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Déliberation - D 2022 5 30A Accroissement temporaire dactivite signature CDG 16 mise a disposition
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 5 30A Accroissement temporaire dactivite signature CDG 16 mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
AR Prefecture
016-211602362-202-ÆKPRAIF DU.REGTSTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Re 10 0070872002 DE LA COMMLINE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
_ _ ce du champ de foire L -MOUTHIERS-SUR-BOËÊME
tél : 05.45,67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération: L'an deux mille vingt deux, le vendredi 08 avril à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment D_2022 5_30A convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du :01 Avril 2022
Présents : 17 Présents : Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ
Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Votants : 18 Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie,
Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame
RENARD Annie
Objet : Création emploi non .
permanent en accroissement Pouvoirs : | LH |
temporaire d'activité - CDG16 Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
{abroge et remplace la :
délibération n°D_2022 5 30 APSEM) transmise le 15/04/2022)
Excusé(s) : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
les jour, mois et an que Vu la délibération n°D_2020 2_7 du 14/02/2020 d'adhésion au service intérim du dessus. CDG16 :
at Te Do co = Vu la convention de services recrutement/remplacement/renfort signé le 10/12/2020
conforme, PIE Avec le CDG16 :
Monsieur le Maire présente qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité afin de pallier au
surcroit d'activité en finances (préparation à la M57, préparation sur l'évolution sur la
complémentaire santé, la masse salariale liée aux départs en retraite, les travaux de
prospective financière et reprise du plan pluriannuel d'investissement) et d'assurer la
continuité de services d'exécution budgétaire avec les absences maladies, il est
proposé de reconduire la mise à disposition par le CDG16 d'un agent.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
- CREER à compter du 14 avril 2022 un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint
administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel du CDG16 mis à
disposition en contrat à durée déterminée à compter du 14 avril 2022. Cet agent devra
justifier des compétences administrative, d'exécution budgétaire et comptable, de
maîtrise du logiciel financier Millésime.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence aux indices du grade de
recrutement (Échelle C1) correspondants, à laquelle peuvent s'ajouter les suppléments
et indemnités en vigueur.
- AUTORISER, Monsieur le Maire, à prolonger le(s) contrat{s) si le besoin s'en
ressentait dans ie respect des crédits budgétés. BR Prefecture
016-211602362-2922
Reçu le 09/05/2622
20
0408-D 2022 5 30A-DE
Publié le 09/05/2022
- AUTORISER, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à cette délibération.
- INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2022.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 08/04/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 3)
Le Maire,
Bichol CARTERET