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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Hagondange.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE HAGONDANGE PROCESS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 22 MAI 2024 { " Æ et — Page sur 40 We Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36 HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondangefr Carrefour des Energies Le Conseil Municipal, convoqué le 15 mai 2024, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de l'hôtel de Ville de Hagondange, le mercredi 22 mai 2024, sous la présidence de Madame Valérie ROMILLY, Maire. Conseillers Municipaux Membres présents : M. ERNST, Mme DA-COSTA COLCHEN, M. PARACHINI, Mme DUBOIS, en fonction présents excusés non excusé : procurations M. MICHALIK, Mme BRUNI, M HONIG, Mme TRAPP, M SERIS, M. SLADEK, M. LEONARD, M. ARLEN, Mme TAVARES, Mme KNOB, Mme SANTORO, M. STORCK, Mme CONICELLA, Mme MURA, M. FORFERT, M. KASPRZAK. 29 21 6 M. VECCHI, Mme SOREAU, M WALKIEWICZ, Mme MOUROT, M. LAMM, Mme RUSSO. 2 Mme GORSZCZYK, M.HAOUA. 5 ont donné procuration : M. VECCHI à M. PARACHINI Mme SOREAU à Mme DA-COSTA COLCHEN M WALKIEWICZ à M. ERNST Mme MOUROT à Mme BRUNI Mme RUSSO à M.KASPRZAK Responsable des Services Municipaux (Art. L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales) : M. SERIER, Directeur Général des Services. Madame le Maire ouvre la séance à 19h05. *k_+X_Xk_% Ordre du jour : 0 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2024 1 FINANCES 1.1 ENERGIES ET SERVICES - RESULTATS DE CLOTURE 2023 ET AFFECTATION 1.2 BUDGET PRINCIPAL- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 1.3 BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 1.4 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 1.5 BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 1.6 BUDGET ANNEXE RCH - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 1.7 BUDGET ANNEXE RCH - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 1.8 BUDGET ANNEXE RCH - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 1.9 BUDGET ANNEXE RCH - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 2 AFFAIRES GENERALES 2.1 CCRM - APPROBATION DU PROJET DE PLAN DURABLE DE MOBILITE SIMPLIFIE (PDMS) Page 2 sur 40 2.2 CCRM- TRANSFERT DES VOIRIES ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D'ACTIVITE DU BUNER 2.3 ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES (ZAENR) 2.4 PATIMOINE ET SERVICES MUNICIPAUX - REVISION DU MONTANT DES LOYERS DES LOGEMENTS ET DES LOCAUX COMMERCIAUX COMMUNAUX - A COMPTER DU 1ER JUILLET 2024 2.5 PATIMOINE ET SERVICES MUNICIPAUX - CONSERVATOIRE - TARIFS APPLICABLES AU 1ER JUIN 2024 2.6 PATIMOINE ET SERVICES MUNICIPAUX - MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE L'ESPACE CULTUREL « LA SYNAGOGUE » A COMPTER DU 1ER JUIN 2024 2.7 LOCATION LONGUE DUREE DE PLACES DE STATIONNEMENT 2.8 S.M.L.V.U FOURRIERE DU JOLI BOIS MOINEVILLE - ADHESION DE LA COMMUNE DE ROCHONVILLERS PERSONNEL MUNICIPAL 3.1 MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DU PERSONNEL MUNICIPAL. 3.2 REPRISE EN REGIE PAR LA COMMUNE DE HAGONDANGE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE SERVICES TECHNIQUES 4.1 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - TRAVAUX D’'EXENSION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN (PHASE 2} LANCEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT POLE EDUCATION 5.1 ETUDES SUPERIEURES - BOURSE EXCEPTIONNELLE POUR VOYAGE A l’'ETRANGER 5.2 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 5.3 CREDITS SCOLAIRES 2024 ANIMATION DU TERRITOIRE 6.1 ORGANISATION D’'UNE COLONIE MUSICALE 6.2 CONCOURS DES JARDINIERS EN HERBE BIBLIOTHEQUE 7.1 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE — CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHÈQUES VIE ASSOCIATIVE 8.1 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - SPORTIVES Page 3 sur 40 8.2 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - CULTURELLES 8.3 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - DIVERS 9 CITOYENNETE 9.1 FORMATION DU JURY CRIMINEL 2025 10 AFFAIRES DIVERSES - INFORMATIONS DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU PROFIT DE MADAME LE MAIRE 10.1 Décision n° D/06/2024 10.2 Décision n° D/07/2024 10.3 Décision n° D/08/2024 10.4 Décision n° D/09/2024 10.5 Décision n° D/10/2024 24 —- 24 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2024 RAPPORT Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2024 qui a été transmis à tous les conseillers. Présents : 21 Votants : 26 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 26 Pour ! 26 Contre ! 0 24- 25 ENERGIES ET SERVICES - RESULTATS DE CLOTURE 2023 ET AFFECTATION RAPPORT Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le compte administratif 2023 du budget « Electricité » de la Régie Municipale d’Electricité et de Télédistribution présente un résultat de clôture de 3 507 358,94€ et celui de la « Télédistribution » un résultat de 923 500,84 €. Electricité : e En report à nouveau la somme de 2 454 926,96 € e Affectation en réserve d'investissement pour 1 052 431,98 € e _Reversement à la collectivité locale de rattachement 0,00 € Page 4 sur 40 Télédistribution : e En report à nouveau la somme de 456 683,08 € e Affectation en réserve d'investissement pour 466 817,76 € e Reversement à la collectivité locale de rattachement 0,00 € MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, AUTORISE le Conseil d'Administration à affecter les résultats 2023 comme suit, de manière à pouvoir couvrir les besoins en fonds de roulement et investissements importants en électricité (distribution et transport, fourniture, production, services chez l’abonné) et pour la télédistribution, les besoins liés aux investissements importants sur le réseau (internet très haut débit, options télé, développement de nouvelles sources de profit) : Electricité : e En report à nouveau la somme de 1 954 926,96 € e Affectation en réserve d'investissement pour 1 052 431,98 € e Reversement à la collectivité locale de rattachement 500 000,00 € Télédistribution : e En report à nouveau la somme de 456 683,08 € e Affectation en réserve d'investissement pour 466 817,76 € e Reversement à la collectivité locale de rattachement 0,00 € Présents : 21 Votants : 26 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 0 Arrivée de Madame GORSZCZYK. 24 - 26 BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 RAPPORT Madame le Maire soumet à l’Assemblée le compte de gestion 2023 établi par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. MOTION Page 5 sur 40 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les bordereaux des titres de recettes, Madame le Maire soumet à l’Assemblée le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Après avoir examiné ces documents, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, APPROUVE le compte de gestion dressé pour 2023 par Monsieur le Trésorier, qui n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés _ : 27 Pour ! 27 Contre : 0 Monsieur SERIS demande pourquoi le compte de gestion n’est-il pas voté après le vote du compte administratif comme habituellement. Madame le Maire répond que cet enchaînement résulte d’une obligation et d’un rappel à l’ordre de la Préfecture. 24 - 27 BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 RAPPORT Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du C.G.C.T., Madame te Maire présente au conseil municipal les informations financières essentielles relatives au compte administratif ainsi que Les annexes réglementaires. Le compte administratif 2023 de la Ville est arrêté à 26 498 102,80 € de recettes et 21 732 098,78€ en dépenses. Page 6 sur 40 Les sommes exécutées en section de fonctionnement s'élèvent à 14 624 784.38 € de recettes et 13668 390,46 € de dépenses, auxquelles s’ajoutent 8 105 318.49 € d’excédent de fonctionnement. Les recettes perçues aux différents chapitres de la section de fonctionnement sont : - 99 204,66 € d’atténuations de charges, - 585 373,20 € de produits de services et du domaine, - 11238 558,37 € d'impôts et taxes - 2410 266,84£€ de dotations et participations - 278 706,13 € d’autres produits de gestion courante, - 8 409,63 € de produits exceptionnels, - 4 265,55 € d'opérations d’ordre Les dépenses réalisées aux différents chapitres de La section de fonctionnement sont : - 4608 163,75 € de charges à caractère général, - 6790 380,18 € de charges de personnel, - 834 244,00 € d’atténuations de produits, - 1126 021,72 € d’autres charges de gestion courante, - 29 288,97 € de charges financières, - 97 285,32 € de charges exceptionnelles, - 683 006,52 € d'opérations d’ordre Les sommes exécutées en section d'investissement s'élèvent à 3 767 999,93 € de recettes et 6 597 362.91 € de dépenses, auxquelles s'ajoutent 1 466 345.41 € de déficit d'investissement. Les recettes constatées aux différents chapitres de La section d’investissement sont : - 144133,20 € de subvention d’investissement, - 1463 759,05 € de dotations, fonds divers et réserves, - 1466 345,41 € d’excédents de fonctionnement capitalisés, - 10 755,75 de subventions non transférables, - 683 006,52 € d'opérations d'ordre Les dépenses constatées aux différents chapitres de la section d'investissement sont : - 27 991,52 € d’immobilisation incorporelles, - 1424 135,84 € de subventions d'équipement versées, - 1858 774,55€ d'immobilisations corporelles, - 3083 475,90 € d’immobilisation en cours, - 198 719,55 € de remboursements d'emprunts, - _ 4265,55€ d'opérations d'ordre Page 7 sur 40 MOTION Madame le Maire, intéressée à l'affaire, quitte La séance pour Le vote de ce point et laisse la présidence à Monsieur Laurent ERNST, 1er adjoint au Maire. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, VU l’avis favorable de La Commission des Finances du 21 mai 2024, APPROUVE le compte administratif 2023 de la Ville Présents : 21 Votants : 26 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 26 Pour : 26 Contre ; 0 24- 28 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 RAPPORT Le compte administratif 2023 de la ville fait apparaître : - un excédent de fonctionnement cumulé de 9061 712,41€, - un déficit d'investissement cumulé de 4 295 708,39 € Page 8 sur 40 Montant Excédent Déficit POUR MEMOIRE RESULTAT ANTERIEUR - de fonctionnement repris après affectation au 1068 8 105 318,49 - d'investissement 1 466 345,41 RESULTAT NET DE L'EXERCICE - de fonctionnement 956 393,92 - d'investissement 2 829 362,98 RESULTAT COMPTABLE CUMULE - de fonctionnement 9 061 712,41 - d'investissement 4 295 708,39 RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - en dépenses 0,00 - en recettes 0,00 Solde 0,00 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif s'ajoute au déficit 4 295 708,39 d'investissement AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement (article 002 "Déficit antérieur reprorté") - Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l'investissement (article 1068) 4 295 708,39 AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT - également au compte 1068 - article 002 "Excédent antérieur reporté" 4 766 004,02 MOTION Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, Après en avoir délibéré, VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 21 mai 2024, DECIDE d’affecter comme suit les résultats de l’exercice 2023 : - Affectation en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l’investissement (article 1068) de 4 295 708,39 euros, - Report en fonctionnement {article 002) : 4 766 004,02 euros. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions , 0 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0 24 - 29 BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 RAPPORT Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal la décision modificative suivante : Page 9 sur 40 Afin d'intégrer de nouveaux éléments financiers, notamment les résultats de fonctionnement et d'investissement 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal la décision modificative suivante : Virement à la section d'investissement Rémunérations Intérêts des annulés sur exercices antérieurs AL Résultat d'investissement Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Résultat de fonctionnement directs locaux Excédents reversés par les régies à industriel et commercial de la section de 4 380 708,39 4 380 708,39 MOTION VU l'avis favorable de La Commission des Finances du 21 mai 2024, ADOPTE la décision modificative. Présents Votants Abstentions Suffrages exprimés Pour Contre 22 27 0 27 27 0 Page 10 sur 40 24- 30 BUDGET ANNEXE RCH - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 RAPPORT Madame le Maire soumet à l’Assemblée le compte de gestion 2023 établi par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. MOTION Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les bordereaux des titres de recettes, Madame le Maire soumet à l’Assemblée le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Après avoir examiné ces documents, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, APPROUVE le compte de gestion dressé pour 2023 par Monsieur le Trésorier, qui n’appelle ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes. Présents : 22 Votants ! 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés _ : 27 Pour : 27 Contre : 0 24-31 3BUDGET ANNEXE RCH - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 RAPPORT Conformément aux dispositions de l'article L.2313-1 du C.G.C.T., Madame le Maire présente au conseil municipal les informations financières essentielles relatives au compte administratif Page 11 sur 40 ainsi que les annexes réglementaires de la Régie de Chaleur de Hagondange, budget annexe de la Ville. Le compte administratif 2023 de la Régie de Chaleur est arrêté à 1 424 135,84 € de recettes en section d'investissement. MOTION Madame le Maire, intéressée à l'affaire, quitte la séance pour le vote de ce point et laisse la présidence à Monsieur Laurent ERNST, 1° adjoint au Maire. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, VU l'avis favorable de La Commission des Finances du 21 mai 2024, APPROUVE le compte administratif 2023 de la Régie de Chaleur de Hagondange. Présents : 21 Votants ; 26 Abstentions ; 0 Suffrages exprimés _ : 26 Pour : 26 Contre : 0 24- 32 BUDGET ANNEXE RCH - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 RAPPORT Le compte administratif 2023 de la Régie de Chaleur de Hagondange fait apparaître : - un excédent d'investissement de 1 424 135.84€ Page 12 sur 40 Montant Excédent Déficit POUR MEMOIRE RESULTAT ANTERIEUR - de fonctionnement repris après affectation au 1068 - d'investissement RESULTAT NET DE L'EXERCICE - de fonctionnement - d'investissement 1 424 135,84 RESULTAT COMPTABLE CUMULE - de fonctionnement - d'investissement 1 424 135,84 RESTES A REALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - en dépenses - en recettes Solde BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Le solde des restes à réaliser, positif ou négatif s'ajoute au déficit d'investissement AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement (article 002 "Déficit antérieur reprorté”} - Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l'investissement (article 1068) AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT - également au compte 1068 - article 002 "Excédent antérieur reporté" MOTION Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, Après en avoir délibéré, VU la proposition du Conseil d'exploitation, VU l'avis favorable de La Commission des Finances du 21 mai 2024, DECIDE d’affecter comme suit les résultats de l'exercice 2023 : > 1424 135,84 euros au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ». Présents : 22 Votants : 27 Abstentions ! 0 Suffrages exprimés : 27 Pour ! 27 Contre : 0 Page 13 sur 40 24- 33 BUDGET ANNEXE RCH - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 RAPPORT Il est proposé aux membres du Conseil Municipal la décision modificative suivante : Solde d'exécutlon de la section MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, VU la proposition du Conseil d'exploitation, VU l'avis favorable de La Commission des Finances du 21 mai 2024, ADOPTE la décision modificative. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 Pour k 27 Contre : 0 Page 14 sur 40 24-34 CCRM - APPROBATION DU PROJET DE PLAN DURABLE DE MOBILITE SIMPLIFIE (PDMS) MOTION Le Conseil Municipal de Hagondange, Après en avoir délibéré, VU le code général des collectivités territoriales ; VU la loi n°2019- 1428 du 24 décembre 2019, dite Loi d'Orientation des Mobilités ; VU la délibération du Conseil communautaire en date du 29 mars 2021 sur la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) par la Communauté de Communes de Rives de Moselle ; VU les articles L1214-36-1 et R1214-12 du Code des Transports relatifs au Plan de Mobilité Simplifiée (PDMS) ; VU la délibération du 13 février 2024 du Conseil Communautaire arrêtant et approuvant le projet de Plan de Mobilité Simplifié ; VU l’article L1214-36-1 du Code des Transports qui stipule qu’une période de 3 mois est accordée aux Conseils Municipaux pour exprimer leur avis sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié, soulignant l’importance de la consultation et de la participation des collectivités locales dans le processus décisionnel et la mise en œuvre des politiques de mobilité durable. CONSIDERANT la nécessité de développer une politique de mobilité durable et efficace sur le territoire de la commune et également au niveau des bassins de vie ; CONSIDERANT l'engagement de Rives de Moselle dans l’élaboration du PDMS visant à répondre aux défis de mobilité actuels et futurs, avec une stratégie à horizon 2030 ; Après avoir examiné le projet de PDMS comprenant un diagnostic territorial, les enjeux de mobilité identifiés, ainsi que les orientations stratégiques et un plan d’action détaillé articulé autour de trois axes principaux et de plusieurs actions opérationnelles ; Décide d'approuver le projet de Plan de Mobilité Simplifié de Rives de Moselle tel que présenté. Présents : 22 Votants ! 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 Pour s 27 Contre : 0 Page 15 sur 40 24-35 CCRM - TRANSFERT DES VOIRIES ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE D’ACTIVITE DU BUNER RAPPORT Madame le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération du 8 novembre 2023 relative au transfert de ZAE à la Communauté de Communes Rives de Moselle (CCRM). Par cette délibération, le Conseil municipal a décidé d'accepter les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Il convient maintenant d’acter la mise à disposition des voiries et des équipements publics de la zone à CCRM par le biais d’un procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer ce procès-verbal. MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’Arrêté Préfectoral °2017-DCL/1-006 du 24 février 2017 portant modification des statuts de CCRM, VU la délibération du Conseil municipal en date du 8 novembre 2023 relative au transfert de ZAE à la Communauté de Communes Rives de Moselle, VU le projet de procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements, CONSIDERANT que les dispositions de l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles, utilisés à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence, DECIDE d'autoriser Madame le Maire à signer le procès-verbal de transfert des voiries et des équipements publics de la zone d'activité du Buner. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 Pour ; 27 Contre : 0 Page 16 sur 40 24 - 36 ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES (ZAENR) RAPPORT Madame le Maire explique au Conseil municipal que le gouvernement s’est engagé à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Pour relever ce défi, il s'appuie sur deux leviers essentiels : + Réduction drastique des consommations d'énergie (objectifs de sobriété et efficacité par rapport à 2012) : — 20 % d’ici 2030, — 50 % d’ici à 2050 + Développement massif des énergies décarbonées (nucléaire et renouvelables) : atteindre plus de 33 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'ici 2030 (19 % en 2021) dont 40 % pour l'électricité, 38 % pour la chaleur consommée (24 % en 2021), 15 % pour le carburant et 10 % pour le gaz. Ces objectifs sont traduits à travers la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui décline des objectifs par filière à horizon 2028. La PPE prévoit notamment de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028 et d'augmenter de 40 à 60 % la production de chaleur renouvelable par rapport à 2016 Dans le cadre de la loi numéro 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « ENR » et pour répondre aux objectifs de l’État en matière de production d'énergies renouvelables, les collectivités ont l’obligation de définir des zones d'accélération sur lesquelles les projets d'installations seront facilités. Elles présentent ainsi un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux. Les zones d'accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables sont définies de la manière suivante : + Elles présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux et régionaux de production d'énergie renouvelable ; + Elles contribuent à lasolidarité entre les territoireset à la sécurisation de l’approvisionnement ; « Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients de l'implantation d'installations de production d'énergie (santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable, protection de la nature, de l’environnement, du patrimoine et des paysages) ; * Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ; + A l'exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie éolienne, dans les sites classés (zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000) ; Page 17 sur 40 . Elles sont identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour Le développement des énergies renouvelables. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, Le biogaz, La géothermie, etc. Selon le territoire, toutes ne sont évidemment pas pertinentes (éolien, hydroélectricité par ex.). La Ville de Hagondange est concernée par l'énergie photovoltaïque. Un zonage des ZAENnR a été établi et soumis à concertation du public du 29 avril au 17 mai 2024. Le bilan de cette concertation est Le suivant : > Trois administrés ont fait des remarques dans Le registre mis à disposition. > Les trois remarques sont positives. MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, VU la loi numéro 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « ENR », VU le projet de zonage des ZAENnR, VU le bilan de la concertation du public, DECIDE d'arrêter le zonage des ZAEnR pour la Ville de Hagondange conformément au plan joint en annexe. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés _ : 27 Pour ! 27 Contre : 0 24 - 37 PATRIMOINE ET SERVICES MUNICIPAUX - REVISION DU MONTANT DES LOYERS DES LOGEMENTS ET DES LOCAUX COMMERCIAUX COMMUNAUX - A COMPTER DU 1ER JUILLET 2024 RAPPORT Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réviser : 1. Le montant des loyers des logements communaux sur base de l'indice de référence des loyers (IRL), ne pouvant excéder une hausse de 3,5 %, Page 18 sur 40 conformément à loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat, article 12. 2. Le montant des loyers des locaux communaux commerciaux ou à des fins artisanales sur base de l’indice national des loyers commerciaux (ILC), ne pouvant excéder une hausse de 3,5 %, conformément à loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat, article 14. Ces nouveaux montants seront applicables à compter du 1er juillet 2024. MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE de fixer Le montant des loyers : 1. Des logements communaux à compter du 1er juillet 2024, comme suit : > Appartements gérés par la Ville de Hagondange : Montant Montant mensuel du loyer z rt mensuel du loyer Dénomination personne autre personnel que personnel municipal a municipal 43 rue de la Gare Logement type F4 460.60€ 553.80€ Centre Médico-psychologique 49 rue de la Gare Logement type F 10 1001.90€ Local 1 rue Georges Coupard Logement 50 m2 155.30€ Logements dont le loyer est calculé à la pièce (x nombre de pièces) 78.70€ 117.00€ Garages affectés aux logements 45.60€ 53.90€ Logement CSC Louis Aragon 1 rue de Boussange Logement F4 314.80€ Les charges suivantes : e Eau, électricité, gaz sont à la charge directe des locataires ; e Frais de ramonage, entretien chaudière, ramassage et taxe d'enlèvement des ordures ménagères et l'électricité des communs seront refacturés au locataire pour le montant réel. Page 19 sur 40 > Appartements confiés en gérance à des agences immobilières : Dénomination Immeuble 3, rue Mozart Logements F4 Logements F5 Garages 43 rue de là Gare Location de plusieurs garages Maison 16 rue Gabriel Peri Logement F3 Maison 35 rue Jean Moulin Logement F6 Appartement 11 rue du Docteur Viville Logement n°2 Logement n°6 Le Conseil Municipal ordonne aux agences immobilières, à compter du 1° juillet 2024, de réviser annuellement le montant des loyers à percevoir, à date anniversaire, et selon l'indice de référence mentionné dans le bail de location. Les agences immobilières auront pour obligation d'informer la Ville de Hagondange du suivi des hausses tarifaires des loyers, et ce sans délai, par écrit. Les charges suivantes : e Eau, électricité, gaz sont à la charge directe des locataires ; e Frais de ramonage, entretien chaudière, ramassage et taxe d'enlèvement des ordures ménagères et l’électricité des communs seront refacturés au locataire pour le montant réel. > Logements mis à disposition par nécessité absolue de service : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces logements ne sont pas soumis à cette hausse du montant des loyers. Ces logements ont vocation à être occupés par l'agent effectuant les missions de conciergerie au sein des bâtiments : Salle des fêtes et Salle Mozart. Les charges suivantes : e Eau, électricité, frais de ramonage, entretien chaudière, et taxe d'enlèvement des ordures ménagères seront à la charge du locataire ; e Le loyer et les frais de chauffage seront à la charge de la collectivité. > Logements situés dans l’enceinte du collège. Logement de type F2 377,00 € Logement de type F3 et F4 465,00 € Page 20 sur 40 Si ces logements sont occupés par du personnel lié au collège : Les charges suivantes : e Taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera à la charge du locataire, c’est-à-dire, sera refacturée au locataire par la Ville de Hagondange, au réel. Dans tous les autres cas : e Eau, électricité, gaz sont à la charge directe des locataires ; e Frais de ramonage, entretien chaudière, ramassage et taxe d'enlèvement des ordures ménagères et l’électricité des communs sera refacturée au locataire pour le montant réel. DECIDE de fixer Le montant : 2. Des loyers des locaux communaux commerciaux ou à des fins artisanales à compter du 1er juillet 2024, comme suit : Dénomination Montant mensuel du loyer Local artisanal — 53, rue du XI Novembre Location Mme Scigliano | 363,30€ Ecole de danse Location Mme Bolsigner | 351.00€ Jonathan TISS Location M Laloum | 701.90€ Les charges suivantes : e Eau, électricité, gaz sont à la charge directe des locataires, le cas échéant au prorata des surfaces utilisées ; e Frais de ramonage, entretien chaudière, ramassage et taxe d'enlèvement des ordures ménagères et l'électricité des communs seront refacturés au locataire pour le montant réel. Présents : 22 Votants ! 27 Abstentions : 2 (Mme Dubois et M Sladek) Suffrages exprimés : 25 Pour : 25 Contre ! 0 24 - 38 PATRIMOINE ET SERVICES MUNICIPAUX - CONSERVATOIRE - TARIFS APPLICABLES AU 1ER JUIN 2024 RAPPORT Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1° juin 2024, les droits annuels d'inscription au conservatoire municipal de musique, de la façon suivante : Page 21 sur 40 1. Frais d'inscription : HAGONDANGE EXTERIEURS Tarifs annuels |... ne qi pe 1er | 2ème | 3ème nee 1er 2ème | 3ème noue Juin enfant enfant : enfant P . enfant | enfant | enfant P . | mo E tarif tarif Eveil-formation LEE à 4ae | 28e | 66e | gae | 72e | 54e | 126€ | musicale En Bonn mu. | nn RE 1 LE Cours individuel | (instrument - 215€ 165€ 110€ 253 € 354 € 276€ 210€ A98 € chant) | 2ème instrument 110€ | 77€ 55€ 132€ 180€ 144 € 108 € 220 € | Ensembles- 30€ 30e | 30€ | 30e | 30€ 30€ | 30€ | 30€ chorale L RTE ILest précisé que l’enfant considéré comme le premier enfant de la famille est l’aîné, et que pour les élèves majeurs ou étudiants à la charge de leurs parents, le tarif enfant est appliqué (sous réserve de fournir un certificat de scolarité). Le droit annuel d'inscription est payable en une seule fois. La facturation par trimestre pourra être demandée par les élèves et Les familles si le montant global des frais d'inscription est supérieur à 260,00 €. Toute inscription est entendue pour l’année scolaire complète, la participation financière reste due pour l’année entière. Aucun remboursement n’est accepté, sauf décision d'une commission interne à la ville : déménagement en cours d'année entraînant la mobilité familiale, motif médical rendant impossible la pratique des disciplines (certificat médical exigé). Une demande écrite doit être adressée à Madame Le Maire, accompagnée de justificatifs permettant d'examiner la recevabilité de La demande. Le remboursement sera calculé au prorata temporis. Tout membre d’une association musicale locale (l'Avenir ou La JMH) bénéficie (sous condition d’assiduité attestée par Les responsables de celles-ci) de La gratuité : Du cours de l'instrument qu’ily pratique Du cours de Formation Musicale De la participation aux ensembles du conservatoire L'intégration de nouveaux musiciens dans les associations musicales locales est soumise à la décision de ses dirigeants et régie par leurs règlements. Page 22 sur 40 Pour Les élèves qui prennent des cours de chant et qui participent de façon assidue à La chorale du conservatoire, une réduction de 50% sera appliquée sur Le tarif« cours individuel ». 2. Location d’un instrument : De fixer Le montant de la location d’un instrument de musique à 136,00 € pour l’année scolaire complète et à 68,00 € en cas d'utilisation de l’instrument la moitié de l’année seulement. MOTION Le Conseil Municipat, Après en avoir délibéré, FIXE les tarifs du conservatoire municipal de musique comme décrits ci-dessus, à compter du 1° juin 2024. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0 24 — 39 PATRIMOINE ET SERVICES MUNICIPAUX - MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE L'ESPACE CULTUREL « LA SYNAGOGUE » À COMPTER DU 1ER JUIN 2024 RAPPORT Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1°’ juin 2024, le tarif de location de l’espace culturel « La Synagogue », de La façon suivante : Ÿ Utilisateurs de Hagondange : e Organisation de réunions gratuit e Organisation d’assemblées générales associations locales gratuit Ÿ Utilisateurs extérieurs : e Organisation de réunions, conférences, formations 62,00 € Page 23 sur 40 MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, FIXE les tarifs de location de l’espace culturel « La Synagogue » à compter du 1° juin 2024, comme suit : “ Utilisateurs de Hagondange : e Organisation de réunions gratuit e Organisation d’assemblées générales associations locales gratuit Y Utilisateurs extérieurs : e Organisation de réunions, conférences, formations 62,00 € Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0 24 - 40 LOCATION LONGUE DUREE DE PLACES DE STATIONNEMENT RAPPORT Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération du 11 mai 2022 relative à (a location longue durée de places de stationnement sur Le parking sis 41, rue de la Gare à Hagondange. Afin de faciliter la location de ces places, il est proposé de modifier les conditions de location comme suit : - Durée:20 ans; - Contrat: signature d’un bail devant notaire ; - Modalités de paiements et prix: o Paiement en une seule fois à La signature du bail : 50 € par mois soit 12 000 € pour 20 ans, o Paiement par échéances annuelles selon échéancier joint au bail : 55 € par mois soit 13 200 € pour 20 ans, o Paiement par échéances trimestrielles selon échéancier joint au bail: 60 € par mois soit 14 400 € pour 20 ans. Page 24 sur 40 MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, VU la délibération du 11 mai 2022 relative à la location longue durée de places de stationnement, DECIDE de fixer comme suit les conditions de location longue durée des places de stationnement sises au 41, rue de la Gare à 57300 Hagondange, parcelle cadastrée section 5 numéro b/81 comme suit: - Durée:20ans; -__ Contrat: signature d’un bail devant notaire ; -_ Modalités de paiements et prix: o Paiement en une seule fois à la signature du bail : 50 € par mois soit 12 000 € pour 20 ans, o Paiement par échéances annuelles selon échéancier joint au bail : 55 € par mois soit 13 200 € pour 20 ans, o Paiement par échéances trimestrielles selon échéancier joint au bail: 60 € par mois soit 14 400 € pour 20 ans. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les baux correspondants. La présente délibération annule et remplace la délibération du 11 mai 2022 relative à la location longue durée de places de stationnement. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 pour ! 27 Contre : 0 24 - 41 S.M.I.V.U FOURRIERE DU JOLI BOIS MOINEVILLE - ADHESION DE LA COMMUNE DE ROCHONVILLERS RAPPORT Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, le 11 avril 2024, à l’unanimité, le Comité Syndical du S.M.I.V.U Fourrière du Joli Bois de Moineville a délibéré en faveur de l'adhésion de la commune de Rochonvillers, et qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur ces modifications. MOTION VU Le Code Général des collectivités territoriales, Page 25 sur 40 VU a délibération du 11 avril 2024 du Comité Syndical du S.M.I.V.U Fourrière du Joli Bois de Moineville acceptant la demande d’adhésion de La commune de Rochonvillers. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter la demande d'adhésion de la commune de Rochonvillers. Présents : 22 Votants ! 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0 24- 42 MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME DU PERSONNEL MUNICIPAL. RAPPORT Après l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 mai 2024, Madame le Maire propose de modifier l’organigramme comme suit : 4. La transformation d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C de la filière technique) à temps non complet à raison de 17h30 par semaine en un poste d’adjoint technique (catégorie C de la filière technique) à temps non complet à raison de 17h30 par semaine à compter du 1er juin 2024 ; 2. La suppression d’un poste d’adjoint administratif (catégorie C de la filière administrative) à temps complet à compter du 1er juin 2024 ; 3. La suppression d’un poste de brigadier-chef principal (catégorie C de la filière police municipale) à temps complet à compter du 1er juin 2024 ; MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 mai 2024, DECIDE la transformation des postes présentés ci-dessus. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0 Page 26 sur 40 24 —- 43 REPRISE EN REGIE PAR LA COMMUNE DE HAGONDANGE DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE RAPPORT Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Hagondange a décidé le 29 septembre 1989 de créer un service de restauration scolaire. Par convention en date du 3 juillet 1990 la gestion de ce service a été déléguée à l'association PEP LOR'EST. Depuis son entrée en vigueur la convention a été reconduite d’années en années chaque 1er septembre. La délégation s’est renouvelée sans interruption et sans remise en concurrence depuis 34 ans. Cette situation n’est pas conforme aux règles de la commande publique qui imposent, d’une part, une remise en concurrence périodique et d’autre part, La surveillance des élèves durant le temps de restauration scolaire. Surveillance des élèves que Les communes n’ont pas la possibilité de déléguer ainsi que cela ressort d’une réponse du Ministère de l'Education Nationale du 14 août 2018 publiée au Bulletin Officiel : « Ainsi, les communes peuvent confier la fourniture et la préparation des repas à des personnes privées à l'exclusion de l’activité de surveillance des élèves qui incombe exclusivement à la collectivité organisatrice du service. Un accueil de loisirs périscolaire défini à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), soumis à l'obligation de déclaration auprès du préfet de département, peut être organisé durant le temps méridien. Il comprendra sur ce temps une restauration et des activités éducatives organisées. Si tel est le cas, les normes relatives aux taux d'encadrement et à la qualification des encadrants, prévues notamment aux articles R. 227-12 à 16 du CASF, s'appliqueront au temps de restauration. Néanmoins, la surveillance des enfants pendant le temps de restauration ne sera pas déléguée par la commune à l'organisateur de l'accueil de loisirs périscolaire, mais sera effectuée par du personnel municipal déclaré comme intervenant au sein de l'accueil de loisirs périscolaire déclaré. » Ces deux impératifs, commande publique et activité non délégable, conduisent la commune de Hagondange à mener une réflexion juridique et stratégique de laquelle il ressort que Le service de restauration scolaire incluant la surveillance de celui-ci peut être exercé en régie afin d’être conforme aux exigences du service public administratif et de maîtriser Les coûts de restauration ainsi que la qualité du service rendu aux usagers. Le projet de reprise en régie est exposé ci-après : La reprise en régie d’un service public antérieurement concédé a pour conséquence, dès lors qu'est reprise une entité autonome, l'obligation de reprise du personnel privé, par La Page 27 sur 40 collectivité locale par application des dispositions de l’article L1224-3 du code du travail qui prévoit que : « Lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération. Les services accomplis au sein de l'entité économique d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d'accueil. En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat. » Cette intégration de personnel entraîne des conséquences pour les salariés repris d’une part et pour la collectivité d’autre part. La commune de Hagondange a entrepris des discussions avec Les PEP LOR’EST pour que le personnel nécessaire au service soit transféré à compter du 1* septembre 2024, MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, VU le Code du travail, notamment son article L.1224-3, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, VU La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Page 28 sur 40 VU l'avis favorable du Comité social territorial en date du 21 mai 2024, DECIDE que la convention liant les PEP LOR’EST à la commune de Hagondange est résiliée avec effet au 1° septembre 2024 ; DECIDE que l’activité de restauration scolaire est reprise en régie par la commune de Hagondange ; DONNE tout pouvoir à Madame le Maire afin de mener la procédure de reprise des salariés conformément aux dispositions de l’article L1224-3 du code du travail. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 1 (M Seris) Suffrages exprimés _ : 26 Pour : 26 Contre : 0 24 —- 44 MARCHE DE MAIÏTRISE D’ŒUVRE - TRAVAUX D’EXENSION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN (PHASE 2) LANCEMENT DE CONSULTATION APPEL D’OFFRES OUVERT RAPPORT Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la phase 2 de la réalisation du réseau de chaleur urbain de la ville de Hagondange, il convient de lancer une consultation de maîtrise d'œuvre. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le coût de l’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimé à 4 000 000 € HT. Les dépenses seront imputées au budget annexe - Régie de Chaleur de Hagondange — MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE d'autoriser Madame le Maire à lancer une consultation pour le marché de prestations intellectuelles ; Page 29 sur 40 DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer Le marché correspondant. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0 24 —- 45 ETUDES SUPERIEURES - BOURSE EXCEPTIONNELLE POUR VOYAGE A l’'ETRANGER RAPPORT Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission scolaire a reçu l'étudiant ci-dessous : ° Monsieur BARAIS Aubin domicilié 24, rue Gutenberg à Hagondange, actuellement en 2e année d'école d'ingénieur à l'ENSCM, devant effectuer un stage de quatre mois en Norvège. MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE de verser la bourse exceptionnelle suivante : + 500,00 € à Monsieur BARAIS Aubin domicilié 24, rue Gutenberg à Hagondange. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0 Page 30 sur 40 24- 46 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS RAPPORT Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’attribution de subventions et de participations. MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DÉCIDE l'attribution des subventions et participations suivantes : > Centre Socio Culturel Louis Aragon (C.S.C.) - Hagondange Reversement participation de la C.A.F. pour Le Contrat Enfance Jeunesse o Année 2023 22 125.00 € > Association des Parents d’Elèves - FCPE - Hagondange o Une subvention de fonctionnement 315.00€ o Participation au Carnaval 2024 153.00 € > Ecole maternelle Les Lutins de la Cité o Participation au Carnaval 2024 (2 classes) 306.00 € Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés _ : 27 Pour : 27 Contre ! 0 24- 47 CREDITS SCOLAIRES 2024 RAPPORT Madame le Maire propose de reconduire le montant du crédit scolaire par élève des écoles maternelles et élémentaires fixé par le Conseil Municipal en date du 19 avril 2023, comme suit : e 54,00 € par élève pour les élèves des écoles maternelles e 58,00 € par élève pour les élèves des écoles élémentaires dont 3,50 € pour le renouvellement des manuels Page 31 sur 40 étant précisé que sont inclus dans ces sommes les crédits administratifs, de timbres, de pharmacie et d'abonnement internet. Les effectifs ainsi que le nombre de classes au 1° janvier 2024 sont les suivants : e Ecole de la Ballastière : 246 élèves e Ecole La Fontaine : 124 élèves e Ecole Paul Verlaine : 140 élèves Soit un total dans les écoles élémentaires de : 510 élèves e Maternelle La Clé des Chants : 50élèves e Maternelle Les Sonatines : 70 élèves e Maternelle Les Lutins de la Cité : 123 élèves Soit un total dans les écoles maternelles de : 243 élèves classes. 10 classes 6 classes 6 classes 22 classes 2 classes 3 classes 5 classes 10 Par ailleurs, le coût du contrat d'entretien des photocopieurs installés, par la Ville, dans les écoles, est déduit du montant des crédits de fonctionnement, à raison de 0,015 € la copie. Le nombre de copies faites par école pour l’année 2023, ainsi que la dépense correspondante à déduire des crédits de fonctionnement 2024, sont les suivants : e Ecole de la Ballastière :175 896 copies soit e Ecole La Fontaine : 69 093 copies soit e Ecole Paul Verlaine : 72 915 copies soit e Maternelle La Clé des Chants : 16 494 copies soit e Maternelles Les Sonatines : 19 191 copies soit e Maternelles Les Lutins de la Cité : 37 060 copies soit 2 638,44 € 1 036,40 € 1 093,73 € 247,41 € 287,81 € 555,90 € Les crédits nécessaires sont prévus au budget aux comptes correspondants aux types de dépenses, fonction 211 pour les écoles maternelles et 212 pour les écoles élémentaires : 6067 Fournitures scolaires 60632 Fourniture de petit équipement 6182 Documentation générale et technique 6064 Fournitures administratives 6161 Multirisques 6262 Frais de télécommunications 60628 Autres fournitures non stockées 6261 Frais d’affranchissement Page 32 sur 40 Les crédits d'investissement pour l'achat de gros mobiliers ont été inscrits en section d'investissement au budget primitif sur la base de 237,00 € par classe et par an, la Municipalité récupérant la T.V.A. MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, FIXE les montants des crédits scolaires pour l’année 2024 comme dans le tableau joint en annexe, PRECISE que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2024. Présents : 22 Votants j 27 Abstentions : 1 (Mme Mura) Suffrages exprimés _ : 26 Pour : 26 Contre : 0 24- 48 ORGANISATION D’UNE COLONIE MUSICALE RAPPORT Domaine de La Forêt à Loctudy, du 31 juillet 2024 au 21 août 2024. La session s'adresse aux enfants de 9 à 13 ans, ainsi qu'aux adolescents de 14 à 17 ans, hagondangeois et musiciens de préférence. La participation à verser par les familles est fixée à 865,00 € pour les hagondangeois et à 1000,00€ pour les non hagondangeois, desquels il faudra déduire les aides habituelles (C.A.F. participation de la Ville aux enfants de la commune et aux élèves du Conservatoire de Musique). Pour la réservation, les familles verseront un acompte de 100 € par enfant inscrit, le solde leur sera facturé avant le début du séjour. En cas d'annulation, moins de 30 jours avant le départ, l’acompte restera acquis à la Ville, sauf en cas de maladie ou d’hospitalisation pour lesquels cas un certificat médical sera demandé. La participation qui sera déduite pour les élèves du Conservatoire de Musique de Hagondange qui fréquenteront la colonie est fixée à 50 € et celle pour les enfants domiciliés à Hagondange est de 100 €. Page 33 sur 40 La rémunération du personnel (salaire brut avant déduction éventuelle des cotisations salariales) sera la suivante pour la période du 31 juillet 2024 au 21 août 2024, à laquelle s'ajoutent 5 jours de préparation et de clôture : — Directrice : 63,21 €/) — Adjoint au Directeur : 50,00 £/) — Animateur non diplômé : 45,13 €/) — Animateur diplômé : 47,99 €/j — Assistante sanitaire : 47,99 €/i — Remboursement des frais de déplacement sur justificatif (journées de préparation) : 0,25 €/km MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, FIXE la participation à verser par les familles à 865,00 € pour les hagondangeois et à 1000,00 € pour les non hagondangeois. Somme à laquelle il conviendra de déduire les aides habituelles (C.A.F., participation de la Ville aux enfants de la commune et aux élèves du Conservatoire de Musique) ; FIXE le montant du versement de l’acompte de réservation à 100,00 € par enfant ; FIXE le montant de la déduction des colons et élèves du Conservatoire de Musique de Hagondange à 50,00 € et le montant des enfants domiciliés à Hagondange à 100,00 € ; FIXE la rémunération du personnel encadrant de la colonie musicale de la manière suivante, période du 31 juillet 2024 au 21 août 2024, à laquelle s'ajoutent 5 jours de préparation et de clôture : — Directrice : 63,21 €/) — Adjoint au Directeur : 50,00 €/j — Animateur non diplômé : 45,13 €/j — Animateur diplômé : 47,99 £/ — Assistante sanitaire : 47,99 £/j — Remboursement des frais de déplacement sur justificatif (journées de préparation) : 0,25 €/km Présents : 22 Votants : 27 Abstentions $ 0 Suffrages exprimés _ : 27 Pour : 27 Contre : 0 Page 34 sur 40 24 - 49 CONCOURS DES JARDINIERS EN HERBE RAPPORT Madame le Maire propose au Conseil Municipal que l'opération « Les Jardiniers en Herbe » à destination des enfants, initiée en 2012, soit reconduite pour l’année 2024. Il convient de définir le montant des récompenses allouées à cette manifestation. MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE d'organiser le concours des Jardiniers en Herbe pour l’année 2024 ; DECIDE d'accorder les récompenses suivantes : Oo 1l“prix : 50,00 € © 2Ème prix : 40,00 € Oo 3°me prix : 30,00 € Oo 4e prix : 20,00 € Oo 5ème prix : 15,00 € Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0 24 - 50 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES BIBLIOTHEQUES RAPPORT Dans le cadre de la mise en œuvre de sa compétence obligatoire relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques, Le Département de la Moselle et La Ville d’Hagondange sont liés par une convention de partenariat qui était valable jusqu’au 31 décembre 2023. Madame le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’une nouvelle convention. Cette convention décline les engagements réciproques de la commune et du Département conformément aux trois axes stratégiques qui structurent l’actuelle politique départementale de lecture publique : Page 35 sur 40 e Soutenir et accompagner le réseau pour renforcer le maillage territorial ; e Moderniser la bibliothèque lieu de sociabilité et d'accueil pour tous les publics ; e Le numérique pour tous sur tous les territoires. Pour rappel, la commune s’engage à respecter Les critères suivants : e La gratuité pour les moins de 18 ans; e Une dépense d'acquisition de 1 € par habitant ; e Heures d'ouverture minimum par semaine. OTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE de renouveler sa collaboration avec le Département de la Moselle en faveur de la lecture publique, en acceptant La nouvelle convention de partenariat proposée ; AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer Les documents s’y rapportant. Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0 24 - 51 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - SPORTIVES RAPPORT Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’attribution de subventions. MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DÉCIDE l'attribution des subventions et remboursements 2024 suivants : Page 36 sur 40 > Une subvention de fonctionnement est à verser (N-1 / saison 2023-2024) - acomptes Comité directeur ESH Aïkido Basket Billard Gymnastique sportive Hand-ball Judo Karaté Pétanque Rugby Sport pour tous Sport pour tous - course à pied Tennis Tennis de table Tir Tir à l’arc Volley 000000000000 00000 > Une subvention de fonctionnement est à verser (Saison 2024) - acompte o FCH-Football Club Hagondange > Une subvention : o Comité directeur ESH o ATHAC > Une subvention d'équipement: o Gymnastique sportive - équipement sportif Présents : 22 Votants < 27 Abstentions ë 0 Suffrages exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0 5300,00 € 200,00 € 5 000,00 € 1 600,00 € 3 900,00 € 7 500,00 € 1 600,00 € 600,00 € 1 700,00 € 4 900,00 € 300,00 € 400,00 € 5 300,00 € 1 500,00 € 4200,00 € 1 500,00 € 4 500,00 € 10 000,00 € 520,00 € 181,00 € 7 606,00 € Page 37 sur 40 24 - 52 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - CULTURELLES RAPPORT Madame le Maire soumet au Conseit Municipal l'attribution de subventions. MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE l'attribution des subventions 2024 suivantes : > Une subvention de fonctionnement est à verser : o L'AVENIR Société de Musique 2 700,00 € Solde des subventions pour l’année 2024. o La Société Carnavalesque 8 000,00 € Solde des subventions pour l’année 2024. o Association TIMECODE 2 000.00€ Total City Court festival o CSFL- Centre de Sauvetage de la Faune en Lorraine 300.00€ Total des subventions pour l’année 2024. o LPO Moselle - Ligue de Protection des oiseaux 400.00€ Total des subventions pour l’année 2024. o Fcomme Femmes 355.00€ Total des subventions pour l’année 2024. o ASCOMEMO 500.00€ Total des subventions pour l’année 2024. o Classe 43 350.00€ Total des subventions pour l’année 2024. o ADIRP57-Association des déportés, Internés, Résistants et Patriotes. 155.00€ Total des subventions pour l’année 2024. o Groupe Histoire Locale 850.00€ Total des subventions pour l’année 2024. o Amicale Médailles militaires 180.00€ Total des subventions pour l’année 2024. Page 38 sur 40 o Association Interparoissiale de Hagondange 200.00€ Total des subventions pour l’année 2024. o FNATH- Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicaps 350.00€ Total des subventions pour l’année 2024. Présents 2 22 Votants : 27 Abstentions : 1 (Mme Dubois) Suffrages exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 0 24 - 53 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - DIVERS RAPPORT Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l'attribution de subventions. MOTION Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE l'attribution de subvention 2024 suivant : > Une subvention de fonctionnement est à verser Convention - acompte o Centre d’information et d’animation - (CIA) 20 000,00 € Présents : 22 Votants : 27 Abstentions : 1 (MHonig) Suffrages exprimés : 26 Pour ! 26 Contre : 0 24 - 54 FORMATION DU JURY CRIMINEL 2025 RAPPORT Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DCL/4/420 du 20 avril 2024 fixant la répartition des jurés pour l’année 2025 en vue de la formation de la liste préparatoire du jury criminel, Madame Page 39 sur 40 Le Maire a procédé au tirage au sort de 21 numéros correspondant à 21 noms sur la liste électorale générale de La commune. Le tirage est Le suivant : N° tirage | Nom Bureau Ordre 1 D ALMEIDA Patricia (SCHMITZ) 0005 123 2 DEHAR Inès 0003 164 3 DEMNI Mohamed 0008 205 4 DUMONT Théo Rémi 0006 153 5 GENTILE Léo Laurent Julien 0006 199 6 GORE! Yvon Jacques 0004 216 7 KUNZ Julien Anthony 0010 371 8 MARQUES Antonio Maria 0004 358 9 MOIOLI Juan Gaston Henri 0008 500 10 PAULIN Evelyne Antoinette Eugénie (STEGNER) 0005 423 11 RENARD Cindy 0006 440 12 REUTENAUER Denis Laurent Serge 0009 550 13 SCHMITT Sandrine 0010 582 14 SCHORSCH Mireille Françoise Marguerite (MONZEL) 0009 613 15 | SCHWARTZ Nicolas 0003 604 16 STOLTZ Nicole Louise (KUSCHEL) 0001 544 17 TCHANKOV Yana (MARTIN) 0007 621 18 TRICOT Karine Madeleine 0005 549 19 WALKIEWICZ Sébastien 0007 653 20 WITTEMBERG Odette Ernestine Marie (BORIS) 0003 691 21 WOLFF Claude René 0008 737 koh x La séance est levée à 20H35. Christophe SERIER Directeur oénra des Services TT Page 40 sur 40