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Déliberation - D2024 10 099
Déliberation - D2024 10 102 Annexe délib projet convention grpt c
Déliberation - D2024 03 023
Déliberation - D2024 06 063
Déliberation - D2024 03 012
Déliberation - D2024 03 022
Déliberation - D2024 10 102
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 10 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRIE
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2024-10-102
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le quinze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-
PONNAZ Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Franck
PRADEL,
Priscillia ARVIN-BEROD
Procurations
: Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
GRAFF
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 9 octobre
2024
D2024-10-102
OBJET
: Convention
de
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
signalétique
de
sentiers
Rapporteur: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé: Le
marché
pour
la fourniture
de
signalétique
sentiers
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Pays
du
Mont-
Blanc
(CCPMB)
arrive à échéance
le 26 janvier 2025.
Le
processus
de
commande
de
balisage
est
reconnu
comme
complexe
et trop
long
par
l'ensemble
des
communes,
la
faute
à
des
allers-retours
entre
services
techniques
communaux,
référent
sentier
CCPMB
(prestataire)
et
services
de
la
CCPMB,
sans
plus-value
du
travail
réalisé
par
la
CCPMB.
De
plus,
la compétence
Sentier
est
une
compétence
communale,
ce
qui
limite
légalement
le champ
d'action
de
la CCPMB.
Pour
simplifier
le
processus,
il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
CCPMB
et
ses
communes
membres
pour
la fourniture
de
signalétique
de
sentier.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
approuvée
par
délibération
par
tous
les
membres
du
groupement
(CCPMB
et communes),
avant
lancement
du
marché.
Cette
configuration
permettra
aux
communes
de
traiter
directement
avec
le
prestataire
qui
sera
retenu,
allégeant
ainsi
les
échanges
administratifs.
Les
demandes
de
subvention
seront
toujours
possibles
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie.
Les
communes
échangeront
directement
avec
ses
services.
La
convention
jointe
en
annexe
prévoit
que
la CCPMB
sera
coordonnateur
du
groupement
et procédera
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractants,
coordonnera
la signature
du
marché
par
tous
les
membres
du
groupement,
et notifiera
le marché
public
au
nom
et pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Les
communes
seront
tenues
à
l'exécution
technique
et
financière
pour
la
part
des
prestations
les
concernant,
ce
qui
correspond
à
la
passation
des
commandes,
l'édition
et
la
signature
des
documents
s'y
référents,
la
réception
et
le
paiement
des
factures
correspondantes
et
les
demandes
de
subvention
éventuelles
auprès
du
Conseil
Départemental
de la Haute-Savoie. Vu
les articles
L2113-6
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique,
Décision : Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
décide :
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
accueil@mairie-prazsurarly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
AE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
/
>
D'APPROUVER
le principe
de
la création
et de
la participation
au
groupement
de commandes.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
conclu
entre
la
CCPMB
et
ses
communes
membres
pour
la
fourniture
de
signalétique
de
sentier,
la
CCPMB
étant
désigné
coordonnateur
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants... Pour
…
Contre
…
Abstention.
.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Stéphane
GRAFF
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIFE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 18/10/2024.
La
présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat. .
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr