Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2016 5 12 Convention de mise à disposition de la
Déliberation - D 2016 10 12 Convention de mise à disposition des
Déliberation - D 2017 11 7 Convention de mise à disposition des l
Déliberation - D 2017 11 8 Convention de mise à disposition des l
Déliberation - D 2016 5 3 Avenant convention de mise à dispositio
Déliberation - D 2017 6 3 Convention de mise à disposition des bu
Déliberation - D 2016 8 10 Mise à disposition de friteuses aux as
Déliberation - D 2016 10 13 Convention de mise à disposition des
Déliberation - D 2016 5 4 Attribution des subventions communales
Déliberation - D 2016 3 7 Modalités de mise à disposition des gob
Déliberation - D 2016 5 11 Convention de mise à disposition des véhicules communaux
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 5 11 Convention de mise à disposition des véhicules communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
AR FEXFRAITIQU REGISTRE DEF DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20160408-0_20 16
Reçu le 23/04/2016
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOEËEME
délibération :
D_2016 5_11
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Convention de mise à
disposition des véhicules
communaux
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
07.92.20 fax : 05.45.67.83.38
Mainédméuthisrse-sur- boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 08 avril à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 01 Avril 2016
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique,
Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY
Dorian
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Madame BERTIN Nathalie,
Madame COUSSY Stéphanie
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire souligne la forte volonté municipale de soutenir la vie associative au sein de la
commune. La commune met à disposition des moyens matériels et financiers qui contribuent à créer des
conditions favorables au développement de leurs activités et profitables à l'ensemble de la population.
Ces moyens sont :
- l'attribution de subventions de fonctionnement,
- la mise à disposition et l'entretien de locaux, de salles de réunion et de salles festives,
- le prêt de matériel (tables, chaises, tivolis, grilles d'exposition..), et
- l'aide technique et administrative pour l'organisation de manifestations publiques.
Aussi, des manifestations ponctuelles nécessitent la mise à disposition de véhicules pour transporter des
personnes ou du matériel. Il convient alors de fixer les modalités pratiques et tarifaires de mise à
disposition de ces véhicules aux associations communales.
Vu le projet de convention type de mise à disposition des véhicules,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la convention type fixant les modalités de mise à disposition gratuite des véhicules
municipaux auprès des associations communales,
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :22 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 08/04/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 19 AVR. 2016