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Procès Verbal - pv du 02072026 1 Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02072026 1)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, République Française

MAIRIE de CHAUMONT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 02 Juillet 2026 A 20h sous la Présidence de Mme le Maire

Présents : Cindy MICHAUX, Robin STOLL, Romain FOËX, Christel BERTHOD, Eric MANTILLERI,

Pauline BRACHET, Marine ROUVEIX, Dorine STORY, Gérald HONCZARUK, Mylène TARDY, Jean-Marc

LEPERS, Gérard SUBLET, Luc MERY, Yohan RIQUIER, Laure de PRÉMARE.

Excusés: /

Non excusés : /

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026

+ Délibération sur décision modificative M57 du Budget Principal

. Délibération sur le projet « METHADAINES »

Avenant bail locatif « La Taverne de Chaumont »

. Projet raccordement chaufferie communale - Résultat appel d'offres -

Délibération sur la désignation d'un référent déontologue

. Nomination de la nouvelle voie communale

Noi ations des représentants aux commissions intercommunales - CCUR . Délibération convention de financement du GDS des Savoie pour mesure de prévention et de lutte contre le frelon asiatique

10. Convention RGD RIS NET GESTION

11. Délibération autour de la mise en place d’un CC]J -Conseil Consultatif des

Jeunes

12. Urbanisme

13. Intercommunalité

14. Divers

AUBRUWNM

von

A

A 20h00, Madame le Maire ouvre la séance et annonce à l'assemblée présente que le quorum

est atteint.

= Dési r taire de séance

Mr Robin STOLL est désigné secrétaire de séance.

2 — Approbation du procès-verbal du 5 Juin 2026

o 12 pour, 0 contre, 3 abstentions.

3 - Délibération sur décision modificative M57 du Budget Principal

Madame le Maire donne la parole à Mr Robin STOLL. Le 1° Maire-Adjoint informe les élus qu'une

décision modificative est nécessaire suite à la demande de la Trésorerie de Rumilly pour

constater la reprise de l'avance faite à la Sté Colas le 28/10/2025 - mandat 464 bordereau 75

de 19 714.32 € pour le marché public d'aménagement de terrain.

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026

Les opérations d'ordre sont les suivantes :

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Article 231-041 + 19714.32 €|Article 238-041 |+ 19714.32 €

Total 19714.32 € |Total 19714.32 €

Après délibération, à l'unanimité, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 voix

d'abstention

+ Le Conseil municipal accepte ces écritures et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour

les porter sur le budget principal.

4 - Délibération sur le projet « METHADAINES »

Madame Le Maire donne la parole à Mr Robin STOLL qui présente à l'ensemble des élus en

détails le projet METHADAINES qui concerne à une extension de l'installation de méthanisation

de déchets non dangereux à 55.6 tonnes/jours.

Par arrêté préfectoral n°PAIC-2026-0035 en date du 7 mai 2026, une consultation du public a été est prescrite sur la commune et celle de Frangy pendant 4 semaines du mardi 02 juin 2026 au mercredi 1° juillet 2026.

8 personnes ont émis leur avis sur le registre dédié en mairie. Aucun agriculteur de Chaumont

se sert de METHADAINES pour évacuer leurs effluents agricoles actuellement.

Une remarque est faite quant au dossier descriptif du procédé datant de 2025, le GAEC PERCE

NEIGE n'existe plus à ce jour.

La commune est consultée pour avis avec prescriptions ou non.

Un débat se met en place au sein de l'assemblée avec interventions à la demande de Mme Le

Maire des agriculteurs présents dans le public et à la demande de Madame Mylène TARDY de

l'intervention de deux habitantes de Collonges.

A ce débat collectif il ressort plusieurs éléments néfastes pour l'environnement :

= Transit des camions : le passage de camions entrants quotidiennement au hameau de

Collonges et sortant par la route des Daines à Chaumont,

# Pollution olfactive : La mauvaise odeur qui persiste et s’amplifie depuis une année

autour de l'installation, demeure néfaste pour les habitants avoisinants,

* Risque de pollution du réseau d'eau pluviale dans le ruisseau jouxtant la parcelle.

Une visite des élus a été faite sur le site METHADAINES dernièrement. Madame Mylène TARDY

prend la parole et ne trouve pas du tout correct d'avoir les informations au dernier moment et

déplore le manque de commission intra conseil municipal concernant ce dossier important.

Avis du conseil municipal sur la demande d'enregistrement au titre des installations

classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par la société MÉTHADAINES en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire

de la commune de Chaumont / Frangy

L'an deux mille vingt-six, le 2 juillet, le Conseil municipal de la commune de Chaumont, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Cindy

Michaux, Maire.

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune est consultée, en application

des dispositions relatives à la procédure d'enregistrement des installations classées pour la

protection de l'environnement, sur le projet d'implantation d'une unité de méthanisation porté

par la société MÉTHADAINES sur le site de Chaumont / Frangy, dans le cadre de l'instruction

du dossier par les services de l'État.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'environnement, notamment les dispositions relatives aux installations classées

pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement,

Vu le dossier de demande d'enregistrement présenté par la société MÉTHADAINES pour

l'extension d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune, transmis pour avis au

conseil municipal,

Considérant, en premier lieu et à titre principal, que le projet génère une augmentation

significative du trafic de véhicules lourds (camions d'approvisionnement en intrants et

d'évacuation des digestats) sur des voies communales et rurales non dimensionnées pour un

tel gabarit et une telle fréquence de passage ; que cette circulation accrue de poids lourds

présente des risques pour la sécurité des usagers, notamment aux abords des zones habitées

et des points de croisement délicats, dégrade prématurément l'état de la voirie communale et

porte atteinte à la tranquillité des riverains ; que, de surcroît, les intrants provenant de sites

éloignés et les digestats étant évacués vers des destinations tout aussi lointaines, le bilan

carbone du transport routier induit vient largement amoindrir, voire remettre en cause, le gain

écologique attendu du projet, ce qui interroge la cohérence environnementale globale de

l'installation,

Considérant les nuisances olfactives inhérentes à ce type d'installation, dont l'unité de

méthanisation implantée à Collonges, à proximité de Chaumont, fournit un précédent concret

et préoccupant : les odeurs générées par ce site affectent de manière récurrente la population

environnante ; que rien dans le dossier présenté ne permet de garantir que la commune de

Chaumont serait épargnée par des nuisances comparables,

Considérant, en second lieu, l'absence, à ce jour, d'approvisionnement local du site auprès des

exploitations agricoles de la commune, alors que l'ancrage territorial et l'implication des

agriculteurs du village dans la filière d'approvisionnement en intrants constituent un élément

déterminant de l'acceptabilité et de la pertinence agronomique d'un tel projet ; que cette

absence de contractualisation locale fait peser un doute sur la cohérence du projet avec le tissu

agricole communal et sur les bénéfices réellement attendus par les exploitants du village. Le

dossier du descriptif du procédé de METHADAINES édité le 25/04/2025 n'est pas à jour puisque

le GAEC PERCE NEIGE n'existe plus.

Considérant que le dimensionnement de l'installation projetée relève d'un site à caractère

industriel, sans commune mesure avec la taille, le caractère rural et les capacités d'un village

d'environ 550 habitants ; que cette disproportion manifeste entre l'ampleur du projet et l'échelle

du territoire d'accueil interroge son insertion paysagère, fonctionnelle et humaine dans la

commune,

Considérant que les retombées économiques du projet pour la commune et ses habitants

apparaissent inexistantes ou marginales : absence de création d'emplois locaux significatifs,

absence de contractualisation avec les exploitations du village, absence de bénéfice tarifaire ou

énergétique direct pour la population ; que la commune serait ainsi appelée à supporter

l'intégralité des nuisances et des risques du projet sans en retirer aucun avantage tangible,

Considérant, enfin, les interrogations soulevées quant à la sécurisation du site d'exploitation et

la crainte exprimée par le conseil municipal relative à la proximité immédiate d'un ruisseau ;

que le dossier ne lève pas suffisamment le doute sur la capacité des dispositifs de rétention, de

confinement et de prévention des fuites à garantir, en toutes circonstances, l'absence de

déversement accidentel vers ce cours d'eau, notamment en cas d'incident sur les ouvrages de

stockage des intrants ou des digestats,

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026

Considérant que ces éléments, insuffisamment levés par le dossier d'enregistrement présenté,

justifient que la commune n'est pas en mesure, en l'état, d'émettre un avis favorable au projet,

Après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (7 voix pour un

avis défavorable, 5 voix pour un avis favorable avec prescriptions, 3 abstentions),

DÉCIDE :

o Article ler : Le Conseil municipal émet un avis défavorable au projet

d'exploitation d'une unité de méthanisation présenté par la société MÉTHADAINES sur le territoire de la commune de Chaumont / Frangy, pour les motifs exposés ci-

dessus.

o Article 2 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-

Savoie ainsi qu'aux services instructeurs du dossier d'enregistrement, dans le

cadre de la procédure de consultation en cours.

o Article 3 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

5 — Avenant bail locatif « La Taverne de Chaumont »

Madame Le Maire donne la parole à Mme Laure de PRÉMARE, 2° Adjointe.

Cette dernière informe l'assemblée qu'une rencontre avec les gérants de la Taverne de

Chaumont a eu lieu le jeudi 4 juin dernier.

Conformément à l’article 7 « Loyer » du bail de location pour les locaux de La Taverne de

Chaumont signé le 27 février 2026 et sur la demande des co-gérants, il a été défini entre les

parties que la salle côté nord de 50 m2 du bâtiment de l'auberge (plan annexé à l'avenant)

serait intégrée au bail initial via un premier avenant car celle-ci est utilisée par les gérants

depuis leur début d'exploitation au 15/03/2026. L

1. Ainsi le nouveau loyer est consenti et accepté de la manière suivante :

o De Juin 2026 à avril 2027 : 700 € HT mensuel

o De mai 2027 à avril 2028 : 1000 € HT mensuel

o A partir de mai 2028 : 1300 € HT mensuel

2. La provision pour charge de chauffage reste inchangée soit 500 € HT mensuel.

3. Le mode de règlement restant inchangé soit par prélèvement mensuel au 12 de chaque

mois.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d'abstention,

> Donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour signer l'avenant n°1 au bail de location signé

le 27/02/2026 correspondant au nouveau loyer mensuel mis à jour à compter de juin

2026,

> Donne leur accord pour faire la régularisation,

> Demande une attestation d'assurance couvrant la nouvelle salle.

Messieurs Jean-Marc LEPERS et Gérard SUBLET prennent collectivement la parole en constatant

avec effarement les avis rapportés du voisinage de la Taverne de Chaumont concernant le bruit et

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026de la nature des messages diffusés par la Taverne de Chaumont sur les réseaux sociaux. Le rôle

du pouvoir de police du Maire est évoqué.

Madame Le Maire indique que le conseil municipal n'a pas vocation à juger les publications faites

sur les réseaux sociaux, mais qu'un rappel a néanmoins été adressé concernant la tranquillité

publique.

Une commission du SDIS est prévue à la Taverne de Chaumont pour mise en conformité de l'ERP.

6- Projet raccordement chaufferie communale — Résultat appel d'offres — Délibération

sur la désignation d'un référent déontoloque

> Appel d'offre réseau de chaleur

Mr Gérald HONCZARUXK sort de la salle

Madame Laure de PRÉMARE, 2° Adjointe, prend la parole et rappelle à l'assemblée le projet

du réseau de chaleur lancé par appel d'offre le 11/03/2026 suite à la construction de la

chaufferie bois dans le bâtiment communal.

Elle stipule qu'un versement de subvention de 79000 € a été versé sur le compte de la

commune correspondant aux travaux de la chaufferie.

Madame Laure de PRÉMARE informe les élus que 35 dossiers ont été retirés pour l'appel d'offre et un seul dossier a été déposé par l'entreprise Vuachenergie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l'entreprise Vuachenergie pour

la réalisation des travaux de réseau de chaleur.

Le montant définitif de l'offre n'étant pas connu lors de la séance, une nouvelle délibération

sera soumise au Conseil municipal afin d'approuver le montant du marché et d'autoriser

Madame le maire à signer le marché.

n référent déontoloque pour les élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-14, ainsi

que ses articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article

218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et

notamment son article 1er dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter

tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être

désigné par délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 ;

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et

impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes

exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu

local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne

se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales

ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue

pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l'accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

# par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 voix d'abstention de désigner un

déontologue

> par 9 voix pour, 2 voix contre et 4 voix d'abstention de choisir le déontologue.

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Mr David BAILLEUL est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour la durée du

mandat 2026-2032. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions,

au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Mr David BAILLEUL est professeur des universités, ancien doyen de la faculté de droit de

l'Université Savoie Mont Blanc. Il est spécialiste de droit et contentieux administratifs, domaines

dans lesquels il a publié de nombreux travaux de recherche, et a exercé pendant plus de vingt

ans une activité de conseil auprès des collectivités locales. Il a également une expérience

pratique des questions de déontologie dans la fonction publique depuis plusieurs années, en

ayant fait partie de diverses commissions de déontologie des agents publics. Il est actuellement

le référent déontologue de l'Université Savoie Mont Blanc.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence

par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité -

Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui

mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations

complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil,

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet

égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la

complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé

à 80 euros TTC par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en

application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu

local.

Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue, attestation

de saisine à l'appui. Cette attestation sera fournie par le référent déontologue à l'issue de la

saisine afin de justifier son intervention et sa rémunération.

Z_- Nomination de la nouvelle voie communale

Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de

choisir par délibération, le nom à donner à la nouvelle voie communale, crée suite à

l'aménagement du terrain face au cimetière, qui relie la route des Daines à la route de St-

Jean.

La région AURA attend aussi cette nomination de voie par arrêté municipal afin de présenter

le dossier à la prochaine commission pour la mise en place de l'abribus prévu sur cette voie.

Une réflexion est lancée.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer la nouvelle voie communale

ainsi : la « Route des Chamois ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 15 voix pour, 0

voix contre, 0 voix d'abstention :

° _Nomme la voie communale la « Route des Chamois »,

° Autorise Madame le Maire à établir l'arrêté municipal correspondant,

° Autorise Madame le Maire à transmettre cette nouvelle voie au cabinet CICL,

mandataire pour la gestion du cadastre communal,

8 -Nominations des représentants aux commissions intercommunales — CCUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Pacte de gouvernance proposé aux Communes par la CC Usses et Rhône.

Considérant que la CC Usses et Rhône a créé 10 commissions thématiques intercommunales.

Considérant que le Pacte de gouvernance de la CC Usses et Rhône propose que chaque

Commune propose un élu membre du Conseil municipal à chaque commission. Il est précisé

que le Vice-président, s'il est membre du Conseil municipal de la Commune, n'est pas concerné

et peut être nommé un autre élu,

Madame le Maire rappelle les commissions créées par la CC Usses et Rhône :

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026

Commission Grandes lignes des actions menées

Administration

générale et

ressources humaines

Statuts, fonctionnement

Gestion, carrières

Formations

Gestion des ressources humaines

Suivi des budgets

Aménagement du

territoire

Finances - Fiscalité

Comptabilité Services comptables Programmation budgétaire

Üébanisme = SCoT Usses et Rhône

Évaluations et évolutions des documents

d'urbanisme

Habitat - logement

Développement

économique

Suivi des zones d'activités

Aménagement des ZAE

Promotion économique

Soutien aux entreprises

Mobilité et transports

et Environnement

Organisation des mobilités

Véloroutes

Transports scolaires

Léman express

Actions environnementales

Gestions des déchets

Collecte des ordures ménagères

Collecte du tri

Gestion des déchetteries

Valorisation des déchets

Assainissement et

eaux usées

Stations d'épuration

Projets d'investissement

Maintenance et gestion

Mise en conformité

Communication -

Évènements

Relations communes

Gérer les évènements

Inaugurations

Sites internet, intranet

Bulletins communautaires

Articles presse, etc.

Bâtiments - Travaux

Suivi des travaux

Gestion des sites et des bâtiments

Entretien, fonctionnement, service

Gens du voyage

Social, Enfance,

Jeunesse

Suivi des multi-accueils

Politique des centres de loisirs

Maisons de santé

CIAS - EHPAD

Madame Le Maire rappelle qu'il n'y a pas de commission tourisme dans la mesure où cette

compétence est déléguée à l'EPIC Haut-Rhône Tourisme.

Madame le Maire précise que ces commissions sont sous la présidence des Vice-présidents

suivants :

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026! Vice-présidents ayant la E

responsabilité i

À David BANANT ‘Administration générale et ressources humaines

Urbanisme - Aménagement du

erritoire __ Lu.

Développ itéconomique

? Mobilité — transports -

Environnement

Paul RANNARD

Emmanuel GEORGES

Pierre-Alain REY î Rémi PONCET ‘

Marcelle CURTENAZ

Philippe JACQUESON

À Jérémie COURLET

| Assainissement des eaux usées

i Communication - Évènements -

ance, Jeunesse.

Madame le Maire rappelle que la capacité maximale de chaque Commission est de 26 élus, soit

1 par Commune, excepté le Vice-président, soit un total maximal de 27 membres.

Madame le Maire rappelle qu'elle est membre de droit de toutes les commissions thématiques

intercommunales.

Madame le Maire précise que la Commune dispose de deux mois à compter de la notification

de la délibération de la CC Usses et Rhône pour proposer leurs membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

NOMME les membres suivants aux commissions thématiques intercommunales :

-_ Administration générale et ressources humaines : MME Marine ROUVEIX

-__ Finances-comptabilité : MR Robin STOLL

- Urbanisme - Aménagement du territoire : MR Jean-Marc LEPERS

-__ Développement économique : MR Robin STOLL

-__ Mobilité - transports- Environnement MR Luc MERY

- Gestion des déchets MR Yohan RIQUIER

- Assainissement des eaux usées MR Romain FOËX

- Communication - Évènements - Relations Communes : MME Dorine STORY - Bâtiments - Travaux : MME Laure DE PRÉMARE - Social, Enfance, Jeunesse : MME Christel BERTHOD

NOTIFIE cette délibération à la Communauté de Communes Usses et Rhône.

9 — Délibération convention de financement du GDS des Savoie pour mesure de

prévention et de lutte contre le frelon asiatique

Mme le Maire donne la parole à Luc MERY, conseiller municipal en charge de l'environnement.

Celui-ci informe l'assemblée que dans le cadre de la lutte contre la prolifération des frelons

asiatiques, nuisibles à la biodiversité et à la sécurité publique, la Communauté de Communes

Usses et Rhône (CCUR) s'est associée au Groupement de Défense Sanitaire (GDS) pour

Dans ce cadre, la CCUR prend en charge 50 % des frais liés à cette campagne et se fait

rembourser par les Communes membres au prorata de leur population respective.

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026

La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement de la campagne

de prévention et de destruction des nids de frelons asiatiques, conduite par le Groupement de

Défense Sanitaire (GDS), entre la CCUR et la Commune.

La Commune s'engage à :

1. Rembourser à la CCUR sa part des frais engagés pour les actions de prévention et de

destruction des nids de frelons asiatiques, calculée au prorata de sa population après

déduction faite de 50 % pris en charge par la CCUR,

2. Procéder au remboursement de sa part définie à l'article 4 de la présente convention, 3. Participer, le cas échéant, à la sensibilisation de la population locale concernant les dangers liés aux frelons asiatiques et les modalités de signalement.

La CCUR s'engage à :

Je Contracter avec le GDS pour la réalisation des actions de prévention et de destruction

des nids de frelons asiatiques,

2. Assurer le paiement direct des interventions effectuées par le GDS,

3 Communiquer à la Commune chaque année le rapport d'activités fourni par le GDS.

La part de la Commune au titre de 2026 serait de 72.64 €.

Afin de bénéficier de ce service mutualisé, la CCUR propose aux communes-membres de la

communauté de communes de signer la convention de financement.

Madame le Maire demande donc au conseil municipal, l'autorisation de signer la convention

soumise par là CCUR.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, avec 15 voix pour, 0 voix contre et O voix d'abstention,

e autorise Mme le Maire à signer la convention soumise par la CCUR pour le financement

du GDS des Savoie pour la mise en œuvre d'une campagne de prévention et de

destruction des nids de frelons asiatiques.

° accepte de participer au titre de 2026 à hauteur de 72.64 €.

Monsieur Luc MERY signale que la commune a acheté 5 pièges à frelons et propose par

convention un prêt aux habitants si nécessaire. Un nid peut contenir 1500 reines et c'est à

l'automne que l'on peut visualiser les nids et les détruire.

10 _- Convention RGD RIS NET GESTION

Madame le Maire donne la parole à Mr FOËX Romain, Adjoint en charge de l'urbanisme.

Celui-ci rappelle aux élus le rôle de La régie des données (RGD) Savoie Mont-Blanc située à

ANNECY : cette dernière gère le logiciel Ris.net et propose aux collectivités une lecture

cartographique de leur territoire avec des renseignements parcellaires.

Monsieur Romain FOËX rajoute qu'une réduction du tarif d'abonnement pour l'accès à son logiciel

< Ris.net Gestion simplifiée V3 » est proposée par la RGD Savoie Mont Blanc aux Communes qui

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026acceptent la mutualisation avec leur Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de

rattachement, soit, ici la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR).

Afin de bénéficier de ce service mutualisé, la CCUR propose aux communes-membres de la

communauté de communes de signer la convention de participation financière.

Monsieur Romain FOËX demande donc au conseil municipal, de donner l'autorisation à Mme Le

Maire de signer la convention soumise par la CCUR et bénéficier ainsi du logiciel Ris.net-gestion

simplifiée V3 géré par la RGD Savoie Mont Blanc à compter du 1° janvier 2026 pour un

montant annuel de 651.65 € soit 3.71 % de la participation totale ; étant précisé que ladite

convention est consentie et acceptée pour une durée indéterminée.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d'abstention,

e autorise Madame le Maire à signer la convention soumise par la CCUR,

+ accepte de bénéficier ainsi du logiciel Ris.net-gestion simplifiée V3 géré par la RGD Savoie

Mont Blanc à compter du 1°" janvier 2026 pour un montant annuel de 651.65 €

11 - Délibération autour de la mise en place d'un CCJ -Conseil Consultatif des Jeunes

Madame Le Maire donne la parole à Mme Pauline BRACHET, Conseillère municipale, référente

de la commission intergénérationnelle-solidarité et membre de la commission communication.

Madame Pauline BRACHET informe le conseil municipal qu'une première réunion a eu lieu pour

le projet de la mise en place d'un conseil consultatif des jeunes (CC]).

Madame Pauline BRACHET présente ainsi le projet aux élus en détails à savoir :

- le CC] permet aux jeunes de donner leurs avis

- le CCJ permet d'effectuer des projets solidaires et utiles auto-financés (aide au service

du repas des aînés, tournois, éco-patrouilles, mini festival des talents, etc...),

- Le CCJ serait composé de 8 à 12 enfants, du CE2 à la 5°, habitant le village et étant

rattachés à l'Ecole du Triolet ou au Collège de Frangy,

- Le CCJ aurait une ligne de crédit au budget primitif annuel,

- Le CCJ serait établi pour 18 mois avec une reconduction de 2 ans selon implication des

jeunes

- Le CCJ se réunirait avec un élu référent et un agent municipal ou un compte-rendu serait

établi à son issue. Des réunions d'information avec l’école et les parents pourraient aussi

avoir lieu.

Pour ce faire il y a lieu de valider une charte de fonctionnement pour le CC] dont Madame

Pauline BRACHET fait lecture et qui serait signée par chaque jeune-membre,

Le conseil municipal n'ayant aucune remarque, la mise en place d'un conseil consultatif des

jeunes et la charte ci-jointe est adoptée à l'unanimité par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

12 - Urbanisme

Mr Romain FOËX, informe des avis d'urbanisme :

PERMIS DE CONSTRUIRE

> PC 074 065 25X0010 : GELONE Guillaume,

Séance du conseil municipal du O2 juillet 2026

Route de Saint Jean « Vers Rosset »

- Construction d'une maison individuelle mitoyenne

REFUS DU 11 JUIN 2026

> PC 074 065 26X0006 : GAEC ALPES HOLSTEIN, SUBLET Gaétan

1567 Route du Maréchal Ferrand, Vovray

Construction d'une extension du bâtiment de stockage fourrage

ACCORD DU 1er JUILLET 2026

DECLARATION PREALABLE

> DP 074 065 26X0018 : VANDEVOORDE Mickaël,

203 Route de l'Afflit

- Installation d'une piscine semi-enterrée de 70 cm avec une emprise au sol de

24m2

ACCORD DU 16 JUIN 2026

> DP 074 065 26X0019 : PELLETIER Marion,

229 Route de l'Afflit

- Pour mur, grillage, brise-vue.

REFUS DU 26 JUIN 2026

Mr Gérard SUBLET intervient sur un dossier d'urbanisme refusé dont il ne comprend pas le

motif. Il cite qu'un dossier similaire, concernant le compagnon de Madame le Maire, avait été

validé pour le même objet durant l'ancien mandat, et demande qu'il soit ressorti des archives

à titre de comparaison.

Madame Le Maire répond à Mr Gérard SUBLET qu'il n'a pas à s'en prendre personnellement à

elle.

Mr FOEX, adjoint en charge de l'urbanisme, précise que le pétitionnaire concerné peut à tout

moment solliciter un rendez-vous afin d'obtenir des explications sur le motif du refus. Il

rappelle par ailleurs que l'urbanisme est une délégation de la Communauté de Communes

Usses et Rhône (CCUR).

13 — Intercommunalité

Néant

14 — Divers

> Plan d'aménagement forestier

Monsieur Luc MERY prend la parole.

Une réunion de travail entre l'ONF, la commission environnement, le référent des

affouagistes, le référent régional Natura 2000 a eu lieu avec un débat sur des grands enjeux

du plan d'aménagement sur le 20 prochaines années. Les compléments discutés vont être

incorporés au dossier pour une validation du plan courant de l'automne 2026.

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026> Travaux de sécurité routière

Monsieur Luc MERY prend la parole : des travaux de sécurité routière contre les éboulements

sur la RD 992 entre le Malpas et Saint-Jean vont avoir lieu.

Une rencontre avec le Département a été demandée pour que ce dernier puisse présenter à la

commune, au SIV et au référent Natura 2000, les travaux programmés dans l'automne-hiver

2026-2027. L'objectif est d'installer des filets pour stabiliser la roche sur les falaises, de clouer

deux blocs menaçants, d'installer un avaloir et de purger quelques blocs. Les travaux

nécessiteront un alterna de circulation sur la RD 992 pendant environ 2 mois, l'utilisation d'un

hélicoptère pour la pose et dépose du matériel, et d'un terrain pour le camp de base du chantier.

Le département viendra auprès de la commune au début d'automne avec une convention pour

bien cadrer les travaux.

Des remarques ont été émises concernant l'évaluation d'incidence Natura 2000, notamment

pour le déplacement de la faune dans un corridor biologique majeur entre le Vuache et le Mont

de Musièges,

> Emploi espaces verts

- Madame Laure de PRÉMARE informe l'assemblée que Mr Don MACRITCHIE,

habitant de Chaumont, sera l'agent communal en renfort de l’adjoint technique

communal en poste, du 06 juillet au 6 septembre 2026.

- Monsieur Luc MERY souligne qu'un programme est prévu pour réflexion

concernant le verdissement en automne avec une commission environnement.

> Demande de subvention

Madame Christel Berthod informe les élus d'une demande de subvention reçue des Jeunes

Agriculteurs de Frangy-Seyssel : après réflexions, les élus décident de ne pas octroyer de

subvention (1 pour, 10 contre et 4 abstentions)

Monsieur Gérard SUBLET avait demandé le suivi des paiements des subventions validées

dernièrement et du suivi des pièces complémentaires demandées aux associations : toutes les

pièces sont arrivées en mairie et les dernières subventions sont en cours de paiement auprès

des associations.

> Visite des bâtiments communaux

Madame Laure de PRÉMARE informe l'assemblée qu'une date de visite des bâtiments communaux de la commune pour les élus va être fixée prochainement.

> Commission communication

Madame Mylène TARDY, en tant que Conseillère municipale et membre de la commission

communication réunissant 4 élus, prend la parole. Elle s'adresse à Mr Robin STOLL et déplore

le fait que Mr Robin STOLL et les autres membres de la commission lui aient refusé de mettre

un encart, pour les conseillers municipaux de la liste minoritaire, qu'elle aurait souhaité faire

paraître dans la future gazette en cours d'élaboration.

Par ailleurs, Madame Mylène TARDY indique ne pas souhaiter communiquer par des messages

WhatsApp émis à des heures tardives, mais préfère échanger véritablement en présentiel.

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026

Mr Robin STOLL précise que les messages échangés avaient uniquement pour but de partager

des informations utiles au groupe, dans un souci d'efficacité.

Enfin, Mr Robin STOLL confirme que les autres remarques émises par Madame Mylène TARDY

ont été prises en compte et que les corrections nécessaires ont été effectuées en

conséquence.

L'ordre du jour étant épuisé à 22h11, Mme le Maire lève la séance.

Prochain conseil municipal : à définir

Le Secrétairéxie Ééance

bin STOLL

Mme le Maire de Chaumont

Cindy MICHAUX

Séance du conseil municipal du 02 juillet 2026