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Conseil Municipal - view document.php?id=1147
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Arrêté - view document.php?id=787
Arrêté - view document.php?id=787
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=787)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
VU l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les
ARRETE
RK/AM/AP - N° A/024
Réglementant l’éclairage public
Le Maire de la Ville de Hagondange
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attributions et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22-86 en date du 14 décembre 2022, émettant un avis favorable sur le principe d'extinction partielle de l'éclairage public et autorisant Mme le Maire à prendre les modalités d'application de ces mesures,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie dans un contexte national,
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté A/311 du 16 décembre 2022.
Article 2 : L'éclairage public sera coupé entre minuit et 4h30 dans les rues suivantes :
Arrête:
Rue du 19 mars 1962
Avenue du 8 mai 1945
Rue du 11 NOVEMBRE
Rue du 18 Juin 1940
Rue de l’ Abbé GREGOIRE
Impasse Abbé PIERRE
Rue des ALLIES
Rue d'AMNEVILLE
Impasse AMSTRONG
Rue Anatole France
Rue des ARTISANS
Impasse BALLASTIERE
Rue Henri BARBUSSE
Impasse Albert CAMUS
Rue de la CARMAGNOLE
Rue René CASSIN
Rue Paul CEZANNE
Rue Georges CHARPAK
Rue du CHEMIN DE FER
Rue du CIMETIERE
Place CLEMENCEAU
Rue de la COKERIE
HAGONDANGE Carrefour des Ensrges
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
mairie@ville-hagondange fr - www.hagondange fr Rue COPERNIC
Rue Pierre de COUBERTIN
Rue Georges COUPARD
Rue Ambroise CROIZAT
Rue des CYGNES
Rue DARWIN
Rue du Général DE GAULLE
Rue Edgar DEGAS
Rue de la DELIVRANCE
Rue des ECOLES
Rue de l’'EGLISE
Rue du professeur EINSTEIN
Impasse Elie WIESEL
Rue Emile ZOLA
Rue FABERT
Rue du colonel FABIEN
Rue du FAUBOURG
Rue du FEEDER
Rue des FLEURS
Rue FOCH
Rue de ia FONTAINE
Rue des FORGERONS
Rue GEORGES V
Impasse de la GERANCE
Rue GOETHE
Rue Mikhaïl GORBATCHEF
Rue du HASSEL
Rue HEMINGWAY
Rue HOFFMANN
Rue de L’INDUSTRIE
Rue des JACOBINS
Rue des JARDINS
Rue JEAN JAURES
Rue Jean MOULIN
Rue JEANNE D'ARC
Rue JOFFRE
Rue JOLIOT CURIE
Rue du Général LECLERC
Rue de la LIBERTE
Rue LOUISE MICHEL
Rue LYAUTEY
Rue Alberic: MAGNARD
Rue Nelson MANDELLA
Rue Marc SEGUIN Rue du MARCHE
Rue de la MARNE
Rue de la MARSEILLAISE
Rue MARTIN
Rue Martin LUTHER KING
Rue Claude MONET
Rue des MONTAGNARDS
Rue MOZART
Rue Fridjof NANSEN
Rue du NINGUERT
Rue de la PAIX
PARC MUNICIPAL
Rue PASTEUR
Rue Paul VAILLANT COUTURIER
Rue des PÉCHEURS
PLACE DE LA PAIX
PLACE DE L'EGLISE
Rue POINCARE
Rue du PRESBYTERE
Rue de la REPUBLIQUE
Rue du ROI ALBERT
Rue SAINT JACQUES
Rue SAINTE MARIE
Autour de la SALLE DES FÊTES
Rue SCHUBERT
Rue du docteur SCHWEITZER
Rue SEMARD
Rue des SIDERURGISTES
Rue du STADE
Rue Alfred SYSLEY
Rue du TEMPLE
Rue THOMAS
Rue Elsa TRIOLET
Rue UTHMANN
Rue VICTOR HUGO
Rue du docteur VIVILLE
Rue WALESA
Rue WODLI
Rue ZAMENHOFF
Article 3: L'éclairage public sera coupé entre 19h00 et 4h00 dans le parc Municipal.
Article 4 : L'éclairage public sera coupé entre 23h30 et 4h30 autour de l’espace de la Ballastière. Article 5 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois suivant la date de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de la Régie Municipale d'Electricité et de Télédistribution de Hagondange ainsi que les services techniques de la Ville de Hagondange sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Hagondange, le 26 janvier 2023
Le Marre, A
Valérie ROMILLY
Conseillère Départementale