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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 09 Coupe de bois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le 07/02/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216400689-20230202-DELIB_2023_9-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 2 février 2023
Date de convocation : 27 janvier 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations : 2 Votants : 18
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA,
Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Edith
GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Bérénice DABAN, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Bérénice DABAN à Christian CLAVARET, Frédéric TABONE à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-09 : Coupe de bois 2023
Après avis favorable de la commission Indivise réunie le 25 janvier 2023, Monsieur le Maire
informe l'assemblée que la commune va procéder à la vente de bois sur des terrains indivis
avec Arthez d’Asson.
Il propose de fixer le prix du lot de bois de chauffage à 150 £, qui sera réparti au prorata des
15/23È" pour Asson et 8/23?" pour Arthez d’Asson.
La Commune d’Asson percevra la totalité des sommes et reversera les 8/23° à Arthez
d’Asson.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
FIXE le prix du lot de bois de chauffage à 150€.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
L
RE