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Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 083)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17
ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANCE EAU PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_083
Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Alain LAFFONT
N° DEL20170331_083
1/11
Direction Cycle de l'Eau / 2824
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 15 mars 2017
BUREAU du 17 mars 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017
Direction Cycle de l'Eau / 2824
Elisabeth JOANNARD
ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANCE EAU PUBLIQUE
A la suite du transfert des compétences liées à l'ensemble du cycle de l'eau à Clermont Auvergne Métropole, il est proposé que la Communauté urbaine adhère à l'association France Eau Publique.
France Eau Publique regroupe des collectivités et opérateurs publics adhérents à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et engagés dans une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l’eau. Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, la FNCCR compte plus de 460 collectivités adhérentes, dont la population totale représente 46 millions d'habitants et France Eau Publique compte 52 adhérents desservant plus de 10 millions d'habitants.
Les membres de France Eau Publique s’engagent dans le cadre de valeurs emblématiques et partagées : transparence, solidarité, performance durable et efficience, proximité et implication des parties prenantes, qui sont détaillés dans la charte ci-jointe.
L'action de France Eau Publique se développe à un double niveau :
- une dimension de représentation et de lobbying institutionnels afin de promouvoir le modèle de la gestion publique auprès de toutes les instances politiques et professionnelles concernées,
- une dimension de coopération technique entre les acteurs de la gestion publique de l'eau et de l'assainissement afin de mutualiser leurs ressources, d'améliorer leur performance et de favoriser une émulation mutuelle.
France Eau Publique mobilise ses adhérents d'une part dans les instances de décision, d'autre part dans des groupes de travail thématiques animés par des experts reconnus, issus des gestionnaires publics membres : achats, gestion des abonnés, communication, ressources humaines, gouvernance, innovation... (cf. règlement intérieur joint).
Pour Clermont Auvergne Métropole, la cotisation pour 2017, basée sur le nombre d'habitants, est d'environ 4 830 € (0,017 € par habitant, inscrits sur le budget annexe EAU).
N° DEL20170331_083
2/11
Direction Cycle de l'Eau / 2824 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole à l'association France Eau Publique,
d'adopter la charte de France Eau Publique et son règlement intérieur,
de contribuer au fonctionnement de France Eau Publique par la participation aux différentes activités (groupes de travail...) et par le paiement de la cotisation correspondante,
de désigner le Vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement comme représentant de Clermont Auvergne Métropole au sein de France Eau Publique.
TOTAL VOTANTS : 85 = 70 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20170331_083
3/11
Direction Cycle de l'Eau / 2824 FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement de France Eau Publique s'articule
autour de 3entités distinctes.
- Le Conseil d'orientation
Y siègent les représentants de tous les membres du
réseau, réunis au minimum une fois par an pour élaborer
les grandes orientations de la structure, définir ses
priorités d'actions et sa feuille de route annuelle, préciser
les modalités de financement correspondantes, discuter
les règles de cotisation de ses membres, examiner le bilan
des actions passées, accueillir les nouveaux membres,
proposer son représentant au Conseil d'administration
de la FNCCR et, au-delà, ses représentants dans les
diverses instances.
Chaque membre du réseau dispose d’une voix au sein du
Conseil d'orientation.
- Le Comité de pilotage
Il est chargé de la bonne exécution de la feuille de route
arrêtée par le Conseil d'orientation et de la mobilisation des
ressources humaines et financières nécessaires à cet effet.
Tout membre du réseau peut y désigner (au moment
de l'adoption de la charte) un représentant titulaire
et un suppléant (autant que possible un élu et un
cadre) qui s'engagent à une disponibilité de temps
et de moyens suffisante pour garantir la réactivité
et l'efficacité nécessaires au bon fonctionnement du
comité de pilotage. Compte tenu de la diversité de
l'implantation géographique des membres du réseau,
une communication par voie électronique et/ou
visio conférence sera privilégiée pour veiller au bon
avancement des travaux. Toutefois le comité devrait se
réunir selon une périodicité trimestrielle pour échanger
sur les sujets et prendre toute décision nécessaire.
- Les groupes de travail
Si leur nombre et leurs thèmes de travail ne sauraient
être figés, les membres fondateurs de France Eau
Publique souhaitent mettre l'accent notamment sur
les questions de gouvernance, de relations aux abonnés
et aux usagers, de représentation institutionnelle et
de lobbying, de pratiques managériales, de gestion
patrimoniale ainsi que de mutualisation d’achats (de
services et de produits). Tout membre du réseau pourra
proposer de nouvelles actions. L'objectif est affirmé
de créer un outil commun permettant d'offrir des
prestations de services aux membres de France Eau
Publique pourra être envisagée.
RÈGLEMENT INTÉRIEU
BONNES
PRATIQUES
En contre partie de leur adhésion à France Eau
Publique, ses membres sont ainsi tenus à un certain
nombre de droits et d'obligations :
- Adhérer aux principes développés dans la présente
charte et manifester son adoption par délibération de
son assemblée délibérante (à renouveler en début de
chaque mandat) ;
- Contribuer au financement du réseau (cotisations) ;
- Etre ambassadeur du réseau pour en accroître le rayon-
nement ;
- Souscrire à l'esprit de collégialité et de réciprocité
affirmé ;
- Respecter la confidentialité des échanges dans un souci
de loyauté vis-à-vis du réseau et de ses membres ;
- Prendre part, par leur vote au conseil d'orientation de
la Fédération, à la désignation de leur représentant au
CA de la FNCCR et à la définition des orientations et
des axes de travail ;
- Participer, s’il le souhaite, au comité de pilotage ;
- S'investir dans les groupes de travail ;
- Mettre à la disposition du réseau, à proportion de
ses moyens, des interlocuteurs adaptés sur des bases
minimales convenues annuellement en accord avec les
priorités d’actions retenues ;
- Contribuer à un fonctionnement efficace et à des réali-
sations tangibles par une culture commune du résultat;
- Mutualiser leurs moyens en vue de coopérations
diverses ;
- Bénéficier/fournir des prestations de conseil ponc-
tuelles ;
- Contribuer à l'élaboration et au maintien à jour d’un
annuaire de compétences ;
- Mettre à disposition des autres membres ses ressources
documentaires.
Dans un souci d’efficacité, France Eau Publique entend
faire preuve de souplesse dans son fonctionnement.
Il n’en demeure pas moins nécessaire que chacun de
ses membres s'engage à respecter les quelques grands
principes ci-dessus définis et manifeste un investisse-
ment suffisant pour faire vivre concrètement un projet
fédérateur au service d’une gestion publique de l’eau
performante.
Réseau
CSS
gestionnaires
FIL ITe
de l'eau
u sein de la FNCCR,
France Eau Publique (FEP)
regroupe des collectivités et
des opérateurs français d’eau et
d’assainissement autour d’un
triple principe fondateur : l'eau
est un bien commun, l’accès à l’eau de tous constitue un
droit humain inaliénable et la nécessaire performance de
sa gestion doit être mise au service exclusif de l'intérêt
général. En conséquence, les membres du réseau affir-
ment que la gestion de ce bien public et vital ne peut
être soumise à des intérêts privés et considèrent que
seule la gestion publique de l’eau permet de garantir une
gestion durable et solidaire du service public, de son
patrimoine et de la ressource. Ses membres revendiquent
ainsi une pleine maîtrise de leur service à travers la mise
en œuvre d’une gestion publique assumée soit par la col-
lectivité elle-même (régie) soit par une entité autonome
dédiée (EPIC ou SPL).
En cohérence avec ce principe, France Eau Publique
regroupe :
- des autorités organisatrices dont les services d’eau et/
ou d’assainissement font l’objet d’une gestion publique
ou qui se sont officiellement engagées sur la voie d’un
retour en gestion publique ;
- des opérateurs publics ou sous contrôle public (régies,
CHARTE
sociétés publiques locales) ; en tout état de cause, un
opérateur lié aux grandes entreprises privées du secteur ne
saurait répondre aux critères d'appartenance à ce réseau.
Pour formaliser leur adhésion, les membres du réseau
devront adopter le texte de la présente charte par un
vote de leur assemblée délibérante, à renouveler à chaque
changement de mandat.
La gestion du cycle de l’eau est aujourd’hui et pour
demain une question qui dépasse les frontières. L'enjeu est
tout à la fois assurément mondial et local : la préservation
et la gestion solidaire de la ressource d’une part, l'accès de
tous à l’eau et à l'assainissement d’autre part sont à appré-
hender dans le cadre d’une politique globale. A l'échelle
européenne, des actions communes ont déjà permis de
donner de la voix pour promouvoir la gestion publique,
notamment à travers le réseau « Aqua publiqua Europea ».
France Eau Publique entend travailler en lien et en appui
à ce dernier, ainsi qu'avec les autres associations natio-
nales d'opérateurs publics de l’eau et de l'assainissement.
Les opérateurs publics fondateurs de ce réseau entendent
enfin porter une vision très large du grand cycle de l’eau,
s’impliquant en tant que parties prenantes essentielles
d’une gestion durable des milieux naturels, tant au niveau
des contrats de bassin que de l'élaboration des SAGE.
PRINCIPES
FONDATEURS VALEURS Ce faisant, les membres du réseau s'engagent autour de valeurs fortes et structurantes, au service de la gestion publique de l'eau et de l'intérêt général.
LA TRANSPARENCE
Elle constitue une exigence absolue, tant vis-à-vis de
l’autorité organisatrice que des usagers du service. Elle se
fonde notamment sur l’individualisation des comptes,
la mesure et l'affichage des résultats techniques et
financiers, la clarté des informations délivrées aux élus
et aux usagers. Toutes les données relatives à la bonne
exécution du service doivent être pleinement accessibles.
Les gestionnaires publics de l'eau refusant les logiques
commerciales, ils entendent développer la transparence
réciproque pour privilégier la coopération, l'échange et
la mutualisation des moyens et des bonnes pratiques.
LA SOLIDARITÉ La gestion publique, parce qu’elle conteste le principe
d’une marchandisation d’un bien commun susceptible
de générer un enrichissement privé, place la solidarité
au-dessus de tout. Une gestion solidaire du cycle de l’eau
doit en effet garantir l'accès de tous à un service d’eau
de qualité, quelle que soit leur situation et sans discri-
mination. Cette solidarité doit également s'affirmer à
l'échelle internationale en participant à des programmes
de renforcement de l'accès à l’eau et à l'assainissement et
à la création de services publics performants.
LA PERFORMANCE DURABLE
ET L'EFFICIENCE
Il s’agit, en toute chose, de faire prévaloir l'intérêt géné-
ral et le long terme sur des intérêts particuliers, commer-
ciaux ou de court terme, pour garantir la durabilité des
services d’eau et d’assainissement. Dans la mise en œuvre
d’une gestion publique exemplaire, la performance doit
donc être globale : technique, économique, sociale et
environnementale. Offrir le service de la meilleure qua-
lité possible au meilleur coût constitue ainsi un objec-
tif essentiel à atteindre, grâce au réinvestissement de
l’ensemble des excédents d’exploitation et gains de pro-
ductivité au profit du service et des usagers. La préser-
vation des patrimoines technique et naturel sur lesquels
se fonde l'accès à l’eau et à l'assainissement constitue un
enjeu majeur au bénéfice des générations futures.
LA PROXIMITE ET
L'IMPLICATION DES PARTIES
PRENANTES
Services publics de proximité, les membres de la
France Eau Publique entendent associer l'ensemble
des parties prenantes (élus, agents des services, usagers,
associations compétentes, partenaires locaux,.…) aux
grandes orientations données à l'exploitation de leurs
services, leur amélioration continue et l'évaluation de
leurs résultats. L'activité de ces opérateurs s'inscrit dans
une logique de développement économique local, avec
un accent particulier sur le maintien de l'emploi de
proximité et la volonté affirmée d’un contact humain
direct avec les usagers et partenaires.
France Eau Publique entend développer son action à un
double niveau :
1. Une dimension de représentation et de lobbying
institutionnels afin de promouvoir le modèle de
la gestion publique auprès de toutes les instances
politiques et professionnelles concernées.
Les membres de France Eau Publique entendent mener
une politique active pour convaincre les autorités orga-
nisatrices des avantages d’une gestion publique locale
performante et pour accompagner celles qui feront un
choix en faveur de ce mode de gestion.
Les gestionnaires publics de l’eau veulent en outre être
reconnus et traités à parité avec les opérateurs privés
en veillant à ce que les autorités institutionnelles leur
accordent les mêmes droits et les mêmes moyens que les
organes représentants les opérateurs commerciaux, au
titre des services référents, des financements et des repré-
sentations dans les instances (comité national de l’eau,
ONEMA, comités de bassin,.
2. Une dimension de coopération technique entre
acteurs de la gestion publique de l’eau et de l’assai-
nissement afin de mutualiser leurs ressources,
d’améliorer leur performance et de favoriser une
émulation mutuelle.
En contrepoint du modèle commercial auquel souscri-
vent les grandes entreprises privées du champ concurren-
tiel, les gestionnaires publics de l’eau entendent faire pré-
valoir entre eux un double principe de coopération et de
solidarité. L'amélioration continue et la performance du
service ne sauraient naître de la mise en concurrence des
acteurs mais bien de la mise en commun de leur savoir-
faire, de leur expertise et de leurs meilleures pratiques,
ainsi que de la mobilisation des énergies de leurs équipes
élues et salariées.
Les membres de France Eau Publique s'engagent ainsi
sur la voie de collaborations concrètes : partages d’infor-
mations, retours d'expériences, audits croisés et bench-
mark de stratégies/pratiques/résultats, achats groupés,
services partagés, référentiels communs et publications
communes, actions partenariales (recherche, commu-
nication, etc.) Des groupes de travail spécifiques,
ouverts à tous, fournissent le cadre de définition des
modalités de telles coopérations.
OBJECTIFS (découpe)
Promouvoir
et renforcer
la gestion
lol Lo) Ie Le LE
‘eau
FRANCE |
EAU PUBLIQUE
Réseau des gestionnaires publics de l’eau FRANCE EAU PUBLIQUE regroupe des collectivités
et opérateurs publics (régies et sociétés publiques (découpe)
locales), engagés dans une démarche de partage
de bonnes pratiques, de mutualisation de
moyens, de renforcement mutuel et de
promotion de La gestion publique de l'eau.
Les membres de France Eau Publique
considèrent que La nécessaire performance
de La gestion publique doit être mise au
service exclusif de l'intérêt général et
Pour une
CI ale]s)
de l'eau
performante
durable,
solidaire et
transparente
non d'intérêts privés et que La gestion
publique de l'eau est La seule qui
garantisse une gestion transparente,
durable et solidaire du service
public, de son patrimoine
et de La ressource. érTHique
Gesrion D pPerFormanre, L'eau n'est pas un
innovanre eT bien marchand. Gouvernance Dynamique eT POLITIQUE
Les élus locaux sont les
vise l’exigence et garants de l'intérêt l'excellence. général
2e La gestion publique
Hs O uan d vémomsndfe PérIoDIQques L : Les usagers sont de lei rti Les comptes des gestion publique Pine a eriee
collectivités sont = de l'eau. bli ltabl
Pr tes rime avec... e régulièrement.
exPperrTise eT us = dd emPLOI LOCAL, SavoOIR-FaIRe PROXIMITÉ eT Technique accueil PHYSique
Éd cnneeennre Garanrie D'un PRIX L'humaïin est au cœur garantit la meilleure véripique de la gestion publique. qualité de service.
© En gestion publique, 100% de eo l'argent de l'eau reste à l'eau !
6e © L'eau n'est pas un bien
marchand.
L'accès à l’eau pour tous constitue
un droit fondamental et inaliénable.
Ressource indispensable à La vie,
elle ne doit pas être soumise aux
dividendes : Les excédents éventuels
doivent être entièrement réinvestis
localement dans le service de l'eau.
La nécessaire performance de sa
gestion doit être mise au service
exclusif de l'intérêt général.
© Les élus locaux sont les
garants de l'intérêt général.
En gestion publique, La collectivité
conserve tous les leviers de décision,
d'information, mais aussi d'exécution
et de contrôle du service grâce à ses
compétences en interne. Ce sont donc
Les élus Locaux qui sont au cœur du
dispositif et qui pilotent Le service
de A à Z. Ils répondent de sa bonne
gestion devant Les usagers. C'est La
garantie de La recherche continue de
l'intérêt général la maîtrise des coûts
et La qualité de service optimisée.
© Les usagers sont pleinement
Partie prenante du service
de l'eau.
Les citoyens-consommateurs souhaitent
de plus en plus devenir des acteurs du
service de l'eau et ne pas être réduits
à de simples “clients”. Ils veulent
ainsi s'assurer de sa saine gestion et
de la bonne adéquation du prix payé
avec la qualité du service rendu. La
gouvernance rapprochée passe donc
par La démocratie participative.
Celle-ci s'appuie sur des instances
de concertation et de cogestion qui
permettent aux citoyens-consommateurs
de participer activement au
fonctionnement de leur service d'eau
en étant force de propositions sur
divers sujets : accès social à l'eau,
qualité du service, tarifs... sans oublier
Les engagements de service, l'évaluation
de l'atteinte des objectif:
© L'humain est au cœur de
la gestion publique.
Les gestionnaires publics de l'eau
garantissent un service local de
proximité, en maintenant des accueils
téléphoniques et physiques au plus
près du domicile des usagers. ILs
contribuent au maintien de l'emploi
Local en mobilisant Le tissu des PME
de leur territoire dans Le cadre des
marchés publics de travaux et de
services qui Leur sont accessibles.
© En gestion publique, 100% de
l'argent de l'eau reste à l'eau !
Pas d'actionnaires privés, pas de
dividendes à reverser en fin d'année,
pas d'enrichissement sur Le dos des
consommateurs ! En gestion publique,
Le prix de l'eau payé par l'usager permet
de couvrir Les charges réellement
supportées par Le service, à l'exclusion
de toute autre dépense. Les tarifs
sont ainsi définis en fonction des
coûts réels, des investissements à
réaliser sur Le court et Le long-terme,
et des priorités d'action du service.
© Un personnel qualifié garantit
la meilleure qualité de service.
Les collectivités et opérateurs publics
emploient du personnel issu des
mêmes cursus de formation que Les
sociétés privées. Tout au Long de leur
carrière, Les agents de l'eau et de
l'assainissement sont formés pour
approfondir Leurs connaissances et
développer de nouvelles compétences.
Motivés par l'intérêt général ces agents
sont mobilisés toute l'année 24h/24
et 7j/7 pour assurer La continuité du
service, gérer Les éventuelles situations
d'urgence et apporter à l'usager La
qualité de service attendue.
© Les comptes des collectivités
sont publics, consultables et
contrôlés régulièrement.
Régulièrement contrôlées par Les
Chambres Régionales des Comptes,
la sincérité des comptes, La bonne
gestion du patrimoine et des fonds
publics, ainsi que la performance du
service rendu, font l'objet d'une
attention renforcée.
Tous Les comptes sont publics.
© La gestion publique vise
l'exigence et l'excellence.
Les gestionnaires publics de l'eau sont
fortement engagés dans des politiques
de regroupement et dans des démarches
d'échange de bonnes pratiques, de
comparaison de performances et de
certifications. En mutualisant leurs
connaissances et leurs expériences
réussies, ils s'inscrivent dans une
dynamique d'amélioration continue
pour garantir La meilleure qualité de
service au prix Le plus juste.
Innovants, les gestionnaires publics
sont grands utilisateurs, acheteurs et
parfois concepteurs des nouvelles
technologies. ILS soutiennent Les
filières de recherche-développement
et d'innovation dans Le secteur de l'eau
et de l'assainissement, reconnaissant
Les apports du secteur privé mais
aussi de La recherche publique. France Eau Publique s'est donné
4 objectifs principaux :
1 Renforcer Les synergies et développer des échanges
de bonnes pratiques et des contacts entre élus et
experts des gestionnaires publics français.
7 Favoriser une émulation mutuelle, afin de
progresser vers l'excellence de la gestion
publique et le faire savoir
3 Appuyer Les entités publiques émergentes
pour les accompagner. faciliter leur réussite et
renforcer à terme la dynamique collective.
4 Faire progressivement contrepoids au F 7 4. » ..
lobbying des grands groupes privés pour
promouvoir la gestion publique et ses
valeurs. u
Pour réaliser ces objectifs,
e— " France Eau Publique mobilise
: ses adhérents dans des groupes
de travail thématiques animés
par des experts reconnus issu:
gestionnaires publics memb:
achats, gestion des abonr
patrimoniale, ressoi
ne dhérer à France Eau Publique, c'est d'abord participer à un réseau
/a\ le érer d'élus, de praticiens et d'experts mobilisables sur tous Les aspects
de la gestion publique de l'eau et de l'assainissement: techniques,
juridiques, budgétaires, comptables et fiscaux, administratifs, et
organisationnels, ressources humaines... Il permet de mutualiser Les expériences et pratiques, de favoriser l'entraide et de progresser collectivement.
France Eau Publique porte la voix des collectivités et opérateurs publics auprès des
pouvoirs publics et dans les instances de décision, favorise Les échanges au niveau
national avec les associations de consommateurs, environnementales, citoyennes,
Les entreprises et Les syndicats, le monde de La recherche. et relaye leurs positions
À dans les médias, pour mieux faire connaître la gestion publique.
Adhérér à France Eau Publique contribue donc aussi à renforcer son audience et son efficacité au bénéfice de tous.
» > Modalités d‘adhésion : nous contacter
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EAU PUBLIQUE www.france-eaupublique.fr BINGO
06/2014