Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 10 103 convention Enedis
Déliberation - D2024 10 102
Déliberation - D2024 10 105
Déliberation - D2024 10 104
Déliberation - D2024 10 098
Déliberation - D2024 10 099
Déliberation - D2024 03 023
Déliberation - D2024 06 063
Déliberation - D2024 03 012
Déliberation - D2024 03 022
Déliberation - D2024 10 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 10 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
MAIRE
AA)
EXTRAIT DUREGISTRE DES
]
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-10-103
L'an
deux
mille vingt-quatre
le quinze
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain QUINET,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-
PONNAZ Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Franck
PRADEL,
Priscilla ARVIN-BEROD
Procurations
: Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
GRAFF
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 9 octobre
2024
N°
D2024-10-103
OBJET
: CONVENTION
SERVITUDE
ENEDIS
ROUTE
DE
LA TONNAZ
-
annule
et remplace
la
délibération
n°2024-09-093
du
09/09/2024
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
Exposé: M.
JACCAZ
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
permettre
le raccordement
électrique
en
passant
sur des
emprises
communales.
Une
première
délibération
a été
prise
en
conseil
le 9 septembre
dernier
afin
d'autoriser
la signature
de
la convention
de
servitude.
Toutefois
suite à modification du
projet,
les parcelles
concernées
se trouvent changées.
Les
nouvelles
emprises
concernées
sont
: parcelles
n° À 3581,
3585
et 3587
et route
de
Thovex
Il est
proposé
de consentir
la servitude
à ENEDIS
moyennant
une
indemnité
de
960
€.
Décision: Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
avoir délibéré
:
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
servitude
et tous
documents
y afférent.
Amendements
:
Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations. Votants Pour Contre Abstention…
Secrétaire
de
séance
Stéphane GRAFF
ZI
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché sur le site de la Mairie
le 18/10/2024.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21 90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr