUTION
BALISAGE qui ont la charge et la responsabilité de toute la signalisation temporaire et définitive.
Elle en assure la pose, la maintenance, le déplacement ou la modification selon le cas et la dépose
en fin de chantier. L'Entreprise
SOBECA et ses sous-traitants devront s'entendre avec le Conseil Départementale avant
toute intervention de manière à coordonner la réalisation des travaux concomitants.
Toute autre entreprise mentionnées ci-dessus et devant réaliser des travaux sur le domaine public départemental,
devra adresser une demande d'arrêté de circulation auprès de la Mairie de Meyrargues
Tout changement dans les dispositifs de signalisation temporaire, même mineur, devra recevoir l'accord
des gestionnaires. En cas d'aléas
de mise en place d'un dispositif de signalisation temporaire ou de distances entre panneaux, générés par
des difficultés d'adaptation sur le site ou et liés à la sécurité, la Mairie de Meyrargues se réserve le droit
de proposer d'autres dispositifs non prévus au présent arrêté, qui toutefois resteront conformes à la réglementation.
Le présent arrêté restera applicable pour ces mesures.
Les panneaux seront de GAMME NORMALE, rétroréfléchissants de classe 2. Les panneaux
de type AK5 seront munis de feux R2. Les panneaux de type
KB seront munis de faux R2 à défilement Les panneaux de signalisation
temporaire sont posés, soit sur des supports en bois ou métaliques de section 80x40, fixés dans le sol (la
hauteur entre le terrain naturel et l'arase inférieure du panneaux ne devra pas être inférieure à 2.30m),
soit sur des supports de type trépieds solidement lestés de sacs de sable, tout autre dispositf de lestage
étant interdit. Dans certains cas, les panneaux pourront être posés sur des
supports existants après avis du gestionnaire.
Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués afin de ne pas spporter
de confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seront posés de
manière à ne pas détériorer les films existants Tout dommage causé
au domaine public devra être réparé qualiativement à l'identique. Les Signalisations existantes, verticales
et horizontales, supprimées ou endommagées lors des travaux devront être reconsliluées quantitatiement et qualitativement à l'identique par une. entreprise Spécialisée
agréée par les gestionnaire de la voirie. Les peintures de couleur noire, utilisées pour effacer momentanément
les peintures de couleur blanche ou les peintures de couleur jaunes, seront effacées par grenaillage ou mini rabotage.
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire
par les représentants de la Mairie de Meyrargues et signature du constat de récolement par toutes les parties
concernées. De même, un constat de
récolement sera établi à chaque changement ou modification de phase L'imprimé type pour le récolement
est annexé au présent arrêté. La responsabilité du pétitionnaire sera substituée
à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence
de l'inobservation de la présente réglementation.
Article 9 : Contraventio: Toute contravention
au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Attiele 10 : Publication ‘en vigueur.
Article 11 : Recours : Conformément
à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant la Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification ou de publication. Aticle 12 : Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants
seront poursuivis. Article 13 : Responsabilité
des usagers : Les usagers de la route devront
se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données
sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le
cas ou des accidents viendralent à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
Article 14: Représentants Dans le
cas où ces personnes venaient à être remplacées (congés ou autres) i faut impérativement que le gestionnaire
de la route le Conseil Départemental et la Mairie de Meyrargues en soit informé 48 h à l'avance avec les coordonnées
des remplaçants: La réception des appels sur répondeur est
interdite, deux mois à compter du jour de sa publication dans
les conditions réglementaires qui lui sont applicables.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002
Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour
de sa publication sur le site internet de la commune. Article 16: Le présent arrêté entre en
vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à l'entreprise SOBECA, représentée par Monsieur BELLIFA
Djamal, Conducteur des Travaux et ses sous-traitants représentés par STRADA SOLUTION BALISAGE.
présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
Gérard MORFIN Le Maire, S
aux Travaux, Déchels, Cioyennelé Paï délégation
du Mare Fabrich POUSSARDIN,
mn A9) 2 Boom |