Compte-Rendu - CR CM 2018 11 05 1

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Compte-Rendu - CR CM 2018 11 05 1 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 11 05 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement, 1

Compte rendu de la réunion

du conseil municipal

du 05 novembre 2018

à la mairie à 20h30

Sous la présidence de Madame Claudine HERRMANN, Maire - 17/19 personnes étaient présentes

Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent

excusé

Claudine HERRMANN X

Martial ISSENHUTH X

Francis PFLEGER X

Lucienne RIEHL X

Marie Noelle ANGSTHELM X

Céline CONTAL X

Lucienne EICHELDINGER X

Didier ELTGEN X

Didier FENDER X

Adam FFOULKES ROBERTS X

Christelle HOSTI X

Céline KLOTZ X

Véronique LABOURDETTE X

Sandrine LINGELSER X

Philippe LOSSER X

Jean Marie ROHMER X

Florence SCHNEE X

Jean Luc WEBER X

Sylvain WEIL X

Secrétaire : Chantal SOLA

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et salue tous les membres présents.

Elle signale l’absence de :

- Monsieur Adam FFOULKES ROBERTS qui a donné une délégation de pouvoir à Madame Sandrine LINGELSER

- Monsieur Didier ELTGEN qui a donné une délégation de pouvoir à Monsieur Philippe LOSSER

Point n°1 de l’ordre du jour : Approbation des derniers comptes rendus

Madame le Maire soumet le dernier compte rendu à l’approbation de l’assemblée.

Un conseiller demande des précisions quant au chemin d’exploitation cadastré section 1 n°306. Monsieur Pfleger explique que ce chemin est cadastré, qu’il appartient l’association foncière d’Erstein mais qu’il est situé sur le ban communal de Nordhouse.

ll semble qu’une inversion ait eu lieu lors du remembrement qui daterait d’avant 1962.2

La conduite de gaz située sur le tronçon de l’Association foncière de Nordhouse a été posée en septembre.

Seule la conduite à poser sur le tronçon localisé sur le chemin de l’Association Foncière d’Erstein reste à réaliser. Celle-ci pourra se faire après délibération de ladite association annoncée pour mi-novembre.

Le compte rendu de la séance du 10 septembre 2018 a été approuvé.

Point n°2 de l’ordre du jour : Affaires d’urbanisme

Monsieur Martial ISSENHUTH, Adjoint au Maire, présente les dossiers d’urbanisme au Conseil municipal.

Certificat d’urbanisme et Déclaration d’Intention d’Aliéner

CU06733618R0028 et DIA06733618R0023

Maître Philippe TRENS

1, rue de la Scierie CS 40047 - 67150 ERSTEIN

Terrain : 7, rue du Docteur Albert Schweitzer

Section G - Parcelle n°344 – 971 m²

Vente consorts RIEBEL/HECKMANN KOPP

CU06733618R0029 et DIA06733618R0024

Maître Philippe TRENS

1, rue de la Scierie CS 40047 67150 ERSTEIN

Terrain : 130 rue du Fossé

Section H - Parcelle n°86 – 450 m²

Vente DUFLOT /SAAS CATRO

Déclaration d’Intention d’Aliéner

DIA06733618R0021

Laurent WEHRLE

2, rue du Relais Postal - 67230 BENFELD

Terrain : 13 impasse Rott

Section G - Parcelles n°634/14 et 304/13 – 608 m²

Vente STEINBERGER / BORZA-RAOUL

DIA06733618R0022

Société ZIMMERMANN

13 rue du Ried - 67150 NORDHOUSE

Maître Samuel CAMISAN

37 rue de Lyon - 67640 FEGERSHEIM

Terrain : 13 Rue du Ried

Section E - Parcelle n°731/103 – 2740 m²

VENTE SARL ZIMMERMANN/ADAM

Permis de construire

PC 067 336 18 R0009

M. MEYER Julien et Mme PFLEGER Séverine

183, rue du Moulin - 67150 HINDISHEIM

Terrain : Impasse Rott

Section G - Parcelles n°628+635+304- 830 m²3

Construction d'une maison d'habitation à R+1 de facture conforme à la tradition locale avec ses toitures à 2 pans avec néanmoins une touche contemporaine sous la forme de volumes cubiques venant s'y venant s'y imbriquer.

Déclarations Préalables

DP06733618R0047

M. BORZA Lucas

15 rue de l’Eglise - 67115 PLOBSHEIM

Terrain : 13 Impasse Rott

Section G – Parcelle n°634 – 406 m²

Ravalement de façade - isolation extérieure - boiseries extérieures

DP06733618R0048

M CHASPOUL Alexandre

7, rue des Violettes - 67150 NORDHOUSE,

Terrain : 7, rue des Violettes

Section D – Parcelle n°934 – 500 m²

Dépose du bardage existant et ravalement de façade crépis sur façades extérieure (80m² gris)

DP06733618R0049

M. LANAUD Olivier

14, impasse des Pêcheurs - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 14, impasse des Pêcheurs

Section D - Parcelle n°1026 – 557 m²

Mise en place d'une pergola bioclimatique sur terrasse existante

DP06733618R0050

M. PELLADEAU Frédéric

5, rue des Coquelicots – 67150 NORDHOUSE

Terrain : 5, rue des Coquelicots

Section D - parcelle n°921 – 617 m²

Mise en place d'un pool house

DP06733618R0051

M. PELLADEAU Frédéric

5, rue des Coquelicots – 67150 NORDHOUSE

Terrain : 5, rue des Coquelicots

Section D - parcelle n°921 – 617 m²

Installation d'une piscine Desjoyaux implantée au niveau du terrain et ne nécessitant pas de raccordement à l'égout

DP06733618R0052

Mme HATTERER Cécile

1, impasse des Cerisiers - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 48, rue du Moulin

Section D - Parcelle n°1017 - 306 m²

Remplacement du portail par un portail en PVC gris. Remplacement du grillage par des panneaux en PVC gris, hauteur et longueur identiques à l'actuel

DP06733618R0053

M. EL GHORCHI Saïd

3, rue de la Gare - 67150 NORDHOUSE4

Terrain : 3, rue de la Gare

Section C - Parcelle n°726 - 564 m²

Ravalement de la façade + isolation extérieure - teinte gris clair + réparation de la toiture

DP06733618R0054

Mme. SALOMON Ingrid

42, rue du Moulin - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 42, rue du Moulin

Section D - Parcelle n°533 - 300 m²

Remplacement de 2 ouvertures avec briques de verre par des fenêtres double vitrage fixe en verre dépoli translucide.

DP06733618R0055

Mme. FILIPPI Denis

13, rue de l'étang - 67820 WITTESHEIM

Terrain : 62, rue de l’Etang

Section D - Parcelle n°657 - 508 m²

Pose de 2 fenêtres de toit

DP06733618R0056

M. RIETSCH Jean-Louis

18, impasse des Pêcheurs - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 18, impasse des Pêcheurs

Section D - Parcelles n°961 et 697 - 716 m²

Remplacement des portails existants par des portails métalliques galvanisés

DP06733618R0057

CRJL Invest SARL M. HUBERT Daniel

1, place Maurice Druon - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 1, place Maurice Druon

Section 3 - Parcelles n°574-n°575-n°576-n°577-n°596-n°598-n°600-n°67-n°68-n°69-n°70- n°71 – 19 440 m²

Mise en place d'une clôture périphérique afin de sécuriser le site, cette clôture sera partiellement réalisée en béton à l'entrée du bâtiment afin d'assurer la pérennité de celle-ci.

DP06733618R0058

ORANGE UPRNE

M. FORET Noël

73, rue de la Cimaise - 59560 VILLNEUVE D'ASCQ

Terrain : Eglise St. Michel rue de l'Eglise

Section H – Parcelles n°107 et 105 – 3015 m²

Réalisation d'une implantation téléphonie Orange

Point n°3 de l’ordre du jour : Rapports d’activité 2017

3-1) Syndicat Intercommunal des Eaux d’Erstein : sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable

Ce point est reporté au prochain conseil municipal, le rapport ne nous étant parvenu.5

3-2) Syndicat Mixte pour l’entretien des cours d’eau bassin de l’EHN-ANDLAU-SCHEER

Monsieur Francis Pfleger, adjoint au maire, présente le rapport annuel d’activité 2017 du Syndicat Mixte pour l’entretien des cours d’eau bassin de l’EHN-ANDLAU-SCHEER et précise que ce dernier a été intégralement transmis aux conseillers.

Le Conseil municipal prend acte de ce compte rendu d’activité 2017 du Syndicat Mixte pour l’entretien des cours d’eau bassin de l’EHN-ANDLAU-SCHEER et considère qu’il a été satisfait aux obligations de publicité prévues par la législation en vigueur.

3-3) SDEA

Monsieur Francis Pfleger, adjoint au maire, présente le rapport annuel 2017 du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) et précise que ce dernier a été intégralement transmis aux conseillers.

Le Conseil municipal prend acte de ce compte rendu d’activité 2017 du SDEA et considère qu’il a été satisfait aux obligations de publicité prévues par la législation en vigueur.

3-4) CCCE : qualité et prix du service public d’élimination des déchets

Monsieur Francis Pfleger, adjoint au maire, présente le rapport annuel 2017 de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein (CCCE) sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets et précise que ce dernier a été intégralement transmis aux conseillers.

Le Conseil municipal prend acte de ce compte rendu d’activité 2017 de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets et considère qu’il a été satisfait aux obligations de publicité prévues par la législation en vigueur.

3-5) Réseau GDS

Monsieur Martial Issenhuth, adjoint au maire, présente le rapport annuel 2017 du Réseau GDS (Gaz Distribution Services) et précise que ce dernier a été intégralement transmis aux conseillers.

Le Conseil municipal prend acte de ce compte rendu d’activité 2017 du Réseau GDS et considère qu’il a été satisfait aux obligations de publicité prévues par la législation en vigueur.

Point n° 4 de l’ordre du jour : Renouvellement du bail avec SFR (location parcelle Lochmatten)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que la commune a conclu un contrat le 30 septembre 2004 relatif à la location d’une parcelle (Section 4 n°65 au Lochmatten) pour permettre à SFR d’édifier une antenne relais.

Ce contrat est arrivé à terme le 30 septembre 2016 et se poursuit par tacite reconduction. La Direction Régionale des Equipements Techniques Nord et Est SFR propose à la commune de remplacer cette première convention par une nouvelle, à compter du 1er octobre 2018 pour une durée de 12 ans.

Les modalités de location sont identiques, de l’un à l’autre des contrats sauf : - le loyer forfaitaire annuel est de 3000 € net de toutes charges, au lieu de 2000 €6

- la révision annuelle du loyer ne se fera plus en fonction de l’indice INSEE (coût de la construction) mais sera révisée d’1 % forfaitairement

- la clause de sous location SFR est modifiée de façon plus restrictive, SFR n’étant autorisé à sous louer les lieux mis à sa disposition qu’à une entité appartenant au groupe de sociétés auquel SFR appartient, après en avoir avisé la commune. Ainsi l’opérateur Free Mobile, désireux de s’installer sur l’antenne SFR, à l’instar d’Orange signera une convention avec la Commune.

Madame le Maire souhaite maintenir une gestion simple et uniforme des opérateurs autres que SFR souhaitant s’installer sur le pylône.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec SFR concernant la mise à disposition la parcelle située au lieudit Lochmatten, Section 4 n° 65, accueillant les installations de télécommunication, composées d’un pylône et d’un local technique, aux nouvelles conditions citées ci-dessus, et qui prendra effet à compter du 1er octobre 2018.

Adopté à l’unanimité.

Point n°5 de l’ordre du jour : Réhabilitation de la salle polyvalente :

Point n°5-1 de l’ordre du jour : Réhabilitation de la salle polyvalente - Dommage ouvrage

Madame le Maire, informe les conseillers de la possibilité de souscrire une assurance dommage ouvrage dans le cadre des travaux de réhabilitation. Cette assurance a vocation à protéger l’assuré contre les désordres qui pourraient survenir et le mettre en conflit avec les différentes entreprises.

La garantie dommage ouvrage permet en effet à l’assureur de dédommager son assuré sans recherche de responsabilité. L’assuré est donc rapidement indemnisé, l’assureur dommage ouvrage cherche ensuite à se faire rembourser auprès de l’assureur « responsabilité décennale du constructeur ».

Madame le Maire a sollicité plusieurs devis.

Une seule offre nous est parvenue, celle de Groupama

Le coût total prévisionnel de la construction (honoraires et travaux) s’élève à 1 157 236,80 €. La cotisation provisionnelle de l’assurance est de 0,53%, soit 6 133,36€ HT.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil, que cette assurance pourrait toutefois de ne pas être très efficace car dans le cadre d’une réhabilitation, les responsabilités de chacun risquent d’être difficiles à établir. Elle propose par conséquent de ne pas la souscrire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de ne pas souscrire de dommage ouvrage dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente.

Adopté à l’unanimité.7

Point n°5-2 de l’ordre du jour : Réhabilitation de la salle polyvalente - Raccordement gaz

Monsieur Issenhuth, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil qu’il est prévu de procéder au renouvellement de l’équipement thermique pour une puissance de 70 kW. Son alimentation nécessitera la réalisation d’un nouveau branchement depuis le réseau R-GDS de distribution, jusqu’au coffret de détente et de comptage qui sera installé contre le mur du bâtiment. Le montant de ces travaux s’élève à 3 849,05 € HT et R-GDS propose de limiter la participation de la commune à 1 300 € HT qui sera restitué à la Commune si le Comité de gestion décide d’un abonnement dans un délai maximum de 24 mois.

Le Conseil municipal prend acte.

Point n°6 de l’ordre du jour : Aménagement de la placette à l’angle de la rue du Maréchal Leclerc et de la rue de Hipsheim : Avenant n° 1 au lot 1 travaux d’aménagements extérieurs

Monsieur Issenhuth informe les conseillers qu’une fosse à purin a été découverte lors des travaux de terrassement.

Il est donc nécessaire d’établir un avenant n°1 au lot n° 1 « Aménagements extérieurs » pour prendre en compte le coût supplémentaire.

Montant initial du marché : 89 446,70 € HT

Montant avenant : 902,00 € HT

- démolition de la fosse, chargement et évacuation en décharge : 409 € HT - compactage, mise en place d’un géotextile et remplissage en gravier : 493 € HT

Montant Total : 90 348,70 € HT, soit une augmentation de 1,01 %

Le conseil municipal prend acte.

Point n°7 de l’ordre du jour : Choix du bureau d’études pour l’aménagement d’espaces verts et publics

Monsieur Issenhuth a sollicité des offres concernant une étude de faisabilité et des esquisses d’aménagements d’espaces verts et espaces publics.

L’objectif est :

- le déplacement du monument aux morts et son implantation place de l’Abbé Marion, - l’aménagement des espaces verts autour du presbytère,

- le réaménagement de l’entrée du bâtiment des maternelles.

Il a réceptionné trois offres :8

ENTREPRISE ADRESSE

MONTANT

HT

TVA

20%

MONTANT

TTC

ARCHIMED BET

21 rue Jacobi-Netter 67200

STRASBOURG

15 000,00 € 3 000,00 € 18 000,00 €

Gabriel MILOCHAU

bureau Etude M2i

2a rue du Kirchfeld

67340 SPARSBACH

12 550,00 € 2 510,00 € 15 060,00 €

LOLLIER Ingénierie

3 rue de Mittelhausen

67170

MITTELSCHAEFFOLSHEIM

45 600,00 € 9 120,00 € 54 720,00 €

Madame le Maire propose de retenir l’offre la moins disante, à savoir, l’offre de Gabriel MILOCHAU, paysagiste concepteur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de Madame le Maire de retenir l’offre la moins-disante de Gabriel MILOCHAU, paysagiste concepteur pour l’aménagement d’espaces verts et publics pour un montant de 12 550,00 € HT

- d’autoriser Madame le maire ou son Adjoint délégué à signer l’offre - dit que les crédits seront inscrits au budget 2019

Adopté à l’unanimité

Point n°8 de l’ordre du jour : Fermage 2018

Madame le Maire expose que l’arrêté ministériel du 20 juillet 2018 indique que l’indice national des fermages s’établit à 103,05 soit une baisse des fermages de -3.04% par rapport à l’année précédente étant précisé que l’année de base 100 est 2009.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer l’indice de fermage pour l’année 2018 sur la base de l’année de référence soit 2009 à savoir :

 Le prix du loyer pour les terres sera de :

1,07€ X 103,05 = 1,102635= 1,10 € / are

100

 Le prix du loyer pour les prés sera de :

0,89 € X 103,05 = 0,917145= 0,92 € /are

100

Adopté à l’unanimité.9

Point n°9 de l’ordre du jour : ONF

Point n° 9-1 de l’ordre du jour : ONF - Adoption des travaux patrimoniaux et d’exploitation pour 2019.

Monsieur Francis Pfleger, adjoint, rappelle que la surface du ban de la commune de Nordhouse est d’environ 1100 ha, que la surface du village (partie urbanisée) est d’environ 200 ha et que la forêt communale fait état d’une surface d’environ 277 ha dont 148 ha de forêts privées et 129 ha de forêts publiques. La forêt soumise, c’est-à-dire gérée par l’ONF, représente environ 120 ha. Elle est divisée en 3 massifs principaux : le Niederallmend, le Lauenhof, et l’Auen. Il présente ensuite le programme d’action, des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes (EPC) établi par l’ONF pour 2019 prévu dans la forêt communale de Nordhouse pour approbation du conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve :

 le programme d’actions et des travaux d’exploitation pour 2019 conformément au devis rectifié N° DEC-19-869304-00291370 pour un montant estimatif de 13 528,00 € HT

 l’assistance technique à donneur d’ordre pour un montant de 1 758,64.- € HT.  l’état de prévision des coupes pour 2019 : 26 820 € HT moins les dépenses d’un montant de 9 232.- € HT soit une recette nette prévisionnelle de

17 588.- € HT.

Adopté à l’unanimité.

Point n°9-2 de l’ordre du jour : ONF - Etat d’assiette des coupes 2020

Monsieur Francis Pfleger, Adjoint au Maire, rappelle que l’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes », qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage.

Cet état d’assiette des coupes est élaboré en application de l’aménagement forestier, qui prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d’amélioration. Des modifications du programme prévu par l’aménagement peuvent cependant être prévues (annulation, ajournement ou anticipation), compte tenu de l’état du peuplement ou de demandes du propriétaire.

Ces possibilités sont cadrées par le code forestier.

Vu l’article D 214-21-1 du code forestier

Vu l’article 13 de la « charte de la forêt communale »10

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’approuver l’état d’assiette suivant pour l’année 2020 :

N° Etat

assiette

Type de

coupe

Unité

de Gestion Surface Totale Surface à Designer Volume Prévisionnel

1937 IRR 1 5,37 5,37 64

1938 IRR 21 2,76 2,16 43

1939 IRR 22 2,68 2,05 16

1940 AMEL 23 0,86 0,81 122

1941 AMEL 30 a 1,59 1,59 10

1942 IRR 30 b 1,40 1,40 20

 Demande à l’Office National des forêts de bien vouloir procéder en 2020 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-dessus

Adopté à l’unanimité

Point n°10 de l’ordre du jour : Affaires de personnel – Création de 4 postes d’agents recenseurs

Madame Riehl rappelle au Conseil municipal les modalités de la campagne de recensement de la population 2019.

La commune devra procéder au recensement de la population du 17 janvier au 16 février 2019. Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs sous la responsabilité d’un agent coordinateur et du superviseur de l’INSEE. La désignation des agents recenseurs et leur rémunération sont de la responsabilité de la commune.

L’INSEE attribue une dotation à chaque commune. Celle de Nordhouse s’élève à 3232 €. Madame Riehl propose de créer les quatre postes d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Les agents recenseurs devront suivre deux demi-journées de formation fixées aux mardis 8 et 15 janvier 2019, après-midis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de créer quatre postes à temps non complet, pour la mission d’agent recenseur, pour une durée déterminée du 8 janvier au 16 février 2019 ; - de charger Madame le Maire ou son Adjoint délégué d’établir les arrêtés municipaux portant désignation des quatre agents recenseurs.

Adopté à l’unanimité11

Point n°11 de l’ordre du jour : Mise en place de la commission de contrôle des listes électorales à compter du 01/01/2019

Madame Riehl explique que la loi 2016-1048 du 01/08/2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales entraînera à partir du 01/01/2019, plusieurs changements majeurs. La commission administrative est supprimée et remplacée par la commission de contrôle à partir du 01/01/2019.

Elle devra se réunir au moins 1 fois par an et, en tout état de cause, entre le 28ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.

La composition de la commission de contrôle des listes électorales est la suivante :

- Un conseiller municipal titulaire + 1 un conseiller municipal suppléant : Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

- Un délégué de l’administration et son suppléant désigné par le représentant de l’Etat dans le département.

Proposés par la commune.

- Un délégué de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg et son suppléant.

Les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans. A chaque renouvellement du Conseil municipal, un nouvel arrêté portant composition de la commission de contrôle sera pris.

Madame Riehl demande donc à l’assemblée un volontaire pour participer aux travaux de la commission.

Madame Céline Klotz se déclare volontaire comme conseiller municipal titulaire et Madame Florence Schnee comme conseiller municipal suppléant.

Pour les délégués de l’administration, sont proposés Monsieur Clément Hiss comme délégué de l’administration titulaire et Monsieur Romain Ehrhard comme délégué de l’administration suppléant.

Le conseil municipal près en avoir délibéré décide,

- de désigner Madame Céline Klotz comme conseiller municipal titulaire et Madame Florence Schnee comme conseiller municipal suppléant ; - de proposer Monsieur Clément Hiss comme délégué de l’administration titulaire et Monsieur Romain Ehrhard comme délégué de l’administration suppléant.

Adopté à l’unanimité

Point n°12 de l’ordre du jour :¨Factures- Finances et Devis

Point n°12-1 de l’ordre du jour : Factures finances et devis - décisions modificatives

Après analyse de la situation financière du budget 2018 de la commune, Madame le Maire demande au conseil de réajuster les crédits par décisions modificatives, à savoir :12

Compte OBJET

2762/041 DEP Créance droit à déduction TVA - 8 141.47

2151/041 DEP Rue du château 8 141.47

2111/21 DEP Achat terrain pour extension gravière 30 000.00

21318/21 DEP Salle de Sport -30 000.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à réajuster les crédits du budget communal 2018 par décisions modificatives conforment au tableau ci- dessus.

Adopté à l’unanimité.

Point n°12-2 de l’ordre du jour : Factures finances et devis - Achats de matériels informatiques pour la mairie

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil qu’il y a nécessité de remplacer le serveur de la Mairie qui permet la sauvegarde de l’ensemble des fichiers de la Commune. Ce dernier, qui a plus de 5 ans, a en effet présenté plusieurs disfonctionnements récemment. La messagerie doit également être sécurisée grâce à un anti spam.

Enfin le routeur permet l’accès renforcé à internet.

Le conseil municipal près en avoir délibéré décide :

- L’achat de matériels informatiques pour la mairie

- d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer le devis de la société AsysPro pour un montant de 6 302,17 € HT soit 7 562,61 € TTC - dit que les crédits sont prévus au budget

Adopté à l’unanimité

Point n°12-3 de l’ordre du jour : Factures finances et devis - Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’à l’instar de la SACEM qui délivre des autorisations pour la reproduction et la représentation d’œuvres musicales, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), est l’organisme qui autorise les copies d’articles de presse et de pages de livres et leur diffusion.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute diffusion de copies d’œuvres protégées doit donner lieu à une autorisation préalable et au versement d’une redevance. Cette redevance est annuelle et est réduite de ½ en 2018.

Son montant dépend des effectifs susceptibles d’imprimer, d’envoyer par mail ou de mettre sur un réseau interne ces copies d’articles de presse, à savoir moins de 10 personnes.

Le conseil municipal près en avoir délibéré décide :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la licence « Copies internes professionnelles d’œuvres protégées »13

- de s’acquitter de la redevance annuelle

- dit que les crédits sont prévus au budget

Adopté à l’unanimité

Point n°12-4 de l’ordre du jour : Factures finances et devis – Attribution d’une subvention pour une œuvre de bienfaisance

Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’il a été décidé par délibération du 24 février 2010 d’attribuer un montant de 0,50 € par habitant à répartir au courant de l’année à des œuvres de bienfaisances.

Ce montant a été augmenté à 1 € par habitant par délibération du 18 septembre 2017. Depuis quelques années ce montant est attribué à une cause, voire à deux, comme l’année dernière, où deux causes ont été retenues : la famine en Afrique et les sinistrés des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy touchées par le passage de l’ouragan IRMA. Cette année Madame le Maire propose d’aider une association « Handi’chiens ». Chaque don participe directement à l’éducation d’un handi’chien.

L’éducation d’un handi’chien remis gratuitement coûte 15 000 €.

En favorisant l’autonomie des personnes en fauteuil, en aidant les enfants autistes, trisomiques, polyhandicapés, des personnes souffrant d’épilepsie, en apaisant, en stimulant, le chien d’assistance « Handi’chiens » offre à leurs bénéficiaires la chance d’un nouveau départ, de retrouver le sourire …

Le conseil municipal près en avoir délibéré décide :

- d’attribuer une subvention arrondie à 1750 € au titre des œuvres de bienfaisance pour l’année 2018

- d’accorder le montant de cette subvention à l’association « Handi’Chiens » - dit que les crédits sont prévus au budget 2018

Adopté à l’unanimité

Point n°12-5 de l’ordre du jour : Factures finances et devis – Attribution d’une subvention pour la publication d’un livre intitulé « la nécropole tumulaire de Nordhouse Buerckelmatt (Bas-Rhin): cinq siècles d’occupation entre Bronze final IIIb et La Tène A (IXe -IVe siècles avant notre ère»

Madame le Maire rappelle qu’une présentation a été faite aux conseillers concernant la découverte des tumulus de Nordhouse. Le tumulus n° 4 a livré la plus riche tombe féminine de la plaine du Rhin supérieur. Elle appartient à une très jeune femme qui reposait dans un cercueil en bois, placé dans une grande chambre funéraire. Le statut privilégié de cette jeune femme est affiché à travers une exceptionnelle abondance de parures et d’accessoires vestimentaires.

Dix années de fouilles ont été nécessaires. La rédaction du livre est désormais pratiquement terminée. Le coût de son impression est estimé à 30 000 €, dont une grande partie sera financé par le Ministère de la culture.

Les auteurs cherchent donc désormais des financements, dont l’allocation n’est pas nécessaire avant fin de l’année 2019.

Madame le Maire propose aux membres du conseil d’accorder un soutien financier pour la publication de cet ouvrage qui mettra en valeur la Commune.

Le conseil municipal près en avoir délibéré décide :

- d’accorder une aide financière de 2 000 € pour la publication du livre « la nécropole tumulaire de Nordhouse Buerckelmatt (Bas-Rhin) : cinq siècles14

d’occupation entre Bronze final IIIb et La Tène A (IXe-IVe siècles avant notre ère», le titre pouvant éventuellement être modifié et simplifié mais la référence à la commune de Nordhouse restera,

- dit que les crédits seront à prévoir pour le budget 2019.

Adopté à l’unanimité

Point n°12-6 de l’ordre du jour : Factures – finances et Devis – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la salle polyvalente.

Madame le Maire rappelle que la commune bénéficie d’une subvention de 150 000 € au titre de la DETR. Les travaux ayant commencé, une avance de 30 % du montant de la subvention a été ordonnancée, soit 45 000 €, sur le compte de la Commune.

Le conseil municipal prend acte.

Point n°12-7 de l’ordre du jour : Factures – finances et Devis – Panneaux de signalisation

Monsieur Francis Pfleger fait part aux membres du Conseil qu’il a sollicité un devis à l’entreprise Gerner pour l’acquisition de panneaux de signalisation.

Deux panneaux pour limiter la durée de stationnement à 1h00 devant le Crédit Mutuel et devant le Proxi et un panneau « réservés aux pompiers et aux ayants droit » rue du Château. Un arrêté municipal doit être pris concernant cette interdiction de stationner devant l’atelier communal.

Le montant total de ce devis s’élève à 168, 86 € HT soit 202,63 € TTC. Monsieur Pfleger propose de signer ce devis.

Le conseil municipal prend acte.

Point n°12-8 de l’ordre du jour : Factures – finances et Devis -Réhabilitation de la salle polyvalente- Avenant n°1 au lot 11

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que la mise à nu du bâtiment a été réalisée

par le titulaire du marché lot 2 « gros œuvre et démolition ». La chape libérée de ses

revêtements (parquet et carrelage) semblait à priori bien se comporter et devait recevoir un

ragréage (prévu dans lot 11) avant la pose du carrelage et de parquet.

Mais depuis, la chape se délite. En cause, l’isolant sous chape imbibé d’humidité qui provoque

ce désordre inattendu.

Aucune entreprise ne réceptionnera cette surface pour poser un revêtement de sol.

Or la réfection de la chape est nécessaire.

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de faire un appel d’offre ce qui retardera

considérablement la fin des travaux et anéantirait définitivement l’année sportive et associative

2018-2019.

Les travaux se chiffrent à 16 965 € HT et l’entreprise susceptible de les réaliser est celle titulaire

du lot 11. Cependant son avenant dépasserait les 50% du montant du marché initial, soit

6 713,25 € HT. Madame le Maire informera et sollicitera une dérogation à la Préfecture pour

signer cet avenant.

Le conseil municipal prend acte.15

Point n°12-9 de l’ordre du jour : Factures – finances et Devis-Réhabilitation de la salle polyvalente – Mise en place d’un siphon au niveau du bar

Un conseiller municipal propose l’installation d’un siphon au niveau du bar pour une hygiène et un nettoyage pratique et rapide du sol.

Cette proposition emporte l’adhésion de tous. Monsieur Issenhuth propose de solliciter un chiffrage au titulaire du lot 15 « sanitaire » et de signer l’avenant correspondant.

Le conseil municipal prend acte.

Point n°13 de l’ordre du jour : Divers

1. Antenne Orange dans le clocher de l’église Saint Michel :

Madame le Maire montre deux photos. L’une où l’on peut constater que l’antenne relais située dans le clocher sera totalement invisible et ne créera pas de pollution visuelle et l’autre où l’on peut voir une antenne sur un toit dans une commune.

2. Panneau pharmacie :

La pharmacienne demande l’installation d’un panneau de signalisation au niveau du rond-point à l’entrée Ouest du village.

Les Conseillers sont contre car ils estiment que d’autres artisans et commerçants pourraient faire la même demande.

3. Changement de Président au Tennis de table : Frédéric PAPELARD

4. Conseil d’école du 16 octobre : le conseil d’école a voté un décalage de 5 minutes pour les horaires du matin entre l’école maternelle et élémentaire , c’est-à-dire : 8h00-11h30 pour l’école élémentaire

8h05-11h35 pour l’école maternelle

Ceci pour une question d’organisation, pour permettre aux parents et aux assistantes maternelles de déposer et de récupérer d’abord les enfants de l’école élémentaire puis les petits à l’école maternelle.

Cette demande du corps enseignant est générée par la mise en place de l’accueil du matin et l’indisponibilité d’une ATSEM pendant ¼ heure.

Les horaires sont de la responsabilité du Maire et c’est à la Commune d’adresser la demande de changement d’horaires au DASEN.

Chaque bâtiment peut avoir des horaires différents, même s’il s’agit de deux écoles fusionnées.

Les avis dans l’assemblée sont très partagés.

Certains n’y voient aucun intérêt, les deux bâtiments étant tout proches géographiquement, d’autres pensent que cela va gêner les parents qui partent travailler d’autres sont d’accord.

Madame le Maire explique qu’elle n’y est pas favorable, estimant que la demande doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil de d’Ecole et d’une concertation des parents d’élèves car ce changement pourrait générer de nombreuses gênes dans l’organisation de leurs horaires de travail.

5. Date à retenir : Vœux du maire du foyer paroissial le 12 janvier 201916

AGENDA

Novembre

2018 Organisateurs Manifestations Lieux

4 Commune Cérémonie commémorative Monument aux morts

17 Pompiers Fête de la Ste Barbe Foyer

22 Donneurs de sang Collecte de sang Foyer

23 au 25 AAPPMA Téléthon Gravière

23 Tracteurs d'Antan Assemblée générale Maison Commune

24 Fruits et nature Cours de taille Verger école à 14 h

25 Chorale Fête Ste Cécile Eglise

Décembre 2018

1 Commune Banque Alimentaire Mairie

2 GOP Backeoffe Foyer

8 Pompiers Téléthon Mairie

9 Les P'tits Nordhousiens Marché de Noël Foyer

24 Paroisse Messe de la Nuit Église

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu à la mairie le lundi 17 décembre 2018 à 20h00.

Fin de la séance : 23h50

Marie-Noëlle

ANGSTHELM

Céline

CONTAL

Lucienne

EICHELDINGER

Didier

ELTGEN

Excusé

Didier

FENDER

Adam

FFOULKES

ROBERTS

Excusé

Christelle

HOSTI

Martial

ISSENHUTH

Céline

KLOTZ

Véronique

LABOURDETTE

Sandrine

LINGELSER

Philippe

LOSSER

Francis

PFLEGER

Lucienne

RIEHL

Jean-Marie

ROHMER

Florence

SCHNEE

Jean-Luc

WEBER

Sylvain

WEIL

Claudine

HERRMANN