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Arrêté - A2024 382T Travaux de creation de branchement AEP au N°103 chemin des traversieres BRONZO T.P
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 382T Travaux de creation de branchement AEP au N°103 chemin des traversieres BRONZO T.P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2024-382T
en date du 17 Septembre 2024
TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENT AEP
AU N°103 CHEMIN DES TRAVERSIERES
À PARTIR DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 COMMUNE DE MERARGUES
JUSQU'AU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 INCLUS
ENTREPRISE BRONZO T.P.
FPecocwagma
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1 à L2218-61;
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411-1 à L.411-7. Vu la requête de l'Entreprise
BRONZO T.P., représentée par Monsieur Lionel GIORGI, responsable des travaux, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement AEP/EU
---000---
Considérant qu'en raison des travaux de création de branchement AEP, au N°103 Chemin des Traversières, à MEYRARGUES,
(13650), pour le compte de Monsieur après dénommé «le bénéficiaire», i importe de prendre des mesures pour assurer
la sécurité pauque et réglementer les travaux et la circulation
ARRÊTE
Article L'entreprise BRONZO T.P, représentée par Monsieur Lionel GIORGI, responsable des
travaux (Agence MARIGNANE — 16 Allée de la Palun — 13700 MARIGNANE), est autorisée à
effectuer des travaux de branchement AEP au N°103 Chemin des Traversières à MEYRARGUES
(13650), pour le compte du bénéficiaire, à partir du Lundi 30 Septembre 2024 jusqu'au Mercredi 30 Octobre 2024 inclu
Aile 2 : Àpartir du Lundi 30 Septembre 2024 jusqu'au Mercredi 30 Octobre 2024 inclus, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
-La circulation se fera avec un léger empiètement sur la chaussée avec mise en place d'une signalisation réglementaire devant l'emplacement des travaux.
L'entreprise sera autorisée à stationner devant l'emplacement des travaux L'entreprise devra mettre en place les mesures de sécurité nécessaires concernant cette voie.
L'entreprise veillera à ce que la reprise des enrobées soit refait à l'état identique à celui dans lequel elle l'a trouvé (chaussée et trottoir).
Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise BRONZO T.P. qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrés.
Article 4 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires pour assurer la sécurité publique.
Article 8 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, Sera facturée directement à l'entreprise.
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. Aicle 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues
€tou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou parle site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalltés légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur
le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de laBrigade Territoriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les conceme.
de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise BRONZO TP. représentée
par Monsieur Lionel GIORGI, responsable des travaux.
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