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Acte - D 2022 7 9 Accroissement temporaire acte du 20 06 au 02 09 22
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Acte - D 2022 7 9 Accroissement temporaire acte du 20 06 au 02 09 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
ÀR Prefecture
016-211602362-202EWPRATT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 13/06/2022
Publié le 13/06/2022 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire
délibération :
D_2022 7 9
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 17.
Votants : 18
Objet : Création ponctuelle
d'un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire
d'activité
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
L -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt deux, le vendredi 03 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 25 Mai 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD
Annie
Pouvoirs :
Madame GIRAUD isabelle a donné pouvoir à Madame LALANDRE Sophie
Absent({s) :
Excusé(s) : Madarne GIRAUD Isabelle, Monsieur FOURNIER jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1° du code
général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour
une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose qu'un soutien technique est nécessaire pour la mise en
route et l'ouverture de la nouvelle crèche (ménage, déménagement...), ces tâches ne
pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, un
emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C, dont la durée hebdomadaire de service est de maximum un temps
complet (max. 35/35ème) et de l'autoriser à recruter un agent contractuel en CDD,
pour une durée allant du 20 juin 2022 au 2 septembre 2022 suite à un accroissement
temporaire d'activité.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique (catégorie
C1) suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail
maximale de 35/35ème, à compter du 20 juin 2022 et jusqu'au 2 septembre 2022.
- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée. AR Prefecture
G16-211602362-20220603-D 2022 7 S-DE Reçu le 13/06/2022
Publié le 13/06/2022
n de l'agent sera fixée par référence aux indices (brut et majoré) du
x
- La rémunérat
ement correspondant à léchelle C1, à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur {le cas échéant).
- La dépense correspondante sera inscrite au budget 2022.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Le Maire,
Michel CARTE
Emis le 03/06/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 43 bei ET