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Déliberation - Liste des deliberations
Procès Verbal - PV 02072026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02072026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Travail et emploi,
PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six et le deux Juillet à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s’est réuni, dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur GIRAUD Claude, Maire.
PRESENTS : Mesdames BAUDOUIN Camille (Arrivée à 18H40) —- CHAUSSIGNAND
Emilie - CLAIR Chrystelle - DELINOTTE Lucile (arrivée à 19H30) - GERARD Amandine —
SERUSCLAT SYLVIE - Messieurs GIRAUD Claude —- FAYETTE Olivier —- GAUTHIER
Nicolas - GOUNON Christophe — RUIZ Bruno — TONIZZO Andréa
ABSENTS : Monsieur BRUN Christophe
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame GERARD Amandine
ORDRE DU JOUR :
Demande de subvention Pacte routier Voirie auprès du Département
Rapport service assainissement 2025
Aide financière à la MAM
Approbation du Plan Particulier de Mise en Sureté de l’école
Recrutement pour accroissement saisonnier temporaire
Questions diverses.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire sollicite Madame GERARD Amandine pour la
fonction de secrétaire de séance et demande l’approbation du dernier compte rendu de réunion. Madame GERARD accepte la fonction de secrétaire de séance et le Conseil Municipal
approuve à l’unanimité le dernier compte rendu de réunion.
Demande de subvention pacte routier Voirie auprès du Département :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif d’aide aux territoires " Pacte
Routier " qui permet à toutes les collectivités ardéchoises d’obtenir des aides du département
pour leurs projets d’investissement.
Monsieur Le Maire présente le dossier concernant le programme de voirie pour l’année 2026, il concerne essentiellement la Voie Communale des Gleyziers et la Voie
Communale des Mathieux ainsi que l’entourage des containers.
Le montant prévisionnel du projet est de 33110 Euros HT.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : APPROUVE ce projet, SOLLICITE
une aide dans le cadre du dispositif " Pacte Routier " auprès du Département de l’ Ardèche.
Rapport Service Assainissement 2025 : Monsieur Le Maire rappelle au
Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son
article L.224.5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif (RPQS).
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet
d'informer les usagers du service notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire
national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2025,
DIT que le rapport est mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et que les indicateurs
de performance sont renseignés sur le SISPEA.
Une question est posée sur la capacité de la station à accueillir les futurs raccordements des
projets du cœur de village, et du projet de Brune pour la commune de Saint Lager Bressac.
Monsieur le Maire indique que cette question a été posée à l’entreprise qui a effectué le
schéma général d’assainissement, les projets tels que définis pourraient être raccordés sur la station d'épuration de Payre qui a été longtemps surdimensionnée par rapport aux effluents
entrants. Les résultats des analyses du SATESE permettront de déterminer la suite
Aide financière MAM : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la
demande d’aide financière de la Maison d’Assistantes Maternelles en raison de la baisse des
effectifs. Un courrier leur a été adressé leur demandant de fournir un dossier de demande de
subvention exceptionnelle, le dossier n’étant pas parvenu pour la réunion cette décision est reportée à un Conseil municipal ultérieur. Il est cependant décidé de ne pas modifier le loyer
qui est déterminé par le bail.
Approbation du Plan Particulier de Mise en Sureté de l’école : Monsieur Le
Maire présente au Conseil Municipal le Plan Particulier de Mise en Sureté établi pas la
directrice du groupe scolaire Paul Manson.
Le PPMS est un document confidentiel et opérationnel qui permet d’assurer la sécurité des
personnes présentes dans l’école dès lors que survient un évènement majeur et en attendant l’arrivée des secours. Les deux plans qui existaient par le passé, relatifs aux risques majeurs,
d’une part, et à l’attentat-intrusion, d’autre part ont été réunis, faisant du PPMS un document
unique.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : APPROUVE Le Plan Particulier de Mise en Sureté de l’école tel que présenté.
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité : il est rappelé la demande des enseignantes et des parents d’élèves pour une aide supplémentaire au niveau des maternelles. Les années
précédentes, un emploi civique apportait cette aide. Cependant cet emploi ne pouvait réaliser
toutes les tâches. Un contrat aidé a été recherché mais les financements de ce type d’emploi
par l’Etat ne sont actuellement pas débloqués. Plusieurs scénarios ont été étudiés, le choix retenu est le recrutement d’un agent pour 3 heures à partir du mois de novembre auxquelles se
rajouteront les heures du périscolaire pour la cantine et la garderie du soir soit un total de 16
heures hebdomadaires annualisées.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité au niveau de la restauration scolaire, de la garderie et
du nombre important de maternelle.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE par 10 voix Pour et 2 abstentions, les parents d’élèves élus prenant part à la
délibération, la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C
à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 16 Heures à compter du 3 Novembre
2026.
Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
Dit que la délibération N°07-05062026, créant le poste d’adjoint technique de 9h41 doit être
supprimée au 03 Novembre 2026.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18
mois.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans les activités périscolaires et
auprès des enfants.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 et à l’indice majoré
366 du grade des adjoints techniques.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES :
Réseaux cœur de village : l’appel d’offres a été déposé sur la plateforme :
www.hebdo-ardeche.fr , le délai de réponse est le 10 Septembre et 17 entreprises ont déjà
téléchargées le dossier. La date d’ouverture des plis sera déterminée ultérieurement.
Ardèche Habitat refuse de signer la convention pour l’adduction d’eau avec la réfection totale
de l’enrobé, SYDEO pourrait en prendre une partie à sa charge c’est en cours de négociation.
Il faudra également revoir la bouche incendie insuffisante, elle débite 50m3 heure et il
faudrait qu’elle débite 60m3 heure.
L’emplacement du transformateur est également à étudier, Monsieur le Maire rencontrera les
propriétaires de la parcelle sur laquelle il pourrait être installé.
En ce qui concerne la poursuite du travail avec le groupement de commandes, un nouveau
contact sera pris par les élus, pour ne conserver que le suivi des réseaux.
Canicule : Les personnes ciblées ont été appelés une première fois, elles sont dans
l’ensemble bien soutenues et aidées par leur famille ou leurs voisins. De nouveaux appels
seront effectués en début de semaine prochaine. Le département de 1’ Ardèche a réactivé sa
cellule de vigilance départementale avec une équipe dédiée pouvant conseiller les collectivités
dans l’accompagnement des publics les plus fragiles.
Conseil d’école et affaires scolaires : un retour est fait sur le dernier conseil d’école,
95 enfants sont inscrits à la rentrée de septembre (chiffre pouvant évoluer pendant les
vacances). Les enfants seront répartis par classe à 2 niveaux. Une institutrice change
d’affectation, le nom de sa remplaçante est déjà connu. De petits travaux sont programmés cet
été par l’agent technique.
Une rencontre a eu lieu avec le personnel en charge des activités périscolaires, les élues et la
directrice. Des changements entreront en vigueur à la rentrée concernant les serviettes de table
qui seront lavés par la collectivité. Une recherche d’intervenants pour l’animation d’ateliers
pendant le temps de la restauration est en cours, ils pourraient être rémunérés par l’ Amicale
laïque. La formation des agents intervenant au sein du périscolaire sera poursuivie. Une visite des locaux de la restauration scolaire a eu lieu, les services de la Communauté de Communes sont prêts à mettre en place des activités avec les enfants pour que ce moment
reste riche en découvertes alimentaires et appréciation des mets servis.
Consultation voirie : l’ouverture des offres aura lieu le Jeudi 16 Juillet à 17 Heures
par la commission d’appel d’offres. Madame Sérusclat déclare ne pas pouvoir siéger en raison
d’un conflit d’intérêt, étant salariée d’une entreprise adjudicataire. La composition de la
commission sera donc la suivante: Madame CHAUSSIGNAND, Messieurs GIRAUD et
GOUNON.
Travaux église : une réunion est prévue en septembre pour affiner et obtenir l’aval de
la fondation du patrimoine sur le Dossier de Consultation des Entreprises. Une mise en sécurité est nécessaire rapidement pour étayer la voute, la dépense serait de l’ordre de 2000
Euros, le retour de la Fondation du patrimoine sur ce point est attendu.
Les travaux pourraient débuter en fin d’année 2026 et se terminer en fin d’année 2027. La collectivité devra faire l’avance des frais avant l’obtention des subventions et une ligne de
trésorerie devra être souscrite. Ces frais ne seront pas subventionnés.
Infrastructures TELECOM: une rencontre a eu lieu avec Monsieur le Maire, un
autre site a été proposé et va être étudié.
Incivilités : un panneau d’information va être travaillé en groupe de travail (Madame
DELINOTTE, Messieurs GIRAUD, TONIZZO et RUIZ) pour sensibiliser les jeunes.
Charte pour les personnes extérieures et les élus en groupe de travail : une charte
est en préparation pour les personnes participant aux groupes de travail.
Dates à retenir :
Prochain Conseil Municipal : Lundi 14 Septembre à 20 Heures 30 avec réunion de
coordination à 18 Heures 30. Une réunion de coordination est également programmée le Lundi 25 Août à 18 Heures 30.
Fermeture de la Mairie : le mercredi 08 Juillet et le jeudi 09 Juillet en raison de
formation sur les logiciels métiers.
Séance levée à 20 Heures 40.
Fait à Saint Symphorien sous Chomérac le 03 Juillet 2026,
La Secrétaire de séance,
Madame GERARD Amandine