Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 137
Arrêté - 137
Arrêté - 215
Arrêté - 56
Arrêté - 16
Arrêté - 04
Arrêté - 358
Arrêté - 343
Arrêté - 317
Arrêté - 319
Arrêté - 137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 137)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
À
3+
N°
25-ST-062_25-CAR-00031
al
—
AFFICHÉ
|
PCaïtos
2 5 AVR.
2025
È
MAIRIE"DE"CAHROS
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
BOUYGUES
TELECOM,
chemin
de
l'Emigra
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-5
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les articles
R
110-2
al
2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et
R417-9
à
R417-13
;
Vu
le Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du‘241novembre
1967
relative
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la.
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
1,
8*"°
partie
« signalisation
temporaire
»)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
(jou
officiel du
30janvier
1993) ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2002. imodifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signelisation
routière; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04 février
2002
relatif à la lutte contre
le bruit
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
66/21-PM
du
26/10/2021
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la
commune
de
Carros
;
Vu
la demande
VIAZUR
n° 2025004724
;
Vu
la demande
d'autorisation
de
travauxn°25-CAR-00031,
présentée
en
date
du
08/04/2025,
par
BOUYGUES
TELECOM,
13-15
Av.
du
Maréchal
Juin
92360
Meudon
- tél
: 06
24
99
07
11
représentée
par
M.
GROSBOI!S
Laurent,
qui
sollicite
l'autorisation
tle: faire
réaliser
des
travaux
de
tirage
de
câble
pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique,
en
agglomération
- chemimdél'Emigra,
par
l'entreprise
CIRCET,
269
Avenue
Lion
83210
Soliiès
Pont
83210
Solliès-Pont
-
02
32
61:84
9dlreprésentée
par
Mme
EL
HANOUN
Meryem
à
compter
du
08/05/2025
à 08
heures
30 et
jusqu'au
10/05/2025
à 17
heures
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
au
titre
de
ses
compétences
dévolues
par
l'article
L5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var,
5,
rue
de
l'hôtel
de
Ville 06364,
NICE
;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il‘y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
.pour
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi que
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d'ouvrage
BOUYGUES
TELECOM
représenté
par
le
bénéficiaire
M.
GROSBOIS
Laurent,
est
tenu:de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
chemin
de
l'Emigra,
au
droit
du
n°
517,
du
08/05/2025
à 08
heures
30 et
jusqu'au
10/05/2025
à
17
heures,
mentionnées
dans
les articles
suivants.
ARTICLE
2 : Pour
les besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
e
la capacité
de
circulation
sera
réduite
à
1 voie,
e
un
dispositif de
circulation
alternée
par
pilotage
manuel
sous
la responsabilité
de
l'entreprise
sera
instauré,
entre
08
heures
30 et
17
heures,
e
la circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
jour,
entre
17
heures
et 08
heures
30,
e
la circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
fin de
semaine,
En
outre,
le bénéficiaire
devra
respecter
les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
la
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et
d'incendie,
;
1/3 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PUR}
N°
25-ST-062_25-CAR-00051
°
Assurer
en
permanencettn'passégetséctrisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et de
leüvivéhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
per
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire.
sc
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
régiementation
en
vigueur.
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain.
e
L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et
fin
de
semaine
du
vendredi
soir
17
heures
jusqu'au
lundi
matin
08
heures
30
et
la veille des
jours
fériés
17
heures
au
surlendemain
08
heures
30.
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route.
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
statlonnement
de
tous
les
véhicules
et
des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
entre
08
heures
30
et
17
heures,
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il appartient
au
maitre
d'ouvrage
ou
à
son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et
constat
de
présence
du
dispositif].
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
prescriptions
générales
de
stationnement
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
{sorties
de
secours,
bouches
d'incendie),
ARTICLE
4
:Conformément
à
l'article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d'intervention
—
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
—
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
li adaptera
sa
communication
à
l'importance
du
chantier
et
à la
gène
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
{réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
…),
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la
Métropole. ARTICLE
5
:Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à
17
heures
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
publication
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sera
dûment
notifié
au
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
7
:Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
ARTICLE
8
:Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
dans
son
domaine
de
compétences
à
:
- Mensieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Carros,
- Monsieur
le
Commandant
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
- Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Carros,
- La
Directrice
Générale
des
Services,
- La
Directrice
des
Services
Techniques
- La
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
-
Service
des
Transports
Urbains
- BOUYGUES
TELFCOM, ASY
AFFICHÉ 25
AVR.
2025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 25-ST-062_25-CAR-00031
- CIRCET. ainsi
qu'au
Cheffe
de
service
Investissement
et
Patrimoine
au
sein
de
la
Direction
Territoriale
Rive
Droite
du
Var
de
la
Direction
Déléguée
à
la
Voirie
et
aux
Réseaux
de
la
Direction
Générale
Adjointe
Exploitation
et
Territoires ARTICLE
9 : Le
Maire
ou
son
délégataire,
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
16
avril
2025
Le
Maire
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Conseiller
Métropolit
cerCé
Yanrlick BERNARD
3/3