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Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1898)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
1
EH Direction départementale PRÉFET des territoires DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2025-DDT-SABE-NPN N° 13
prononçant l'application du régime forestier à des terrains boisés situés sur les communes d'Amnéville, Marange-Silvange et Hagondange (Moselle)
du
1 8 MARS 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier dans l’ordre de la légion d’honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU les articles L.211.1 et 2 et L.214.3 et 4 du code forestier ;
VU les articles R.214.1 à R.214.8 du code forestier ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle :
VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
VU la décision 2025-DDT/SAS n° 01 en date du 6 février 2025 portant subdélégation de signature pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Amnéville en date du 13 mars 2024 ;
VU l'avis fâvorable du directeur de l'agence territoriale de Metz de l'Office National des Forêts en date du 16 juillet 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1”: Le régime forestier s'applique aux parcelles de terrain désignées au tableau ci-après, incluses dans la forêt communale d'Amnéville :
5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02 Département commune de désignation cadastrale surface ocalisation
section |parcelle lieu-dit hectare
2 Forêt de Coulange 0,8050
4 Forêt de Coulange 2,3462
5 Forêt de Coulange 1,1854
10 Chemin de fer 0,0897
19 Forêt de Coulange 0,6229
Amnéville 09 100 Forêt de Coulange 1,3308
101 Chemin de fer 1,0578
: Er 103 Chemin de fer 0,1818
MOSELLE | 107 | Forêt de Coulange | 0,7229
108 Chemin de fer 1,0089
252 Chemin de fer 0,8041
Hagondange 15 225 Chernin de fer 0,4692
2910 Forêt de Coulange 2,0913
. 2911 Forêt de Coulange 1,9358 Marange-Silvange OA =
2915 Forêt de Coulange 4,8583
2917 Forêt de Coulange 11,6292
TOTAL 31,1393
Article 2 : Le présent arrêté est affiché pendant deux mois en mairies de Marange-Silvange, Hagondange et Amnébville. L'accomplissement de cette formalité est certifié par les maires.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le directeur de l'agence de
Metz de l'Office national des forêts, les maires de Marange-Silvange, Hagondange et Amnéville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Moselle.
La cheffe du service aménagement,
biodiversité, eau,
Aurélie Couture
Cet arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce recours peut prendre la forme soit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél! : 03 87 34 33 02