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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 067
Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 067)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE CÉBAZAT - APPROBATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_067
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170331_067
1/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
86 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 13 mars 2017
BUREAU du 17 mars 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861
Christine FOURNIOUX
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE CÉBAZAT - APPROBATION
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-36 à L 153-48 et plus précisément les dispositions de l’article L 153-45,
Vu l’arrêté du Conseil Municipal de la commune de Cébazat du 13 mai 2016 prescrivant la modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22 juin 2006, modifié 12 fois dont la dernière en date du 8 octobre 2015 et mis en compatibilité 1 fois,
Vu la transformation de Clermont communauté en Communauté urbaine dite Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2017 emportant de droit transfert de la compétence planification urbaine,
Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle modification de son Plan Local d’Urbanisme pour procéder à des précisions et ajustements du plan de zonage et du règlement rendus nécessaires au regard de l’avancement de projets d’aménagement et d’urbanisme, la commune de Cébazat a prescrit par arrêté en date du 13 mai 2016 la modification simplifiée n°1 de son PLU.
Plus précisément cette modification simplifiée a pour but d’apporter :
Des précisions sur des règles de débord des toitures et de saillies diverses notamment pour rendre possible les isolations par l’extérieur ;
Une clarification des règles applicables aux déblais remblais sur la zone AUTa pour rendre cohérentes les dispositions du Cahier des Charges de Cessions de Terrains de la ZAC des Montels III et le règlement du PLU ;
La possibilité d’autoriser un changement de destination d’un bâtiment existant dans la zone maraîchère classée en zone Am au PLU en vigueur afin de permettre la réalisation d’un projet de développement d’une activité maraîchère par utilisation de l’article L 151-11 du Code de l’urbanisme ;
Une évolution de l’article 11 du règlement pour autoriser plus de couleurs et de matériaux pour les toitures sur le secteur 3 AUza1 au PLU de la ZAC multi sites Charvance – La Couchet – Les Quartières d’initiative communale (création par délibération du Conseil Municipal du 12-07-2007) et donc permettre l’innovation architecturale et une meilleure prise en compte de l’environnement ;
Des corrections à la rédaction des alinéas 1 et 2 de l’article 6 de la zone UD centre ancien pour supprimer une disposition incohérente par rapport aux caractéristiques du bâti de ce secteur ;
Plus de souplesse pour l’implantation des abris de jardin par rapport aux voies piétonnes dans les zones UD, UF, UG, AU, 3AUF, AUG, AUI, 3 AUZa qui pourront donc venir s’implanter à l’alignement de ces voies ;
La suppression d’une disposition incohérente relative aux hauteurs des clôtures qui pouvaient atteindre jusqu’à 6 mètres lorsque le mur de clôture était également un mur de soutènement contre 1,8 m dans les autres cas.
Conformément aux dispositions de l’article R 123-2 du Code de l’Urbanisme un dossier composé :
d’un rapport de présentation du projet exposant les motifs de la modification ;
des modifications apportées aux différents articles concernés du règlement ;
N° DEL20170331_067
2/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 et d’un extrait du règlement graphique modifié ;
ainsi qu’une évaluation de l’incidence de ces modifications sur l’environnement ;
a été constitué.
Ce projet de modification simplifiée a été transmis aux Personnes Publiques Associées par courrier en date du 8 juin 2016.
Par délibération en date du 31 mai 2016 la commune de Cébazat a délibéré pour arrêter les modalités de mise à disposition du public de ce dossier de modification simplifiée conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme.
Ainsi, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Cébazat a été mis à la disposition du public du 30 juin au 30 juillet 2016 inclus en mairie de Cébazat, 8 cours des Perches aux jours et heures habituels d’ouverture, un registre était tenu à la disposition du public pour formuler ces avis et remarques.
Un avis exposant ces modalités est paru dans la Montagne le 28 mai.
Au terme de cette mise à disposition aucun avis ni remarque n’a été formulé sur le projet de modification, ni préalablement à la mise à disposition par les Personnes Publiques Associées.
Aussi compte tenu :
De l’absence de remarques des Personnes Publiques Associées sur le projet de modification simplifiée n°1 ;
De l’absence de remarque du public dans le cadre de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 ;
De la transformation au 1-01-2017 de la Communauté d’agglomération en Communauté urbaine entraînant le transfert à la Communauté urbaine de la compétence planification urbaine ;
De l’avis favorable du Conseil Municipal de Cébazat en date du 30 mars pour achever toute procédure d'élaboration ou d’évolution du Plan Local d'Urbanisme,
De l’avis du Conseil Municipal de Cébazat en date du 30 mars favorable à l’adoption, du projet de modification simplifiée ;
De l’avis favorable de la commission communautaire Urbanisme, Espaces Naturels, Cours d’eau, Tourisme en date du 23 février 2016 ;
Il vous est proposé en accord avec la commission susmentionnée d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de Cébazat du 22 juin 2006.
La présente délibération fera l’objet, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme d’un affichage en mairie de Cébazat et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.
Le dossier de PLU modifié sera tenu à la disposition du public en mairie de Cébazat et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole aux heures et jours d’ouverture habituels et transmis en Préfecture.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d’affichage et de publicité.
N° DEL20170331_067
3/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Cébazat telle que présentée ci-dessus ;
d'autoriser le Président ou son représentant à accomplir l'ensemble des démarches et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 86 = 75 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 6 = Pour : 86 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20170331_067
4/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 DÉPARTEMENT
DU
PUY
DE
DÔME
APP
APPROUVE
11
COMMUNE
DE
CÉBAZAT
Jean-Marie
FREYDEFONT
ARCHITECTE
- URBANISTE
62,
AV
Edouard
Michelin
63100
Clermont-Ferrand
Tel:
04.73.90.23.03
Fax:
04.73.90.22.15
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
NOTICE
EXPLICATIVE
Modification
simplifiée
n°
1
RÉVISION
PRESCRIPTION Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20.06.2001
ARRET
DU
PROJET
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
14.06.2005
APPROBATION Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22.06.2006
MODIFICATIONS
- RÉVISIONS
PARTIELLES
© @ NN O U1 à & D — — — S D > ©
Mise
en
compatibilité
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
05.03.2009
.
Modification
n°2
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
09.07.2009
.Modification
n°3
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
04.11.2009
.Modification
n°4
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
09.07.2009
Modification
n°5
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
25.11.2010
.
Modification
n°6
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
23.06.2011
.Modification
n°7
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
23.06.2011
.Modification
n°8
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
16.11.2011
.Modification
n°9
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2012
.
Modification
n°10
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
13.05.2013
.
Modification
n°
11
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
11.07.2013
.Modification
n°
12
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
08.10.2015
Modification
simplifiée
N°
1 approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
N° DEL20170331_067
5/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 DÉPARTEMENT
DU
PUY
DE
DÔME
APP
APPROUVE
LE
COMMUNE
DE
CÉBAZAT
Jean-Marie
FREYDEFONT
ARCHITECTE
- URBANISTE
62,
AV
Edouard
Michelin
63100
Clermont-Ferrand
Tel:
04.73.90.23.03
Fax:
04.73.90.22.15
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
NOTICE
EXPLICATIVE
Modification
simplifiée
n°
1
RÉVISION
PRESCRIPTION Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20.06.2001
ARRET
DU
PROJET
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
14.06.2005
APPROBATION Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22.06.2006
MODIFICATIONS
- RÉVISIONS
PARTIELLES
1.
Mise
en
compatibilité
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
05.03.2009
2.
Modification
n°2
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
09.07.2009
3.
Modification
n°3
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
04.11.2009
4,
Modification
n°4
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
09.07.2009
5.
Modification
n°5
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
25.11.2010
6.
Modification
n°6
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
23.06.2011
7.
Modification
n°7
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
23.06.2011
8.
Modification
n°8
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
16.11.2041
9.
Modification
n°9
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
11.06.2012
10.
Modification
n°10
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
13.05.2013
11.
Modification
n°
11
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
11.07.2013
12.
Modification
n°
12
du
PLU
approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
08.10.2015
13.
Modification
simplifiée
N°
1 approuvée
par
Décision
du
Conseil
Municipal
du
N° DEL20170331_067
6/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 CONTEXTE
ET
OBJET
DE
LA
MODIFICATION
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Cébazat
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22.06.2006.
—
La
clarification
des
règles
applicables
aux
déblais
et
remblais
sur
la
ne
AUTa.
Il a
été
modifié
è plusieurs
reprises
”
|
:
—
La
possibilité
d'autoriser
un
changement
de
destination
d'un
bâtiment
ex
ant
—
Modification
n°1
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2007.
dans
la
zone
maraîchère
classée
en
zone
Am
au
PLU
en
vigueur
af
de
—
Mise
en
compatibilité
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
DUP
portant
sur
permettre
la
réalisation
d'un
projet
de
développement
d'une
ac
vité
la
ZAC
multi
sites
«
La
Charvance
-—
La
Couchet-
Les
Quartières
»
(DCM
maraîchère
du
05.03.2009)
.
,
Ut
‘
—
Evolution
de
l'article
11
de
la
ZAC
pour
autoriser
d'autres
couleurs.
I
I
o
3
4h
3
]
|
Ï
’
.
.
‘
1‘
.
.
‘
“
>
Modification
n°2
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
—>
Rédaction
corrigée
de
l'article
6,
alinéas
1 et 2 du
règlement
de
la
zone L
09.07.2009
—
Clarification
des
règles
de
hauteur
de
clôture
avec
soutènement
(6
m)
D?
ocifcadon
n°3
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
—>
Ajustement
des
règles
applicables
aux
abris
de jardin
en
limite
de
voie.
—
Modification
n°4
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
09.07.2009
Les
modifications
ne
sont
pas
de
nature
à
modifier
l'économie
générale
du
pl
et
—
Modification
n°5,
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
n'affectent
pas
le
PADD.
25.11.2010
Elles
ne
conduisent
pas :
—
Modification
n°6,
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
2.
A une
réduction
d'une
mesure
de
protection
;
|
|
23.06.2011
—
à
une
majoration
de
plus
de
20%
des
possibilités
de
construire
résultant,
—
Modification
n°7,
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
dans
éd
zone
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
;
23.06.2011
—
à
une
réduction
d'une
zone
U
ou
AU
CT
|
nn
|
L
—
à une
diminution
des
possibilités
de
construire.
—
Modification
n°8,
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16.11.2011
En
conséquence,
les
modifications
apportées
au
PLU
relèvent
bien
d'une
procédure
de
—
Modification
n°9,
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
modification
simplifiée.
du
11.06.2012
—
Modification
n°10,
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
13.05.2013
—
Modification
n°11,
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
07.11.2013
—
Modification
N°12
approuvée
par
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10
Juillet
2015
et du
8
Octobre
2015.
La
présente
modification
simplifiée
répond
à
la
nécessité
d'apporter
des
précisions
et
des
ajustements
au
zonage
et au
règlement.
Ces
ajustements
concernent
:
—>
La
prise
en
compte
des
règles
de
débord
des
toitures
et
saillies
diverses,
(isolation
notamment)
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
7/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 Y
Le
contexte
urbain
La
ville
de
Cébazat
est
un
des
principaux
pôles
de
développement
économique
et
urbain
de
l'agglomération
du
fait
de
sa
situation
par
rapport
aux
grands
axes
de
communication
(A
71
et
RD
2009)
et
de
l'implantation
sur
le
territoire
communal
et
celui
de
Gerzat
d'un
des
pôles
économiques
structurants
de
l'agglomération
que
confortent
plusieurs
initiatives
en
cours
(projet
Urbalad
Michelin,
extension
du
Parc
Logistique
Clermont-Auvergne,
construction
du
siège
régional
du
Crédit
Agricole)
avec
des
disponibilités
foncières
importantes.
Son
bon
niveau
d'équipements
et
de
services
de
proximité
qui
permet
de
répondre
à
un
éventail
large
de
besoins
de
la
population
lui
confère
une
grande
attractivite
résidentielle
que
confortent
la
proximité
des
emplois
et
ses
qualités
paysagères
et
environnementales. Dans
un
contexte
de
saturation
des
disponibilités
foncières
dans
les
communes
de
première
couronne,
la
commune
de
Cébazat
est
la
seule
à
offrir
un
potentiel
foncier
conséquent
tant
en
habitat
qu'en
activité.
La
vocation
agricole
de
Cébazat
s'est
amenuisée
sous
l'effet
de
la
progression
de
l'urbanisation
et
la
quasi-disparition
des
cultures
traditionnelles
(culture
de
la
pomme
et
viticulture).
Seule
l'activité
maraïchère
a
conservé
une
présence
forte
avec
la
préservation
de
la
zone
maraîchère
au
sud-est
de
la
commune
qui
bénéficie
de
terres
de
qualité
et de
la
présence
d'eau.
La
zone
maraîchère
s'étend
de
la
RD
2
à
la
limite
communale
avec
la
commune
de
Clermont-Ferrand
au
sud
et
de
la
voie
express
à
l'ouest
à
la
voie
ferrée
à
l'est,
sur
la
commune
de
Gerzat.
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
8/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 Y”
LES
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLU
o
Modification
relative
à
la
zone
maraïchère
NATURE
DE
LA
MODIFICATION
ET
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
La
modification
concerne
la
zone
à
vocation
maraîchère,
située
entre
le
ruisseau
le
Bédat
et
la
RD
2.
Cette
zone
est
scindée
en
deux
parties :
—
La
partie
nord,
classée
en
Am.
Il est
à
noter
que
les
franges
sud
de
la
RD
2,
tant
sur
la
commune
de
Cébazat
que
sur
celle
de
Gerzat
comportent
déjà
plusieurs
constructions
et
installations
de
différentes
natures
:
maisons
d'habitation,
constructions
et
installations
liées
aux
exploitations
maraïchères
avec
de
la
vente
directe,
équipements
publics,
installations
à
vocation
sportive.
—
La
partie
sud
classée
en
zone
Ami
7
car
inondable
où
les
possibilités
de
constructions
sont
restreintes
par
le
PPRI
en
cours
de
révision.
La
zone
maraïchère
fait
face
au
Parc
Logistique
Clermont
Auvergne
qui
fait
l'objet
d'une
extension
en
cours
d'étude.
La
vocation
agricole
des
terres
est
assurée
dans
les
documents
d'urbanisme
(SCoT
et
PLU)
mais
des
adaptations
réglementaires
s'avèrent
nécessaires
pour
tenir
compte
des
projets
de
diversification
de
l'activité
maraïchère
qui
présente
des
fragilités
dans
un
contexte
très
concurrentiel.
Le
développement
des
circuits
courts
ouvre
de
nouvelles
perspectives
pour
les
producteurs
locaux.
LA
Situation
géograpt
que
du
progt
’
La
modification
du
PLU
a
pour
objet
de
permettre
la
réalisation
d'un
projet
qui
ré
a
cet
objectif.
Ce
projet
concerne
une
exploitation
maraîchère
située
en
bordure
RD
2
qui
couvre
un
ensemble
de
parcelles
exploitées
représentant
une
superfic
l'ordre
de
26
893
m2
et comportant
un
hangar
et des
serres.
Il consiste
à
restructurer
et
à
étendre
un
bâtiment
existant
(hangar)
pour
permet
création
d'un
magasin
de
vente
directe
et
un
logement
pour
l'exploitant.
L'autre
partie
du
hangar
est
conservée
dans
sa
vocation
initiale.
La
desserte
de
l'opération
est
assurée
par
l'accès
existant
à
partir
de
la
RD
2.
Le
projet
est
conçu
en
cohérence
avec
les
implantations,
la
volumetrie
et
l'empris
bâtiments
existants.
La
conception
architecturale
du
programme
respecte
les
prir
du
bioclimatisme
et
les
normes
de
la
RT
2012.
Il est
fait
appel
largement
aux
matériaux
renouvelables
et
bio-sourcés
: ossature
double
peau
avec
isolation
en
ouate
de
cellulose,
fibre
de
bois
pare-pluie
et
pare
en
bardage
bois
de
mélèze
ou
douglas
naturel,
menuiserie
bois
ou
bois
alu.
L'assainissement
sera
individuel.
Les
eaux
pluviales
seront
récupérées
et
stockées
une
cuve
enterrée.
nd des pes el ent ans
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
9/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLU
Les
changements
apportés
au
PLU
portent
sur
le
zonage
et
le
règlement
de
la
zone
Am.
—
Modifications
apportées
au
zonage
L'article
L
151-11
du
Code
de
l'urbanisme
indique
que
«
Dans
les
zones
agricoles,
naturelles
ou
forestières,
le
règlement
peut.
désigner,
en
dehors
des
secteurs
mentionnés
à
larticle
L
151-13,
les
bâtiments
qui
peuvent
faire
l'objet
dun
changement
de
destination,
dès
lors
que
ce
changement
de
destination
ne
compromet
pas
l'activité agricole
ou
la qualité paysagère
du
site.
»
La
modification
consiste
à
repérer
au
plan
de
zonage
le
bâtiment
faisant
l'objet
d'un
projet
de
diversification
de
l'activité
agricole
(vente
directe
de
produits
de
la
ferme)
incluant
la
réalisation
de
l'habitation
de
l'exploitant.
RTL
|
M
RES
|
A!
{|
|
+
LÉGENDE
| Zone
AM
: Zone
agricole
correspondant
à une
zone
maraîchère
LE
21
Emprise
foncière
de | ‘exploitation
L,:]
PY2"
LHEMBAROU
LÉGENDE
es
50m
Zone
AM
: Zone
agricole
correspondant
à
une
zone
maraîchère
À
N
Zonage
PLU
actuel
Bâtiment
agricole
identifié
au
titre
de
| ‘article
L.151-11
2ème
alinéa
du
Code
de
l'Urbanisme
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination
dans
les
conditions
définies
au
réglement.
Zonage
PLU
modifié
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
10/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 Nouvelle
rédaction
définie
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
La
modification
porte
sur
plusieurs
points
du
règlement
de
la
zone
Am
visant
à
permettre
la
réalisation
du
programme
envisagé
et
à
intégrer
des
dispositions
assurant
une
bonne
insertion
du
projet
dans
l'environnement.
Ces
points
sont
les
suivants
:
O O
Article
2.
Sont
autorisés
sous
conditions.
Il est
rajouté
la
disposition
suivante
: «
Le
changement
de
destination
de
constructions
à
usage
agricole
en
habitation
et
activités
de
vente
directe
de
produits
à
la
ferme,
sous
réserve
:
"
dêtre
repérées
au plan
de
zonage
;
"
de
ne pas
compromettre
l'activité agricole
;
“"
de
ne pas
porter atteinte
à
la qualité paysagère
des
lieux
;
"
que
les
contraintes
d'accès
ou
de
desserte
par
les
réseaux
n'entrainent
aucune
dépense
supplémentaire
pour
la
commune.
»
Article
9.
Emprise
au
sol.
En
cas
de
changement
de
destination
à
vocation
d'habitation,
les
aménagements
devront
respecter
l'emprise
au
sol
de
la
construction
concernée.
Article
11.
Aspect
extérieur-architecture-clôtures.
En
cas
de
changement
de
destination
à
vocation
d'habitation,
les
aménagements
devront
respecter
les
formes
de
toiture
originelles
(toiture
à
deux
pans).
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
11/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 IMPACT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
ET
COMPATIBILITÉ
AVEC
LE
MAINTIEN
DU
CARACTÈRE
AGRICOLE
DU
SECTEUR.
Le
projet
n'a
pas
d'incidences
sur
l'environnement.
—
Le
projet
a
pour
objectif
de
pérenniser
une
exploitation
maraîchère
qui
se
situe
dans
la
continuité
immédiate
des
constructions
existantes
et
prévues.
Cette
initiative
est
en
cohérence
avec
les
grandes
orientations
d'urbanisme
définies
au
SCoT
et au
PLU.
o
La
zone
maraïchère
est
identifiée
au
SCoT
dont
le
DOG
précise
la
volonté
de
développer
de
nouveaux
modes
de
cultures
et
de
nouvelles
pratiques
agricoles
durables
et
productives.
Il
préconise
de
«
créer
ou
développer
des
zones
maraïîchères
fragilisées
par
la
pression
urbaine
»
en
protégeant
les
terres
tout
en
autorisant
«
/es
constructions
et
installations
techniques
liées
directement
à
l'exploitation
agricole
(bâtiments
et
installations
techniques
agricoles,
hébergements
permanents...)
les
constructions
d'intérêt
collectifs
à
destination
de
l'enseignement
ou
de
la
recherche
agricole,
ainsi
que
tous
les modes
faire
valoir d'une
agriculture
péri-
urbaine
(commeræ
des
produits
de
la
ferme,
vente
directe,
installations
d'accueil du
public).
»
o
La
protection
et
le développement
de
la
zone
maraïchère
est
un
des
axes
du
PADD
du
PLU
qui
précise
la
volonté
de
«
garantir
la
SCoT
-
Extrait
du
D.O.G
- Assurer
les
emplois
agri-alimentaires
de
demain
,
pérennité
de
la
zone
maraichère
?e
.
.
MM
Zone
de
jardins
familiaux
ou
de
maraîchage
à
maintenir
ou
à
reconstituer
Il
n'entraîne
PES
de
consommation
de
terres
agricoles.
Les
constructions
ni
Zone
agricole
à
vocation
préférentielle
maraïchère
à
créer
ou
à
nouvelles
s'effectuent
dans
l'emprise
de
constructions
existantes
qui
sont
développer
restructurées
et
sur
une
aire
d'évolution
et
de
stockage
comportant
du
®
Localisation
du
projet
stationnement.
—
Le
projet
ne
conduit
pas
à
une
fragmentation
des
espaces
agricoles.
Il
ne
constitue
pas
un
risque
de
diffusion
de
l'urbanisation
dans
un
secteur
qui
est
largement
urbanisé
avec
une
grande
diversité
d'affectations
liées
ou
non
à
la
vocation
maraîchère
du
site.
—
Les
choix
constructifs
répondant
aux
principes
du
bio-climatisme
avec
le
recours
à
des
matériaux
renouvelables
et
bio-sourcés
à
faible
énergie
grise
et
émissions
de
GES.
—
Le
type
de
programme
réalisé
n'est
pas
de
nature
à
émettre
des
rejets
et
émissions
susceptibles
d'affecter
la
qualité
des
milieux
(sols,
air,
eau).
o
Le
projet
intègre
un
stockage
des
eaux
pluviales.
o
Les
eaux
usées
seront
traitées
par
un
dispositif
de
traitement
individuel.
Vue
de
la
RD
2
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
12/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 —
Les
flux
induits
par
le
projet
sont
négligeables
par
rapport
au
trafic
supporté
par
la
RD
2
qui
est
un
axe
de
circulation
très
fréquenté.
L'accès
dispose
de
bonnes
conditions
de
visibilité.
Les
constructions
voisines
établies
en
retrait
ne
créent
pas
d'effet
de
masque
visuel.
—
Le
SCoT
n'identifie
pas
de
risques,
nuisances
et
pollutions.
La
parcelle
concernée
n'est
pas
affectée
par
un
risque
inondation
au
PPRI
en
cours
d'approbation.
—
Le
projet,
consistant
principalement
à
restructurer
un
hangar
existant
avec
une
extension
limitée
dans
le
prolongement
n'est
pas
de
nature
à
modifier
le
caractère
paysagère
des
lieux.
Il s'inscrit
dans
l'environnement
de
la
RD
2
en
partie
urbanisé
en
vis-à-vis
du
Parc
Logistique
Clermont-Auvergne.
La
transformation
d'une
partie
d'un
hangar
sommaire
construit
avec
des
matériaux
industriels
répond
à
des
exigences
de
cohérence
et
de
qualité
architecturale
fortes
(respect
de
la
volumetrie
et
du
gabarit,
large
recours
au
bois...).
Les
vues
sur
le
Puy
de
Dôme
et
le
site
des
Côtes
ne
seront
pas
affectées
par
le
projet.
—>
La
parcelle
concernée
n'est
pas
située
dans
un
milieu
naturel
protégé
(voir
la
présentation
des
sites
Natura
2000
en
annexe).
Les
zones
Natura
2000
les
plus
proches
sont :
o
Le
site
FR
8301036.
Vallées
et coteaux
thermophiles
au
nord
de
Clermont-
Fd.
Ce
site
est
composé
de
12
entites
distinctes
(représentant
une
superficie
de
235
ha)
se
développant
sur
12
Km
dans
un
contexte
d'urbanisation
et
de
cultures
intensives.
Deux
sites
sont
proches
du
parc
tertiaire
des
Montels :
-Le
site
de
Mirabel
qui
s'étend
sur
une
superficie
de
135,37
ha
;
-Un
site
de
petite
taille
sur
le
Puy
de
var,
à
l'ouest
du
quartier
de
Croix
Neyrat
;
o
Le
site
FR
830-1037.
Marais
salé
de
Saint-Beauzire
».
le
classement
est
motivé
par
la
présence
d'un
pré-salé
continental,
très
rare
en
France.
Le
site
est
composé
de
trois
morceaux
formant
un
ensemble
de
13
ha.
Il
abrite
une
libellule
d'intérêt
communautaire
(Agion
de
Mercure)
et
12
plantes
rares.
D'autres
espèces
sont
présentes
sur
le
site
(lézard
vert,
grenouille
verte,
escargot
de
Bourgogne).
Ce
site
est
particulièrement
vulnérable
du
fait
de
l'urbanisation
notamment
à
vocation
industrielle
et
logistique
et
des
grandes
infrastructures
routières
proches.
La
vulnérabilité
est
dépendante
du
fonctionnement
hydrologique
du
marais
et
de
la
Rase
du
Marais
(Rif).
Les
principaux
impacts
sont
liés
à
la
zone
d'activités.
—
Une
partie
de
la
zone
maraîchère
est
incluse
dans
une
ZNIEFF
de
type
2
«
site
00180000
Coteaux
de
Limagne
Occidentale
».
—
Le
type
et
l'échelle
du
projet
ne
sont
pas
de
nature
à
l'intégrité
ou
affecter
les
fonctionnalités
d'un
site
protégé.
—
Le
secteur
concerné
par
le
projet
n'est
pas
inclus
dans
le
«
cœur
de
nature
d'intérêt
majeurà
protéger
»
mentionné
au
SCoT
porter
atteinte
à
Projet
de
PPRI
-
localisation
d
QT
Cons
che are
d'en
RAS
EU
à protigtr
Coasis
de
cushas
Tete
|
ovsshagases
d
perte
24
cu2gés
Ego
vptdé
Dé
je
CénmLaAt
Let
bed
LRO
Visité
asie
jou
sectes,
à
godes
cu
8
terrains
EN
DUT
Que
Lie
de
DE
Li
CRT:
SON
ES
EE
Pranpe
de
caaphor
CECI
PUS
CCE
EN
PARAIT
É
pen
mn
vos
ou
à
as
Lane
Dent
data
piies
dé
pdt
:#bmèèr
à
pééatripess
vhs
À Lottés
br
es
Rectas
senmbés
des
Rare
anses
répniis
à prérar
CR
Ci
Fair
2167
1,
Cio
tonte
:
A
rerandy2e
SCoT
-— Extrait
du
DOG
-
Maintenir
la
biodiversité
et
les
trames
écologiques
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
13/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 o
Modification
des
règles
relatives
aux
saillies
et
débords
de
toiture
NATURE
DE
LA
MODIFICATION
ET
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Le
règlement
en
vigueur
ne
donne
aucune
indication
en
matière
de
débords
et
saillies
diverses.
L'absence
de
prescriptions
sur
ce
point
pose
des
problèmes
lors
de
l'instruction
des
autorisations
de
construire.
La
modification
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
applicables
aux
débords
et
saillies.
Les
dispositions
applicables
se
justifient
par
la
volonté: —
de
favoriser
la
création
et
l'innovation
architecturale
;
—>
d'apporter
une
qualité
d'usage
aux
logements
par
la
création
d'espaces
extérieurs;
—
de
garantir
un
confort
des
logements
en
permettant
la
réalisation
de
dispositifs
de
protection
contre
les
surchauffes
;
—
d'améliorer
les
performances
énergétiques
d'un
bâtiment.
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLU
La
modification
concerne
les
articles
6
et
7
de
l'ensemble
des
zones
U
(à
l'exception
de
la
zone
US)
et AU,
Elle
consiste
à
rajouter
à
la
rédaction
actuelle
des
articles
les
prescriptions
suivantes
:
—
Article
6/implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques.
o
Les
débords
de
toitures
et
ouvrages
en
saillies
au-dessus
des
voies
et emprises
publiques
sont
autorisés
par rapport à
l'alignement
sous
réserve
du
respect
du
réglement
de
voirie
et de
prescriptions
liées
à
des
motifs
de
sécurité
ou
de
déplacements
des
personnes
à
mobilité
réduite.
o
{is
doivent respecter
les conditions
suivantes
:
“"
Le
trottoir doit avoir une
largeur minimum
de
1,5m
;
“
Etre
limités
à
60
an
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
et
emprises
publiques
;
"
Se
trouver
à
une
hauteur
minimale
de
2,5
m
du
niveau
haut
du
trottoir:
o
Dans
le
cs
dune
implantation
en
retrait
de
l'alignement
imposé
au
règlement
les
débords
et
ouvrages
en
saillies
par
rapport
au
recul
imposé
sont possibles
dans
la limite
fixée
ci-aprés
:
"
Etre
limités
à
1m20
par
rapport
à
la
marge
de
recul
lorsque
le retrait est compris
entre
3m
et 5m
et à 2m
dans
le cas
où
le retrait est supérieur
à 5m.
o
Un
débord
peut
être
autorisé
dans
le
cas
de
travaux
diso'
tion
thermique
par
l'extérieur et ce
dans
/a
limite
de
20cm
à
compi
‘de
l'alignement.
—
Article
7/implantation
des
constructions
par
rapport aux
limites séparativ
o
Dans
le
cas
d'une
implantation
en
retrait d'une
limite
séparativ
les
débords
et
ouvrages
en
saillies
par
rapport
au
recul
imposé
‘ont
possibles
dans
/a limite
fixée
ci-après
:
"
Etre
limités
à
1,20
m
par
rapport
à
la
marge
de
?:cu/
lorsque
le
retrait
est compris
entre
3m
et 5m
et
à
2m
ans
le cas
où
le retrait est supérieur
à 5m.
o
Les
débords
de
toitures
et
ouvrages
en
saillies
au-delà
des
ites
séparatives
sont
interdits.
IMPACT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Les
dispositions
prévues
dans
le cadre
de
la
modification
n'ont
pas
d'effets
négati
sur
l'environnement.
Elles
ont
notamment
pour
objet
de
permettre
d'améliorer
le
cc
fort
climatique
des
logements. o
modification
de
la
règle
relative
aux
déblais
et
remblais
en
zone
AUTa
NATURE
DE
LA
MODIFICATION
ET
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
La
zone
AUT
couvre
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
dénommée
“ZAC
des
MONTELS
III",
créée
à
l'initiative
de
la
Communauté
d'Agglomération
CLERMONT
COMMUNAUTE,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
réuni
le 23
juin
2005.
La
zone
AUT
est
concernée
par
une
fiche
d'«
Orientations
d'Aménagement
».
La
zone
compte
5
sous-secteurs
dont
le
secteur
AUTa
dédié
plus
particulièreme-*
à
l'implantation
d'activités
de
services,
de
sièges
sociaux
et
de
services
aux
entrep
S'agissant
d'activités
nécessitant
de
grandes
emprises,
des
dispositions
spécif
sont
prévues
notamment
en
termes,
d'implantation,
de
hauteur
et
d'architectur
règlement
prévoit
aussi
des
dispositions
particulières
en
matière
de
déblais
«
remblais.
AW 1W vs
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
14/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 L'application
de
la
règle
fixée
s'avère
difficile
dans
le
cas
d'opération
de
grande
dimension
comportant
plusieurs
volumes
associés.
Les
exceptions
ne
concernent
que
les
déblais
et
ne
s'appliquent
qu'aux
constructions
de
grande
dimension.
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLU
Rédaction
de
l'article
relatif
aux
terrassements
avant
modification.
—
Les
terrassements
seront
réduits
au
minimum
et
les
constructions
s’adapteront
très
étroitement
au
profil
du
terrain
naturel.
La
hauteur
des
remblais
et
des
déblais
ne
dépassera
pas
1
m.
Toutefois,
une
hauteur
supérieure
pourra
être
autorisée
dans
le
cas
de
constructions
de
grande
dimension
(longueur
de
la
construction
supérieure
ou
égale
à
100m)
dans
la
limite
de
1,5m
moyen
calculé
au
milieu
des
4
façades.
Cette
règle
ne
s'applique
pas
aux
déblais
liés
aux
ouvrages
de
rétention
des
eaux
pluviales
et
à
des
espaces
paysagers
en
creux
accompagnant
un
niveau
enterré
nécessitant
un
éclairement
naturel.
Nouvelle
rédaction
définie
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
—
Sur
l'ensemble
de la
zone
à l'exception
du
secteur
AUTa,
les
terrassements
seront
réduits
au
minimum
et
les
constructions
s'adapteront
très
étroitement
au
profil
du
terrain
naturel.
La
hauteur
des
remblais
et
des
déblais
ne
dépassera
pas
1
m.
Toutefois,
une
hauteur
supérieure
pourra
être
autorisée
dans
le
cas
de
constructions
de
grande
dimension
(longueur
de
la
construction
supérieure
ou
égale
à
100m)
dans
la
limite
de
1,5m
moyen
calculé
au
milieu
des
4
façades.
Cette
règle
ne
s'applique
pas
aux
déblais
liés
aux
ouvrages
de
rétention
des
eaux
pluviales
et
à
des
espaces
paysagers
en
creux
accompagnant
un
niveau
enterré
nécessitant
un
éclairement
naturel.
IMPACT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
En
préalable,
il
faut
préciser
que
la
zone
AUTa
fait
partie
de
la
ZAC
des
Montels
III.
Ce
projet
a
donné
lieu
à
une
étude
d'impact.
D'autre
part,
chaque
projet
fait
l'objet
de
CCCT
qui
précise
les
modalités
architecturales,
paysagères
et
environnementales
de
réalisation
du
projet.
Les
modifications
apportées
au
PLU
ne
remettent
en
cause
ni
l'analyse
des
effets
du
projet
sur
l'environnement
et
les
mesures
définies
dans
le cadre
de
l'étude
d'impact
ni
les
éléments
contenus
dans
la
note
d'incidence
réalisée
dans
le
cadre
de
la
modification
N°12
rappelés
ci-dessous.
Du
fait
de
la
vocation
de
l'activité
envisagée
dans
le
secteur
AUTa
(bureaux),
le
projet
n'aura
pas
d'incidences
notables
sur
les
sites
Natura
2000
qui
sont
éloignés.
La
vulnérabilité
du
site
du
Marais
de
Saint-Beauzire
dépend
du
fonctionne
hydrologique
du
marais
et
de
la
Rase
du
Marais
(Rif).
Le
diagnostic
réali
2009
sur
le
secteur
de
Ladoux
à
mis
en
évidencæ
des
dysfonctionnemen
niveau
du
Rif (rejets
deffluents
non
traités
dans
le
Rif)
en
sortie
de
la
Z
Ladoux.
Une
étude
globale
à
été
réalisée
à
l'initiative
de
Germont
Commu
pour
établir
un
schéma
de
restructuration
des
réseaux
afin
de
supprime
désordres.
La
ZAC
des
Montels
n'est
pas
concernée.
Les
eaux
usées
acheminées
à
la
station
des
3
rivières.
Les
eaux
pluviales
sont
dirigées
5,
bassin
de
rétention
implanté
en
limite
sud-Est
du
parc.
Le
projet
n'est
p.
nature
à
générer
des
rejets
polluants
dans
le
milieu
naturel
susceptible
de
}
atteinte
à
la
qualité
des
milieux.
-
Pourle
site
Natura
2000
des
vallées
et coteaux
thermophiles,
les
prina
menacæs
sont
liées
aux
pratiques
agricoles,
à
la
fermeture
des
milieux
€
fréquentation
du
site
(piétinement).
Le
projet
n'aura
pas
d'incidences
5
habitats
ou
la
fonctionnalité
écologique
des
milieux.
ent en au 'ute ces ont ‘un de 2/5 3 la ‘les
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
15/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 o
Modification
de
la
règle
relative
aux
couleurs
en
zone
3AUZa1
NATURE
DE
LA
MODIFICATION
ET
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
La
zone
3
AUzai
est
une
zone
urbaine
insuffisamment
équipée
destinée
à
l'accueil
de
programmes
d'habitat
diversifiés
et
d'activités
compatibles
avec
la
proximite
d'habitations.
Elle
correspond
à
la
ZAC
multi
sites
«
La
Charvance
-
La
Couchet
-
Les
Quartières
»
créée
par
DCM
du
12.07.2007
et
dont
la
réalisation
a
été
approuvée
par
DCM
du
18.11.2008.
Son
urbanisation
est
permise
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement.
L'article
11
impose
au
chapitre
toitures
le
recours
à
la
tuile
de
teinte
rouge.
Cette
obligation
est
un
facteur
limitant
à
une
expression
contemporaine
de
l'architecture.
La
modification
proposée
a
pour
objet
d'élargir
les
possibilités
dans
le
cadre
du
quartier
des
3
Fées
qui
fait
l'objet
de
Cahier
des
Charges
de
Cession
de
Terrain
et
d'un
suivi
architectural
projet
par
projet.
Cette
ouverture
est
déjà
effective
dans
les
premières
réalisations
avec
l'introduction
d'autres
matériaux
et de
teintes
sombres
en
toitures
où
en
attique.
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLU
La
modification
porte
sur
la
rédaction
de
l'article
11.
Elle
consiste
à
autoriser
d'autres
matériaux
et d'autres
teintes
pour
les
toitures.
Rédaction
de
l'article
relatif
aux
toitures
avant
modification.
—
(les
toitures)
seront
:
- Soit
à
faible
pente
(<
30°
ou
57,7%)
couvertes
de
tuile
de
teinte,
uge
unie
;
- Soit
en
terrasse
;
Elles
pourront
alors
éventuellement
être
accessibl
‘ou
végétalisées
;
-
Soit
à
trés
faible
pente
(<
10°
ou
17,6%)
à
condition
que
le
1
evé
d'acrotère
masque
la
pente
;
Le
matériau
de
œuverture
ne
sera
pas
\
ïible
depuis
le
domaine
public.
Nouvelle
rédaction
définie
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
—
(les
toitures)
seront
:
- Soit
à
faible
pente
(<
30°
ou
57,7%)
couvertes
de
tuile
de
teinte,
uge
unie
;
- Soit
en
terrasse
;
Elles
pourront
alors
éventuellement
être
accessibl
‘ ou
végétalisées
;
-
soit
à
trés
faible
pente
(<
10°
ou
176%)
à
condition
que
le
relevé
d'acrotère
masque
la
pente;
Le
matériau
de
couverture
ne
sera
pas
visible
depuis
le domaine
public.
IMPACT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
La
modification
apportée
n'a
pas
d'effet
sur
l'environnement.
La
cohérence
architecturale
et
paysagère
fait
l'objet
d'un
suivi
dans
le
cadre
d'une
mission
d'architecte-conseil.
Elle
est
assurée
dans
le cadre
des
CCCT.
La
possibilité
de
recourir
a
d'autres
matériaux
et
teintes
n'est
pas
applicable
aux
constructions
isolées
si
5
lots
libres
mais
à
des
opérations
groupées
ou
des
collectifs
comportant
plus
5
logements.
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
16/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 o
modification
de
la
règle
d'implantation
des
constructions
en
centre
ancien
NATURE
DE
LA
MODIFICATION
ET
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
L'article
6
de
la
zone
UD
intègre
deux
dispositions
qui
pose
un
problème
d'application :
—
La
possibilité
de
ne
pas
s'implanter
à
l'alignement
des
voies
à
la
condition
que
le
projet
prévoit
d'assurer
la
continuité
du
bâti
à
la
limite
de
ces
voies
par
une
construction
ou
une
clôture
pleine
d'une
hauteur
de
1,80m
dès
lors
que
le
terrain
présente
un
linéaire
de
façade
sur
rue
inférieure
à
10
m.
L'obligation
de
respecter
un
recul
minimum
de
3m
par
rapport
aux
voies
piétonnes.
Ces
règles
ne
sont
pas
justifiées
au
regard
des
caractéristiques
morphologiques
particulières
du
centre
ancien
de
Cébazat
qui
présente
une
diversité
d'implantations.
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLU
Rédaction
de
l'article
relatif
aux
implantations
par
rapport
aux
voies
avant
modification. Recul/
—
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
la
limite
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation.
Toutefois
des
retraits
pourront
être
autorisés
en
façade
à
partir
du
1°”
étage
et
pour
les
rez-de-chaussée
traités
sous
la
forme
de
galerie
ou
portique
Toutefois,
dès
lors
que
le
terrain
présente
un
linéaire
de
façade
sur
rue
inférieure
à
10
m,
l'implantation
est
libre
à
la
condition
que
le
projet
prévoit
d'assurer
la
continuité
du
bâti
à
la
limite
de
ces
voies
par
une
construction
ou
une
clôture
pleine
d'une
hauteur
de
1,80m.
Un
recul
minimum
de
3m
est
imposé
par
rapport
aux
voies
piétonnes.
Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
dans
le
cas
d'extensions
de
bâtiments
existants.
Les
piscines
respecteront
une
marge
de
recul
minimale
de
3
mètres
calculés
au
bord
vertical
du
bassin.
Pour
les
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
l'implantation
est
libre.
Nivellement
—
Les
seuils
des
accès
piétons
ou
voitures
au
droit
de
la
limite
des
)ies
publiques
ou
privées,
existantes
ou
futures,
ouvertes
à
la
circulation
((
au
droit
de
la
limite
de
la
marge
de
recul
imposée)
doivent
être
réalisés
&
‘ne
altitude
compatible
avec
le
niveau
actuel
ou
futur
de
la
voie.
Nouvelle
rédaction
définie
dans
le
cadre
de
la modification
simplifiée
Recul
—
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
la
limite
des
voies
publique
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation.
Toutefois
des
retraits
pourront
être
autt
sés
en
façade
à
partir
du
1°”
étage
et
pour
les
rez-de-chaussée
traités
sc
5 la
forme
de
galerie
ou
portique.
Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
dans
le
cas
d'exten
ons
de
bâtiments
existants.
—
Les
piscines
respecteront
une
marge
de
recul
minimale
de
3
mètres
cal
1lés
au
bord
vertical
du
bassin.
—
Pour
les
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif,
l'implantation
est
libre.
Nivellement Les
seuils
des
accès
piétons
ou
voitures
au
droit
de
la
limite
des
voies
publiques
ou
privées,
existantes
ou
futures,
ouvertes
à
la
circulation
(ou
au
droit
de
la
limite
de
la
marge
de
recul
imposée)
doivent
être
réalisés
à
une
altitude
compatible
avec
le
niveau
actuel
ou
futur
de
la
voie.
IMPACT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Cette
modification
n'a
pas
d'effet
sur
l'environnement.
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
17/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 o
Modification
de
la
règle
relative
aux
abris
de
jardin
en
limite
de
voie
NATURE
DE
LA
MODIFICATION
ET
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
L'article
6
des
zones
urbaines
UD,
UF,
UG,
AU,
3AUF,
AUG,
AUI,
3
AUZa,
impose
un
recul
minimum
de
3m
par
rapport
aux
voies
piétonnes.
La
modification
consiste
à
assouplir
cette
disposition
pour
les
abris
de
jardins.
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLU
Rédaction
de
l'article
relatif
aux
implantations
par
rapport
aux
voies
avant
modification. Recu
—
Les
constructions
doivent
être
implantées
soit
à
la
limite
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation,
soit
à
une
distance
minimum
de
5m
par
rapport
à
la
limite
des
voies
publiques
ou
privées
existantes
ou
futures
ou
conformément
aux
indications
portées
au
plan
lorsqu'elles
existent.
—
Les
piscines
respecteront
une
marge
de
recul
minimale
de
5
mètres
calculés
au
bord
vertical
du
bassin.
—
Un
recul
minimum
de
3m
est
imposé
par
rapport
aux
voies
piétonnes.
Cependant,
des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées :
“dans
le
cas
où
le
respect
du
recul
conduirait
à
des
solutions
architecturales
incompatibles
avec
les
exigences
de
protection
vis-à-vis
des
risques
naturels
ou
avec
le
caractère
de
l’espace
naturel
ou
bâti
environnant
notamment
dans
les
cas
suivants :
suppression
d'un
élément
caractéristique
du
paysage
mentionné
au
plan
de
zonage,
adaptation
au
sol
de
la
construction
et
configuration
des
accès
nécessitant
des
mouvements
de
terrain
importants,
rupture
d'alignement
bâti
existant...
* dans
le
cas
d'extension
de
constructions
existantes
ne
répondant
pas
à
la
règle.
Dans
ce
cas,
les
extensions
pourront
à
condition
de
ne
pas
réduire
le
recul
existant.
»* dans
le
cas
de
constructions
situées
à
l'angle
de
deux
voies.
"
pour
les
garages
non
intégrés
à
la
construction
princip
‘e
si
la
topographie
des
lieux
conduit
à
des
difficultés
d'acc
:ou
des
mouvements
de
terrains.
—
Pour
les
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
aux
ser
ces
publics
ou
d'intérêt
collectif,
l'implantation
est
libre.
Nivellement
Les
seuils
des
acces
piétons
ou
voitures
au
droit
de
la
limite
des
voies
publiqu
ou
privées,
existantes
ou
futures,
ouvertes
à
la
circulation
(ou
au
droit
de
la
limi
de
la
marge
de
recul
imposée)
doivent
être
réalisés
à
une
altitude
compatible
ai
: le
niveau
actuel
où
futur
de
la
voie.
Nouvelle
rédaction
définie
dans
le
cadre
de
la modification
simplifiée
Elle
précise
les
conditions
d'application
de
la
règle
de
recul
de
3m
par
rappor
aux
voies
piétonnes
dans
les
zones
UD,
UF,UG,
AU,
3AUF,
AUG,
, AUI
3
AUZa.
Leres
de
l'article
est
inchangé.
Recul CE
5
IMPACT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Cette
modification
n'a
pas
d'effet
sur
l'environnement.
o
Modification
de
la
règle
relative
à
la
hauteur
des
clôtures
NATURE
DE
LA
MODIFICATION
ET
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
L'article
11
des
zones
urbaines
et
zones
à
urbaniser
fixe
une
hauteur
maximale
pour
les
clôtures
avec
la
possibilité
de
dépasser
cette
hauteur
dans
la
limite
de
6m
dans
le
cas
où
le
mur
de
clôture
est
aussi
un
mur
de
soutènement.
La
limite
de
6m
apparaît
excessive
au
regard
des
caractéristiques
topographique”
+-:
zones
concernées.
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
18/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLU
La
modification
consiste
à supprimer
la
limite
de
6m
fixée
au
PLU.
Rédaction
de
l'article
relatif
aux
clôtures
avant
modification.
—
Les
dôtures =
La
hauteur
maximale
des
clôtures
est
fixée
à
1,80m.
Cependant
une
hauteur
supérieure
sera
autorisée
dans
la
limite
de
6m
dans
le
cas
où
le
mur de
clôture
est aussi
un
mur
de soutènement.
"
Ces
dôtures
devront
être
traitées
avec
le même
soin
que
les
façades
des
bâtiments
et ne
pas
constituer,
par
leurs
matériaux,
leur
aspect
ou
leur
couleur,
de
dissonances
architecturales
avec
le dre
environnant.
=
Les
daustras
sont
interdits
en
limite
d'espace
public.
Pour
les
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
aux
servicæs
publics
ou
d'intérêt
œllectif,
leur architecture
et leur aspect
extérieur
devront
assurer
une
bonne
intégration
dans
le paysage
naturel
ou
urbain
environnant.
Nouvelle
rédaction
définie
dans
le
cadre
de
la
modification
simplifiée
—
Les
dôtures "
Ces
dôtures
devront
être
traitées
avec
le même
soin
que
les
façades
des
bâtiments
et ne
pas
constituer,
par
leurs
matériaux,
leur
aspect
ou
leur
couleur,
de
dissonances
architecturales
avec
le cadre
environnant.
“
Les
daustras
sont
interdits
en
limite
d'espace
public.
Pour
les
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
aux
serviæs
publics
ou
d'intérêt
œllectif,
leur architecture
et
leur aspect
extérieur
devront
assurer
une
bonne
intégration
dans
le paysage
naturel
ou
urbain
environnant.
IMPACT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
La
modification
de
la
règle
applicable
aux
clôtures
n'a
pas
d'incidences
sur
l'environnement.
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
19/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 ANNEXE
o
Milieux
naturels
protégés
—
Zone
Natura
2000.
Site
FR
8301036.
Vallées
et
coteaux
thermophiles
au
nord
de
Clermont-Fd.
Ce
site est composé
de
12
entités
distinctes
(représentant
une
superficie
de
235
ha)
se
développant
sur
12
Km
dans
un
contexte
d'urbanisation
et de
cultures
intensives.
La
fiche
Natura
2000
indique
que
«
/e
site
est
concerné
par
6
habitats
d'intérêt
européen
et
5
espèces
d'intérêt
communautaire
dont
la
Loutre
et
la
Lamproie
de
Planer
sur
la
rivière
Morge.
Le
lucarne
cerf-volant
est présent
dans
plusieurs
espaces
forestiers.
La
laineuse
du
prunellier est l'espèce
la plus
fréquent et la plus
remarquable
de
cæ site
Natura
2000
».
Les
types
d'habitats
repérés
sont
les
prés
salés
intérieurs,
les
pelouses
sèches
semi-
naturelles
et
faciès
d'embuissonnement
sur
calcaires
qui
sont
des
sites
à
orchidées
remarquables,
mégaphorbiaies
d'oulets
planitiaires
et
des
étages
montagnard
à
alpin,
prairies
maigres
de
fauches
de
basse
altitude,
forêts
alluviales,
chênaies
rédonculées
ou
chênaires-charmaies
subatlantiques
et
médio-européennes
du
Capinion
betuli.
Les
principales
menaces
identifiées
pour
ces
milieux
sont
liées
aux
pratiques
agricoles
et à
la
fréquentation
des
sites.
Deux
sites
sont
proches
de
la
zone
maraïîchère:
11
-
Le
site
de
Mirabel
qui
s'étend
sur
une
superficie
de
135,37
ha ;
des
se
ShPierre=
IN |
Dr
-
Un
site
de
petite
taille
sur
le
Puy
de
var,
à
l'ouest
du
7
A
LEE,
2
CRI
NES
1
te
2
quartier de
Croix
Neyrat
;
:
LE
IOMEN
-
NBise
1%
13
Varer
RE
AE »
“
4
".
T
7
>
Zone
Natura
2000.
Site
FR
830-1037.
Marais
salé
de
Saint
Beauzire
»
Le
classement
est
motivé
par
la
présence
d'un
pré-salé
continental,
très
rare
en
France.
Le
site
est
composé
de
trois
morceaux
formant
un
ensemble
de
13
ha.
Il
abrite
une
libellule
d'intérêt
communautaire
(Agion
de
Mercure)
et
12
plantes
rares.
D'autres
espèces
sont
présentes
sur
le
site
(lézard
vert,
grenouille
verte,
escargot
de
Bourgogne). Ce
site
est
particulièrement
vulnérable
du
fait
de
l'urbanisation
notamment
à
vocation
industrielle
et
logistique
et
des
grandes
infrastructures
routières
proches.
La
vulnérabilité
est
dépendante
du
fonctionnement
hydrologique
du
marais
et
de
la
Rase
du
Marais
(Rif).
Le
diagnostic
réalisé
sur
le
secteur
de
Ladoux
a
mis
en
évidence
des
dysfonctionnements
au
niveau
du
Rif.
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
- MAI
2016
E N° DEL20170331_067 20/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 —
ZNIEFF
de
type
2
Le
parc
tertiaire
est
couvert
par
la
ZNIEFF
de
type
2
00180000
Coteaux
de
Limagne
Occidentale.
En
Châte, CR)
gay
23
Ets
A
L'
LR
t
A
D
KM
ZNIEFF!
O
°
ZNIEFF
2
.…..…
Limite
de
commune
NATURA
2000
EE
Source
DREAL
Auvergne
Rhône-Alpes
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
21/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
PLU
Les
changements
apportés
au
PLU
portent
sur
le
zonage
et
le
reglement
de
la
zone
Am.
—
Modifications
apportées
au
zonage
L'article
L
151-11
du
Code
de
l'urbanisme
indique
que
«
Dans
les
zones
agricoles,
naturelles
ou
forestières,
le
réglement
peut.
désigner,
en
dehors
des
secteurs
mentionnés
à
larticle
L
151-13
les
bâtiments
qui
peuvent
faire
lobjet
dun
changement
de
destination,
dés
lors
que
ce
changement
de
destination
ne
compromet
pas
l'activité agricole
ou
la qualité paysagère
du
site.
»
La
modification
consiste
à
repérer
au
plan
de
zonage
le
bâtiment
faisant
l'objet
d'un
projet
de
diversification
de
l'activité
agricole
(vente
directe
de
produits
de
la
ferme)
incluant
la
réalisation
de
l'habitation
de
l'exploitant.
LÉGENDE
| Zone
AM
: Zone
agricole
correspondant
à une
zone
maraîchère
LE
21
Emprise
foncière
de | ‘exploitation
PYÉ"
ÉHAMBAROU
LÉGENDE
Oman
5()r7)
|
Zone
AM
: Zone
agricole
correspondant
à
une
zone
maraîchère
À
N
Zonage
PLU
actuel
Bâtiment
agricole
identifié
au
titre
de
| ‘article
L.151-11
2ème
alinéa
du
Code
de
l'Urbanisme
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination
dans
les
conditions
détinies
au
règlement.
Zonage
PLU
modifié
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
22/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 IMPACT
SUR
L'ENVIRONNEMENT
ET
COMPATIBILITÉ
AVEC
LE
MAINTIEN
DU
CARACTÈRE
AGRICOLE
DU
SECTEUR.
Le
projet
n'a
pas
d'incidences
sur
l'environnement.
—
Le
projet
a
pour
objectif
de
pérenniser
une
exploitation
maraïchère
qui
se
situe
dans
la
continuité
immédiate
des
constructions
existantes
et
prévues.
Cette
initiative
est
en
cohérence
avec
les
grandes
orientations
d'urbanisme
définies
au
SCoT
et au
PLU.
o
La
zone
maraïchère
est
identifiée
au
SCoT
dont
le
DOG
précise
la
volonté
de
développer
de
nouveaux
modes
de
cultures
et
de
nouvelles
pratiques
agricoles
durables
et
productives.
Il
préconise
de
«
créer
ou
développer
des
zones
maraïîchères
fragilisées
par
la
pression
urbaine
»
en
protégeant
les
terres
tout
en
autorisant
«
/es
constructions
et
installations
techniques
liées
directement
à
l'exploitation
agricole
(bâtiments
et
installations
techniques
agricoles,
hébergements
permanents...)
les
constructions
d'intérêt
collectif
à
destination
de
l'enseignement
ou
de
la
recherche
agricole,
ainsi
que
tous
les
modes
faire
valoir d'une
agriculture
péri-
urbaine
(commeræ
des
produits
de
la
ferme,
vente
directe,
installations
d'accueil du
public).
»
o
La
protection
et
le
développement
de
la
zone
maraïchère
est
un
des
axes
du
PADD
du
PLU
qui
précise
la
volonté
de
«
garantir
la
SCoT
-
Extrait
du
D.O.G
- Assurer
les
emplois
agri-alimentaires
de
demain
,
pérennité
de
la
zone
maraichère
?.
|
|
MM
Zone
de
jardins
familiaux
ou
de
maraîchage
à
maintenir
ou
à
reconstituer
—
Il
n'entraîne
pas
de
consommation
de
terres
agricoles.
Les
constructions
È
ï
dé
hi
ÿ
;
,
.
.
.
.
En
one
agricole
à
vocation
préférentielle
maraîchère
à
créer
ou
à
nouvelles
s'effectuent
dans
l'emprise
de
constructions
existantes
qui
sont
développer
restructurées
et
sur
une
aire
d'évolution
et
de
stockage
comportant
du
®
Localisation
du
projet
stationnement.
4
—
Le
projet
ne
conduit
pas
à
une
fragmentation
des
espaces
agricoles.
Il
ne
constitue
pas
un
risque
de
diffusion
de
l'urbanisation
dans
un
secteur
qui
est
largement
urbanisé
avec
une
grande
diversité
d'affectations
liées
ou
non
à
la
vocation
maraîchère
du
site.
—
Les
choix
constructifs
répondant
aux
principes
du
bio-climatisme
avec
le
recours
à
des
matériaux
renouvelables
et
bio-sourcés
à
faible
énergie
grise
et
émissions
de
GES.
—>
Le
type
de
programme
réalisé
n'est
pas
de
nature
à
émettre
des
rejets
et
émissions
susceptibles
d'affecter
la
qualité
des
milieux
(sols,
air,
eau).
o
Le
projet
intègre
un
stockage
des
eaux
pluviales.
o
Les
eaux
usées
seront
traitées
par
un
dispositif
de
traitement
individuel.
Vue
de
la
RD
2
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
23/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861 —>
ZNIEFF
de
type
2
Le
parc
tertiaire
est
couvert
par
la
ZNIEFF
de
type
2
00180000
Coteaux
de
Limagne
Occidentale.
‘en x
#7
0
1 km
ZNIEFF
1
=
°
ZNIEFF
2
.…...…
Limite
de
commune
NATURA
2000
EE
Source
DREAL
Auvergne
Rhône-Alpes
PLU
DE
CEBAZAT
-
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
-
NOTICE
EXPLICATIVE
-
MAI
2016
N° DEL20170331_067
24/24
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2861