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unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - deliberation
unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Deliberations certifiees 2juillet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Deliberations certifiees 2juillet)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 54
Pouvoirs: 15
Votants : 69
Absents : 36
Étaient présents: Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL SE
LEE
EL
AE
Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
M. Bernard TAFFIN
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-084
Nature de l'acte Délibération
rie dé 1.2 Délégation de Service Public
Objet: Rapport du délégataire Aqua-Bowling-Center des
7 Vallées pour l'année 2023
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Sept Vallées sur avis
du bureau du 21 Juin 2024 :
- Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L1411-3 :
- Vu le Code de la Commande Publique et en particulier l'article L.3131-5 :
- Vu les statuts de la Communauté de communes des 7 Vallées ;
- Vu le contrat de délégation de service publique pour l'exploitation de l'ABC des 7
vallées conclut le 29 décembre 2020 avec la société Récréa :
-__ Considérant le rapport remis par le délégataire en date du 31 mai 2024 et joint à
la présente délibération ;
Après avoir entendu l'exposé du Président et en avoir délibéré,
le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- De prendre acte de la transmission du rapport annuel du délégataire relatif à la
délégation de service public pour l'exploitation du complexe Aqua-Bowling-
Center des 7 Vallées pour l'exercice 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article
R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être
introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 -
59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Matt
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Vu pau Ju onux à
rapport annuel
2023
dd?
& B@WLING
CENTER des 7 vallées
recrea.fr Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
SOMMAIRE
A RE mammmemmememememmsomemmmsosmeomrnmmoésecmmnénenerreonsns l
Eee ses 3
Préambule iii eeeieeeeneceenueeeeneseeneeeeneeeneeeesse 4
Caractéristiques du contrat... 5
2023 en chiffres iii iiiiiiiiiieieeineereneceeeeeerareeeeeeeneeeenneeeune 7
DUO PME POP nn taire tee aidera éral ns ali mea un Nage 9
Accueil des scolaires si iiiiiiiieiiieeeieeeieeereeeseseueseueeee 10
L'académie du SAVOIr NAME aus unes ous as aus nu e0 wat mue mnsdonnans dot dunes Les ps de Mes nes nés seems ns 13
ACEUEINOU DUDIR 28 mr benee sonne mens in nes en es nd en sonne sat des re on a cn ae 2e à 17
AU SERVICE DES PUBLIES DIFFÉRENCIES..mimmcmmoemenmeuememmennensaseone ns 25
Jeunesse et centres de loisirs... sise 26
Les publics adaptés ui iiiiiiiiiiiiiiieiiiiesieeeseecsreneeéaneeseeeserness 28
A SERMÉEIDE TOUSILES PUBLIES mumemimormimvwmammwmmaumsmsn 29
LES AGUVIÉS à sun sou aus dun ses dei nou née ces ms aie hagewes non nes nes vaine ve eds cas ttenere bre evene eee coque done mondes de du eut 30
LA QUALITÉ DE SERVICE .....smmvenvarenmnErEnsmsnmeetereneemmonserenuemenerenmnennses 37
La qualité de l’eau et de l'air ................................................................ 38
Le respect des températures .................................................. issu 40
Les remarques de la clientèle 41
LE PROCESS ORGANISATIONNEL 5 ssscccasrassrasssaneserennnns snssaconionremenmaamanannna 43
Hygiène... issus eieeeeeeeneeseeseseeaereeeeeeeeneeeeseneeneeeeeseeennsee 44
CP ne Doe emma ae udins meet eme ue hr ps m0 mes rérmitistanedh contenue nAù lei mes Ras Fine Pamt Sr eme us den ee Dre ei Les 46
MAINTENANCE ETICONSOMMATION DES FLUIDES.......sssssisss crsscisssscrssssansnacenss 47
Les consommations. ÉNerdéliQues ss sus sas es sos ana ses des ao va pen rente nn ao 28 non eu due a 08 Be ii es ed EU 48
Les contrôles techniques GbIGAlOIFes sa sésessess pus panne sos aus a sa men ds ac as no ps mama a 50
PORTO OO ON EE eee a pen ane 8 a 1 22 Lee 00 m0 Po ones 1 ea eue en eu Sous Mona Eu mas es ae ©
Les travaux réalisés dans le cadre Qui Pis dos aces avr rec co des nee mn nan ananas aux same de va vos de 59
Les travaux réalisés dans le cadre du GER sus eus as vs sax nos des non ra gen ace px ms ru ne vi ea au gen es ps 54
LESMATERELSET LES OUTILS. smmmecsemmenemmmmencmmmsmremvcamev’o“ Re“ 99
RECREAE, SMILING PEOPLE Rapport annuel 2023
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
La liste des biens de retour... 56
Accès, réservation et ventes en lignes 58
LES RESSOURCES HUMAINES sisi senerrsenresenneeceneeeeneeeeneneeenessenennneee 61
L'organigramme ei iiiiiiiiiiiiiiiiieereiieereeieseeineseenneseceneesenneseseneesne 62
Les indicateurs RH iii ééeeeeereeieeseeeneeseneeeenneeeeneeeeeenenses 63
LS FCAMATIQN ns soon sus d60 mu aus mas ame mx nr mur ee mate bo RER EUR A5 di Ka EU mi à Baû mène aaummudamens pus Bas nan nes mm 8 65
ACTIONS COMMERCIALES ET COMMUNICATION sommes nanas 67
Le tableau de bord internet... iii 68
Les réseaux SOCIAUX ............................................. iii eee eeeeieeeere scene 69
Des exemples de support de communication 70
La revue de presse si iisiiiiiieiiiieesereneerraeeeeneeseeneesenne 74
RE aise E in ER Ru 79
Fréquentation par catégorie iii 80
Evolution de la fréquentation sise 82
LES RECETTES commu pmmaAtcmmmmmimodnaieneras 83
La grille tarifaire ....................,...,.siiiiieeiieeesreereseeeeseeneeseaneeseenneeesre 84
La grille tarifaire Si iiiiieeieieeeereenrereeeeeeeneeeeseneeeeenneeeere 85
Les recettes par catégorie sisi 86
L'evolution des recettes iii 87
LES ELEMENTS FINANCIERS iscns sisi soins sémneassmasssésane hs trieensieté des bind dé 89
LSS BEOUS vs pes casrsnmineninnne nôns nan ae vas ea en tes 80 mu en a ua nine nagen un cè qe ie na a ua ru mass ne 66 90
Les GhANDRS ou sue vou nee mesamn sans anrane ace ses eus oo ou du nc go es ne es meme nen Gen a mn ea GS RS OU 59 26 SRE EE 91
Le résultat... siennes 92
COMMIENAITES:, aix nes avan mhmetene co sun dvd cul dise que cad née que ds it NES QU solos A SR da ÈS TT BON ee 93
L'indexation.............................................. ie 96
ANNEXES... ne eenesnnnesnneeeneeeneeceneneneeeneeeneeenseceeeeeeeenneenneeenneneeeeenseseneeeenee 97
Planning d'ouverture... siiiiiiiiiiiiiiieeeeseeeeeeerereeeeeseese 98
Rapports ARS... iuiiiiiiiiiieeeeeueeruneeeeeeeennesenneeeneeeeneeeneeeeneeeeeees 101
COMEES, BOOT 2 a pme ps 6 ans bn Eu Bee 65 sut LE ua ts D AS Ds HR En LE mas RES duc GS LTD EMA AE Enhilnt a LE Re A à 110
RECR 2 2 Rapport annuel 2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
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INTRODUCTION
PREAMBULE
CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT
2023 EN CHIFFRES
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
INTRODUCTION
PREAMBULE
La flambée des prix de l'énergie subie dès fin 2021, résultant de la volatilité de l'environnement économique et des tensions géopolitiques, s’est accrue en 2023, plus particulièrement pour l'électricité. Cette crise énergétique associée à un contexte inflationniste s’est traduite également par des effets d'indexation significatifs de la compensation de service public et des tarifs usagers.
Ce surenchérissement des coûts de fonctionnement nous a conduit à nous tourner vers nos délégants afin de prendre les mesures adéquates visant à assurer la continuité du service public. Ensemble, nous avons choisi de déployer un plan de sobriété énergétique incluant une optimisation du pilotage des températures, des plannings, des mesures techniques comme l'ajustement des débits (...). Sur chaque site, nous avons fait appel à la responsabilité de chacun, membres du personnel et usagers, en rappelant les petits gestes du quotidien qui permettent la préservation des ressources. Nous avons aussi sollicité l’aide de l'Etat au travers des dispositifs proposés dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, afin de limiter l'impact de la crise.
En dépit de cette situation énergétique délicate, l'année écoulée a heureusement été aussi marquée par la consolidation de l’'embellie amorcée en 2022 sur les fréquentations et les recettes de nos établissements, la progression de nos abonnés et le retour à des standards pré-COVID. Nous avons repris notre rôle d'accélérateur de bonne humeur en rassemblant nos usagers autour de soirées récréatives, d'aménagements ludiques imaginés pour les familles (...) et bien sur les Open Games ainsi que la participation à la semaine de l'Olympisme sur le thème de l'inclusion, pour les scolaires. Sans oublier les grandes causes nationales auxquelles nous apportons notre soutien telles que « comme un poisson dans l’eau » dont nous fêtions le dixième anniversaire au côté du Secours populaire, et Octobre Rose. Nous avons également matérialisé en 2023 notre engagement de chaque jour dans l'apprentissage de la natation, au travers de la première édition nationale d’un Week-end de lutte contre la noyade.
En 2023 également, le comité de mission a pu être constitué et est venu compléter la gouvernance, afin de pousser Récréa à être plus ambitieux sur ses engagements ESG (environnemental, Social, Gouvernance). Il s'est réuni 3 fois sur l'année.
En synthèse, cette année 2023 aura été durement marquée par la très forte augmentation des prix de l'électricité qui laissera toutefois en conséquences durables une préoccupation renforcée de la maitrise de notre empreinte écologique et l'obligation peu à peu de repenser le modèle économique en partenariat avec vous, personne publique, et les énergéticiens. Les perspectives pour l'année à venir semblent permettre de revenir à des niveaux de prix plus supportables pour les énergies (gaz et électricité) et laissent espérer un allègement de la pression inflationniste et une normalisation des conditions d'exploitation.
L'année 2024 sera Olympique et sportive ouvrant de belles perspectives pour nos établissements.
RECREE , SMILING PEOPLE paper smanes urnes mr DS
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 INTRODUCTION
CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT
Date d'ouverture
Type de contrat
Date début contrat
Durée du contrat
Autorité délégante
Délégataire
RECR ESA SMILING PEOPLE
24 Octobre 2012
Affermage
1°" Janvier 2021 (Renouvellement)
9 ans
7 Vallées COM
ME
FO VALL EES VALL DE COMMUNES
Récréa
RECR=kÀ SMILING PEOPLE
AQUATIC & BOWLING CENTER
Nu MP! L'OUATII uvreu23
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
INTRODUCTION
CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT
De plus, conformément aux décisions prises en Conseil Communautaire, un avenant a été signé par les parties concernés :
- Avenant n°1 du 20 avril 2021 concernant la correction de la formule d'indexation suite à une
erreur matérielle
RECR=À 6 SMILING PEOPLE rimppowr veus ruvrey23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
INTRODUCTION
2023 EN CHIFFRES
Se ms 7.6 k
otre” 363 ke" | ut es EN CUMUL DÉBUT DE CONTRAT |
| 399 | NOMBRE D'ABONNES
637 kKE'TC RECETTES COMMERCIALES
FRÉQ: 90 461 | TOTALE | 8643 m° D'EAU
; 627 MWh D'ÉLÉCTRICITÉ Dont scolaires: 11 671
1278 MWh DE CHALEUR
RECREA 7 } SMILING PEOPLE appui tanniuet zu23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 BOWLING CENTER
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DU SERVICE PUBLIC...
ACCUEIL DES SCOLAIRES
L'ACADEMIE DU SAVOIR NAGER
ACCUEIL DU PUBLIC
" y a Ta + ps
RECREA 9 ING M MMUI Lannuct zu23 SMILING PEOPLE
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DU SERVICE PUBLIC...
ACCUEIL DES SCOLAIRES
Bien que le centre ait été fermé entre le 13 juin et le 24 Septembre 2023, la fermeture n’a que très peu impacté l'accueil des scolaires.
Ceux-ci étaient programmés jusqu’au 23 Juin. Les 2 dernières de la dernière période ont été annulées.
En Septembre, les séances devaient reprendre à compter du 18 mais la première période a été décalées au 25 Septembre. Les séances prévues sur la semaine du 18 au 24 Septembre ont été rattrapées sur la semaine du 11 au 15 Décembre, semaine durant laquelle aurait dû se dérouler la vidange annuelle qui a été anticipée avant la réouverture, permettant aux établissements scolaires de bénéficier du même nombre de séances pour chaque période sur l'année 2023/2024.
Pour l’année 2023, nous avons au total reçu 7 636 scolaires primaires de la CC7V, en prenant soin de donner priorité au cycle 2.
Sur la même période, nous avons également accueilli 1 274 scolaires secondaires de la CC7V
En préparation de l’année 2023/2024, nous avions organisé des réunions préparatoires avec la CPC ainsi qu'avec les enseignants des collèges afin d'organiser le planning d'occupation des scolaires pour l'année à venir.
Nous avons également réalisé une réunion avec les CPC et la collectivité afin d'échanger sur diverses problématiques contractuelles liées notamment au nombre de créneaux alloués au cycle 2 ou encore aux établissements scolaires du territoire de la CC7V qui pourraient bénéficier d’une prise en charge des créneaux piscine dans le cadre contractuel mais fréquentant d’autres équipements aquatiques.
Vous trouverez ci-dessous la répartition du nombre d'élèves accueillis par école
RECREA 10 SMILING PEOPLE pp nr mme) Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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DU SERVICE PUBLIC...
ACCUEIL DES SCOLAIRES
LA FREQUENTATI ON SCOLAIRE CC7V
Etablissements Fréquentation 2023
STJOSEPH on 816
BLANGY SUR TERNOISE 461
BUIRE LE SEC 429
BEAURAINVILLE 848
BRIMEUX 324
HESDIN / SAULCHOY 439
LE QUESNOY/ CHERIENNES 426
CAPELLE LES HESDIN 196
FILLIEVRES 165
HESDMOND / OFFIN 416
ST GEORGES / STE AUSTREBERTHE 273
CONTES 444
CAMPAGNE LES HESDIN 434
ROLLANCOURT 289
HUBYST LEU 370
AUCHY LES HESDIN 635
GOUY ST ANDRE 138
CAVRON / WAMBERCOURT 181
GRIGNY/LE PARCQ 189
MOURIEZ / LESPINOY 203
MARCONNELLE 233
CAMPAGNE LES HESDIN 81
MARESQUEL 127
MARCONNELLE / BOUIN 194
MARCONNE 234
HESDIN 207
COLLEGE DES SEPT VALLEES 841
COLLEGE DE AUCHY LES HESDIN 245
COLLEGE NOTRE DAME 374
Fréquentation total des scolaires CC7V AA
RECREA ï SMILING PEOPLE appui te armuciev23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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ACCUEIL DES SCOLAIRES
LA FREQUENTATI ON SCOLAIRE HORS CC7V
Etablissements Fréquentation 2023
Scolaires primaires
EMBRY/ LEBIEZ 475
ANVIN 342
COLLEGE SALENGRO ST POL/TERNOISE 642
Fréquentation total des scolaires HORS CC7V Ron UL TOR Snn
RECR A 12 intro cure )23 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
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L'ACADÉMIE DU SAVOIR NAGER
Nous faisons plusieurs constats : un enfant sur deux qui entrent en 6°" ne sait pas nager, les adolescents de 2020 ont 25 % de capacités physiques en moins que ceux des années 70 et d’après l'OMS, la France est 119° sur 146 au classement mondial de l'activité physique des adolescents. La société Récréa s'engage à changer ce constat avec L'Académie du Savoir Nager®. Celle-ci propose un parcours initiatique et évolutif dès l’âge de 6 mois afin de permettre à chaque enfant de se sentir en sécurité, de devenir autonome pour aller vers le plaisir du milieu aquatique puis d'accéder à une culture sportive et aquatique.
L'approche pédagogique de l’Académie du Savoir Nager® est de proposer un parcours pédagogique complet grâce à la mise en place d'activités consacrées à la découverte, l'initiation et l'apprentissage du « Savoir Nager », lequel répond à l'ensemble des problématiques de la noyade et permet ainsi d’avoir accès aux pratiques sportives aquatiques.
+ Permettre à chaque enfant de construire sa propre culture aquatique.
st ntissage pt EE) LS
LUDIMANIA LUDISPORT
athation®s au + Sarroit nage Lécounti des Morts mpavtr védt à groupe développer si Capacités phy hsque
ACADÉMIE AC SAVOIR NAGER
BB NAGEUR LUDINAGE
ouvstte de | at LiORréRssRR
° Ludimania®, la passerelle entre les Bébés nageurs et le Savoir Nager
Dès 4 ans, Ludimania® permet de poser les bases d’une bonne familiarisation au milieu aquatique et d'acquérir tous les prérequis nécessaires pour poursuivre son évolution vers des apprentissages du « Savoir-Nager ». L'enfant grâce à la dynamique de groupe et le jeu gagnera en confiance, en motricité et en autonomie. L’équivalent de la maternelle pour l'apprentissage de la natation !
RECR=À 13 SMILING PEOPLE prpenes nnpsus aa Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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DU SERVICE PUBLIC...
L'ACADÉMIE DU SAVOIR NAGER
e Ludinage®, la méthode d’apprentissage de la natation récompensée
Anticiper les différents dangers aquatiques et développer la confiance en soi de l'enfant pour qu'en cas de situation à risque, celui-ci puisse gérer sans paniquer. Telle est la promesse de Ludinage®. Ce concept novateur, primé lors du Trophée de l'Innovation, propose une nouvelle pédagogie mêlant apprentissage ludique, enfant acteur, parents impliqués et prise en compte du rythme de l'enfant. Tout commence par la remise d’un livret et d’un poster pédagogique à l'enfant afin de lui permettre de matérialiser sa progression. À chaque nouvelle étape franchie et validée par le maître-nageur et ses camarades, l'enfant remporte des badges qu'il va apposer sur le poster représentant son parcours d'apprentissage.
Au fil des badges gagnés, l'enfant pourra passer les différents tests qui lui garantiront, ainsi qu'à ses parents, sécurité et autonomie. Chaque badge gagné lui donne envie de se dépasser car c'est une reconnaissance de son travail et de ses progrès.
Le parcours présente deux tests : « l'Aisance Aquatique » et le « Savoir-nager ». Chacun est constitué de 3 compétences à valider au fil de l’eau.
La notion d'échec disparaît ! Chaque enfant apprend à son rythme et profite pleinement des plaisirs de l’eau.
+ Nos ambitions :
> Commencer l'apprentissage dès 4 ans en respectant le rythme de l'enfant.
> Une harmonisation des évaluations pour que l'ensemble des acteurs (enfants, parents et
éducateurs(trices) se mobilisent vers le même objectif.
> S'adapter à la diversité des enfants en augmentant leurs capacités personnelles pour mieux
apprendre.
> Donner à l'enfant l'envie d'approfondir sa relation avec le milieu aquatique grâce à un accès
illimité aux bassins.
> Clarifier, expliquer et impliquer les parents dans l'apprentissage de leur enfant.
> Enrichir nos éducateurs d'outils pédagogiques grâce à la formation continue et à des chaînes
tutoriels.
> Cultiver le goût de l'activité sportive aquatique chez nos enfants en leur donnant le choix de
différentes pratiques.
RECR=A 14 SMILING PEOPLE pp me = eee 223
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
DU SERVICE PUBLIC...
L'ACADÉMIE DU SAVOIR NAGER
e Les résultats sur le centre
> Sur l’année 2022/2023, 232 enfants étaient inscrits
> Pour la rentrée 2023/2024 et malgré un contexte de fermeture ayant eu des conséquences sur les inscriptions (l'incertitude de la réouverture ayant bloqué les inscriptions), 199 enfants se sont inscrits ou réinscrits
> En 2023, nous avons maintenus le double créneau de stage vacances permettant de renforcer la dimension sécuritaire
> L'apprentissage de la natation et la mise en sécurité dans l'eau étaient plus que jamais deux notions prioritaires
> Pour accueillir l'ensemble de ces enfants, nous avons mis en place sur notre planning d'occupation 18 créneaux d'apprentissage enfants
RECR EE 15 SMILING PEOPLE sep canines awv2S Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
DU SERVICE PUBLIC...
L'ACADÉMIE DU SAVOIR NAGER
En parallèle de l'apprentissage Enfants, des créneaux ont également proposés pour la rentrée de Septembre concernant l'apprentissage de la natation pour les adultes.
5 créneaux ont été mis en place pour les personnes phobiques (Domin’o) mais également pour les personnes souhaitant débuter ou parfaire un apprentissage de la natation.
Les séances Domin'o sont proposés au trimestre ou à l’année
RECR cA 16 . ._ 023 SMILING PEOPLE pre
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
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ACCUEIL DU PUBLIC
L'AQUATIC & BOWLING CENTER est un établissement aquatique et de loisirs complet, unique dans la région avec son espace extérieur et son bowling.
L'équipement regroupe 4 dimensions :
- __Aquatique intérieur + Aquatique extérieur en saison estivale (plus-value non négligeable pour le
centre lors des belles saisons estivales)
- Bien-être
- Cardio
- Bowling
Dans le cadre du nouveau contrat et pour la réouverture de l'équipement en 2022, différents travaux de remise en état et d'amélioration ont été effectués dans une optique de redynamisation la structure.
Les travaux et investissements suivants ont ainsi été réalisés :
- Espace Aquatique intérieur : Digitalisation du toboggan
- Espace Aquatique extérieur : Remise en état du pentagliss
- Bien-être : Ajout d’une grotte de sel et remplacement du hammam existant par un hammam en
faïence. L'emplacement du hammam a également été modifié.
- _ Espace Bowling : Remplacement du mobilier
Vous trouverez ci-après un descriptif des différents équipements du centre par espace.
Espace Aquatique Intérieur :
Bassin unique (4 couloirs) + Bassin ludique doté d'animation (col de cygne et banquette massante), sur une profondeur de 0.80m à 2,00m.
Pataugeoire
Toboggan digitalisé
RECREE 17 SMILING PEOPLE I\GMMUI L'ATITIUEL zu23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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ACCUEIL DU PUBLIC
Comme indiqué ci-dessus, l'espace aquatique intérieur est composé d’un bassin unique multi- activités. Cette configuration nécessite une organisation rigoureuse ainsi qu'une grande souplesse et une adaptabilité permanent afin de satisfaire à l'ensemble des publics (scolaires, nageurs, aquasports, académie du savoir nager, activités petite enfance, détente et loisirs, ..) ainsi qu'aux attentes des usagers.
Espace Aquatique Extérieur :
- Bassin ludique ouvert de Juin à Septembre
-_ Pentagliss 4 pistes
- Snack + Terasse
- Structures gonflables
Cet espace est réellement une plus-value en période estivale pour le territoire.
RECREL 18 vanne 023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2024
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ACCUEIL DU PUBLIC
En 2023, la fréquentation public (hors scolaires, clubs et autres) s'élève à 77 998 usagers (dont 18 075 parties de bowling).
Malgré un début d'année très encourageant, ce chiffre est bien en deçà des prévisions qui étaient attendues et s'explique par la fermeture du centre du 12 juin au 24 septembre.
RECRESA 19 Raäppor Lanruer zU23 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
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ACCUEIL DU PUBLIC
Espace Bien-Ëtre :
- Hammam en faïence
- Grotte de sel
- Sauna
- Spa
-_ Tisanerie
Cet espace constitue une offre complémentaire pour les adultes souhaitant se détendre après leur séance.
Espace Cardio :
Cet espace constitue également une offre complémentaire pour les adultes souhaitant réaliser une séance basée sur un travail cardio-respiratoire sur une salle de 60m°.
Pour cela, il bénéficie d'une dizaine d'appareils dont :
-__ Tapis de course
- Vélo elliptique
- Vélo RPM
- Vélo assis
- _Rameur
En Avril 2023, un nouvel appareil orienté sur le travail musculaire est venu s'ajouter aux appareils en
place dans le but de diversifier encore davantage notre offre et d'offrir également un nouveau service aux usagers du centre. Dans un même objectif, es séances type ont également été créées.
RECREA 20 SMILING PEOPLE I\O M MWI L'OTITIULRE 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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Espace Bowling :
Cet espace est une réelle offre de loisirs sur le territoire des 7 Vallées. L'alliance aquatique et bowling est très atypique et doit être davantage mise en valeur, notamment grâce aux packs Solo et Family qui permettent de bénéficier d’un tarif avantageux et de profiter des deux espaces sur une même journée.
Le bowling est constitué des éléments suivants :
- 6 pistes avec barrières et toboggan si besoin pour les enfants
- Bar/Snacking
- Espace jeux.
En 2023, le nombre de parties de bowling a été de 18 075 parties.
Bien qu'il ait été fermé durant 6 semaines entre le 24 août et le 05 Octobre (fermeture causée par un sinistre électrique sur l'alimentation générale), la dynamique du bowling pour cette année 2023 a été remarquable
L'année de référence 2019 faisait apparaître 130 k€ de recettes. Pour 2023, le CA TTC est de 128 k€ (malgré la fermeture du bowling en août et septembre).
RECRSA 2 SMILING PEOPLE NappUI Larriuel ZU23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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ACCUEIL DU PUBLIC
Pour accueillir le public tout au long de l’année, les horaires des différents espaces sont organisés en fonction des 3 périodes (scolaires, petites vacances et grandes vacances) :
Re TRS ENS Me Late Espace aquatique
eu Période Période rs Période Période Période î Période à
Sooatre Grandes Petites D Grandes Petites Scolaire Vacances Vacances Vacances Vacances
Lundi 07h30 - 07h30 - 07h30 - . . _ 11h00 10h00 10h00 Lundi 07h30 - 07h30 - 07h30 -
(bassin 11h00 - (bassin 14h00 19h00 19h00 sportif 19h00 sportif 16h30 -
uniquement) uniquement) 19h30
11h00 - 11h00 -
14h00 19h00 Mardi 12h00 - 06h00 - 08h00 -
16h30 - 14h00 21h30 21h30
19h00 16h30 -
Mardi 12h00 - 09h00 - 09h00 - 21h30 14h00 21h30 11h00 (Inst. | r Mercredi 10h00 - 09h00 - 99h00 - 16h30 - Famille)
NS En 19h00 19h00 19h00
-21h30 | Jeudi 12h00 - 09h00 - 09h00 -
Mercredi 12h00 - 11h00 - 11h00 - 14h00 18h00 19n00
19h00 19h00 19h00 16h30 -
Jeudi 12h00 - 09h00 - 09h00 - 19h30
14h00 19h00 11h00 {Inst. .
16h30 - Famille) Vendredi 10h00 - 09h00 - 08h00 -
19h00 11h00 14h00 21h30 21h30
-19h00 16h30 -
Vendredi 11h00 - 11h00 - 11h00 - 21h30
1400 is +1880 Samedi 09h00 - 10h00 - 10h00 - 16h30- 18h00 13n00 18n00 21h30
14h00 -
Samedi 12h30 - 14h00 - 12h30 - 19h30
18h00 19h30 18h00
Dimanche 09h00 - 09h00 - 09h00 - “is ne sabre Et & Fériés 13h00 13h00 13h00 & Fériés 13h00 13h00 13h00
14h00 - 14h00 - 14h00 - 14h00 - 14h00 - 14h00 -
18h00 19h30 18n00 18h00 19h30 18h00
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Accusé de réception en préfecture
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ACCUEIL DU PUBLIC
Espace bowling
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
& Fériés
Période
Scolaire
Sur
réservation
(Séminaires)
17h00-
23h00
14h00 -
19h00
Sur
réservation
(Séminaires)
14h00 -
02h00
14h00-
02h00
11h00-
19h00
Période
Grandes
Vacances
11h00 -
23h00
11h00-
23h00
11h00 -
23h00
11h00-
23h00
11h00 -
02h00
11h00-
02h00
11h00-
20h00
Période
Petites
Vacances
11h00-
23h00
11h00-
23h00
11h00-
23h00
11h00 -
23h00
11h00-
02h00
11h00 -
02h00
11h00 -
20h00
Les amplitudes d'ouverture pour chaque période sont ainsi les suivantes :
Amplitude horaire hebdomadaire
62,5
74,5
Espace aquatique
Espace Cardio
Bowling
RECR SA SMILING PEOPLE 23
AQUATIC & BOWLING CENTER
appui Lantiuer ZU23
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 " Y _. Ta #
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DIFFERENCIES
JEUNESSE ET CENTRES DE LOISIRS
LES PUBLICS ADAPTES
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JEUNESSE ET CENTRES DE LOISIRS
Le centre aquatique offre tout un panel d'activités dédié à la jeunesse et aux publics différenciés.
L'activité Bébé Nadeurs :
LES BÉBÉS
- De 6 mois à 4 ans NAGEURS A'PARTIR DE 6 MOIS
- Tous les samedis de 10h00 à 12h00
- Eau chauffée à 32°C
- Parcours aménagé
-_ Educateur spécialisé petite enfance présent
Les séances Bébés Nageurs ont été remises en place dès la réouverture de l'équipement et constitue une activité phare et très prisée par les familles.
L'Instant Famille :
- De 4 à 12 ans (Public cible principal mais pouvant être élargi)
- Les Mardis et Jeudis de 09h00 à 11h00 en période vacances
- Parcours aménagé
- Supplément tarifaire = 2€ par personne
Afin de compléter notre offre à destination des familles et de palier à la frustration engendrée par certaines familles ne pouvant plus accéder à l’activité Bébés Nageurs (configuration 1 enfant de 4 ans ou moins et 1 enfant de plus de 4 ans), nous avons développé l'activité Instant famille afin de répondre à cette demande et afin de proposer un nouveau moment de partage à destination de ce public, dans un environnement totalement adapté.
L'activité a été (re)lancée durant les vacances de la Toussaint et a de suite suscité un intérêt certain de la part des familles.
RECR LA 26 upper curmruce 2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
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JEUNESSE ET CENTRES DE LOISIRS
L'activité Ludimania :
- De 4 à 5 ans (en moyenne)
- Tous les samedis (6 créneaux proposés)
- Eau chauffée à 32°C
- Développement de l’aisance aquatique
- Parcours aménagé
- 1 éducateur pour 6 enfants maximum
Cette activité constitue la porte d'entrée de la découverte du milieu aquatique lors de séances encadrées.
L'Académie du Savoir Nager :
- De6à 12ans
- 5 niveaux d'apprentissage : Ludinage Vert/ Bleu / Rouge / Tri Eau / Maestr Eau
- _ Objectif = Obtention des diplômes PASS Nautique ; Attestation de Savoir Nager en Sécurité et
Attestation de Savoir Nager en milieu Naturel
Les Stages Vacances :
- De6à 12ans
- _Découverture et aisance dans le milieu aquatique
- Objectif : Savoir Nager Sécuritaire
Les Anniversaires au Bowling :
-_ De 6 à 12 ans (en moyenne)
- 2 heures de prestation : 2 parties de bowling + Gâteau d'anniversaire / Bonbons / Boissons
Les centres de loisirs :
Le territoire des 7 Vallées est constitué de 12 structures d'accueil de loisirs. Avant la réouverture de l'équipement, nous avons sollicité celle-ci via une newsletter afin de leur communiquer les informations concernant la réouverture et afin de répondre à leur demande éventuelle d'accueil pour les vacances.
Nous avons également été sollicité par d’autres structures extérieures au territoire.
RECRESA 7 SMILING PEOPLE Kappor annuel zU23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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LES PUBLICS ADAPTÉS
Le centre permet d'accueillir dans les meilleures conditions les personnes à mobilité réduite.
Des dispositions sont en place :
4 places de parking
Desk accueil accessible
Portillon PMR
1 fauteuil roulant
1 cabine de déshabillage adaptée
Des casiers adaptés
1 Fauteuil de mis à l'eau (contrôle 2 x par an par le bureau de contrôle APAVE) KR
K
Nous accueillons les établissements tout au long de l’année aussi bien à l'espace aquatique qu'au bowling.
La plupart des groupes viennent de façon libre aux horaires publiques plutôt le matin.
Un tarif groupe est en place sous convention afin de permettre aux établissements, aux résidents de bénéficier l'accès au centre.
Ainsi, au titre de l’année 2023, 1379 entrées Groupes et Centre de loisirs ont été comptabilisées (l'essentiel des fréquentations Groupes ayant habituellement lieu durant la période estivale).
RECR=À 26 } SMILING PEOPLE appui c arniuet 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 on af Ta #
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LES PUBLICS
LES ACTIVITES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2024
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LES ACTIVITES
En 2023, le planning d'activités s’est inscrit de celui mis en place à la réouverture du centre.
Dans ce programme, une large palette d'activités est proposée sur des créneaux horaires différenciés (matin/midi/soir). Vous trouverez ci-dessous le programme par période :
PLANNING DES ACTIVITES - PERIODE SCOLAIRE
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
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Document non contractuel, la direction se réserve la possibilité de changer les horaires en fonctions des impératifs de fonctionnement. Merci de votre compréhension :]
RECREE 30 l SMILING PEOPLE nappwr venus 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
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PLANNING DES ACTIVITES -— Du 24 Octobre au 06 Novembre 2022
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
9h30 © | 09h30 | 9h0® :
z es CR Er) EH 10h30® : !: 10h30®@ :
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Lu 19h15 © 19h15 © œŒ | ES i | O CÉELUER 19h30 i A sde 1 U11) 19h30 @) Q
Document non contractuel, la direction se réserve la possibilité de changer les horaires en fonctions des impératifs de fonctionnement. Merci de votre compréhension :)
AQUATIC
& B@WLING
CENTER des 7 vallées
intensité
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Document non contractuel. la direction se réserve la possibilité de changer les horaires en fonctions des impératifs de fonctionnement. Merci de votre compréhension :)
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Planning des Activités Aquatiques et Natation Grandes Vacances
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
9h00 ! 9h00 © : 9h00 © 9h00 © 9h00 © :
Eu OU QU | = 10h00 © 10h00 © 10h00 © 10h00 © 10h00 © : 10h00 ©
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AQUATIC
& B@WLING
CENTER des 7 Le
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RECREL à SMILING PEOPLE NAapphUIL arniuet ZU23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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LES ACTIVITES
Vous trouverez également ci-dessous un descriptif des activités proposées ainsi que l'amplitude et le nombre de séances que ces activités représentent sur chaque période :
Agoa
En fonction du centre : Agoo, Aquayoga, Aquaméditation, Relaxation aquatique ou Aquazen, Agoo, se détendre, tout en pratiquant une activité physique
Pratiquées en petit groupe au rythme d'une musique douce, les séances d'Agoa se focalisent sur l'harmonie du
corps
et de l'esprit, dans une ambiance calme et une eou chouffée à 32 degrés.
Durée de la séance
45 mn
Aquabiking Noir
En fonction du centre : Aquabiking, Aquabike, Aguacvcling ou Aquaspining, Serez-vous à la hauteur ?
Cours de vélo aquatique intense et rythmé avec un fort travail cardio vasculaire et respiratoire. || affine la
silhouette, tonifie le corps, améliore le retour veineux. Son hydromassage vous procurera des sensations nouvelles
et des résultats étonnants.
Durée de lo séance
30 mn
Aquañfitness Bleu
En fonction qu centre : Aquaform, Aguasculpt ou Aquamusculation. Affinez votre silhouette !
Ce cours en milleu aquatique s'articule autour de différentes dominantes cardiovasculaires ainsi que d'ensemble
de mouvements favorisant l'endurance musculaire du haut et du bas du corps.
il s'agit d'un cours dynamique et ludique accessible à tous ! Un code couleur vous informe sur l'intensité du cours
afin que ce dernier réponde à vos envies et à vos objectifs.
Durée de la séance
45 mn
Aquafñitness Vert
En fonction du centre : Aquabalance, Aquagym, Aquatonic, ou Aquagym minçeur, Le sport dans l'eau en s'amusant !
Ce cours en milieu aquatique s'articule autour de différentes dominantes cardiovasculaires ainsi que d'ensemble
de mouvements fovorisant l'endurance musculaire du haut et du bas du corps. Il s'agit d'un cours dynamique et
ludique accessible à tous ! Un code couleur vous informe sur l'intensité du cours afin que ce dernier réponde à vos
envies et à vos objectifs.
Durée de la s&anca
45 mn
Aquafusion
Plus vite, plus haut, plus fort
Cours s'appuyant sur le principe d'entrainement en small group training en HIIT (Haute Intensité interval training).
La fusion représente, la dimension plaisir associée à la dimension énergétique.
Durée de la séance
45 mn
Bodypalm
En fonction du çentre : Bogypalm, Aquajogaing, Aqugpalming.ou Aquapalme. Ludique, intense at bénéfique !
Cette activité, accessible à tous, améliore l'endurance et le tonus musculaire.
L'ensemble du corps se façonne at on constate une amélloration générale de la condition physique.
Grâce à ces 2 séquences, l'activité permet de travailler sur toutes les parties du corps mais surtout, comme cette
activité se déroule en grande profondeur, avec un corps totalement immergé (hors tête) dans la séquence
verticale, las bénéfices de l'eau sont absolus !
Durée de lo séanca
45 mn
RECREL 32 SMILING PEOPLE suppose urmiuve 023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
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LES ACTIVITES
Amplitude horaire hebdomadaire
Année Période Scolaire Période Vacances Période Estivale
Activités Adultes 114,5
10
RECREA 38 SMILING PEOPLE RapPpUI Lt annuet zU23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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LES ACTIVITES
Dans le cadre de la réouverture fin septembre 2023, un évènement AQUAFITNESS a été organisé. Au cours de celui-ci, l'ensemble des éducateurs étaient présents pour fêter le retour de nos abonnés dans la structure.
Nous avons également organisé un AQUA'BATTLE afin de célébrer les 10 ans du centre.
L'activités AQUA PILATE du Samedi matin a été très demandée lors de la réouverture du centre et encore plus à partir du mois de Septembre.
Cette séance axée sur la relaxation dans l'eau est idéalement placée sur notre planning puisqu'elle nécessite une eau (sur)chauffée, afin d'assurer un confort optimal pour les usagers.
Initialement prévue pour 12 personnes, nous avons augmenté notre nombre de places à 15 afin de palier à la forte demande pour cette activité.
À l'avenir, nous développerons probablement encore cette activité en ajoutant si possible une seconde séance.
RECREL 3. nn ms2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
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LES ACTIVITES
L'AQUATIC & BOWLING CENTER propose de nombreuses animations et événements.
Les événements :
- Soirée ZEN (Février 2023)
- Soirée ZEN (Novembre 2023)
Les animations :
- Animations Mardi-Gras durant les vacances de Février
- Présence de Ludiboo lors des rencontres Internationales des cerfs-volants en partenariat à l'office de tourisme 7 Vallées d'Opale afin de présenter le centre en vue de la saison estivale - Finale du tournoi « AS DU BOWLING »
- Soirée BLIND TEST au Bowling
- Soirée KARAOKE au Bowling
- Présence au forum des associations
- _ Echauffement assuré par un éducateur lors d'Octobre Rose sur la ville d'Hesdin - Animation Halloween
- Téléthon
- Le Noël des Bébés Nageurs
RECR=E 35 SMILING PEOPLE NaMMUILGTITIUEL zV23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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LA QUALITE DE SERVICE
LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'AIR
LE RESPECT DES TEMPERATURES
LES REMARQUES DE LA CLIENTÈLE
Re. RECREA — Kapport annuel ZU23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LA QUALITE DE SERVICE
LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'AIR
Notre prestataire technique BCME (Baudin Châteauneuf Maintenance Energétique) est en charge d'assurer une qualité d’eau conforme selon la règlementation en vigueur déterminée par l'ARS.
Les contrôles de la qualité de l'eau en interne :
Ces contrôles sont effectués principalement par le technicien référent BCME et les éducateurs aquatiques qui sont formés pour effectuer ces analyses.
Les contrôles journaliers sont effectués deux fois par jour, le matin avant l'ouverture au public et le midi.
La répartition des contrôles journaliers est la suivante :
Lundis Mercredis BCME RECREA
au Samedis
Mardi / Dimanche RECREA RECREA
Les résultats d'analyses sont consignés dans le carnet sanitaire et ces carnets sont archivés au fil des années.
Pendant la fermeture (sinistre juin 2023) les bassins sont restés en eaux et traités manuellement.
Les contrôles de la qualité de l’eau en externe :
L’ARS sous traite avec un laboratoire externe. Des analyses bactériologiques et de conformités sont effectuées mensuellement. Les résultats des analyses sont transmis par mail « dématérialisation » En cas d'anomalies, nous sommes prévenues par téléphone avec les préconisations, une procédure de traitement est à appliquer en fonction des résultats.
Les résultats des analyses de l'ARS sont affichés à l'entrée de l'équipement (affichage obligatoire) et sont consultables par les usagers.
Un contrôle obligatoire de la légionellose est également effectué tous les ans. Cette année ce contrôle a été réalisé par le Laboratoire CERECO en date du 27 Septembre 2023, juste après la réouverture du centre.
RECR A, 38 appui carniuer 2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LA QUALITE DE SERVICE
LA QUALITÉ DE L'EAU ET DE L'AIR
Les contrôles de la qualité de l'ai en externe :
Afin de mesurer la qualité de l'air, nous avons fait appel à la société KTALYST qui a mesuré la qualité de l’air sur le bâtiment.
Les éléments mesurés ont été les suivants :
- La trichloramine
- Le dioxyde de carbone
Les conclusions de ce rapport sont présentées ci-dessous :
: 9.CO
KTALYS,T
Client : In'y a pas de dépassement observé le 16/11/2022 pour les polluants dans le hall bassin
AQUATIC & BOWLING CENTER sur les 3 poinis de mesure, Tous les prélèvements sont en dessous des valeurs de PARC DU CHAMP SAINTE MARIE
62140 MARCONNE référence dans une affluence plutôt normale par rapport à la moyenne annuelle de
la piscine.
RAPPORT Une Investigation approfondie de la CTA est & envisager notarnment sur les réglages
D'INTE RVENTION des apports d'air neuf et de rejet ainsi que sur les pertes de débits du soufflage et de
l'extraction.
Mesure de la qualité de l'air de la piscine
Intervention du 16/11/2022 Dans l'espace fitness, on constate des fortes variations ce la concentration en CO;
Rapport N° : PL RECREA 059 22-001 V1 sans dépassement de la valeur réglementaire uniquernent pendant les périodes du
déjeuner et le sair. Le traltement de l'air pourrait être adapté en conséquence.
Intervenant; Destinataire:
ARRETE AE mn) en va de mêrne pour le bowling center ou les seuls dépassements observés ont lieu Tél: 06 74 97 29 CO Téi: 07 56 OS 98 80
Mail: pierre tnaers@utaiyat te Mol: b.wassalin@recreo.fr le Weskend.Les débits de CTA pourraient donc être modifiés en conséquence,
ÿ Société KTALYST - 141 Allée des chênes - 7H955 CARRIERES SOUS POISSY / Tél 06 74 97 29 00 [
KTALYST L...
1 2
j Saciété KTALYST - 141 Allée des chênes - 78955 CARRIERES SOUS POISSY / Tél 06 74 97 29 00
KIALYST
RECR cA 39 Kapport annuel ZU23 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LA QUALITE DE SERVICE
LE RESPECT DES TEMPÉRATURES
Au même titre que pour les analyses d’eau, tout au long de l’année, nous mesurons et reportons également dans le carnet sanitaire, les températures d'eau.
Vous trouverez ci-dessous un tableau rappelant les obligations contractuelles et les engagements de notre prestataire technique BCME concernant les températures d'eau :
Bassins T° contractuelle
pataugeoire
du
pr
Oo
fus
1 M
an
RECREA 40 I\GMMUI rannucr 2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
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LA QUALITE DE SERVICE
LES REMARQUES DE LA CLIENTELE
La satisfaction client étant une de nos priorités, nous sommes donc tout particulièrement sensibles aux remarques des usagers.
Pour nous aider à évaluer la qualité de notre service, nous nous concentrons sur plusieurs indicateurs principaux.
Tout d'abord, le baromètre satisfaction. Mis en place tous les ans, il nous permet d'interroger nos clients afin de connaître leur avis, dans une logique d'amélioration continue de notre qualité de service. En 2023, 91% de nos clients réguliers se sont montrés satisfaits du centre.
Par ailleurs, un travail de veille est également réalisé sur Internet et les réseaux sociaux (Google, Facebook, Guide Piscine). Les évaluations clients ainsi que leur commentaire nous permettent d'ajuster au quotidien et parfois en temps réel notre service.
AVEC LES YEUX 115.Qualitys
DES CLIENTS “és mauit
DES CLIENTS SONT
DU CENTRE BAROMÈTRE
SATISFACTION
CLIENTS 2023
SPÉCIAL CENTRES
Ne UTC BPRRSSERRES \ AQua Te Aquatic & Bowling Center
6,4 K J'aime + 6,7 K followers
A Fine OBLE2089 TNT
KE 3,615 (60 avis)
L
UT ns
répondants pour l'établissement
ABC de l'Hesdinois [
Te LD ET NAT EEE NT ES e de établissements interrogés en novembre 2023. 3 © Î 5 285 Eu AO te) Google , avis
&
baromètre de satisfaction clients réalisé
parle Groupe Récréa depuis 2015:
RECRSA a SMILING PEOPLE NdppUI Lariuer zZU23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 " Y 4 Ta #
LE PROCESS
ORGANISATIONNEL
HYGIENE
SECURITE
Accusé de réception en préfecture
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LE PROCESS ORGANISATIONNEL
HYGIENE
L'entretien, l'hygiène du centre est réalisée en interne par le biais de 3 agents à 35 heures.
À noter : Depuis la réouverture, une cheffe d'équipe assure la gestion et l'organisation du service, opération qui incombait auparavant au coordinateur aquatique.
Afin de réaliser un travail de qualité, les agents disposent de moyens matériels et de procédures établis pour l’organisation générale et l’utilisation des produits et machines.
Vous trouverez l'ensemble de ces éléments ci-dessous :
Moyens Pummains Une équipe de 3 personnes à temps pleins
l'auto léveuse avec un contrat lu service
robot avec un contrat l'uil service (fond de bassin}
oompe baläi (bassin extérieur)
Imonrc brosse
2 nettoyeurs hautes pression
léhariot d'entretien
petits matérieis
Moyens matériels
Fournisseurs référencé du groupe « Prop e
Produits Détergent/ Désintectant/Détartrant 2 centrales de dilutions
Protocole en plèäce efficace
Remise en état le matin avant l'ouverture putHic
Tous les matins EN30 à oh
2 agents
Désinfection journalière (plages, cabines,
douches...)
Mémtient au Droûre en journée
Organisation Générale 1 agent an permanence tout au long de là jourrée
Protocole, Sécurité Accueil des scolaires Maintenance des Sois casiers, des différems
espaces
Erototole et sécurité
Protocole de nettoyage à jour
FDS à jour at visible dans les locaux de nettoyage
Bac de rétention en place
Contrôles visuets de La dwection
Visites mopuirées Le matin « reruse en état Contrôle Retour des clients
RECREA ui SMILING PEOPLE INGMMWILGOTITIUTRL -023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 LE PROCESS ORGANISATIONNEL
HYGIÈNE
SYNTHESE DU PROTOCOLE D'ENTRETIEN
AQUATIC & BOWLING CENTER
OU? QUOI? QUI? | QUAND? ee = a _- $ $ £ £ PRODUITS ] Le z j
Cracteristiques | Référence | Dosologie | MORE vase rue É
Matin Î Sons +balai trapize | tarrplie nonau vence prodult /peser be balai tragden |
HALL ACCUEIL as Coupe créreten | aies jours Netiopant toites surteues (25 àL00mi pour 201 d'ess) | Al | |
Lena +Balai tropèse Larsglit scmau pret prodiatt / painér le Balai trépdho
ADMINISTRATIONS “xs tautpe reset | Hcls/seraine Mettorpant toutes surfaces Detragent {23 à 160 peur 161 d'en) Address OS AUTO De
CAAtRS
MURS VESTIAIRES “
& taupe oréretien | Tous les matins Pévernstes
(Lavebes, We)
Aogérgut Ci prier l'aficloumise mt becshage avc prodit dut -b babe
MON LS à 1Oenks =) passer l'outolermuse [Eronnage + expiration)
Age pee Os péter leAcieveuss an beombage eee DOS ut -+ butser
«tr D à 10mén}- passer Tautaiaveuse [levage + asgireton)
Mari
{taiai trogèae au balai beumse, scaau,
éponge, raciette)
Aspargee / Laisser agi / lrottee / Riecur | Racheter
Mernai
(Baiéi tragèse où bael brosse, sobaus, Aéprget / Prottes / Aires | hecieter
éponge, ractntte)
Lcautrs Pévérstes Nat PNTIQLES Éadpe entretien | 3 fcds / serméiee Oetergent / Détartret (rite) tKOCIR, Jédiutéees lure à pure k Va ) Asgorger Isrdvétéser] / Laieber oué 30m / Prcttet / Ritcar / Reckater
TOBOGGAN
PENTAGLISS ECALERE Pévérastent Mana Fe toscaan Loupe entretien Mois / semshe Detergent / Détartrent Lachde) OCR Létutlon torts à purs) sde à Aogerget Lisshrértser / Laisser oulr SOrnn / Poster / Mister / Mechetee
Pvermétanr Mansal rerts Équipe entretien | 1 fois / semaine Décapest / Détertrant Jaciôn} ADDONET ni emèv (él ferte à pute à he + cut à ‘ ) Aspérget / laïsser agit LOmén Protter / kincte abcédarenert
LONES D/TAU QUE SAS Néant Nés Eponge ADN Vancai treeÀ BASSIN Aotr par remains Phertatest rose Marssel muntrs | taspeereresmr | FREE Détergert / Déairdnctant / Détanrerk (Aus AcboNET Mn Auberges Laisser ag / Pratas /téncar
Asperge -à lainver age {5 à 10rmin}-) passer lautaleveune ou begamer +
tas Verebronss VERRE EPP HAMMAM “ taupe enéreclen | Tous les jours œ
| 1} Angerger -b laisser agt {5 à 0eme) pauses l'autoienmens eu briser «
rinçage abmorcdart + rate
À se _. ne she Dre & mt * éi [Amen JA |
Détergert / Désinfectant / Détertrent LAcdén! | DOUCHES AALNEO |: | Po lai Bis | ÉHOOUAGEONT | PULVERGATEUR /CENTRALE CE | sus | Asserger - latnser mg ($ à Ont )-à balaf buoase 4 rinçage abotedennt # |
Lars / ver / vend
RECR EE 5 SMILING PEOPLE RapPMUIL dGIITIUEL 4023
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LE PROCESS ORGANISATIONNEL
SECURITE
Nos amplitudes d'ouverture sur le bowling étant importantes et notre personnel travaillant de nuit, nous faisons appel à la société Sécurité Privée du Pas de Calais, basée à Saint Pol sur Ternoise.
Un agent de sécurité est ainsi présent sur horaires d'ouverture en nocturne.
RECR=À 16 SMILING PEOPLE appuie annuct z023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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17 Ta +
MAINTENANCE ET
CONSOMMATION
DES FLUIDES
LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
LES CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
LES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DU P2
LES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DU GER
[ D a "as
SMILING PEOPLE
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MAINTENANCE ET CONSOMMATION DES FLUIDES
LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
Sur cette année 2023, il sera à nouveau difficile d'évaluer les consommations énergétiques étant donné que le site est resté fermé durant l'été et que les années précédentes étaient également des années particulières, en raison du COVID 19 et de la fermeture sur la première partie de l'année 2022.
Vous trouverez néanmoins ci-dessous les consommations énergétiques réalisées pour l'année 2023,
À noter que la chaudière Bois étant toujours soumise au sinistre, elle n’a pas fonctionné sur 2023, tout comme en 2022 et 2021.
LA CONSOMMATI ON ENERGETI QUE
Unies 2021 2022 2023 Variation N-1
[SE TU m3 4 379 11687 8 643 -26,0%
Electricité MWh 295 464 627 35,2%
Gaz Mwh 394 1165 1278 9,7%
LA CONSOMMATI ON ENERGETI QUE MENSUELLE
LU L(e LS | opel
Unité | UE
Juillet
Septembre 658 39 45
Novembre 692 62 151
19
Total 2021 4 379 295 394
RECR=A 48 nappui vtarniuet 2023 SMILING PEOPLE
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MAINTENANCE ET CONSOMMATION DES FLUIDES
LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
RECREA, SMILING PEOPLE
Consommation eau
1 200
1 000
800
600
400
200
=» Fat
Consommation électrique
80
70
60
50
40
30
20
10
— Electricité | |
Consommation gaz
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
us (537
49 Kapport annuel ZU23
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MAINTENANCE ET CONSOMMATION DES FLUIDES
LES CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
Rappel du type d'établissement :
L'AQUATIC & BOWLING CENTER est un établissement classé ERP de 2eme catégorie type X/P- N.
La FMI (Fréquentation Maximale Instantanée) est de 888, répartie de la façon suivante : Bassin intérieur : 332
Bassin extérieur : 288
Bar/ Bowling : 268
La dernière commission de sécurité s'est déroulée en 2022 et a rendu un avis favorable à
l'exploitation.
RECREÀ 50 ) SMILING PEOPLE appui ce arniuvt 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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MAINTENANCE ET CONSOMMATION DES FLUIDES
LES CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
Contrôles obligatoires :
Les ERP étant soumis à des contrôles obligatoires, il est de notre devoir d'assurer la prise en charge de ceux-ci.
Au titre de l’année 2023, les contrôles obligatoires suivants ont donc été réalisés sur le centre par des organismes de contrôle :
LISTE DES CONTRÔLES TECHNI QUES DE L' ANNEE 2023
Nature | a no OR RE Lui Ga CL Lee
ELECTRICITE 03/07/2023 Contrôle Obligatoire SOCOTEC
CHLORE GAZEUX
(Détecteur) 23,02/2023 Contrôle Obligatoire GLSI
GAZ (Ramonage) 05/06/2023 Ramonage BCME
PALAN Extérieur 26/09/2023 Maintenance BC Equipements Mobile
CHLORE GAZEUX . 14/06/2019 Contrôle Obligatoire APAVE (Quinquennale)
GAZ 29/09/2023 Contrôle Obligatoire SOCOTEC
RECREA 51 SMILING PEOPLE NapHUI LAIITIUEL zU23
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MAINTENANCE ET CONSOMMATION DES FLUIDES
LES CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
Par ailleurs, nous disposons également de contrat de maintenance en ce qui concerne certains de nos équipements pour l'exploitation du centre dont vous trouverez le listing ci-dessous :
LISTE DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES TIERS
NET | Engagement ETOILES
Logiciel contrôle monétique Annuel ELISATH
Auto laveuse Annuel NILFISK
Portes automatiques Annuel PORTALP
Palan Annuel BCME
+ 1 Î Y | O0! ton TP! | Annul |
| | ERP ARR A VER ER PA RO ER SEE En
RECREL 52 SMILING PEOPLE NU MY! L'UTITIUS EL -023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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MAINTENANCE ET CONSOMMATION DES FLUIDES
LES TRAVAUX RÉALISÉS DANS LE CADRE DU P2
Tout au long de l’année, nous intervenons sur la petite maintenance courante afin de garantir un niveau d'entretien général du site et des équipements.
Au titre de l'année 2023, nous sommes intervenus sur les éléments suivants (liste non exhaustive) :
RECR=A 53
Relamping
Graissage des portes des cabines
Resserrage des poignées de portes des cabines
Resserrage des banquettes
Remplacement des barillets, bracelets et clés de casiers
Entretien du bowling (barrières, capteurs, courroies, réglage groom, ...)
Remplacement de distributeurs de papier (Essuie-main et WC)
Débouchage WC
Nettoyage grilles de ventilation
Remplacement des grilles de siphons
Remise en état des lignes d’eau
Changement des fixations des cages aquatiques
Remplacement des bouchons de perches
Remplacement des élastiques des trampolines
Resserrage de la visserie des aquabike
Réparation structure gonflable
Resserrage des marches des échelles de descente (bassin sportif)
Mise en place de fixations murales pour l'accrochage des perches
Resserrage des appareils de la salle Cardio
Réparation de la mono brosse
SMILING PEOPLE apport annuet ZU23
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MAINTENANCE ET CONSOMMATION DES FLUIDES
LES TRAVAUX REALISES DANS LE CADRE DU GER
Travaux GER réalisés Montant
du 1/01/2021 au 31/12/2023 HT
Remplacement de 2 PC du bowling 2093.53 €
Remplacement d'une fiche de connectique Le . 150 € sur la machinerie bowling
Remplacement d'un avaleur de carte sur ; : 630 € l'un des deux tripode d'entrée.
TOTAL HT au 31/12/2023 2873.33 €
RECREAE 54 SMILING PEOPLE appui ve armuct z023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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| AT tait »
LES MATERIELS ET LES OUTILS
LA LISTE DES BIENS DE RETOUR
ACCES, RESERVATION ET VENTE EN LIGNE
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LA LISTE DES BIENS DE RETOUR
räteller des 2roues
les SO
ARVIS ENTREE PRINCIPALE robinet de
les à sceller
brosse à
DE SERVICE
clôture
de sol
accueil / caisse d'accueil
# s casiers à
casiers à
distributeur de
le 101
miroirs
distributeur de savon
1 casse
bancs
machine à café
‘
ur
évier inox 2 baës +
machine à café
in
machines à
verres
res miroir
ur
rve + local inox
lateur armoire +
ur
RECR EL 56 SMILING PEOPLE
AQUATIC & BOWLING CENTER
INGMMVWI L'OTITIUTEL 2023
Accusé de réception en préfecture
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LES MATERIELS ET LES OUTILS
LA LISTE DES BIENS DE RETOUR
Uitnies
rs
casiers forme
distributeur de
ile 10!
sèche-mains
miroirs
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douches "enfants"
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matérie
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1 de
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divan d'e
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2
3
1
x
x
1
4
1
1
1
1
de service !
- distributeur de
sèche-mains
r
ur de savon
Table inox
distributeur de
miroirs
distri ur
RECRSA 57 SMILING PEOPLE Kapport annuel ZU23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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LES MATERIELS ET LES OUTILS
ACCES, RESERVATION ET VENTES EN LIGNES
Contrôle d'accès :
Le centre aquatique est équipé de deux logiciels d'encaissements et d'accès.
Logiciel Elisath :
Ce logiciel est utilisé pour le contrôle d'accès et la gestion de la partie aquatique. Ci-dessous un tableau reprenant le matériel :
Gestion informatique :
1 Poste de gestion avec 1 licence Elisath
2 postes de caisses avec 2 licences
Accès public :
2 tourniquets avec 4 modules 2 entrées + 2 sorties
1 portillon PMR motorisé
Accès Océane
1 Module d'accès
Accès espace cardio
1 module d'accès
Accès administratif/personnel
1 module d'accès
Les consommables :
Bracelets
Cartes
Contrat de maintenance service maintenance & « Call Center »
RECR EE 58 appui tarmuer 2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
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LES MATERIELS ET LES OUTILS
ACCÈS, RÉSERVATION ET VENTES EN LIGNES
Moncentreaquatique.com est le portail web de référence des centres MON aquatiques du groupe Récréa qui développe de nombreuses fonctionnalités CENTRE PP. au service des internautes et des usagers : A U T UE QUATIQ
- Vente en ligne
- Réservation et paiement en ligne
- Géolocalisation et annuaire des centres
- Chèque KDO
- Présentation et « call to action » qui redirige sur les sites vitrines des centres - Présentation des activités
- Newsletters pour promouvoir les activités des centres et de nos opérations commerciales - Blog actualités : contenus réguliers d'experts sur le sport et la santé
e Pourquoi utiliser Moncentreaquatique.com ?
Moncentreaquatique.com permet de faciliter la vie de nos usagers et de garder un lien fort avec la communauté.
e Quel est le public visé et quand peuvent-ils l’utiliser ?
Moncentreaquatique.com est à destination des usagers et des prospects de nos centres aquatiques. Ils peuvent l'utiliser avant et après être venus sur l’un de nos centres.
Il'apporte des services digitaux pour faciliter l'expérience des usagers des centres aquatiques gérés par le groupe Récréa.
+ Quels sont les objectifs principaux de Mon Centre Aquatique ?
Mon Centre Aquatique permet d’avoir une cartographie de tous les équipements gérés par le groupe Récréa via un système de géolocalisation puissant.
Il permet aussi un référencement organique pour faciliter la visibilité de notre site internet.
Enfin, il offre la possibilité de réserver des activités en ligne et d'acheter des chèques cadeaux,
RECR=SA 59 SNiLIN FÉCELE Kapport annuel 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 " Y ré Ta #
LES RESSOURCES HUMAINES
L'ORGANIGRAMME
LES INDICATEURS RH
LA FORMATION
Accusé de réception en préfecture
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L'ORGANIGRAMME
AQUATIC & BOWLING CENTER
Tout au long de l’année, une équipe de 16 personnes est présente afin d'assurer le fonctionnement de la structure.
Durant les périodes de petites vacances et grandes vacances, respectivement 1 à 2 et 6 à 7 saisonniers peuvent venir compléter les effectifs afin d'assurer le fonctionnement de la structure sur des amplitudes horaires plus importantes. Durant la saison estivale, l'ouverture de l'espace aquatique et du bar extérieur contribuent également un besoin de renforts saisonniers.
Vous trouverez ci-dessous l'organisation mise en place au sein de l'AQUATIC & BOWLING CENTER :
RECREE SMILING PEOPLE
mal”
B@WLING & CENTER
des 7 LG il
ORGANIGRAMME
IMPTT ele at lells
d'établissement
énéralget coordination
y rClale etanimation
Animation deséqauipes
Hygiène et
nettoyage
Prestataire
technique
{ ]coordinateur des \
activités aquatiques et
forme
+
5 éducateurs des
activités aquatiques
+
1 surveillants
aquatique
+
3 surveillants
aquatique (saison)
Lu
\ BPJEPS en ce
re lcoordinatrice
Relation Client
+
4 conseillers Relation
Client
+
3 conseillers Relation
Client (saison)
No
PT
1 cheffe d'équipe
Hygiène
+
2 agentshygiène
et entretien
+
l agent hygiène et
entretien (saison)
7,
PT
Itechnicien dédié au
site
+
Une équipe de 3
techniciens
d'astreinte
cmrrrinmmiist
RECREL SMILING PEOPLE 62 UM MW! L'UIITIUS L 2023
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LES RESSOURCES HUMAINES
LES INDICATEURS RH
Vous trouverez ci-dessous l'ensembles des indicateurs détaillés concernant les ressources
humaines au sein de la structure :
LES CHIFFRES CLES DE L ANNEE 2023
Répartition des salariés en équivalent temps plein sur
la base de 1 820h de travail par an par catégorie
Répartition des contrats
d'emploi
Profession Nombre d'ETP
ACCUEIL 4,87
DIRECTION 1,00
HYGIENE 3,13
AQUATIQUE 7,80
Total général 16,60
Répartition homme/femme
# Contrat à Durée Indéterminée
« Contrat à Durée Déterminée
» Contrat d'aporentissage
Le taux de rotation l*} d'emploi en contrat à durée
EU LIL indéterminée est de 9% sur l'année 2023.
ste
19 La rotation d'emploi est égale à la moitié de la somme du nombre de
salarié en CDI parti et entre en 2023 par rapport au nombre de salaries
en CDI au 31 decembre 2022.
Répartition des absences par nature
Conge matarniéke j'pabarrete Akseenemn saur ivénements
Lhreuces __ 24 fandlsux range. errtsr ik ei naked, centrbs SCOé, déménagement técés
AnË made …— — de La
Cengä puranial
136
m Congés pue
Ha
Acteré pariele
55%
- Coegés jus hénilagé
1
RECREA 6 SMILINS PÉOPLE Kapport annuel ZU023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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LES RESSOURCES HUMAINES
LES INDICATEURS RH
REPARTITION PAR CATEGORIE D'EMPLOI
DES EFFECTIFS PHYSIQUES
PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2023
ACCUEIL AGUAFIT EMRECTIOIN HYGIENE
M Mombre de Parmene 0 Morodine d'Hcurtme
PYRAMIDE DES AGES
DES EFFECTIFS PHYSIQUES
PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2023
= Mormbre d'Homme 9 Nombre de Femme
RECREL 64 ) SMILE PEOPLE appui ce armuc: 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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LES RESSOURCES HUMAINES
LA FORMATION
De la même manière, vous trouverez ci-dessous les chiffres clés concernant la formation au sein du
centre :
CHIFFRES CLÉS
GROUPE RÉCRÉA
43% de salariés formés
1 778 stagiaires (salarié suivant une action de
1270 K€ HT de dépenses formation (solaires et
frais annexes inclus]
Soit 2,63 % de la masse salariale brute (MSB]
dédié à la formation
CHIFFRES CLÉS
AQUATIC ET BOWLING CENTER
10% de salariés formés
2 stagiaires {salarié suivant une action de
formation} fermation|
20 072 heures de formation 8 heures de formation
309 sessions de formation 2 sessions de formation
590 € HT de dépenses formation {salaires et frais
annexes inclus)
Soit 0,16% de la masse salariale brute (MSB]
dédié à la formation
PROFIL DES STAGIAIRES
Stagiaires formés par sexe
100%
H
Stagiaires formés par âge
18-25 26-35
Stagiaires formés par CSP
a Employé «Cadre
Stagiaires formés par poste
Direction
Relation Client
RECR=E és SMILING PEOPLE Kapporc annuel 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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LES RESSOURCES HUMAINES
LA FORMATION
FORMATION EN ALTERNANCE
Répartition des stagiaires par domaine de formation
lalternant présent en 20273
lcontrat d'apprentissage
: DEUST AGAPSC Best
Sessions de formation internes/externes
@e) TN PE ir r1ple rx
Heures de formation % de salariés formés % de la MSB dédié à la
formation
116 58
1,54
10
8
murs KA
m2022 m2023 m2022 mi0Ji m2022 2023
RECREE 66 l SMILING PEOPLE appuie arriuet 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
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on LA Ta #
ACTIONS COMMERCIALES ET
COMMUNICATION
LE TABLEAU DE BORD INTERNET
LES RESEAUX SOCIAUX
DES EXEMPLES DE SUPPORT DE COMMUNICATION
LA REVUE DE PRESSE
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ACTIONS COMMERCIALES ET COMMUNICATION
LE TABLEAU DE BORD INTERNET
En avril 2023, une nouvelle version du site Internet a été mise en ligne avec de nouveaux avantages
pour les usagers (meilleur expérience, refonte des menus, ...).
Par ailleurs, ce nouveau site améliore également la sécurité, offre une plus grande autonomie sur la gestion des contenus et permet également un meilleur référencement.
inv? L BSWLING DÉCOUVRIR > ACTIVITÉS ACTUS INFOS PRATIQUES >» CHÈQUES CADEAUX fs
NE
ESPACE he
BOWEING _ F F3 HT LIL TER Renversez les quilles ! ACCES
Interruption de la collecte des données suite à
la migration vers la nouvelle version de Lé ® 4 C LE FA =
| p 27K > 1 © Pen à à : 26,93K Google Analytics (GA4)
Consultations de
pages
Visiteurs
© Utilisateurs
RECREÀ SMILING PEOPLE 68 nu ppur eurriuve 2023
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LES RESEAUX SOCIAUX
Bien que nous soyons présents sur d’autres nouveaux réseaux sociaux (Instagram par exemple) et sur d’autres canaux de communication comme Google My Business, le réseau social Facebook reste notre canal principal de communication tout au long de l’année.
Il permet à nos usagers de se tenir informé des actualités du centre, des moments forts, des événements à venir ou encore des opérations commerciales.
LA PISCINE !
) . AQUATLA Aquatic & Bowling Center
CENT Re 6,9 K J'aime + 7,6 K followers
E
re Gears dom ©
Publications À propos Mentions Avis Reels Photos Plus +
RECAR cA 69 NgapPphUI Lanunuet zU23 SMILING PEOPLE
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DES EXEMPLES DE SUPPORT DE COMMUNICATION
Ci-dessus, quelques-uns des visuels qui ont permis de promouvoir les actions du centre en 2023
MARDI-GRAS
21 FÉVRIER 14h à 17h
LE MOIS DÉTOX
D .
met" R
x RTE jusqu'au
TM «
BOUÉES « STRUCTURES GONFLABLES » STAND MAQUILLAGE
+ 1 CRÊPE OFFERTE À TOUS LES ENFANTS DÉGUISÉS
PA FRAIS D'ADHÉSION
POUR TOUT NOUVEL ABONNEMENT SOUSCRIT” .
centreuquatique.corr
[) 32 du Champ Sainte-Marie RE Le
ROUATICÉ 62140 MARCONNE Re
CENTER 09.71.00.62.62 Mes |
nak-3 760 www.abc-lhesdinois.fr Ki
Massage / Aromathérapie / Sophrologie
Accès bien-être / AGOA / Buffet & Tisanerie
SAM.
11MARS
35€ / 28€ (Abonnés)
19H / 22H Réservations à l'accueil du centre
RECREL 70 rence. 023 SMILING PEOPLE
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DES EXEMPLES DE SUPPORT DE COMMUNICATION
Pour l'été, d'autres supports plus spécifiques aux animations proposées durant cette période étaient prêts pour la saison et les événements à venir
= UNE JOURNÉE =
: INOUBLIABLE r =>
Te RTE Le TRLC) AT Te
La soirée ABONNES FINI LES FILES =
est de retour... = EU
ACCÉDEZ DIRECTEMENT AUX BASSINS
AVEC LE PASS 10 ENTRÉES
L\NRASTele 7 ILE
L ; Accueil VIP & Apéritif dinatoire en extérieur
Vendredi 23 Juin COTE es”
19h00 à 00h00
[) 32 du Champ Sainte-Marie =
AQUATIC 62140 MARCONNE tai A
MTS CYAN TN) ler vww.abc-lhesdinois.fr F1
RECREA 71 NappUI Lariuel zU23 SMILING PEOPLE
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DES EXEMPLES DE SUPPORT DE COMMUNICATION
Une double campagne « Tous à la piscine » et « Tous au Bowling » reprenant le programme des animations de la saison estivale était également en préparation.
Seul la campagne « Tous au bowling » a finalement été retenue et diffusée, en raison de la fermeture sur la partie aquatique.
Vous trouverez ci-dessous le visuel :
LE PROGRAMME
TOUS AU || | 1 1 |
DU 10 JUILLET AU 3 SEPTEMBRE 2023
JUILLET [__aoûT | SAMEDI 29 JUILLET | SAMEDI 5 AOÛT
10H00 Moils1ele 10H00 / 01H00
SOIREE 8BLIND TEST SOIRÉE KARAOKE
NOTRE BOWLING
6 PISTES / SNACK-BAR
GOUTTIÈRES ET RAMPES DE LANCEMENT
POUR LES PLUS PETITS / RÉSERVATION POSSIBLE
PASS FAMILLE
EL ENTRÉES
TARIFS
| BOWLING NE ORANGE : ZONE ROUGE
RPES portie par pefsonrié ET AM 660
PACK SOLOQ | 1504 nee)
[2/2 ete 7: 1, [LE (ERP ERRNEES RrEnTEeS 35! Lee
Location de chaussures
Vente de chaussettes
[) 32 du Champ Sainte-Marie
OTNTEA 62140 MARCONNE
NT 0971.00.62.62 Retrouvez l'intégralité de notre programme sur notre page Facebook ! Toutes les informations sur l'ensemble de nos centres moncentreaquatique.com
ü 4 Il 25 " "
n LG www.abc-lhesdinois.fr #1
É
RECR tA 72 uppur curmucee023 SMILING PEOPLE
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DES EXEMPLES DE SUPPORT DE COMMUNICATION
Pour le dernier trimestre de l’année, différentes animations et opérations sont venues conclure une année 2023 particulière.
Vous trouverez ci-dessous les visuels :
DANS VOTRE
CENTRE AQUATIQUE !
MARDI 31 OCTOBRE
DE 14H À 17H
ANIMATIONS
MAQUILLAGE
BONBONS
CRÉPES
*
1) 32 du Champ Sainte-Marie
AQUATIC 62140 MARCONNE ER LS
TRS 09,71.00.62.62 les US
abc-lhesdinois.fr Ki
SAULT éUNS CA tu
VOTRE PROGRAMME
DES RENDEZ-VOUS À NE PAS É
MNT SOIREE ZEN — LE MOIS —
DU BIEN-ÊTRE
DU 6 NOV. AU 25 NOV. 2023
16H30 : DÉCOUVREZ NOS
11H: à HE TL TE AROMATHÉRAPIE
19H15 : SMOOTHIES
Ê TL 11H}: SALONIDE THÉ (OCÉANE
@ SRI AU:
(OCÉANE) 16H30 : DÉCOUVREZ
NOS FICHES SPORTIVES
DZ ALEET LL COTES CNET TPE 7 18H: SALON DE THÉ(OCÉANE)
10H; MASSAGES
LIL Le AI ES ÉDIMANCHES | NOVEMBRE ET TU RS Massage / Aromathérapie Aquarelax / AGOA / Hypnorelaxation
Accès bien-être / Buffet AQUAPILATES
We RAS CL PE 71, Sur réservation : 35€ / 28€ (Abonnés)
CLP ELITE AN OR NUE NT TT O0 r/2T Per Te ARTS
32 DU CHAMP SAINTE-MARIE (eZ AN NA) CAMES 62140 MARCONNE Su www.abc-lhesdinois.fr #1 RNA E 09.71:00.62.62 CAMES Ù Por a fl
WwWwWwabe-lhesdinois.fr
1C
RECR < A 73 appui tarruetr zU23 SMILING PEOPLE
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LA REVUE DE PRESSE
De la même manière que pour nos supports de communication, vous trouverez ci-dessous quelques articles de presse concernant le centre pour l'année 2028.
om di che 12 février 2023 06:17
NordLittoral Re AN
: NORD LITTORAL
Marconne : des vacances bien rythmées avec l'ABC
Du 13 au 26 février, un programme pour petits et grands Par la rédaction
Temps de lecture: 1 min Pa e:
D urant les prochaines vacances, l'Aquatic & Bowling Center propose de nom-
breuses activités et animations pour s'amuser, se dépenser ou s'initier. Du 13
au 26 février, tout est mis en œuvre pour que petits et grands passent des mo-
ments inoubliables !
- Stage de natation avec la méthode primée « Ludinage », l'apprentissage de-
vient ludique et évolutif, pour que chaque enfant se sente à l'aise en milieu
aquatique et puisse y évoluer en toute sécurité. Stage de 5 jours. Séances de 45
minutes du lundi au vendredi.
- Lancé aux vacances de la Toussaint, l'Instant Famille fait son grand retour
! Enfin on peut crier, s'éclabousser, sauter. sans gêner les nageurs ! Mardi et
jeudi de 9h à 11h.
- Mardi 21 février, de 14h à 17h, venez profiter de la structure gonflable, des
bouées, sans oublier le toboggan. Tout enfant déguisé bénéficiera d'une crêpe
offerte après son après-midi dans le centre !
- Les Aprems ludiques, de 14h à 17h, sont proposés pour le plus grand bonheur
des enfants. Fous rires garantis grâce à la mise en place de structures gon-
flables sur l'eau ou des
- Le bowling est votre solution de secours pour un moment de loisirs.
Plus d'informations et inscription : 09.71.00.62.62. ou www.abc-lhesdinois.fr
RECR=À 74 SMILING PEOPLE marrer: 023
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LA REVUE DE PRESSE
Le Jourmalgie il mercredi 26 avril au mardi 2 mai 2023 Page 26
474 mots - Ü) 2 min
ACTIVITÉS
L'ABC, un espace ludique pour tous
‘Aquatic and bowling center des
7 Vallées est un espace ludique
qui réunit toutes les générations.
L'équipe du directeur Bertrand Was-
selin met tout en œuvre pour ac-
cueillir les visiteurs, adeptes de la
piscine mais elle propose également
diverses animations.
Objectif été
L'été, c'est dans 3 mois mais il se pré-
pare dès maintenant à l'Aquatic and
bowling center. Durant tout le mois
d'avril, venez découvrir les formules
FLEX trimestriel,
mises en place spécialement pour
préparer l'été en toute tranquillité!
Sur l'espace aquatique, plus de 20
séances d'activités Aquasports vous
sont proposées chaque semaine, sans
oublier la salle cardio et l'espace
bien-être pour la récupération après
votre séance. Le centre est accessible
7j? et la résiliation automatique de
votre abonnement sera prise en
compte! À moins que vous ne souhai-
tiez continuer... pour être au top du-
rant la période estivale.
d'abonnement
L'Instant Famille au
rendez-vous!
Dans un bassin réservé, parents et
enfants se retrouvent pour partager
un moment de joie et de lâcher prise
total grâce à la mise en place d'un vé-
ritable terrain de jeu sur l'eau. Enfin
on peut crier, s'éclabousser, sauter.
sans gêner les nageurs le jeudi des
vacances de 9h à 11h (Supplément de
2€ par personne).
Les après-midi ludiques
Ces moments ludiques sont proposés
pour le plus grand bonheur des en-
fants. Fous rires garantis de 14h à
17h dans le bassin sportif grâce à la
mise en place de structures gon-
flables sur l'eau mardi, vendredi, di-
manche ou des bouées aquatiques
lundi, mercredi, jeudi, samedi.
L'Aquatic bowling
challenge
Sur les horaires d'ouverture, il est
possible pour tous (dès 8 ans) d'enre-
gistrer son meilleur score pour tenter
de se qualifier pour le tournoi final de
l'aquatic bowling challenge qui aura
lieu le mardi 20 juin prochain. [l per-
mettra de définir dans 3 catégories
(Enfants / Ados / Adultes) qui est l'As
du Bowling. L'ambiance de ce chal-
lenge se veut convivial et le tournoi
final sera bon esprit! N'hésitez donc
pas à venir tenter votre chance peu
importe votre niveau. Toute per-
sonne ayant enregistré son score
pourra d'ailleurs être tiré au sort dans
le cadre d'un jeu-concours. De quoi
laisser une chance, méme aux
joueurs dont le score n'est pas excep-
tionnel! Pour les adeptes des deux
espaces, venez découvrir ou redécou-
vrir les packs Solo et Family à partir
de 10.50 € (1 entrée Piscine + 1 partie
de bowling, à utiliser sur la même
journée}. Plus d'informations et ins-
cription: 09.71.00.62.62. www.abc-
lhesdinois.fr a
RECREA SMILING PEOPLE 75 Kapport annuel ZU23
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AQUATIC & BOWLING CENTER
LD
RD
vendredi 16 juin 2023 18:12
186 mots - (À) 1 min
MONTREUIL
: LAVOIXDUNORD.FR
La piscine de Marconne sera fermée encore plusieurs semaines
Fermé depuis le début de semaine en raison d'un souci technique, le complexe
aquatique ABC de Marconne ne rouvrira pas tout de suite.
L'Aquatic Bowling Center ne pourra pas recevoir son public avant plusieurs semaines
(Crédit photo Aquatic Bowling Center).
Les nageurs devront encore patienter un moment avant de retrouver les bas-
sins de la piscine de Marconne.
Ce lundi, la piscine a été fermée au public et le bassin principal vidé en moins
d’une heure et demie. La Communauté de communes des 7 Vallées se refuse à
tout commentaire pour le moment sur la nature de l'incident technique mais
on sait que le brüleur de la chaudière a été touché. Les services techniques s’af-
fairent pour remettre le site en état le plus rapidement possible.
Des informations la semaine prochaine
Une communication de la communauté de communes pourrait être faite la se-
maine prochaine, La direction de l’ABC est quant à elle injoignable tandis que
la fermeture va se prolonger au moins plusieurs semaines. La partie bowling
en revanche n’est pas concernée et a pu rouvrir peu après l'incident.
Un coup dur pour le complexe déjà fermé durant 350 jours après une rupture
de canalisation en juillet 2021. Une quinzaine de salariés ont été placés
en chômage partiel.
RECREL SMILING PEOPLE 76 INGMMVWVI LOTITIUTRL -023
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LA REVUE DE PRESSE
LD jeudi 31 août 2023 15:41
158 mots - © 1 min
MONTREUIL
LAVOIXDUNORD.FR
Au complexe aquatique de Marconne, le bowling frappé par l’orage a dû fermer
La semaine dernière, les installations techniques du bowling n'ont pas redé-
marré après l'orage L'équipement n'a pas rouvert depuis. La piscine est aussi
fermée depuis juin.
B@WLING
Le bowling est fermé Le temps de remplacer Les équipements endommagés par l'orage. - Le bowling est fermé le temps de remplacer les équipements endommagés par l'orage. - VDN
C'est un nouveau coup dur pour l’Aquatic Bowling Center (ABC) de Mar-
conne. Le centre, qui a ouvert ses portes fin 2012 au champ Sainte-Marie, a
déjà subi deux fermetures pendant deux étés consécutifs en 2020 en pleine
crise sanitaire, puis en juillet 2021 suite à un important dégât des eaux. Le 14
juin cette année, une avarie technique a à nouveau nécessité sa fermeture pour
plusieurs semaines.
la-piscine-de-marconne-sera-fermee-encore-plusieurs-semaines
leudi dernier, vers 9 h 45, un violent orage à touché l'ABC, provoquant une
coupure d'électricité générale. Le système informatique du bowling à été tou
ché par la foudre. Malgré une intervention pendant plusieurs heures, les tech
niciens ne sont pas parvenus à le réparer. Le bowling est fermé depuis. Un
diagnostic doit être mené pour remplacer les systèmes endommagés. Aucune
date de réouverture n'a été pour le moment annoncée.
RECREA 77 SMILING PEOPLE KapporLannuel zU23
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RER
N° 2338
jeudi 21 au mercredi 27 septembre 2023
Page 43
366 mots- ( 1 min
MARCONNE // APRÈS TROIS MOIS DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION
La piscine rouvre ce lundi
Le centre aquatique rouvrira ses portes le lundi 25 septembre au grand public à partir de 07 h 30.
Plus que quelques jours avant de pi-
quer une tête !
Depuis le 12 juin dernier, un incident
technique avait (une fois de plus),
entrainé la fermeture de la piscine.
Mais l'attente des nageurs touche
prochainement à sa fin. C'est en ef-
fet, ce lundi 25 septembre, dès 7 h 30
que les plus matinaux pourront faire
leur premier plongeon.
Même horaire pour les espaces Car-
dio et Bien-être qui seront également
accessibles. Le premier cours d'Aqua-
Fitness de cette reprise aura lieu à 9h
30.
L'école de nage est
rouverte
Les enfants ne sont pas en reste
puisque les réinscriptions et les nou-
velles inscriptions à l'Académie du
Savoir Nager sont rouvertes. Des
places restent en effet disponibles
pour petits et grands qui souhaitent
apprendre à nager pour l'année 2023/
2024 (1 cours par semaine, hors va-
cances et jours fériés).
Les enfants pourront également
s'inscrire sur les créneaux Ludimania
| # Ludinage / Trieau / Maestr'eau.
Pour les adultes, le Domin'o, l'initia-
tion et le perfectionnement seront de
retour. Les inscriptions se feront di-
rectement à l'accueil du centre.
Dès lundi, les écoles et classes de na-
tation scolaire pourront revenir à la
piscine.
L'accueil ouvert dès ce
jeudi 21
Afin de commencer à traiter les pro-
longations d'abonnement et des
cartes de 10 entrées ainsi que les ré-
inscriptions à l'Académie du Savoir
Nager, l'accueil du centre sera acces-
sible de 9 à 17 heures, ce jeudi 21 et
vendredi 22. L'accueil téléphonique
sera également ouvert au 09 71 00 62
62 pour tous renseignements.
Et pour le bowling ?
En raison de l'orage survenu sur la
partie bowling le 24 août, celui-ci
n'est toujours pas accessible. La di-
rection de la piscine assure que les
réparation travaux de sont en
cours. #
par Fg.
RECREA SMILING PEOPLE 78 EN! L'UTITIMS EL 2023
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on CS Ta
LA FREQUENTATION
FREQUENTATION PAR CATEGORIE
EVOLUTION DE LA FREQUENTATION
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LA FREQUENTATION
FRÉQUENTATION PAR CATÉGORIE
Vous trouverez ci-dessous la fréquentation par catégorie pour l’année 2023 ainsi qu'un rappel des fréquentations totales par catégorie pour les années 2022 et 2021 :
FREQUENTATI ON PAR CATEGCRI E (2023)
Entrées Entrées Pass Autres Bowling
aquatiques Wellness activités LA RUN EURE (Assos/Events) (Parties)
Janvier 2549 143 1129 2937 1770 68 1465 10 061
Mars 2845 183 1335 2792 1573 165 1281 10 174
Mai 3503 120 1195 2146 1249 65 1137 9 415
Septembre 476 14 304 460 466 él 1731
Novembre 2 426 126 1065 2052 1784 125 963 8 541
Lo PAPE
Total 20
Total 2021
RECREL 80 nn ann 2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LA FREQUENTATION
FRÉQUENTATION PAR CATÉGORIE
Avant de débuter toute analyse des données, il faut noter qu’en raison du contexte particulier depuis 2020, les éléments de fréquentations et de recettes commerciales des années antérieures ne sont pas comparables avec les éléments de l’année 2023, qui ont eux-mêmes été impactés par la fermeture du centre sur sa partie aquatique durant l’été, et sur la partie bowling sur une période d'un mois et demi à compter de fin août.
2023 = Fermeture sinistre : Du 12/06 au 24/09 > Partie Aquatique & Du 24/08 au 05/10 > Partie Bowling
2022 = Fermeture Sinistre (6 mois) / Réouverture depuis le 01/07
2021 = Fermeture COVID (4 mois 72) puis fermeture Sinistre (5 mois 72)
RECREE a D de on Le Rappoi Lariuer ZU23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LA FREQUENTATION
EVOLUTION DE LA FREQUENTATION
EVOLUTI ON DE LA FREQUENTATI ON
CRE Enr EE Pre
Fréquenaten Rubis 10 206 72 141 77 998 (hors scolaires, clubs et autres)
EVOLUTION DE LA FREQUENTATION ANNUELLE
PUBLIC
=
2021 2022 2023
Comme stipulé précédemment, le contexte des trois dernières années ne permet pas une analyse des données d'évolution de la fréquentation en raison des périodes de fermeture du centre.
RECREL 82 nan annee 2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
" Y Ci Ta #
LES RECETTES
LA GRILLE TARIFAIRE
LES RECETTES PAR CATEGORIE
L'EVOLUTION DES RECETTES
| AS 1a tt
RECREA 83 Kappor Lanrnuer ZU23 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LES RECETTES
LA GRILLE TARIFAIRE
Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire pour l'année 2023 :
GRI LLE TARI FAIRE 2023
LE TENTE
nue ee LAN PAS TONER a AN
Adulte 6,20 €
Enfant 4,90 €
Entrée famille 17,90 €
Tel
Location chaussures 2,20 €
RTE PET TE CCE
10 entrées 49,00 €
Bien-être et aquatique
1 entrée Liberté 16,50 € LAQ NN EE 149 00 €
1 entrée Duo Liberté 29,00 €
RECR=A 84 l SMILING PEOPLE appui e armiuet 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LES RECETTES
LA GRILLE TARIFAIRE
Tarif EME Tarif public
1 a Basic 13,90 €
er séance Premium 1620 €
Pass-annuel Natation
Pass-annuel Domin'O
Pass-trimestriel Domin'O
Entrée évènementielle
Enfant supplémentaire Anniversaire 12;50,€
Tarifs abonnements
Abonnements- Adultes
Essential - flexible 46,00 €
Classic - annuel 265,00 €
Essential - annuel 505,00 €
Caution ou re-création carte ou bracelet 29,00 €
RECR=AÀ 85 SMILING PEOPLE apport annuel z023
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LES RECETTES
LES RECETTES PAR CATÉGORIE
De la même manière que pour les fréquentations, vous trouverez ci-dessous les recettes commerciales par catégorie pour l’année 2023 :
LES RECETTES COMMÆERCI ALES MENSUELLES TTC PAR CATEGCRI E (2023)
| | F NE ‘ Scolaires (RITES : : | TE | AT TEEES Activités | Abonnements | Autres produits F USE TNT LT Ta) CXTETe) LEE SRE Total | payants intérieurs
Janvier 12615 2192 5167 18743 - - 10037 3142 2673 54 568 €
2522
Mars 13840 2726 4565 17594 2149 3917 9052 3221 2669 59 732 €
52 591 €
27 674€
Septembre 3486 178 15550 1547 - - - - 21 384€
61749€
Novembre 11882 2176 3137 13983 2422 6763 2692 45 769 €
7801 10953 À 58 963 €
ET MO MEET 6434€ | 18239€ | 127751€ | 43371€ | 28954€ | 636594€ V 23% 3% 16% 23% 1% 3% 20% 7% 5% 100%
En prenant toujours en compte le constat établi concernant le contexte particulier des dernières années, il est tout de même possible d'établir le bilan suivant l'année 2023 :
- Le début d'année était plus qu'encourageant concernant les recettes commerciales indiquant que l’année 2023 s’annonçait prometteuse
- Malgré une fermeture d’un mois et demi (août / septembre), on peut noter la très bonne performance du bowling avec une recette commerciale de 127 751€
RECR=EE sé } SMILING PEOPLE appui e armuct 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LES RECETTES
L'EVOLUTION DES RECETTES
EVOLUTI ON DES RECETTES COMVÆERCI ALES TTC
Recettes commerciales 59 147 € 533 980 € 636 594 €
Evolution des recettes commerciales TTC
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
Recettes commerciales
300 000 €
200 000 €
100 000 €
2021 2022 2023
Tout comme pour l'analyse de l’évolution de la fréquentation, le contexte des trois dernières années ne permet pas une analyse des données d'évolution des recettes commerciales viabilisée en raison des différentes périodes de fermeture du centre.
RECREAL ee SMILING PEOPLE Kapport annuel 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 on sp Ta
LES ELEMENTS FINANCIERS
LES PRODUITS
LES CHARGES
LE RESULTAT
COMMENTAIRES
L'INDEXATION
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LES ELEMENTS FINANCIERS
LES PRODUITS
|
indexé
CA Aquatique fitness 413 381 493 307
CA Boutique 14 080 25 000
CA Bowling 106 460 80 446
CA Recettes accessoires 10 031 4 333
CA Restauration 38 149 48 125
ER MR PCA Aquatique fitness -42 165
Remboursements clients -3 66]
CCD EE NN Compensation affermage 631 288 454 242
*__ Compensation complémentaire 43 718
**_ Indémnisation P.E. 145 246
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES HT | 1356525 | 1105453 | 1397 981
Les recettes commerciales sont détaillées en TTC dans le chapitre « les recettes par catégorie ». Elles sont ici diminuées de la variation des produits constatés d'avance (PCA Aquatique fitness).
Les produits constatés d'avance concernent uniquement les abonnements (trimestriels et annuels) et les écoles de natation.
Le total Chiffre d’affaires HT regroupe les recettes commerciales HT nettes et les compensations.
*la compensation complémentaire correspond à l'impact COVID 2020.
**La société a eu recours aux dispositifs proposés par l'Etat dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, afin de limiter l'impact de la crise ; les aides perçues ou en cours d'instruction ont été comptabilisées dans les comptes 2023.
RECREL 90 nan ar 2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 LES ELEMENTS FINANCIERS
LES CHARGES
RECREA SMILING PEOPLE
Conso boutique
Conso resto
Conso soins
Matériel pédagogique
Petites fournitures
Contractuel
PAPA) Contractuel ; 5
indexé
AQUATIC & BOWLING CENTER
PL 10
MP marchandises ef fournitures 42571 | 37900 Mons
P1 Bois +P1 réseau de chaleur
PI Eau
PI Electricité
PI Gaz
P1 Fluides
P2 Maintenance
P3 GER
Nettoyage et entretien
Contrats de maintenance
Contrôles réglementaires
Entretien espaces verts
Entretien matériel exploit.
Entretien biens immobiliers
Maintenance et entretien LAIT
Salaires et charges
Participation des salariés
Formation
Autres coûts salariaux
Vêtements de trav ail
Cours prestataires extérieurs
Cours prestataires extérieurs
Promotion communication
Promotion communication
Taxes sur les salaires
SACEM
ul RSR CCS 15316 |
Frais postaux
Téléphonie internet
Assurances
Frais de déplacement
Sécurité et gardiennage
Frais actes et contentieux
Honoraires
Frais bancaires
Monétique cartes bracelets
impayés clients douteux
Locations
Autres frais
Charges financières
Charges exceptionnelles
8 066 13 750
22 696 17 850
55
286
11 469 6 300
0 18 479
36735 26 872
143 848 95 374
89918 20 400
TETE 161 125
83 768 83 890
25 000 15 000
5 146 6 000
10919 11 664
5315 2 500
1 778 4 200
3057 4 000
6 304 24 225
TT
446 066 497 514
5 171 799
6 830 8 450
39 166 1 620
3 299 2 070
GEATE
6419
6419 | r
13 607 14 700
13607 | 14700
14 886 10937
430 5 000
EXT
232 600
3421 6 400
8 000 9 429
23 054 11 700
11 321 20 000
43
10 830 4 000
2 199 3 484
1 610 800
3 804
870 750
567
10 147
55 950
Charges diverses TT 4] RE
Dotations aux amortissements 49 003 60 702
Financement inv estissements 16 760 8 195
Frais de structure 39 946 48 642
Frais de structure
91 appui tarnnuet zU23
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LES ELEMENTS FINANCIERS
LE RÉSULTAT
Contractuel
indexé Contractuel
CESSE NE EN EE NET
CNE EE NE TN EE
RECREL 92 nn re 2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LES ELEMENTS FINANCIERS
COMMENTAIRES
e VENTILATION DES CHARGES :
e Matières premières, marchandises et fournitures
Ces postes regroupent :
- Les achats consommés (achats +/- Variation de stocks) de la boutique, et éventuellement des soins et de la restauration ;
- Les achats de petites fournitures (administratives — petit matériel — matériel d'exploitation — pharmacie — fournitures diverses, ...) non immobilisables
e P1 Fluides
Engagement de notre prestataire technique sur un montant forfaitaire sur la durée du contrat pour la fourniture de l'électricité, l’eau, le gaz, le bois ou le réseau de chaleur
e Maintenance et entretien
> Entretien et maintenance (P2 ou maintenance de niveau 1 à 3), analyses d’eau, visites techniques réglementaires, produits de traitement et achat petit matériel / fournitures :
Ces postes de dépenses correspondent à la prestation de notre partenaire technique pour l'entretien et la maintenance du centre. Notre partenaire s'engage à rechercher en permanence des pistes d'optimisation des ressources et de préservation du matériel et de la partie technique du bâtiment.
Le poste P3 représente la provision gros entretien; les charges liées à ce poste sont soumises à l'accord préalable de la collectivité et font l’objet d'un tableau récapitulatif annuel.
> Nettoyage et entretien
Ce poste correspond au coût de la prestation de notre partenaire nettoyage. La prestation comprend :
- Les moyens humains (agents d'entretien, ...)
-__ L'achat des matériels adaptés au milieu aquatique (auto-laveuses...) - La fourniture des produits d'entretien et des consommables (produits écologiques dans la mesure du possible)
> Contrats de maintenance
Ce poste regroupe l'ensemble des contrats de maintenance des matériels nécessaires à l'exploitation et du bâtiment (SSI, ascenseurs, ..).
> Entretien espaces verts, bâtiments, matériel d'exploitation
Sont regroupées ici toutes les charges par nature liées à l'entretien du bâtiment et des matériels nécessaires à l'exploitation du centre.
RECREÀ 8 SMILING PEOPLE appui Lanruer zU23
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LES ELEMENTS FINANCIERS
COMMENTAIRES
e Coûts salariaux
Dans un souci de clarté et de transparence, nos charges liées au personnel sont ventilées en plusieurs postes :
- Poste « Salaires, primes et charges » : il s’agit des dépenses de personnel (salaires bruts + charges sociales) et de la variation congés payés.
- Participation et intéressement des salariés : participation et intéressement sur le résultat versée aux salariés, dans le cadre de notre accord groupe (UES Récréa) bénéficiaire.
- Formation : coûts liés aux formations effectuées par les salariés
- Autres coûts salariaux : médecine du travail, indemnités, …
- Vêtements de travail : afin de permettre une identification rapide du personnel au sein du centre aquatique, tous nos employés (hôtesses, éducateurs, agents d'entretien...) sont équipés de vêtements de travail avec logo du site. Cela inclut également l'achat des tenues utilisées par les éducateurs lors des activités.
e Cours prestataires extérieurs
En cas de besoin pour effectuer certains de nos cours (Zen, Sophrologie, Fitness...) nous pouvons faire appel à des prestataires extérieurs, et aussi pour assurer les cours aquatiques en cas de déficit de personnel salarié.
e Promotion communication
Ce poste couvre les achats d'espaces publicitaires, les frais d'imprimerie, les insertions publicitaires, les coûts de création des différents supports de communication (internet, réseaux sociaux ÿ compris agence de communication interne)
e Impôts et taxes
Ce poste comprend la taxe sur les salaires, la part sur la valeur ajoutée (CVAE), la contribution foncière des entreprises (CFE), la SACEM et les autres taxes (ordures ménagères, redevance TV, taxes restauration, ..).
RECREE 94 SMILING PEOPLE NU UN MW! L'OATII ruvez023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LES ELEMENTS FINANCIERS
COMMENTAIRES
e Frais Généraux
> Frais postaux, téléphonie
> Assurances
Ce poste comprend une assurance responsabilité civile ainsi que l'assurance multirisque, qui couvre les dommages aux biens.
> Frais de déplacement
Ce poste regroupe les coûts des véhicules (location, carburant, entretien...) ainsi que les dépenses liées aux différents déplacements effectués durant l'année.
> Sécurité et gardiennage
Pour garantir la sécurité des bâtiments et de notre clientèle, nous pouvons faire appel à des entreprises spécialisées de gardiennage.
> Frais actes et de contentieux
Frais liés aux besoins de documents officiels (K-bis, frais de publication, .…..).
> Honoraires
Ce poste comprend les honoraires versés aux experts comptables et commissaires aux comptes qui attestent de l'exactitude de nos comptes annuels, des éventuels honoraires versés aux avocats en cas de litiges et tout autre honoraire versé aux prestataires extérieurs.
> Frais bancaires
Ils concernent les frais fixes (tenue de compte, abonnement, ...) et les frais liés aux transactions bancaires (commissions carte bleue, virements, prélèvements, frais sur impayés, ….).
> Autres frais
Toutes autres charges non incluses dans les postes ci-dessus.
e Coûts des investissements
Ces postes regroupent l'amortissement des investissements nécessaires à l'exploitation du centre, les frais financiers afférents au financement des matériels. Les autres achats représentent toutes les fournitures et petit matériel nécessaires non immobilisables (valeur inférieure à 500€ HT unitaire).
+ Les frais de structure
Afin de favoriser la mutualisation des compétences entre les différents centres que nous gérons, plusieurs services (ressources humaines, administration paie, comptabilité, juridique, contrôle de gestion, marketing, achats...) interviennent en soutien des managers pour la gestion des centres. Ce poste correspond aux opérations et dépenses effectuées au niveau du siège au profit des exploitations.
RECR EE 95 SMILING PEOPLE RappUIL annuet ZU23 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
LES ELEMENTS FINANCIERS
L'INDEXATION
L'INDEXATION
Salaires Electricité RE MUS Frais divers RD CE so) travail
FONeralon 9% 50% 3% 9% 2% 2% 13% 12% (formule du contrat)
Variation pondérée 3,8% 1,3% 11,9% 3,3% 0,6% 4,8% 0,8%
Coefficient
d'indexation | SS
Variation 26,46%
Moyenne
Méthode annuelle des
PCR AR M A indices
Année indexée 2023
Cette indexation est provisoire.
RECR rc 96 uppur curmruce 2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
" Y af Ta #
ANNEXES
PLANNING D'OUVERTURE
RAPPORTS ARS
COMPTES SOCIAUX
RE=CR=A SMILI
DT Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
ANNEXES
PLANNING D'OUVERTURE
Plannings de fonctionnement - Période scolaire (32 semaines) Aquatic Bowling Center
sassu mans Ven
NanRSRIN PAATE LLOQUE PARA CT
HMOCLAN
PACE
BAYIA LUTIOUE
Ana
aTEsEu
a
sun x
DASIN PART a PORTE |
1 PACE 5 DA PAT À LOGE
AQUATIQUE PAIMARONE
TOSOSAN
PASS LURQLE
DAS ARTE SORA
NTMUS nsc MAS PAGE 1 LOENE
AQUALIQUE | PRAIA UE
aa
|
Si
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VORCELAN
PNR
AA
AAA PAUTE À LENQUE Pat | ,
AOUATKAE acmnacre
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tract ÉAiLRESS
FO ie
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sie Rs L ED ave nter -
CT eu .
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EE
Eu
RECR cA 98 upper carnruc 2023 SMILING PEOPLE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
Plannings de fonctionnement - Période de petites vacances scolaire (8 semaines) Aquatic Bowling Center
BASES PAIE WORTME
BASAN PARTIE LUDAQUE
PATOCEDE
10BD6c
ASE CHCMQUE
MAERELR
retraits
SACK DTEREU
8
CASE PATIE : PORTE :
MTEREUR ESPACE BASRN PARTIE LUEICRUE
AQUATIQUE PAIAOGEOME
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PONTACAISS
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8
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FORME AAALE DPACE
WELLNESS FCRME OM
MASON PAIE , OR TRE :
GALSEN PARTIE LOUE
PENTAGUISS
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GPACE
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BASSE PAIE : SPORE ;
PAENELS LSPACE MASSE PAIE LAICQQUE
AOUA TIQUE
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BASEN PASTIE il a VAT : 8:
5 L | wac | AASEN PAUTE LOI
AQUATIQUE PATAQGEORE
|
DREREU
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INTERIEUR ESPACE DALGN PARTIE LIEN AQUATIOUE e
PAIAXAONE
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ESPACE DONUING
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PCR I 7
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SCOMASES CA US ET ASSOCIATIONS
initie - L'ORlmers = …
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pan inter
SMILING PEOPLE appui L'arniuer zU23
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
Plannings de fonctionnement - Période de grandes vacances scolaire (10 semaines) Aquatic Bowling Center
Zone :
MTERE US RAM PAUL LEE
PAL AICE CE
1oRexE an
AASUN LUDIQUE
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SPACE WELLNESS
DPACT AQUATQUE
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AGUATIQUE CPR]
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Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 AQUATIC & BOWLING CENTER
ANNEXES
RAPPORTS ARS
(QE IIIe SRE TEE
Hauts-de-france
Suns) À ete Tete
| LES RÉSULTATS D'ANALYSES DU CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DE LOISIRS SONT CONSULTABLES SUR: htpc:!www.hautc-de-tranoe.arc.cante.fnlac-eaux-de-picoinec |
Contrôle sanitaire des eaux de la AQUATIC BOWLING CENTER - MARCONNE
DASCNILCQUE GASEMAPONTr … PATASŒOINE TOBOQUAN NTSC ADAANCRCENTER AGUATCULCENTER AGE EL CENTEN
(est 4
en epson) LUE UT
(Ru 2 7 7
(utiles VERRE CONTE
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L'innônieue d'Etuden Sanitaires
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Qualité des eaux
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SPA AGUANC
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Date ce Prélèvement : 2302/2023
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pH 5,3 27
Temipéroire :
Transparence
Historique des précédents prélèvements :
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2202/1023 | Corferme Certfertoer Confcerres Catéerri Côtferne Côté Cotfwme Coréatres
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L'innpdnieur d'Etudes Sanitaires
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isabelle CORDEAUX
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Hautt-de-hiance
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Qualité des eaux
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Limites de quaite
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Historique des précédents prélèvements :
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Trihalométhanes snatysés 106 gt 15 18 13 17
Tronsparence Bonne Bonne Bonne Benne
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0702/2023 Confoerne Conforroe Conforme Cotforre Corée Cottore Carte tre Contre
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l'ingénieur d'Etudes Sanitaire
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Date de Prélèvement : 12/05/2023 préévement LUS, TS TT Es 2 2
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Chiore lbre acaf 34 14 mMaCauL LES
Chiore total mMAO2MUL 1.34 Cardons organique tx 30 act 3.5 H. 53 7? unité pt 2:70 Température 330 360 “© 2.0 Trihsiométnanes an3!/283 2 vol 5 Trantoæence Borne
Historique des précédents prélèvements :
PA AGUATIC BCENTER
Berérobge |trmeo-crim
avons | Coke | Corine
7223 | Contrme Contorins
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Qualité des eaux
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Historique des précédents prélèvements :
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Gecrninge [Phys Gecténkige Mnpicochhme| Gecréroige |Prypsicncrimes) Batènstge |Prymur
27/09/2023 | Cintyms Cure
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L'innénieur d'Etucden Sanitaire
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LD 75207 AT CAT T2
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Temotraiure 339 390 °C 319
Transosrence Benne
Historique des précédents prélèvements :
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0722/2023 | Comhere Carriere
1206/2023 | Corte Carte
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L'innônieur d'Etudes Sanitaire
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AGUATIEU CENT AGUAMG EL CENTER (NT-AGLRTE MELATE GLCENTER
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Chiore total rogiCZVE 1,82 175 183 135
Cxbone organique total 50 MOCUL 34 24 25 3,3
pH 6,3 77 unité pH 7,50 7. 7,60 7,40
Tempéraiure © 230 300 23,9 230
Transparence 8onne Bonne Bonne Bonne
Historique des précédents prélèvements :
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26042023 | Conteme Cenhome
Hasbiubge |Frynscctines] Setéroge |Prynice-chirrée
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Betgrobge |Ftryaiso-crimse
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L'innéniur d'Etudes Sanitaires
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RECREL 108 rue 2023 SMILING PEOPLE
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Historique des précédents prélèvements :
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Bacte hitigée
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L'innènieur d'Etudes Sanitaires
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ANNEXES
COMPTES SOCIAUX
RECREA . SMILING PEOPLE mp …—-. 2023 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 TALENZ ENTREPRENDRE
EST UN ART MAJEUR
fidorg.talenz.fr Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 TALENZ À PRAXITV Empowering Business Globally
GROUPE FIDORG
SNC AQUATIC BOWLING CENTER
D939 zone parc du champ sainte-marie
62140 MARCONNE
COMPTES ANNUELS
Période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
TALENZ GROUPE FIDORG
18 rue Claude Bloch
14000 CAEN
02.31.46.23.23
caen@talenz-fidorg.fr
wwWw.fidorg.talenz.fr
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Tableaux de gestion
S.I.G. retraités
S.1.G. détaillés retraités
Tableau financement BIC
Synthèse (5 ans)
Comptes annuels
Bilan - Actif
Bilan - Passif
Compte résultat
Bilan - Actif Détaillé
Bilan - Passif Détaillé
Annexes
Documents Fiscaux
11
12
14
15
16
18
20
22
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ATTESTATION
Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été
réalisée pour le compte de l'entreprise :
SNC AQUATIC BOWLING CENTER
Pour l'exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023
et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les
diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des Experts
Comptables.
A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l'issue de ceux-ci,
nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la
vraisemblance des comptes annuels.
Les comptes annuels ci-joints, paginés conformément au sommaire figurant dans
ce document se caractérisent par les données suivantes :
- Chiffre d'affaires 634 771
- Résultat net comptable 128 536
- Total du bilan 938 171
(montants exprimés en Euro)
Fait à CAEN
Le
L'expert comptable, Sylvain MONNIER
4/59
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 Tableaux de gestion
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SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
: Du 01/01/23 0 Ÿ({ Du 01/01/22 YO Variation D Au 31/1223 | Au 31/1222 | M% Ab ni
sa D Es En CHIFFRE D'AFFAIRES 634 771 100,00! | 539849 | 100,0 Ki 94 922 17,58 )
Ventes de marchandises 14 602 100,00 20 449 100,00 -5 847 -28,59
- Coût d'achat des marchandises vendues 8 066 55,24 27 605 135,00 -19 540 -70,78
F_ MARGE COMMERCIALE 6536 | 447%||. 7 156 350 13 693 | 191,34) Production vendue (biens et services) * 620 169 100,00 519 400 100,00 100 769 19,40 +/- Production stockée *
+ Production immobilisée *
ESF pa me | Pa =
.. PRODUCTION DE L'EXERCICE * 620 169 100,00) 519 400 100,00 ï 100 769 19,40 )
CHIFFRE D'ACTIVITÉ 634 771 100,00] 539 849 | 100,00) ‘ 94 922 17,58)
- Matières premières * 23:272 3,75 -1 181 -0,23 24 453
- Sous-traitance (directe) * 6 419 1,03 6 419
MARGE DE PRODUCTION * 590478 | 95,21) | 520 581 | 100,23) | 69897 | 13,43)
_ MARGE BRUTE TOTALE 597014 | 94,05] | 513424 | 95,1 [ 83500 | 1628) - Autres achats 295 263 46,51 245 917 45,55 49 346 20,07 - Charges externes 334 783 52,74 260 823 48,31 73 960 28,36 VALEUR AJOUTÉE PRODUITE 33031 | -520 ( 6685] 124| -39716 | -59413) Subventions d'exploitation 726 659 114,48 650 834 120,56 75 825 11,65 - Impôts, taxes et versements assimilés 18 402 2,90 35 152 6,51 -16 750 -47,65
- Salaires et traitements 388 555 61,21 324 257 60,06 64 299 19,83
- Charges sociales 78 554 12,38 57 705 10,69 20 849 36,13
- Cotisations de l'exploitant
Total 241 148 37,99 233 721 43,29 7 428 3,18
_ EXCÉDENT BRUT D'EXPL. 208117 | 32,79)! 240405 | 4453|[ 32288 | 13,43) Reprises sur dépréciations, provisions, amorts 62 0,01 62 + Transferts de charges d'exploitation 19 130 3,54 -19 130 -100,00
+ Autres produits d'exploitation 45 0,01 68 0,01 -23 -33,60
- Dotations amortissements et dépréciations 61 839 9,74 58 350 10,81 3 489 5,98
- Autres charges d'exploitation 1 708 0,27 4 337 0,80 -2 629 -60,61
Total -63 440 -9,99 -43 489 -8,06 -19 951 -45,87 CITE « RENTREE Ê RESULTAT D'EXPLOITATION 144 677 22,79 ù 196 916 36,43 -52 239 -26,53 )
Opérations en commun
+ Produits financiers
- Charges financières 10 172 1,60 612 0,11 9 560
Total -10 172 -1,60 -612 -0,11 -9 560 |-1 562,04
__ RÉSULTAT COURANT 134505 | 21,19)/ 196304 | 36,36|[ -61799 | -31,48) + Produits exceptionnels (1) 43 0.01 -43 -100,00 - Charges exceptionnelles (2) 798 0,13 2 264 0,42 -1 466 -64,74 - Participation des salariés 5 171 0,81 4 727 0,88 444 9,39 - Impôt sur les bénéfices (IS)
Total -5 970 -0,94 -6 948 -1,29 979 14,08
RÉSULTAT EXERCICE 128 536 20,25] L 189 356 35,08] $ -60 820 32,12)
(1) dont produits cessions éléments cédés
(2) dont valeurs comptables éléments cédés 798 798 * La colonne en % correspond à la variation
par rapport à la production de l'exercice
K, 2% TS 2 TALENZ 6/59 Voir l'attestation de l'expert comptable GROUPE FIDORG
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 SNC AQUATIC BOWLING CENTER
SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION DÉTAILLÉS
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
TALENZ
GROUPE FIDORG
7/59
FT Du 01/01/23 sn [Du 01/01/22 a % SC Variation ) À / ) 9 en /o Au 31/12/23 Au 31/12/22 en valeur an %
, en > NN CHIFFRE D'AFFAIRES 634 770,95 100 7 539 848,83 100 5 94 922,12 18 ”
Ventes de marchandises 14 601,82 100,00 20 448,73 100,00 -5 846,91 -28,59
70710000 textiles 14 080,09 96,43 20 433,09 99,92 -6 353,00 -31,09
70730700 ventes alimentation itg 521:73 3:57 521,73
70731000 alimentaire 5% 15,64 0,08 -15,64 -100,00
- Coût d'achat des marchandises vendues 8 065,53 55,24 27 605.10 135,00 -19 539,57 -70,78
60371000 textiles -7 509,26 -51,43 -1 045,69 -5,11 -6 463,57 -618,12
60710000 textile 15 574,79 106,66 9 526,44 46,59 6 048,35 63,49
60730000 alimentation 19 124,35 93,52 -19 124,35 -100,00
MARGE COMMERCIALE 6536,29 | 44,76|| -7156,37 | -35,00 13 692,66 | 191,34} Production vendue (biens et services) * 620 169,13 100,00 519 400.10 100,00 100 769,03 19,40 70512000 compensation affermage assujet 101 593,17 16,38 47 490,85 9,14 54 102,32 113,92 70611000 departement aquatique fitness 413 381,00 66,66 335 245,87 64,54 78 135,13 23,31
70613000 bowling 106 459,53 17,17 58 070,81 11,18 48 388,72 83,33
70622500 bar/snacking 5.5 % 19,43 19,43
70623000 bar/snacking 10 % 23 840,17 3,64 26 534,75 3,11 -2 694,58 -10,15
70624000 bar/snacking 20 % 14 288,90 2,30 14 053,75 2,71 235,15 1,67
70681000 pca abonnement / pass annuel -42 165,26 -6,80 9 906,77 1,91 -52 072,03 -525,62
70681900 rbt dept aquatique fitness -3 661,45 -0,59 -1 787,04 -0,34 -1 874,41 -104,89
70810000 retrocession 5 126,45 0,83 3 148,89 0,61 1 977,56 62,80
70820000 cautions cartes 988,33 0,16 1 635,84 0,31 -647,51 -39,58
70830000 bons cadeaux 641,25 0,10 633,01 0,12 8,24 1,30
70840000 divers (parking, jeux int,mad 3 274,67 0,53 4 550,99 0,88 -1 276,32 -28,04
70840700 refact. mad tva 425,70 0,07 425,70
70863000 refact. impots & taxes exo -4 042,76 -0,65 15 573,00 3,00 -19 615,76 -125,96
70887700 refact. intra groupe tva 813,28 0,16 -813,28 -100,00
70888100 refact.tva 3 529,33 0,68 -3 529,33 -100,00
CA 2. 12 «TS
PRODUCTION DE L'EXERCICE * 620 169,13 | 100,00] | 519 400,10 100,00 100 769,03 19,40 )
| CHEF FRE D'ACTIVITÉ 634 770,95 100,00) “ 539 848,83 100,00 94 922,12 17,58 )
- Matières premières * 23 272,28 3,79 -1 180,71 -0,23 24 452,99
60110000 boissons 11 421,51 1,84 1 040,99 0,20 10 380,52 997,18
60120000 restauration/snacking 10 243,53 1,65 10 243,53
60130000 produits pour soins cabine 55,00 0,01 55,00
60312000 restauration/snacking 1 552,24 0,25 -2 221,70 -0,43 3 773,94 169,87
- Sous-traitance (directe) * 6 418,75 1,03 6 418,75
60410000 cours prestataires exterieurs 6418,75 1,03 6 418,75
MARGE DE PRODUCTION * 590 478,10 | 95,21) 520 580,81 | 100,23] 69 897,29 | 13,43 } : MARGE BRUTE TOTALE 597014,39 | 9405) [51342444 | 95,11]! 8358995 | 1628| - Autres achats 295 263,10 46,51 245 917,03 45,55 49 346,07 20,07 60611000 electricite 143 031,15 22,53 64 424,11 11,93 78 607,04 122,01 60612000 eau 37 552,21 5,92 29 691,52 5,50 7 860,69 26,47 60613000 gaz 89 918,33 14,17 129 970,68 24,08 -40 052,35 -30,82 60616000 optimisation des fluides 2 260,86 0,42 -2 260,86 -100,00 60622000 tourisme 1 577,00 0,25 3 308,76 0,61 -1 731,76 -52,34 60631000 produits entretien 1 552,77 0,24 1.552,77 60632000 produit d'entretien 4 330,35 0,68 4 436,30 0,82 -99,95 -2,25 60634000 produit traitement d'eau 844,95 0,13 844,95 60635000 art de la table 66,70 0,01 11,27 55,43 491,84 60636000 petit outillage - mobilier et 6 016,85 0,95 2 945,25 0,55 3 071,60 104,29 60637000 fournitures evenementiels 1 339,60 0,21 1 169,08 0,22 170,52 14,59 60640000 administratives 702,41 0,11 1 196,18 0,22 -493,77 -41,28 60650000 vetement de travail 3 298,95 0,52 2 861,20 15,30 60660000 materiel pedagogique 286,45 0,05 146,51 95,52 " Je 2 pese
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SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION DÉTAILLÉS
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
re Du 010123 | one Yu oo À VC Variation r Au 31/12/23 Au 31/12/22 h sn vale si 06
60670000 consommables de monetique 1 609,60 0,25 525,00 0,10 1 084,60 206,59
60680000 consommable pharmacie/oxygenes 534,84 0,08 508,67 0,09 26,17 5,14
60690000 petites fournitures diverses 2 594,94 0,41 2 461,64 0,46 133,30 5,42
- Charges externes 334 782,50 52,74 260 822,72 48,31 73 959,78 28,36
61112700 frais administration et gestio 35 448,00 5,58 35 448,00 6,57
61113700 frais direction et managemt 31 257,32 4,92 21 681,00 4,02 9 576,32 44,17
61122000 p2 global maintenance 82 923,49 13,06 73 302,68 13,58 9 620,81 13,12
61123000 ger technique 15 000,00 2,36 15 000,00 2,78
61131000 nettoyage 810,00 0,13 810,00
61132000 espace verts 1 778,00 0,28 2 780,00 0,51 -1 002,00 -36,04
61133000 gardiennage 11 320,53 1,78 3 658,22 0,68 7 662,31 209,45
61135000 prest.animat.evenementiels 1 240,00 0,20 625,00 0,12 615,00 98,40
61138000 autres prestations divers 220,00 0,03 220,00
61351000 loc vehicule utilitaire 80,83 0,01 -80,83 -100,00
61352000 loc vehicule de tourisme 16 636,52 2,62 859,14 0,16 15 777,38
61353000 loc copieur 1 727,32 0,27 1 342,99 0,25 384,33 26,62
61354000 loc serveur informatique 189,80 0,03 283,96 0,05 -94,16 -33,16
61358000 loc autres -1 047,34 -0,16 2 272,91 0,42 -3 320,25 -146,08
61521000 entretien et rep sur bien immo 61 455,50 9,68 29 677,13 5,50 31 778,37 107,08
61522000 entretien et rep sur bien ger -3 469,88 -0,64 3 469,88 100,00
61552000 entret. et rep inst out & mat 3 056,67 0,48 8 410,33 1,56 -5 353,66 -63,66
61553000 entretien et rep sur inst ger 617,40 0,11 -617,40 -100,00
61554000 entretien et rep sur bur info 1 435,83 0,27 -1 435,83 -100,00
61555000 entretien et rep vehic vp 1 078,61 0,17 89,00 0,02 989,61
61561000 maintenance - contrats 6 118,89 0,96 809,93 0,15 5 308,96 655,48
61562000 controles reglem. et analyse 5 315,23 0,84 3 900,27 0,72 1 414,96 36,28
61569700 maint hebergement info 4 800,00 0,76 3 000,00 0,56 1 800,00 60,00
61610000 multirisques 7 652,77 1,21 7 691,00 1,42 -36,23 -0,50
61620000 responsabilite civile 347,00 0,05 309,00 0,06 38,00 12,30
61630000 assurances vehicule 500,00 0,08 -64,50 -0,01 564,50 875,19
61852000 seminaire 1 179,17 0,19 1 718,89 0,32 -539,72 -31,40
62180700 autres personnels exter intra 820,41 0,15 -820,41 -100,00
62181700 personnels exter intra cp 7.175,77 1,33 -7 175,77 -100,00
62231000 formation - organismes exteri 450,00 0,07 1 741,30 0,32 -1 291,30 -74,16
62231700 gestion formation intra 3 720,00 0,59 5 097,00 0,94 -1 377,00 -27,02
62233000 formation non imputee au budge 1 481,05 0,23 1 481,05
62239700 honoraires anim. reseau 9 000,00 1,42 9 000,00 1,67
62261000 commissaires aux comptes - exp 1 330,00 0,21 1 330,00 0,25
62261700 honoraires creation stes itg 3 800,00 0,60 3 800,00
62262000 avocats 2 200,00 0,35 2 200,00
62263000 relations publiques 733,32 0,12 466,68 0,09 266,64 57,14
62269700 hono mandat social 3 500,00 0,55 3 500,00 0,65
62270000 frais d'actes et de contentie 42,59 0,01 46,56 0,01 -3,97 -8,53
62330000 foires - salons - expositions 424,44 0,07 424,44
62370000 publicite - communication 5 170,00 0,81 3 716,96 0,69 1 453,04 39,09
62371700 maint hebergemit site internet 2 000,00 0,52 2 000,00 0,37
62372700 hono agence comm 2 700,00 0,43 2 700,00 0,50
62480000 transports divers 62,69 0,01 185,94 0,03 -123,25 -66,28
62510000 voyages et deplacements person 1 406,19 0,22 1 402,27 0,26 3,92 0,28
62530000 frais de deplacement de la for 119,89 0,02 832,39 0,15 -712,50 -85,60
62560000 missions et receptions 1 725,60 0,27 161,07 0,03 1 564,53 971,34
62610000 frais postaux 232,45 0,04 326,83 0,06 -94,38 -28,88
62620000 telephonie - internet 3 420,96 0,54 6 346,50 1,18 -2 925,54 -46,10
62781000 tenue de compte 627,35 0,10 373,86 0,07 253,49 67,80
62782000 carte bleue 901,95 0,14 772,45 0,14 129,50 16,76
62784000 rejets -35,00 -0,01 -14,00 -21,00 -150,00
62785000 frais sur caution 375,00 0,06 375,00
62788000 autres frais bancaires 328,04 0,05 459,32 0,09 -131,28 -28,58
62788700 commissions mca 1,50 1.50
62800700 achats a refact. intra groupe 813,28 | Co -100,00
62810000 cotisations 57,00 "1 109,00 -47,71
V V 2 2 TALENZ 8/59
GROUPE FIDORG
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TALENZ
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Fu Du 01/01/23 an 6 (Du 01/01/22 en % NE Variation . /
> 70
Au 31/12/23 Au 31/12/22 Ten. en
7 B z ù VALEUR AJOUTÉE PRODUITE -33 031,21 -5,20) 6 684,69 1,24) | -39715,90 |-594,13
Subventions d'exploitation 726 659,01 114,48 650 833,73 120,56 75 825,28 11,65
74000100 sub d'exploitation comp 590 659,01 93,05 468 833,73 86,85 121 825,28 25,98
74000200 aide embauche app 8 000,00 1,26 8 000,00
74200000 subvention perte exploitation 128 000,00 20,16 182 000,00 33:71 -54 000,00 -29,67
- Impôts, taxes et versements assimilés 18 401,54 2,90 35 151,62 6.51 -16 750,08 -47,65
63110000 taxe sur les salaires 14 886,00 2,35 15 360,15 2,85 -474,15 -3,09
63320000 taxe apprentissage 2 258,10 0,36 2 005,62 0,37 252,48 12,59
63330000 participation a la formation 5 116,35 0,81 2 212,85 0,41 2 903,50 131,21
63350000 taxe apprentissage lib majo 173,64 0,03 173,64
63511000 cotisation foncière des entrep -4 305,28 -0,68 13 715,00 2,54 -18 020,28 -131,39
63511100 cvae 262,73 0,04 1 858,00 0,34 -1 595,27 -85,86
63514000 taxe sur véhicules de ste 10,00 10,00
- Salaires et traitements 388 555,43 61,21 324 256.86 60,06 64 298.57 19,83
64111000 salaires et appointements 357 447,73 56,31 313 358,55 56,05 44 089,18 14,07
64112000 provisions salaires a payer 9,00 3 200,00 0,59 -3 191,00 -99,72
64120000 prov conges payes 4 334,98 0,68 -3 990,04 -0,74 8 325,02 208,65
64130000 primes et gratifications 3 043,66 0,48 2 500,66 0,46 543,00 21,71
64144000 allocation complement chomage 38 195,84 6,02 13 827,55 2,56 24 368,29 176,23
64144100 allocation compl chom credit -14 475,78 -2,28 -4 615,13 -0,85 -9 860,65 -213,66
64145900 indemnite de prevoyance (rembo -24,73 24,73 100,00
64146100 avantage en nature vehicule 150,00 0,02 150,00 0,03
64146900 avantage en nature vehicule (r -150,00 -0,02 -150,00 -0,03
- Charges sociales 78 553.85 12,38 57 704,56 10,69 20 849,29 36.13
64511000 urssaf 51 115,20 8,05 37 122,33 6,88 13 992,87 37,69
64512000 provisions charges sur salaire 4,00 1 280,00 0,24 -1 276,00 -99,69
64520000 charges soc prov conges payes 1 015,41 0,16 -1 376,40 -0,25 2 391,81 173,77
64531000 mutuelle obligatoire 3 652,68 0,58 3 237,34 0,60 415,34 12,83
64532000 retraite generale 10 901,38 1,72 7 497,72 1,39 3 403,66 45,40
64533000 prevoyance 2 626,14 0,41 2 171,03 0,40 454,51 20,93
64720000 versements comite d'entreprise 1 430,26 0,23 1 252,14 0,23 178,12 14,23
64750000 medecine du travail 969,98 0,15 1 157,00 0,21 -187,02 -16,16
64760000 cheque dejeuner 6 838,80 1,08 5 362,80 0,99 1 476,00 27:92
Total 241 148,19 31,99 233 720,69 43,29 7 427,50 3,18
C Fr « 7 |
EXCEDENT BRUT D'EXPL. 208 116,98 32,79 | 240 405,38 44,53 -32 288,40 | -13,43
Reprises sur dépréciations, provisions, amorts 62,30 0,01 62,30
78174000 reprise prov.clients 62,30 0,01 62,30
+ Transferts de charges d'exploitation 19 130,28 3,54 -19 130,28 | -100,00
79100000 transfert de charges achats et 2 096,68 0,39 -2 096,68 -100,00
79110000 transfert de charges services 17 033,60 3,16 -17 033,60 -100,00
+ Autres produits d'exploitation 45,33 0,01 68,27 0,01 -22,94 -33,60
75800000 produits divers gestion couran 45,33 0,01 68,27 0,01 -22,94 -33,60
- Dotations amortissements et dépréciations 61 838,94 9,74 58 350,26 10,81 3 488.68 5,98
68112000 dotation immob corporelles 49 003,48 7,72 28 287,96 5,24 20 715,52 73,23
68150000 dotation risques charges explo 30 000,00 5,56 -30 000.00 -100,00
68151000 provision d'exploitat.ger 10 000,00 1,58 10 000,00
68174000 prov. deprec. client 2 835,46 0,45 62,30 0,01 2 773,16
- Autres charges d'exploitation 1 708,37 0,27 4 337,40 0,80 -2 629,03 -60,61
65110000 redevances sacem spre radio 404,58 0,06 2 943,91 0,55 -2 539,33 -86,26
65410000 pertes creances irrecouvrables 1 031,13 0,16 460,00 0,09 571,13 124,16
65800000 charges diverse gestion couran 272,66 0,04 933,49 0,17 -660,83 -70,79
Total -63 439,68 -9,99 -43 489,11 . CUT -45,87
CRÉSUERSE D'EXPLOITATION 144 677,30 | 22,79]! 196916,27 | | 26,53 )
h FAN TANT ErTre"
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SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION DÉTAILLÉS
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
di
Nr nt
TALENZ
GROUPE FIDORG
10/59
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Du 01/01/23 en n [Du 01/01/22 n% Variation en /o Au 31/12/23 Au 31/12/22 nr en %
- Charges financières 10 171,84 1,60 612,01 0,11 9 559,83
66151700 interets c/c groupe 10 146,84 1,60 612,01 0,11 9 534,83
66181000 interets et penalites de retar 25,00 25,00
Total -10 171,84 -1,60 -612,01 -0,11 -9 559,83 TETE r mn] LEE EE f RESULTAT COURANT 134 505,46 21,19] | 196 304,26 | 36,36) -61 798,80 | -31,48
+ Produits exceptionnels (1) 43,00 0.01 -43,00 -100,00
77180000 aut prod except op gestion 43,00 0,01 -43,00 -100,00
- Charges exceptionnelles (2) 798,19 0,13 2 263,74 0,42 -1 465,55 -64,74
67180000 autres charges exceptionnelles 2 263,74 0,42 -2 263,74 -100,00
67520000 vnc immob corporelles 798,19 0,13 798,19
- Participation des salariés 5 171,31 0,81 4 727,40 0,88 443,91 9,39
69100000 participation des salaries 5 171,31 0,81 4 727,40 0,88 443,91 9,39
Total -5 969,50 -0,94 -6 948,14 -1,29 978,64 14,08
RÉSULTAT EXERCICE 128 535,96 | 20,25 189 356,12 | 35,08] | -60 820,16 | -32,12) (1) dont produits cessions éléments cédés (2) dont valeurs comptables éléments cédés 798,19 798,19
* La colonne en % correspond à la variation
par rapport à la production de l'exercice
L JV J\ #
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TABLEAU DE FINANCEMENT
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
Le
Acquisitions d'immobilisations
Immobilisations Incorporelles
&
-
À
ie Résultat net
+ Dotations aux amorts, dépréciat., provisions 61 776,64
+ Valeur comptable des éléments d'actif cédés 798,19
LE , n - Produit des cessions d'éléments d'actif ) Distribution des résultats 189 356.00 - Quote-part des subventions d'investis. )
128 535,96\
(TT
AUTOFINANCEMENT 191 110,79)
Cessions d'immobilisations
Immobilisations Incorporelles
L
Immobilisations corporelles 26 326,51 Immobilisations corporelles Immobilisations financières Immobilisations financières 500,00
Capitaux propres Capitaux propres Capital Capital Subventions d'investissement Subventions d'investissement
Dettes financières Dettes financières
Emprunts remboursés (capital) Emprunts réalisés
Apports des comptes courants 180 146,84
TOTAL DES EMPLOIS 215 682,51) TOTAL DES RESSOURCES 371 757,63
À
ee (vario DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 156 075,12 ) >
É Auementation de l'actif circulant D [ Diminution de l'actif circulant
Stocks et en cours 5 957,02 Stocks et en cours
Avances et acomptes versés sur commandes 7 027,03 Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients 17 799,23 Créances clients
Autres créances 151 167,84 Autres créances
Charges constatées d'avance 1 863,66 Charges constatées d'avance
Diminution des dettes Augmentation des dettes
Dettes fournisseurs 6 258,17 Dettes fournisseurs
Autres dettes Autres dettes 21 978,55
Avances et acomptes reçus sur commandes Avances et acomptes reçus sur commandes
Produits constatés d'avance 4251,05 Produits constatés d'avance
é TOTAL DES EMPLOIS 194 324,00 < TOTAL DES RESSOURCES 21 978,55) Re
€ ( varurios DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 172 345,45 ) 3
Disponibilités
Valeurs mobilières de placement
C. B. C. et découverts
Disponibilités
Valeurs mobilières de placement
C. BB. C. et découverts
16 269,33
€ — fe VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE -16 1933)
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SYNTHÈSE (5 ANS)
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
2. ÉLÉMENTS DE DD ue Sn Exercice N-2 Exercice N-3 Exercice N-4 Variation N/N-I
RENTABILITE Montant Montant Montant Montant Montant Valeur %
Chiffre d'affaires 634 770,95 539 848,83 162 516,59 94 922,12 17,58
Ventes de marchandises 14 601,82 20 448,73 3 973,08 -5 846,91 -28,59
Production de l'exercice 620 169,13 519 400,10 158 543,51 100 769,03 19,40
Marge commerciale 6 536,29 -7 156,37 539,78 13 692,66 -191,34
Taux de marge commerciale 44,76 -35,00 13,59
Marge globale 597 014,39 513 424.44 157 328,21 83 589,95 16,28
l'aux de marge globale 94,05 95,11 96,81
Valeur ajoutée 3303121 6 684,69 -194 452,28 -39 715,90 -594,13
Excédent brut d'exploitation 208 116,98 240 405,38 18 361,35 -32 288,40 -13,43
Amortissements / provisions 61 838,94 58 350,26 8 816,88 3 488,68 5,98
Résultat d'exploitation 144 677,30 196 916,27 27 187,39 -52 238,97 -26,53
Résultat financier -10 171,84 -612.01 -22,13 -9 559,83
Résultat courant 134 505,46 196 304,26 27 165,26 -61 798,80 -31,48
Résultat exceptionnel -798,19 -2 220,74 1 422,55 64,06
(Résultat net de l'exercice 128 535,96 189 356,12 21 017,38 KL -60 820,16 32,12)
[ ÉLÉMENTS Du 01/01/23 Du 01/01/22 Exercice N-2 Exercice N-3 Exercice N-4N dl Variation N/ NC D
au 31/12/23 au 31/12/22
HINANELERS Montant Montant Montant Montant Montant Valeur %
Capacité d'autofinancement 191 110,79 247 706,38 29 834,26 -56 595,59 -22,85
Fonds de roulement net global 268 213,85 112 137,73 -4 908,97 156 076,12 139,18
Besoin en fonds de roulement 247 720,21 75 374,76 -137 000,04 172 345,45 228,65
Trésorerie 20 493,64 36 762,97 -16 269,33 -44,25
LE IX !
[ Du 01/01/23 | Duo1/01/22 | Exercice N-2 | Exercice N-3 | Exercice N-4 \/7 E D RATIOS au 31/12/23 | au 31/12/22 Vation A Hu Montant Montant Montant Montant Montant Valeur %
Crédit clients (en jours) 211,71 232,84 21.13 -9 07
Crédit fournisseurs (enJours) 69,96 82,37 -12,41 -15,07
Rotation stocks (en jours) 156,21 102,98 53,23 51,69
Autonomie financière 0,16 0,26 0,11 -0,10 -38,46
Capacité de remboursement 0,54 1,43 1,45 -0,89 -62,24
Taux d'endettement 2,38 0,83 0,50 1,55 186,75
Rentabilité financière 0,87 0,90 0,51 -0,03 13,33
\Rentabilité commerciale 0,20 0,35 0,13 ) LC 0,15 -42,86
TALENZ 12/59
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BILAN - ACTIF
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
dé
ACTIF Valeurs au 31/12/23
:
Val. Brutes Amort. & dépréc. Val. Nettes
{ Valeurs au \
31/12/22
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériel et outillages industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
D CN5] D un
90 190,21
271 606,03
(e)OS Co 19un
34 461,71
51 231,55
unun
—]
D
© D B co
TOTAL (1) 362 059,49 85 956,51 276 102,98
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances
Clients (3)
Clients douteux, litigieux (3)
Clients Factures à établir (3)
Personnel et comptes rattachés (3)
Créances fiscales et sociales (3)
Débiteurs divers (3)
Capital souscrit - appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
D UnOND 2 Un
10 849,49
8 672,23
132 530,76
4 577,10
303 895,13
47 481,08
128 774,52
20 493,64
5 067,18
TOTAL (Hi) 664 903,68|
2 835,46
2 562,55
10 849,49
8 672,23
132 530,76
1 741,64
303 895,13
47 481,08
128 774,52
20 493,64
5 067,18
2 835,46 662 068,22)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (LIT)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Écarts de conversion actif (V)
TOTAL GÉNÉRAL + IT + II + IV + V) 1 026 963,17 88 791,97 938 171,20)
VC
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
__ 49729593)
48 810,92
242132,13
8 636,09
500,00
300 079,14 )
4 114,79
3 340,23
1 645,20
87 922,33
1 237,46
333 981,67
25 017,76
70,00
36 762,97
3 203,52
T1 1077
TALENZ
GROUPE FIDORG
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BILAN - PASSIF
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
PASSIF
D:
Valeurs
au 31/12/23
F h Valeurs au 31/12/22
CAPITAUX PROPRES
(dont versé : 20 000,00 )
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Capital
Écarts de réévaluation
Écart d'équivalence
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
20 000,00
Report à nouveau 0,50
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 128 535,96
SITUATION NETTE 148 536,46
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
OR 148 536,46)
AUTRES FONDS PROPRES
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (1) Bis
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
5
30 000,00
10 000,00
TOTAL (Hi) 40 000,00 |
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs
Fournisseurs, factures non parvenues
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
352 944,91
36 282,68
116 063,01
104 132,15
77 801,76
62 410,23
20 000,00
0,38
189 356,12
209 356,50
| 20935650 )
30 000,00
ARDENNE REA |
en
172 798,07
51 028,20
66 661.28
L
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs
TALENZ
GROUPE FIDORG
15/59
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TOTAL (Hi) | 74963474) | 558018,57
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + II + IV) | 93817120) | 79737507 } (1) Dont à plus d'un an
(1) Dont à moins d'un an 749 634,74 558 018,57
ZX
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COMPTE DE RÉSULTAT
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
F Du 01/0123 \ [7 Du 0112 \f[ Variation D Au 31/12/23 Au 31/12/22 en valeur en %
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises 14 601,82 20 448,73 -5 84691 -28,59
Production vendue (biens et services) 620 169,13 519 400,10 100 769,03 19,40
Montant net du chiffre d'affaires 634 770,95 539 848,83 94 922,12 17,58
Subventions d'exploitation 726 659.01 650 833.73 75 825,28 11.65
Reprises sur provisions (amorts), transferts de charges 62,30 19 130,28 -19 067,98 -99,67
Autres produits 45,33 68,27 -22,94 -33,60
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) 1 361 537,59 ) 1 209 881,1 1) LE 151 656,48 25)
Charges d'exploitation
Achats de marchandises 15 574,79 28 650,79 -13 076,00 -45,64
Variation de stocks -7 509,26 -1 045,69 -6 463,57 -618,12
Achats de matières premières et autres approvis. 21 720,04 | 040,99 20 679,05
Variation de stocks 1 552,24 -2 221,70 3 773,94 169,87
Autres achats et charges externes 636 464,35 506 739,75 129 724,60 25,60
Impôts, taxes et versements assimilés 18 401,54 35 151,62 -16 750,08 -47,65
Salaires et traitements 388 555,43 324 256,86 64 298,57 19,83
Charges sociales 78 553,85 57 704,56 20 849,29 36,13
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 49 003,48 28 287,96 20 715,52 73,23
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 2 835,46 62,30 2 773,16
Dotations aux provisions 10 000,00 30 000,00 -20 000,00 -66,67
Autres charges 1 708,37 4 337,40 -2 629,03 -60,61
: TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (IH) 1 216 860,29 ) 1 012 964,84 203 895,45 20,13 )
a Pl
| AT
RESULTAT D'EXPLOITATION (1 - I) 144 677,30 | 196 916,27 de -52 238,97 26,53 }
Quotes-parts de résultat sur opérat. faites en commun
Produits financiers
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS ( V) à D de
Charges financières
Intérêts et charges assimilées (4) 10 171,84 612,01 9 559,83
‘TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) 10 171,84 W | 612,01 | EE 9 559,83 à
RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) -10 171,84 | | 612,01| | -9 559,83 So
© RÉSULTAT COURANTavt impôts (LTHHII-IV+V-VI) 134 505,46 ) 196 304,26 | -61 798,80 | -31,48)
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 43,00 -43,00 -100,00
_ TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VIN) 2) : 43,00 | -43,00 -1 00,00 |
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 2 263,74 -2 263,74 -100,00
Sur opérations en capital 798,19 798,19
_ TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIN) 798,19 2 263,74 é -1 465,55 64,74 )
… RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VI) -798,19 ) -2 220,74 | | 1 422,55 64,06 |
Participation des salariés aux résultats (IX) 5 171,31 4 727,40 443,91 9,39
JON KE #
TALENZ 16/59
GROUPE FIDORG
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Accusé de réception en préfecture
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COMPTE DE RÉSULTAT
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
GROUPE FIDORG
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Du 01/01/23 \ {Du 01/01/22 \f Vauien L
Au 31/12/23 Au 31/12/22 en valeur en %
- | TOTAL DES PRODUITS (I+HIE+-V+VIL) 1 361 537,59 ) 1 209 924,11 } 151 613,48 12,53 ) = ne TOTAL DES CHARGES (HHIV+VI+VII-HX+X) 1233001,63 | [1020 567,9 cé 212 433,64 20,82 ) TR ETS ST
Bénéfice ou Perte 128 535,96 | | 189 356,12 é | -60 820,16 -32,12 )
(4) Dont intérêts concernant les entités liées 10 147,00 612,00
/ é VAN #
TALENZ 17/59
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 SNC AQUATIC BOWLING CENTER
CPE Verde: TAN:
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
ACTIF Valeurs au 31/12/23
S D Valeurs au
Clients Factures à établir (3)
LL
303 895,13 303 895,13
Val. Brutes Amort. & dépréc. Val. Nettes 31/12/22
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires 263,25 263,25
20510000 logiciels 263,25 263,25 263,25
28050000 amort brevets, licences, logi 263,25 -263,25 -263,25
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations tech., matériel et outillages industriels 90 190.21 34 461,71 55 728,50 48 810,92
21540000 materiel & outillage d'exploit 90 190,21 90 190,21 64 557,36
28154000 amort materiel et outillage 34 461,71 -34 461,71 -15 746,44
Autres immobilisations corporelles 271 606,03 51 231,55 220 374,48 242 132,13
21810000 agencements 243 247,42 243 247,42 241 398,60
21830000 materiel de bureau et informat 12 260,90 12 260,90 5 730,97
21840000 mobilier de bureau 16 097,71 16 097,71 16 097,71
28181000 amort inst & agencements gene 40 395,21 -40 395,21 -15 223,13
28183000 amort mat. bureau & informatiq 4 831,42 -4 831,42 -3 020,75
28184000 amort mobilier de bureau 6 004,92 -6 004,92 -2 851,27
Immobilisations corporelles en cours 8 636,09
23100000 immo en cours corp 8 636,09
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations
Créances rattachées à des participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 500,00
27620000 avances permanentes frais 500,00 _ _ ee
TOTAL (1) 362 059,49 85 956,51 276 102,98) 300 079,14 re)
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements 2 562,55 2 562,55 4 114,79
31100000 stock matieres leres 2 562,55 2 562,55 4 114,79
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 10 849,49 10 849,49 3 340,23
37000000 stock de marchandises 10 849,49 10 849,49 3 340,23
Avances et acomptes versés sur commandes 8 672,23 8 672,23 1 645,20
40900000 fournisseurs - acptes sur comm 8 672,23 8 672,23 1 645,20
Créances
Clients (3) 132 530,76 132 530,76 87 922,33
Clients douteux, litigieux (3) 4 577,10 2 835,46 1 741,64 1 237,46
41610000 clients- impayes 4 577,10 4 577,10 1 299,76
49100000 prov. depreciation clients 2 835,46 -2 835,46 -62,30
333 981,67
TALENZ
GROUPE FIDORG
18/59
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NV
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 SNC AQUATIC BOWLING CENTER
BILAN - ACTIF DÉTAILLÉ
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
En Euro
34” ALENZ
GROUPE FIDORG
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F ACTIF Valeurs au 31/12/23 D [ Valeurs au D
Val. Brutes Amort. & dépréc. Val. Nettes 31/12/22
Personnel et comptes rattachés (3)
Créances fiscales et sociales (3) 47 481.08 47 481.08 25:017;76
44566000 tva deduct./achats 8,52 8,52 163,92
44566900 tva deduct./ach.services 2 997,78 2 997,78 6 747,75
44567000 credit de tva a reporter 4 708,00 4 708,00 13 950,00
44586000 tva sur fact. non parvenues 13 601,99 13 601,99 4 156,09
44700000 autres impots, taxes et vers. 1 104,79 1 104,79
44870000 etat produits a recevoir 25 060,00 25 060,00
Débiteurs divers (3) 128 774,52 128 774,52 70,00
46700000 debiteurs & crediteurs divers 704,52 704,52
46700200 collectif mca 70,00 70,00 70,00
46870000 produits a recevoir 128 000,00 128 000,00
Capital souscrit - appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres
Instruments de trésorerie
Disponibilités 20 493,64 20 493,64 36 762,97
51121000 virement a encaisser 1 020,00 1 020,00 400,00
51216100 credit agricole abch2 18 073,64 18 073,64 35 282,97
53107000 caisse 1 400,00 1 400,00 1 080,00
Charges constatées d'avance (3) 5 067,18 5 067,18 3 203,52
48600000 charges constatees d'avance 5 067,18 5 067,18 3 203,52
TOTAL (I) 664 903,68 2 835,46 662 068,22) 497 295,93 | Charges à répartir sur plusieurs exercices (II)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Écarts de conversion actif (V)
TOTAL GÉNÉRAL + I + III + IV + V) 1 026 963,17 88 791,97 938 171,20) 797 375,07 ) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)
L PA 2 19/59
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
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BILAN - PASSIF DÉTAILLÉ
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
PASSIF Valeurs LE au 31/12/23 Valeurs + au 31/12/22
CAPITAUX PROPRES
Capital (dont versé : 20 000,00 })
10130000 capital souscrit appele verse
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Écarts de réévaluation
Écart d'équivalence
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
11000000 report a nouveau (+)
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
SITUATION NETTE
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
AOF
20 000,00
20 000,00
0,50
0,50
128 535,96
148 536,46
148 536,46)
AUTRES FONDS PROPRES
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (1) Bis
PROVISIONS
Provisions pour risques
15180300 autres prov pour risques
Provisions pour charges
15720000 provision gros entretien
TOTAL (D)
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
45100100 c/c - recrea (grecr)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs
Fournisseurs, factures non parvenues
Dettes fiscales et sociales
42100000 personnel - remunerations dues
42820000 dettes prov. conges a payer
42840000 dette participation sal.
42860000 salaires a payer
43100000 urssaf 11 394,36 8 665,28
43702500 humanis (retraite) 2 955,64 1 805,07
43704600 malakoff mederic (prevoyance) 402,98 315,94
43705200 harmonie mutuelle (mutuelle) 639,98 639,98
43820000 charges sociales sur conges a + 62
43860000 charges sociales a payer | 944,00
44210000 etat, prelevement a la source 171;63 ;
+
ne
30 000,00
30 000,00
10 000,00
10 000,00
40.000,00 |
352 944,91
352 944,91
36 282.68
116 063.01
104 132,15
3 197,93
37 781,97
4 806,00
3 209,00
20 000,00
20 000,00
0,38
0,38
189 356,12
209 356,50
209 356,50
7
30 000,00
30 000,00
172 798,07
172 798,07
122 267,67
36 336,19
108 927,16
33 446,99
3 321,00
3 200,00
TALENZ 20/59 osent Voir l'attestation de l'expert comptable
GROUPE FIDORG
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 SNC AQUATIC BOWLING CENTER
BILAN - PASSIF DÉTAILLÉ
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
PASSIF Valeurs au 31/12/23 ff Valeurs à au 31/12/22 44550000 iva a decaisser 44571200 tva 20 % collectee
44571500 tva 5.50 % collectee
44587000 tva sur factures a etablir
44700000 autres impots, taxes et vers.
44860000 etat charges a payer
44860100 etat taxe appr. a payer
44860200 etat form. cont. a payer
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes
41980000 clients - avoirs a etablir
46700000 debiteurs & crediteurs divers
Instruments de trésorerie
10,00
15 461,37
0,26
12 481,88
370,00
321,83
1 002,73
77 801,76
77 801,76
6975,57
9 949,92
8 640,57
21 825,00
158,73
1 141,75
51 028,20
49 968,00
1 060,20
Produits constatés d'avance 62 410,23 66 661,28
a 48700000 produits constates d'avance ‘ 62 410,23 66 661,28 |
TOTAL (li) : | 749634,74] | 55801857 } Ecarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + IL + III + IV) 938 171,20) 79737507 |) (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
(3) Dont emprunts participatifs
749 634,74 558 018,57
À K
TALENZ
GROUPE FIDORG
21/59
Voir l'attestation de l'expert comptable
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
É FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE :
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2023 dont le total est de 938 171,20 Euros, et le
compte de résultat de l'exercice dégage un bénéfice de 128 535,96 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :
Evènements importants survenus au cours de l'exercice
La flambée des prix de l’énergie subie dès fin 2021, résultant de la volatilité de l’environnement économique et des tensions géopolitiques, s’est accrue en 2023, plus particulièrement pour l'électricité. Cette crise energétique associée à un contexte inflationniste s’est traduit également par des effets d'indexation significatifs de la compensation de service public et des tarifs usagers.
La société a eu recours aux dispositifs proposés par l’Etat dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, afin de limiter l’impact de la crise ; les aides perçues ou en cours d’instruction ont été comptabilisées dans les comptes 2023.
Evènements postérieurs à la clôture
Les états financiers de l’entité ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité.
C RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES )
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- image fidèle
- comparabilité et continuité de l'exploitation
- régularité et sincérité
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
- indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels au 31/12/2023 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié par le règlement N° 2016-07 du 4 novembre 2016.
Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.
TALENZ 22/59
GROUPE FIDORG
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 SNC AQUATIC BOWLING CENTER En Euro
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :
- leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement),
Dans le cadre de l’exploitation d’une délégation de services publics, les biens immobilisés sont répertoriés selon qu'ils S’agissent :
- de biens de retours, mis à la disposition par la collectivité pour les besoins de l’exploitation de la DSP. Seuls les renouvellements de ces biens figurent à l’actif du bilan et sont amortis selon la durée résiduelle du contrat.
- de biens propres qui appartiennent au délégataire. (Ces biens sont inscrits à l'actif immobilisé et sont amortis sur leur durée d’usage. Ils peuvent être repris par la collectivité délégante à la fin du contrat de DSP).
- de biens de reprise, pour lesquels le délégataire s'engage à les restituer à la collectivité délégante à l'issue du contrat.
Stocks
Les stocks sont évalués selon la méthode premier entré, premier sorti (FIFO).
Les stocks sont évalués selon la méthode du coût d'acquisition.
Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute (déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus) et le cours du jour ou la valeur de réalisation (déduction faite des frais proportionnels de vente), est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
34 ALENZ 23/59
GROUPE FIDORG
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ÉTAT DES IMMOBILISATIONS
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
CF V. brute des immob. Augmentations » CADRE A IMMOBILISATIONS { F svértité ue déRutd exerGIee suite à réévaluation acquisitions
2 ne ; D Frais d'établissement, de recherche et de développement TOTAL I
5 Z Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL I 263
Terrains
Sur sol propre
Constructions Sur sol d'autrui
Instal.géné., agencts & aménagts const.
A . . = r
3 Installations techniques, matériel & outillage indust. 64 557 25 633
3 Instal. géné., agencts & aménagts divers 241 399 | 849 D : re ÿ Autres immos Matériel de transport
3 corporelles Matériel de bureau & info., mobilier 21 829 7 480
Emballages récupérables & divers
Immobilisations corporelles en cours 8 636
Avances et acomptes
é TOTAL II 336 421 34 962 Participations évaluées par mise en équivalence A
2 Autres participations
3 Autres titres immobilisés
£ Prêts et autres immobilisations financières 500 -500
TOTAL IV 500 -500
ee TOTAL GENERAL (1 + IE + IIE+ IV) 337 184 34 462)
| Te Diminutions Valeur brute des [Réévaluation légaN CADRE B IMMOBILISATIONS : . . _
par virt poste par cessions immob. fin ex. Valeur d'origine
x Frais d'étbs, de recherche & de dével. TOTALI
Z Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL II 263
Terrains
Sur sol propre
Constructions | Sur sol d'autrui
2 Ins. gal. agen. amé. cons
2 Inst.tech., mat. outillage indus. 90 190
£ Instal. géné., agencts, aménagts d. 243 247
2 Autres immos | Matériel de transport
? corporelles Mat.bureau, info., mob. 950 28 359
Emballages récup. div.
[mmos corporelles en cours 8 636
Avances et acomptes
TOTAL II 8 636 950 361 796 >
à Part. évaluées par mise en equivalence
£ Autres participations
Z Autres titres immobilisés
Z Prêts & autres immob. financières
TOTAL IV nn
& TOTAL GENERAL (1 + I + IE + IV) 8 636 950 362 059 Non
|
TALENZ 24/59
GROUPE FIDORG
Accusé de réception en préfecture
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ÉTAT DES AMORTISSEMENTS
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
É canre A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
7 . Amortisemnents doi Auementations Diminutions : amort. Montant des
IMMOBILISATIONS | d' k . | d : va - : . sortis de l'actif et amortissements AMORTISSABLES “he rein reprises à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 263 263
£ TOTAL 263 263 )
Terrains
Sur sol propre
Constructions | Sur sol d'autrui
Inst. générales agen. aménag. cons.
Inst. techniques matériel et outil. industriels 15 746 18 715 34 462
Inst. générales agencem. amén. div. 15 223 25 172 40 395
Autres immos Matériel de transport
corporelles Mat. bureau et informatique, mob. 5 872 5 116 152 10 836
Emballages récupérables divers
É TOTAL 36 842 49 003 152 85 693
& TOTAL GENERAL | _ 37105 49 003 152 85 957)
( CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES D
re DOTATIONS REPRISES Mouv net dés Immobilisations _— - . TR prie = Are.
, Différentiel de Mode Amort. fiscal |Différentiel de Mode Amort. fiscal | amorts fin de amortissables ; ; 7 , ) 7 :
durée dégressif exceptionnel durée dégressif exceptionnel l'exercice
Frais d'établissements
Fonds commercial
Autres immobs incorporelles
TOTAL 5 Terrains
Sur sol propre
Sur sol autrui
Consir Inst. agenc. et amén.
Inst. techniques mat. et outil.
Inst. gales, agenc. am divers
Mat. transport
Mat. bureau mobilier
Immo.
corpor
Emballages récup. divers
é TOTAL is 5)
Frais d'acquisition de titres de
participations
[TOTAL GÉNÉRAL | 5) Total général non ventilé
CADRE: ee Montant net au Augmentations | Dotations de l'exercice | Montant net a la
‘ N SUR PLUSIEURS EXERCICES début de l'exercice aux amortissements fin de l'exercice
Primes de remboursement des obligations
Lin d'émission d'emprunt à étaler
J
TALENZ 25/59
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ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
Détermination de la valeur actuelle
La valeur d'usage est retenue pour déterminer la valeur actuelle
MOUVEMENTS DES DÉPRÉCIATIONS
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
=
RUBRIQUES Dépréciations début de Augmentations : Diminutions : reprises Dépréciations fin de
TALENZ
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l'exercice dotations de l'exercice de l'exercice l'exercice
Frais d'établissement, de recherche et de
développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Sur sol propre
Constructions Sur sol d'autrui
Inst. générales agen. aménag. cons.
Inst. techniques matériel et outillage industriels
Inst. générales agencem. amén. div.
Autres immobs a Matériel de transport
corporelles
Mat. bureau et informatique, mob.
Emballages récupérables divers
Titres mis en équivalence
Immobs financières | Titres de participations
Autres
TOTAL à
Stocks
Créances 62 2 835 62 2 835
Valeurs mobilières de placement
TOTAL GENERAL 62 2 835 62 2 835 |
26/59
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ÉTAT DES STOCKS
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
C TABLEAU DES STOCKS :
Stocks début Augmentations Diminutions Stocks fin
Marchandises 3 340,23 7 509.26 10 849,49
Matières premières 4 114,79 1 552,24 2 562,55
Autres approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits
“TOTAL 7 455,02 7 509,26 1 552,24 13 412,04 »
K. J
34” ALENZ 27/59
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PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
30 000 € de provisions pour risque ont été constituées pour faire face à divers litiges en cours.
Dans les cas où les dépenses de gros entretien sont assumées contractuellement par le délégataire sous la forme d’un plan
pluriannuel de renouvellement, une provision pour gros entretien est constituée à hauteur des engagements pris par le
groupe et étalée sur la durée du contrat.
TABLEAU DES PROVISIONS
: Montant au début | AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant à la fn Ÿ Nature des provisions , de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice de l'exercice
Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissements P
Provisions pour hausse des prix
2 $ Amortissements dérogatoires
a 5 Dont majorations exceptionnelles de 30 %
0 9 Pour prêts d'installation
2 . : ; Es Autres provisions réglementées
TES TR = œ ST Le SET eee era RSR
É TOTALI
5 Provisions pour litiges 5 SIOns p ges
S Prov. pour garanties données aux clients
. Prov. pour pertes s archés à terme 5 . pour pertes sur marchés à terme
a Provisions pour amendes et pénalités D er
T Provisions pour pertes de change
Û Prov. pour pensions et obligations similaires S
) 1c1 4 ‘ At a Provisions pour impôts
a Prov. pour renouvellement des immobilisations
e) ï r ; 2 Prov. pour gros entretien et grandes réparations 10 000 10 000
S Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer
à pi : Autres provisions pour risques et charges 30 000 30 000
TOTAL I 30 000 10 000 40 000 |
c - incorporelles
8 - corporelles D
2 |/immobilisations | - litres mis en équivalence
D - titres de participation
3 ‘ = "x
e - autres immobs financières
an $
S Sur stocks et en cours
e Sur comptes clients 62 2 835 62 2 835
ü Autres provisions pour dépréciation
TOTAL HI 62 2 835 62 2 835 |
TOTAL GENERAL (1 + IE + I) 30 062 12 835 62 42 835
Dont provisions pour pertes à terminaison
- d'exploitation 12 835 62
Dont dotations & reprises - financières
- exceptionnelles
\, Dire mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée }
TALENZ 28/59
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ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
S ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
AC
I
IMMUBILISH
Clients douteux ou litigieux 4577 4577
Autres créances clients 436 426 436 426
Créances rep. titres prêtés _: prov /dep. antér La |
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée 21316 21 316
col. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés 26 165 26 165
Divers
ACIIF
CIKCULANI
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 128 775 128 775
Charges constatées d'avance 5 067 5 067
RES
TOTAUX 622 326 622 326 oi
- Créances représentatives de titres prêtés Montant . | : |
- Prêts accordés en cours d'exercice
des KeEnvVOIS - Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts & avances consentis aux associés (Pers. physiques)
32 TALENZ 29/59
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ANNEES
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
C IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONSOLIDANTE )
Dénomination sociale : RECREA HOLDING
Forme : SAS
SIREN : 878 553 205
Au capital de : 15 906 154 euros
Adresse du siège social :
18 rue Martin Luther King
14280 SAINT CONTEST
TALENZ 30/59
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COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
y
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT 7
Financières
5 067 ; Exploitation
ST
|
Exceptionnelles
TOTAL 5 06
C PRODUITS À RECEVOIR |
PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 303 895
Autres créances 153 060
Disponibilités
É TOTAL 456 955
TALENZ 31/59
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CAPITAUX PROPRES
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
C COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
. 2 | ; - VALEUR k DIFFERENTES CATEG S DE TITRES NO! E DIFFERENTES CATEGORIES DE TITRES NOMBRI NOMINALE
Titres composant le capital social au début de l'exercice 200,00 100,00
Titres émis pendant l'exercice
Titres remboursés pendant l'exercice
Titres composant le capital social à la fin de l'exercice 200,00 FO 4
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ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
f
ÉTAT DES DETTES Montant brut A L'an au plus A plus d'I an & 5 ans au plus A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts & dettes
etbs de crédit (1)
Emprunts & dettes financières divers (1) (2)
à | an max. à l'origine
à plus d' I an à l'origine
Fournisseurs & comptes rattachés 152 346 152 346
Personnel & comptes rattachés 48 995 48 995
Sécurité sociale & autres organismes sociaux 25 379 25 379
Etat & Impôts sur les bénéfices
autres Taxe sur la valeur ajoutée 27 954 27 954
collectiv. Obligations cautionnées
publiques | Autres impôts, taxes & assimilés | 805 | 805
Dettes sur immobilisations & cptes rattachés
Groupe & associés (2) 352 945 352 945
Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 77 802 77 802
Dette représentative des titres empruntés
Produits constatés d'avance 62 410 62410
é TOTAUX 749 635 749 635
; () |'Emprunts souscrits en cours d'exercice
2 Emprunts remboursés en cours d'exercice
ë (2) | Montant divers emprunts, dettes/associés
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eo] AR A ACTU CT Te 7 TE
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
É. PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
- Cette rubrique ne contient que des produits constatés d’avance ordinairement liés à l’exploitation normale de
l’entreprise concernant les pass activités et les abonnements.
Les revenus résultant d'abonnements et de pass activité font l’objet d’un étalement au prorata temporis sur leur durée de validité.
( | PRODUITS CONSTATES D'AVANCE MONTANT
Exploitation 62 410
Financiers
Exceptionnels
ES TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 62 410
Ve
( CHARGES À PAYER )
u CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT )
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 116 063
Dettes fiscales et sociales 57 478
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 77 802
TOTAL DES CHARGES À PAYER 251 342) KL J
TALENZ 34/59
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ENGAGEMENTS
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
| INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE )
Engagements de retraite
Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 1 134 euros.
L'engagement de la société vis-à-vis du personnel dans le cadre de l’indemnité de fin de carrière fait l’objet d’un engagement hors bilan en retenant les hypothèses suivantes :
- Etalement des droits selon la méthode 2021 prônée par l'IFRIC.
- Cadres : départ en retraite 60-64 ans, turn over fort, taux de progression des salaires : 1.5 % / an, table INSEE 2022
- Non cadres : départ en retraite 60-64 ans, turn over fort, taux de progression des salaires : 1.5 % / an, table INSEE 2022
- Taux d'actualisation : 3.17 %
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EFFECTIFS
Du 01/01/2023 au 31/12/2023
C LES EFFECTIFS )
Effectif moyen 2023 : 16 salariés
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 EE N° 2031-SD 2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lier N° 11085*26 Fi IMPÔT SUR LE REVENU se {article 53 A ou 302 septies A bis du Code Général des Impôts) Bénéfices industriels et commerciaux (cocher la ou les cases correspondantes) Exercice ouvert le | 01/01/23 Régime "simplifié d'imposition" [ou "réel normal" | X et clos le 31/12/23 Option pour la comptabilité super-simplifiée | | TVAÏX Option pour le régime de la taxation au tonnage
À | IDENTIFICATION
Copyright
Groupe
ISA
ZUZ4
ISAUUMP
IA
Dénomination de l'entreprise : SNC AQUATIC BOWLING CENTER Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) ' cn = TT . t/ou adresse du domicile de l'exploitant si elle est différente de l'adresse de la Adresse de l'entreprise: D939 Zone Parc du champ Sainte-Marie a me EU : TT | ‘ direction de l'entreprise : 62140 MARCONNE
Mél: m.sautrel(@recrea.fr
Téléphone :
SIREN 893124743 Mél :
Préciser l'ancienne adresse en cas de changement : B DIVERS
Activités exercées (souligner l'activité principale) :
Autres activités récréatives et de loisi
Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case) |
C |RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf. notice, page 2) Col. 1 Col. 2
| Résultat fiscal Bénéfice col 1, Déficit col 2 (report XN ou XO du 2058-A-SD ou 370 ou 372 du 2033-B-SD) 130 206
2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans les résultats ci-dessus)
- Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu a
à déduire : quote-part des frais et charges correspondants @......… b
revenus nets exonérés (a-b)......., C
- Revenus soumis à l'impôt sur le revenu d Total e+d
3 Total 130 206
4 Bénéfice imposable (col. 1- col. 2) ou Déficit déductible (col. 2- col. 1) 130 206
4 bis Résultat net de cession, concession ou sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés taxable au taux
de 10 %®
4ter Revenus compris dans le bénéfice imposable mais exclus de l’assiette de l’acompte du prélèvement à la source (art. 204 G du CGI) - Quote-part de subvention d'équipement, d'indemnités d'assurance compensant la perte d'un élément de e
l'actif immobilisé et des plus-values à court terme définies à l'article 39 duodecies du CGI
- Moins-values à court terme définies à l’article 39 duodecies du CGI Ê
5 Plus-values
taxées selon les règles prévues pour les 9 È court terme et à long terme exonéré gp] | à long terme imposables à 12,8 %
particuliers | | dont plus-value à court terme exonérée
à long terme différée de 2 ans Pen dont plus-values à long terme exonérées (Are 15 Lespties, LÉI séptiss Au et À c SAIS OUT. 1 ; £le re TS : Art. D: s, IST s À et (art 39 quindecies I-1 du CGT) ® (Art. 15lsepties À du CGT) Où: Re 238 quindecies) 6 ter
6 Exonérations, Abattements et crédits d'impôt
Entreprise nouvelle art 44 sexies [] ZRR art. 44 quindecies [| Zone franche d'activité art.44 quaterdecies [] Autres dispositifs @ [ ]
ZFU Territoires entrepreneurs [] Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies [] Jeune entreprise innovante (JED) art. 44 sexies A LC]
44 octies À Bassins urbains à dynamiser (BUD) art. 44 sexdecies [_] Zone de développement prioritaire art. 44 septdecies []
Reprise d’entreprise en difficulté art.44 septies []
Exonération ou abattement pratiqué o “> sur les plus-values imposables à 12,8 % pee] sur le bénéfice professionnel |
Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif (art. 244 quater W) []
7 dont BIC non professionnels (2031 Bis-SD) @ :- BÉNÉFICE] | b- DÉFICIT | |
- Revenus compris dans le bénéfice imposable mais exclus de l'assiette de l'acompte du prélèvement à la source (art. 204 G)
PV à court terme, subventions d'équipement et indemnités d'assurance pour Moins-values à:court terme (Art: 39 duodecies)
perte d'un élément d'actif (Art. 39 duodecies) |
- Plus-values
PV nettes à long terme imposable
à 12,8 %
- Exonération ou abattement pratique (art. 44 sexies et suivants) @ sur le bénéfice non professionnel ms
8 Régime des sociétés de personnes @
Cadre réservé aux sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu et d’autres à l’impôt sur les sociétés
Résultat fiscal issu du mode de calcul de l'impôt sur les sociétés | |
9 Comptabilité informatisée
L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? | OUI | X | NON | | Si oui, indication du logiciel utilisé | SAGE
D | CONTRIBUTION TEMPORAIRE DE SOLIDARITE (cf notice de la déclaration n°2031-SD)
Assiette de la contribution temporaire de solidarité au taux de 33% |
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 Copyright
Groupe
ISA
2024
ISACUMPFIA
ATTENTION : toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition en matière de résultats ont l'obligation de souscrire leur déclaration de résultats et ses annexes par voie dématérialisée. Le non
respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration prévue par l'article 1738 du code général des impôts (CGI). Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site
www.impots.gouv.fr. La notice n° 2033-NOT-SD est également accessible sur le site www.impots.gouv.fr.
CGA/OMGA | | Viseur ou certificateur conventionné | | (Cocher la case correspondante)
Nom et coordonnées du CGA/OMGA Nom et coordonnées du viseur où du certificateur conventionné
N° d'agrément du CGA/OMGA ou du viseur conventionné ou Identité du déclarant :
du certificateur conventionné Lieu MARCONNE Date : 13/03/24
FIDORG NORMANDIE 18 rue Claude Bloch Immeuble Trifide 14050 CAEN | Qualité et nom du déclarant : Gérant 0231462323 Signature : groupe récréa
ECF | | prestataire :
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 (2024)
ISACUMPIA
Copyright
Groupe
ISA
(1) | BILAN-ACTIF | DGFiP N° 2050 - SD 2024 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). era) N°15949*06
Désignation de l'entreprise :
Adresse de l'entreprise
SNC AQUATIC BOWLING CENTER
D939 Zone Parc du champ Sainte-Marie 62140 MARCONNE
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*
Durée de l'exercice précédent*
LL12]
| 121]
Numéro SIRET* [8[91 31 1] 21 4] 7] 4 3] Of OT 0! 112] Néant [] * Exercice N clos le, 31/12/2023
Brut Amortissements, provisions “et I 2 c
Capital souserit non appelé TOTAL (D AA
4 Frais d'établissement* AB AC
: Frais de développement* CX CQ
3 Concessions, brevets et droits similaires AF 263 [AG 263
: Fonds commercial (1) AH AI
à Autres immobilisations incorporelles AJ AK
5 Avances et acomptes sur Immobilisations incorporelles AL AM
; | Terrains AN AO
. 2 Constructions AP AQ
2 ; Installations techniques, matériel et outillage industriels AR 90 190 AS 34 462 55 729
: ‘ Autres immobilisations corporelles AT 271 606 JAU 51 232 220 374
à | Immobilisations en cours AV AW
: 5 Avances et acomptes AX AY
3 | Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT
: Autres participations CU CV
‘ Créances rattachées à des participations BB BC
5 Autres titres Immobilisés BD BE
: Prêts BF BG
5 Autres immobilisations financières* BH BI
TOTAL (1) BJ 362 059 |BK 85 957 276 103
Matières premières, approvisionnements BL 2563 IBM 2 563
| En cours de production de biens BN BO 2
5 En cours de production de services BP BQ
° Produits intermédiaires et finis BR BS
Marchandises BT 10 849 IBU 10 849
è Avances et acomptes versés sur commandes BV 8672 IBW 8 672
; É Clients et comptes rattachés (3)* BX 441 003 [BY 2 835 438 168
= $ Autres créances (3) BZ 176256 CA 176 256
< : Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
Re D 7 DIODISE srmrssmenenmneemmsemenes ), ou CE
< Disponibilités CF 20 494 [CG 20 494
£ Charges constatées d'avance (3)* CH 5067 [CI 5 067
5 TOTAL (ID) CJ 664904 |cK 2 835 662 068
à Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CW
É Primes de remboursement des obligations (V) CM
À Ecarts de conversion actif * (VI) CN
5 TOTAL GENERAL (I à VI) CO 1026 963 JiA 88 792 938 171
ROSE bag snesene | RE
demon rs Immobilisations : Stocks :
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032 -NOT4S12
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(2) | BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N° 2051 - SD 2024 Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise SNC AQUATIC BOWLING CENTER Néant [_]*
Exercice N
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : 20,000... ) DA 20 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, … DB
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence | ) [DC
, Réserve légale (3) DD
5 Réserves statutaires ou contractuelles DE
2 Réserves réglementées (3)* ( a a eee BI D IPE
5 [autres résenes ne ) [pc L Report à nouveau DH | < RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 128 536 Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK
TOTAL (DIDL 148 536
2 2 Produit des émissions de titres participatifs DM
8 S Avances conditionnées DN 5 à
< TOTAL (IH) [PO
Ê 3 8 Provisions pour risques DP 30 000
£ É - Provisions pour charges DQ 10 000
& TOTAL (HDÏpr 40 000
Emprunts obligatoires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
= Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU
3 Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs ) [DV 352 945
2 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 152 346
Dettes fiscales et sociales DY 104 132
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 77 802
EL Produits constatés d'avance (4) EB 62 410
TOTAL (IV)[EC 749 635
Ecarts de conversion passif * TOTAL (V) |ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) ÎEE 938 171
(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
= || Dont Ecart de réévaluation libre 1D
2 Réserve de réévaluation (1976) 1E
< (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 749 635
(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
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(3) {COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE _ (En liste) DGFiP N° 2052 - SD 2024 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise : SNC AQUATIC BOWLING CENTER | Néant [] *
Exercice N
France Exportations et livraisons Total intracommunautaires
Ventes de marchandises * FA 14602 |rB FC 14 602
biens * FD FE FF
5 Production vendue { nisans _. 016 ru FI 620 169
<
= Chiffres d'affaires nets * FJ 634 771 FK FL 634 771
e Production stockée * FM
> Production immobilisée * EN
2 Subventions d'exploitation FO 726 659
£ Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9) FP 62
Autres Produits (1) (11) FQ 45
Total des produits d'exploitation (2) (ED) [FR 1 361 538
Achats de marchandises (y compris droits de douane) * ES [5 575
Variation de stocks (marchandises) * ET -7 509
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU 21 720
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) * FEV 1552
Z Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * FW 636 464
< Impôts, taxes et versements assimilés * FX 18 402
2 Salaires et traitements * FY 388 555
à Charges sociales (10) FZ 78 554
£ commerce on application de l'aricle 39, 2°, al 2) inciqué dans a ca60 HS)* GA 49 003 2 2 = Sur immobilisations | = : 2 = - dotations aux provisions GB 2 = 5 Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC 2 835 | S Pour risques et charges : dotations aux provisions GD 10 000 Autres charges (12) GE 1 708
Total des charges d'exploitation (4) (I) GE 1216 860
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-11) GG 144 677
5 à Bénéfice attribué ou perte transférée * OH) 16H
: ? 5 | Perte supportée ou bénéfice transféré * AV) Gi
2 Produits financiers de participations (5) GJ
É Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK D
3 Autres intérêts et produits assimilés (5) GL Z.
s Reprises sur provisions et transferts de charges GM
5 Différences positives de change GN
2 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ A
2 2 Intérêts et charges assimilées (6) GR 10 172 =
À Z Différences négatives de change GS
h Z Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 10 172
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV -10 172
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 - IE + HI - EV + V - VI) GW 134 505
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n°2032-NOT-SD Accusé de réception en préfecture
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(a) COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (suite) DGFiP N° 2053 - SD 2024 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise _SNC AQUATIC BOWLING CENTER Néant []*
Exercice N
2 . . : Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
3 £ Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
2 2 Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (7) (VIE) Hp
3 [Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE
É Z Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HE 798
4 2 , 2 2 à Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) HG
3 Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) ÎHH 798
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIN ) HI -798
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) [Hi 5 171
Impôts sur les bénéfices * (X) ÎHK
TOTAL DES PRODUITS (1 + IE + V + VID HL 1 361 538
TOTAL DES CHARGES (II +IV+VI+ VII +IX+X) JHM 1233 002
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 128 536
(1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de locations immobilières HY
(2) Dont Er = = © ï = RE :
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) IG
- Crédit-bail mobilier * HP
(3) Dont Re = =
- Crédit-bail immobilier HQ
(4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) | Dont produits concernant les entreprises liées 1]
(6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées IK 10 147
(6bis)| Dont dons faits aux organismes d'intérêts général (article 238 bis du CGI) HX
(éter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies du CGI) RC ter
Dont amortissements exceptionnels de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D du CGT) RD
2 | (9) | Dont transfert de charges AI _ 4 " y o & “4€ o
> (10) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) | ( Does | A | )| 42
2 (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 405
Dont primes et cotisations complémentaires personnelles | Facultatives | A6 | [ )bligatoires [A9 |
(13) dont cotisations facultatives Madelin A7
dont cotisations facultatives aux nouveaux plans A8
d'épargne retraite
ee . . Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le Exercice N (7) | Détail des produits et charges exceptionnels ( | er F ° ;
cadre (7) et le Joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
mise au rebut 798
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
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(s) IMMOBILISATIONS DGFiP N° 2054 - SD 2024
(2024)
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Désignation de l'entreprise SNC AQUATIC BOWLING CENTER [Néant 0] *
val les i bilis: | Augmentations
CADRE A IMMOBI LISATIONS FICHES Dr. RRONGEES Consécutives à une réévaluation pratiquée Ac bise: éraitionE sets iei au début de l'exercice au cours de l'exercice ou résultant d'une | Des es Us a … ° mise en équivalence virements de poste à poste
l 2 3
5 Frais d'établissement et de développement TOTALI CZ DS D9 S
— . 4. . . r Pre s
Z | Autres postes d'immobilisations incorporelles : TOTALIE [KP 263 |KE KE
Terrains KG KH KI
2 S > Dont € KJ KK KL 5 Sur sol Propre [ Composants L9 ]
3 Ÿ 4 te : Dont A : £ | Sur sol d'autrui [ compauns [MI DEN KN KO
5 [Mnstallations gales, agenctsF, aménagt S 3ales, , [ Dont M2 ] KP KQ KR
A des constructions Composants
5 Installations techniques, matériel et [ Dont | M3 ] KS 64 557 KT KU 25 633
= outillage mdustriels omposants
x $ Installations générales, agencements, aménagements divers * KV 241 399 [KW KX 1 849 L Su
£ 123 | Matériel de transport * KY KZ LA 2 188 D |ES
E 5 Matériel de bureau et mobilier informatique LB 21 829 ÎLC LD 7 480 2
Ë Emballages récupérables et divers * LE LF LG
Immobilisations corporelles en cours LH 8636 LI LJ
Avances et acomptes LK LL LM
TOTAL IL [LN 336421 |Lo LP 34 962
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T A
2 | Autres participations 8U sv sw
— . . PT + Z Autres titres immobilisés IP IR LS
Z k ; DE > . . _ , _ Z | Prêts et autres immobilisations financières IT 500 [IU N -500
TOTAL IV LQ 500 |ER LS -500
TOTAL GÉNÉRAL (1+1I1+ 1H +1IV) [06 337184 |oH O] 34 462 Diminutions Valeur brute des Réévaluation légale * ou Rs . ét T- par mise en Equiva ence
C A DRE B IM MOBILISA I IONS par virements de poste par cessions à des tiers ou mises hors service ou Aou tre : Valeur d'origine des immobi-
à poste résultant d'une mise en équivalence la fin de l'exercice lisations en fin d'exercice 2 3 4 ÿ Frais d'établissement Dre , X et de développement TOTALI [IN co DO D7
2 Autres postes d'immobili- | £ sations incorporelles TOTAL H| 10 mn LW 263 |IX
Terrains IP LX LY Éz
Sur sol propre 1Q MA MB MC
Constructions Sur sol d'autrui IR MD ME MF
Inst. gales, agencts et IS MG MH MI
am. des constructions
2 Installations techniques, matériel IT MI MK 90 190 [ML 5 et outillage industriels } u QC € x ce
A Inst. gales., agencts, LU MM MN 243247 |MO X aménagements divers
Z |Autres immobi- Li 2 _ Matériel de transport |! ME MQ MR
5 lisations rare
) atériel de bureau et s = a - É corporelles informatique bilan IW MS 950 [MI 28359 |MU
Emballages récupérables | 1x MV MW MX et divers
Immobilisations corporelles en cours MY 8 636 |MZ NA NB
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL IX |1Y 8 636 [NG 950 INH 361 796 [NI
Participations évaluées par mise en IZ OÙ M7 oWw équivalence
2 | Autres participations 10 ox OY O7 D
A Autres titres immobilisés [l 2B 2C 2D
2 Prêts et autres immobilisations financières [2 2E 2F 2G Z
EL TOTALIV |8 NJ NK 2H
TOTAL GÉNÉRAL (1+11+HI+1V) | 14 8 636 [OK 950 [OL 249 N$Q IGM
*Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NC
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TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION
SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
DGFiP N° 2054 bis - SD 2024
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts.)
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGT) doivent Joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle.
Désignation de l'entreprise : SNC AQUATIC BOWLING CENTER Néant [X] *
Exercice N clos le | 31/12/2023 |
CADRE A
Détermination du montant des écarts
(col. 1 - col 2) (1) Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement Montant de la
provision
Augmentation
du montant brut
des immobilisations
Augmentation
du montant
des amortissements
2
Au cours de l'exercice : spéciale à la fin Montant cumulé ; ; de l'exercice Montant
des suppléments
d'amortissement (2)
Fraction résiduelle
correspondant aux
éléments cédés (3)
à la fin de l'exercice (col. 1 - col.2
(4) | - colS (5)]
5 6
| _ Concessions, brevets et
droits similaires
D Fonds commercial
3 Terrains
4 Constructions
Installations techniques
mat. et out. industriels un
6 Autres immobilisations
corporelles
7 Immobilisations en cours
8 Participations
9 Autres titres immobilisés
10 TOTAUX
(1)
(4) Ce montant comprend :
(5)
a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4;
Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations
amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du CGT et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
(2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. [l convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non
utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.
b) le montant cumule à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051-SD) à la ligne "Provisions réglementées"
CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan. De même, les entreprises en cause continuent
à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutifà la réévaluation.
Ligne 2 : inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés
aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n°2032-NOT-SD
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(6) AMORTISS E M ENTS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise SNC AQUATIC BOWLING CENTER Néant [ ] *
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CRRERS (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
(2024)
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Montant des \ … _—. Diminutions : Montant des NN” UN ec : , Am an ie : AUSRENAUONS: GOAUONS amortissements afférents amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES AMOTUISSEMENtS “1 dé l'éxereiee sineélémentssortis:de a di defauees
début de l'exercice l'actif et reprises A: HN GIE CRRECIRE
Frais d'établissement et de développement ET EL EM EN
Fonds commercial RE RF RI RJ
Autres immobilisations incorporelles PE 363 |PF PG PH 263
TOTALI RK 263 [RM RN RO 263
Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM PN PO PQ
Constructions Sur sol d'autrui PR PS PT PU
Inst.générales, agencements et PV PW PX PY
aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et > ; s QC 34 462 outillage industriels Fa 15 746 |QA L8 715 |QB ? 34 462
Inst. générales, agencements, u = = s 0G h
Autres aménagements divers QD 15 223 |QE 25 172 |QI 2G 40 395
| LE Matériel de transport QH QI Q] QK immobilisations TI :
Matériel de bureau € | 5 79 / ( 52 |[QO 3 informatique, mobilier Q 5 872 [QM 5116 |QN 152 10 836
corporelles Emballages récupérables 6 Ru | QP OR as Ql
TOTALIL [QU 36 842 |QV 49 003 [QW 152 |QX 85 693
TOTAL GENERAL (1+11) [ON 37 105 | SP 49 003 |2Q 152 |OR 85 957
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES I bilisati | Col à Col F Cal À Mouvement net des mmobilisations Colonne | , “olonne : ‘olonne : . -olonne 6 amortissements à là amortissables Différentiel de Colonne 2 : Amortissement fiscal Différentiel de C aidrine 5 h Amortissement fiscal rs ri
1 | durée et autres Mode dégressif exceptionnel dorés date Mode dégressif exceptionnel
Frais établissement M9 NI N? N3 N4 N5 N6
Fonds commercial [RP RQ RR RS RT RU RV
Autres immobilisation >C incorporelles N7 N8 P6 FE P8 P9 QI
TOTALIRW RX RY RZ SB SC SD
Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8
& | Sursol propre [Q9 RI R2 R3 R4 RS R6 ©
Ê Sur sol d'autrui |R7 R8 R9 SI S2 S3 S4 éd
S | Inst. gales,agenc| Ç : : à S T1 T am divers S5 S6 S7 S8 S9 F2
Inst. techniques T T, * ee md pe D fHai. et Oütl ge 13 [4 15 r6 [7 8 [9
É Inst.gales agenc £ I Ë tan dues [HI U2 U3 U4 US U6 U7
É 3 Matériel de é ) | - E 2 | transport U8 U9 VI V2 V3 V4 V5
= & Mat.bureau et V6 V7 V8 V9 WI ww? W3 EU © finform. mobilier é |
É [Emballages _ E Lécié ét divers W4 WS W6 W7 W8 W9 XI
TOTAL III X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8
Frais d'acquisition de
titres de participations [NL NM NO TOTAL HI
Total général NP N , _ (+ + UD) Q NR NS NT NU NV
Total général ©. INw Total général Total général , ANNE non ventilé (NS-NT-ÆNU) IN Ÿ non ventilé (NW-NY) NZ
CADRE C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES *
Montant net au . Dotations de l'exercice Montant net à la ; : Augmentations _. . di
début de l'exercice aux arrertssements ftr-deereretee
Frais d'émission d'emprunt à étaler 29
Primes de remboursement des obligations SP
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
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PROVISIONS INSCRITES AU BILAN a
(2024)
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Désignation de l'entreprise SNC AQUATIC BOWLING CENTER | Néant C1*
ou Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant
Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice l 2 3 4
Provisions pour reconstitution des ee _ : AA
gisements miniers et pétroliers * 31 TA 1B rc
Provisions pour investissement . TE =
(art. 237 bis A-II du CGI)* SU TB TE CF
| Provisions pour hausse des prix (1) * [3V TG TH TI ED
ED
E Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO
Eh Dont majorations exceptionnelles D3 D4 DS Dé
H | de30%
| Provisions pour prêts d'installation
E | (art. 39 quinquies H du CGI) L IK IL [M
2 Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR
—
L
TOTALI 137 TS TT TU
Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D
Provisions pour garanties données "
: iante 4E 4F 4G 4H aux clients
DES nne atchés à 0 Provisions pour pertes sur marchés à 4] 4K AL 4M
5 | terme
E Provisions pour amendes et pénalités [4N 4P 4R 45
2 Provisions pour pertes de change AT AU 4V 4W
œ Provisions pour pensions et obli- |
Ë gations similaires 4x ax 47 SA
5
2. | Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D SE
£ nn 7 pour DIE des sF SH 5] 5K
A | immobilisations
& [Provisions pour gros entretien et ; = : 3
_ grandes révisions EO EP 10 000 JEQ ER 10 000
Provisions pour charges sociales et , ue _ |
fiscales sur congés à payer * 5R 5S SI SU
Autres provisions pour risques et a L _ charges (1) SV 30 000 [SW 5X 5Y 30 000
TOTALIT |5Z 30 000 [TV 10 000 [TW TX 40 000
- incorporelles 6A 6B 6C 6D
- corporelles 6E 6F 6G 6H
E sur - Titres mis en équivalence [Q2 O3 O4
Q5
a |: nat : 5 immobilisations | ttes dà participation OÙ OV 9W
9X
& - autres trmrobilises O6 7 O8 O9
5 tions financières (1) *
©
2 Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S
G
2 | Sur comptes clients 6T 62 |6U 2835 |6V 62 16W 2 835 ©
É | Autres provisions pour . e-PRSRE : 6X 6Y 6Z 7A
dépréciation (1)
TOTAL III |7B 62 |TY 2835 |TZ 62 [UA 2 835
TOTAL GENERAL (1 + IT + HD) [7C 30 062 JUB 12 835 [UC 62 [UD 42 835
- d'exploitation UE 12 835 [UF 62
Dont dotations - financières UG UH
et reprises
- exceptionnelles UJ UK
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-$e du C GE 10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de
l'annexe III au CGI.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
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ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L' EXERCICE*
DGFiP N° 2057 - SD 2024
Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise : SNC AQUATIC BOWLING CENTER Néant [] *
, : Eine Br Montant brut A l'an au plus A plus d'un an CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES | Le jp
= 2 | Créances rattachées à des participations UL UM UN
2 = 523 | Prêts (1) (2) UP UR US ae ? 3 | Autres immobilisations financières UT UV UW
Clients douteux ou litigieux VA 4577 4577
Autres créances clients UX 436 426 436 426
_ Créance représentative de titres Provision pour dépréciation UO Z. |
£ prêtés ou remis en garantie* antérieurement constituée* . <
5 Personnel et comptes rattachés UY à
x Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ 5
3 ; Impôts sur les bénéfices VM 3 Etat et autres
< LL Taxe sur la valeur ajoutée VB 21316 21 316 _ collectivités
à Autres impôts, taxes et versements assimilés VN 26 165 26 165
publiques ,
Divers VP
Groupe et associés (2) VC
Débiteurs divers ‘réances relatives à des opérations : _ I ébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations VR 128 775 128 775
de pension de titres)
Charges constatées d'avance VS 5 067 5 067
TOTAUX IVT 622326 J|VU 622326 [VV
n - Prêts accordés en cours d'exercice VD = (1) Montant
2 des - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE
2 (2) [Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
LA nt a APE C ‘ A lane s À plus d'I an et 5 ans au plus L s de 5 ans CADRE B ÉTAT DES DETTES REA brut Al an au plus plusd'I an ; 5 ans au plus A pis de S ans
Emprunts obligatoires convertibles (1) TY
Autres emprunts obligatoires (1) 72
Emprunts et dettes auprès à | an maximum à l'origine VG
des établissements de crédit
(D à plus d'1 an à l'origine vH
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 152 346 152 346
Personnel et comptes rattachés 8C 48 995 48 995
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 25 379 25 379
à Impôts sur les bénéfices 8E Etat et p
autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 27 954 27 954
collectivités | Obligations cautionnées VX
publiques Autres impôts, taxes et assimilés | VQ 1 805 1 805
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 8J
Groupe et associés (2) VI 352 945 352 945 Autres dettes ettes relativesà de ntonadle nan utres ettes (dont dettes relatives à des opérations de pension SK 77 802 77 802
de titres)
Dette représentative de titres empruntés ou remis en 72
garantie *
Produits constatés d'avance 8L 62 410 62 410
TOTAUX IVY 749 635 VZ 749 635
A _ . . M c les divers e s et dettes c actés
D Emprunts souscrits en cours d'exercice VI] (2) ARE Re SRE ” EEE ss ® [VL - (1) auprès des associés personnes physiques
2 Emprunts remboursés en cours d'exercice VK * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
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(9) | DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL | PONS ee Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Formulaire déposé au titre de l'IR Exercice N, clos le : Désignation de l'entreprise : SNC JATIC 5 CENT . ET Néant | ]* ‘ 1/12/2023 g p SNC AQUATIC BOWLING CENT lenoher eue sir) C] C] [31/12/2023 |
L RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L' EXERCICE [WA 128 536
Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés (entreprises à l’IR) WB
L Avantages personnels non déductibles* (sauf WD Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI = ; £
= 5 amortissements à porter ligne ci-dessous) et autres amortissements non déductibles WE 175 XE 175 e Ê Autres charges et dépenses somptuaires WE Taxe sur les voitures de sociétés WG
2 æ |(art 39-4duC.GI.) (entreprises à l'IS) F
E 3 Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre RA Part des loyers dispensée de réintégration RB )
EH © d’un crédit-bail immobilier et de levée d'option ( (art. 239 sexies D du CGI) co us | ru] x 4 g
e D RIGVISIGUS et charges à payer non déducübles WI 4 806 Charges à payer liées à des états et territoires non y KW 4 806
h ES (cf tableau 2058-B, cadre II) coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS) é Oo = 2 Ti arges financières (art. 39-T-7° et 212 bis d r # 5 | Amendeset pénalités WI] Gene ir se So x
É 5 ne Te. E D 2 | Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI * XY
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice n°2032-NOT-SD) 17
Bénéfices réalisés par une société WI Résultats bénéficiaires visés L7 Quote-part d a É à Lart: c G K7 e personnes ou un GIE à l'article 209 B du CGI
= 4 | = ne : : 0/ 3 190 0 ; ae N 1 & # |Moins-values nettes imposées aux taux de 15 % ou de 19 % (12.80 % pour les entreprises à l'IR) 18
8 à long terme - imposées aux taux à 0 % 2N
9 ss . . , é » s — à à cc > a J
3 3 | Fraction imposable des plus-values réalisées au Plus-values nettes à court terme WN D À lvarcicec:antéri # : —- LE ÿ € cours d'exercices antérieurs - Plus-values soumises au régime des fusions WO
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPC* (entreprises à l'IS) XR
Zones d'entreprises* Ne)
Réintégrations diverses à détailler Intérêts excédentaires sU (activité exonérée) SW L 10
sur feuillet séparé DONT * (art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) Quote-part de 12 % des |\4g plus-values à taux zéro |
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage 1
Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage VE
| TOTAL [IWR 133 527
Il. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE |"S
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.LE. et quote-part comptabilisée du bénéfice distribué par ces organismes* WT
D: ic : et ch: à 2 4 ati a sine axées € sinté se ; : réc ate c 2 »< de l'exercice ] Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice LA Bei Bad ie ti WU 3 321
- imposées au taux de 15 % (12.80 % pour les entreprises soumises à l'IR) WV >lus-values - -
L FuSvabeS - imposées au taux de 0 % WH LE . nettes = = E _ 5 - imposées au taux de 19 % WP
LS à , | ; ue E 5 3 - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW
Pau long terme - - — — _
DES - imputées sur les déficits antérieurs XB E d = h à 4 x , b ë Autres plus-values imposées aux taux de 19% 16
Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée* WZ
Régime des sociétés mères et des filiales * Quote-part de frais et charges restant imposable à déduire 2A XA £f f
Produit net des actions et parts d'intérêts : des produits nets de participation ) mn
Produits de participations inéligibles au régime des sociétés mères déductibles à hauteur de 99 % (art. 223 B du CGI) ZX
Déduction au titre des investissements et souscriptions réalisés outre-mer * ZY
Majoration d'amortissement* XD
2 5 < Entreprises nouvelles JE.L. (art.44 sexies s 5 8 B 2 Ê Reprise d'entreprises en (art. 44 sexies) L2 A) ES XF
8 5 E 22% | difiiculté (art.44 septies) | K9 : S à D 0 à . . : K3 Zone de restructura- PA
= É 5 ® S.LLC. (art. 208C) < tion de la défense (44 4 D D 55 terdecies) ES 2 ZEU-TE : Bassin d'emploi à n Zone franche d'activité A 5 | (art. 44 octies A) OV redynamiser (art 44 LE nouvelle génération NC C do) ent (art. 44 quaterdecies)
Zone de revitalisation 4 Bassin urbain à dynamiser > Zone de développement >
(art. 44 sexdecies) PE rurale (art. 44 PC prioritaire (art.44 PB quindecies) septdecies)
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPC* (entreprises à l'IS) XS
dont déduction exceptionnelle X9 dont déduction exceptionnelle YH XG Déductions diverses à (art. 39 decies) ‘ simulateur de conduite (art. 39 decies E) ss + ns. + dont déduction EXCEPTIONNENE Y EX dont déduction EXCEPTIONNE e YC détailler sur feuillet (art. 39 decies A) : (art. 39 decies C) )
séparé (LE Sete TD dont déductions exceptionnelles |Y1 Créance dégagée par le report ZI (art. 39 decies F) en arrière de déficit h dont déduction exceptionnelle YL
(art. 39 decies G)
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage Ÿ2
III. RESULTAT FISCAL | TOTALII |XH 3 321
: - : : ee bénéfice (I moins I) |XI 130 206 Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : ( )
déficit (II moins I) X]
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)* ZL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS) *
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN)ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN _ : L [| * Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
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DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER ET
PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
DGFiP N° 2058-B-SD 2024
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l'entreprise SNC AQUATIC BOWLING CENTER Néant []*
L. SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4
Déficits transférés de plein droit (art. 209-I1-2 du CGT) | K4 bis Nombre d'opérations sur l'exercice (2) |K4 ter
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A-SD) K5
Déficits reportables (différence K4 + K4bis - K5) K6
Déficit de l'exercice (tableau 2058-A-SD), ligne XO) Y]J
Total des déficits restant à reporter (différence K6 + YJ) YK
IL. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
En ta nt ed de Cd ee 71 1552 [LLE PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et liscales correspondantes non : e
déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. le bis al. 2 du CGT * AI ZW
Provisions pour risques et charges *
8x 8Y
82 9A
9B 9C
Provisions pour dépréciation *
9D 9E
9F 9G
9H 9J
Charges à payer
participation %K 4806 |9L 3 321
9M ON
9P 9R
5s OT
TOTAUX (YN=ZV à9S)et(YO=ZWa9T) [YN 4806 [YO 3 321
à reporter au tableau 2058-A-SD : | }
ligne WI ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)
Montant au début de
l'exercice Imputations
Montant net à la fin de
l'exercice
Montant de la réintégration ou de la déduction
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
(1) Cette case correspond au montant porté sur la lignes YK du tableau 2058-B-SD déposé au titre de l'exercice précédent.
(2) Indiquer, sur un feuillet séparé, l'identification, opération par opération, du nom de la société (et son n° siren) dont proviennent les déficits et le montant
du transfert.
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DGFiP N° 2058 - C - SD 2024
@n) ET RENSEIGNEMENTS DIVERS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
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Désignation de l'entreprise SNC AQUATIC BOWLING CENTER Néant [7] *
Report à nouveau figurant au bilan de Co - Réserves légales ZB
l'exercice antérieur à celui pour lequel la OC Aflectations { | |
déclaration est établie aux réserves RAM TÉIeNVES FD A
A : : : sa à Z ‘vide 3Q 7E
£ Résultat de l'exercice précédant celui pour GD S Dividendes ZE
5 | lequel la déclaration est établie < Autres répartitions ZE V _
= z4a $ L d \ — 2 | Prélèvements sur les réserves OE l Report à nouveau ZG
Lu Z |(NB:le total | doit être égal au _
TOTALI |@F © total il) TOTALII |ZH
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N :
2 | | | mn … Préciser le prix de revient des y
- Engagements de crédit-bail mobilier (= biens pris en crédit bail 17 ) ?
5 - Engagements de crédit-bail immobilier YR
5
5 - Effets portés à l'escompte et non échus YS
- Sous-traitance YT 186 416 A
à Aa dont montant des loyers des biens pris é Locations,
charges locatives et de copropriété endussiih pourune ones 5 ils J8 ) XQ 17 506
23 | - Personnel extérieur à l'entreprise YU
A |=i
2 2% - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS 26 257
A à _ z [2 |- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages YV
2 2 2 | dont cotisations versées aux organisations Li _ :
n 2 - Autres comptes syndicales et professionnelles ES 57 ) ST 406 285
= Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052-SD 2J 636 464
KE |- CFE, CVAE YW -4 043
Æ - Autres impôts, taxes et versements assimilés ES ETES 7S 9Z 22 444 EC < ‘ | en pétroliers ZS ) ; &
F.
F Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052-SD YX 18 402
ä - Montant de la T.V A. collectée YY 125357
> - Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant YZ 121 117 “ pas des immobilisations | :
- Montant brut des salaires (cf. la dernière déclaration sociale nominative DSN au titre 2023 ) OB 357 448
- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition * OS
2 - Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * ZK 3,55 %
> ; is XP - Filiales et participations : (Liste au tableau 2059-G-SD prévu àl'art.
2 - Numéro de centre agree 38 II de l’annexe III au CGT) - Si oui, indiquer 1, sinon 0 ZR
- Aides perçues ayant donné droit à la réduction d’impôt prévue au 4 de l’article 238 bis du CGI pour l’entreprise donatrice RG
— Montant de l’investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le RH
cadre de l’article 217 octies du CGI
SOCIGLé:, résultar comme sielle MITA Plus-values à 15% | JK Plus-values à 0 % JL n'avait jamais été membre du groupe.
3 à RSR R Re Plus-values à 19 % JM Imputations JC 2> D AVE
5 ÿ Groupe : résultat d'ensemble. JD | Plus-values à 15% | IN Plus-values à 0 % JO
4 RE | : Plus-values à 19 % JP Imputations JE
Si vous a du régime de groupe : indiquer 1 si société JH N° SIRET de la société mère du groupe JJ
mère,2 si société filiale
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(12) DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS VALUES | PGFIP N° 2059-A-SD 2024 Formulaire obligatoire (article 53A du Code général des impôts).
Désignation de l'entreprise : SNC AQUATIC BO WLING CENTER Néant [ ]*
A- DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine* Valeur nette réévaluée* | S Autres amortissements * Valeur résiduelle
lpe occasion 950 152 798
2
3
1.
IMmmMObilISations*
B- PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
Montant global de la plus-value ou de Court terme
la moins-value à19% (1) © 19% 15 % ou 12,8 % 0% I
i Long term Plus-values taxables Prix de vente ong Ce
-798
+
nm
= ©
5 S
Z 2
o
E
E 4
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation
afférente aux éléments cédés
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux
éléments cédés
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des
déductibles une di ition |
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale
pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-
values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des
relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
Divers (détail à donner sur une note annexe)*
11.
Autres
elements
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n°2032-NOT-SD (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C du CGL.
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q3) AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT DGFiP N° 2059-B-SD 2024 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts.) Désignation de l'entreprise : SNC AQUATIC BOWLING CENTER Formulaire déposé au | EU Néant [X] * ütre de l'IR BE
À ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine Montant net des Montant Montant compris Montant restant à plus-values antérieurement dans le résultat réintégrer
ue réalisées * réintégré de l'exercice Plus-values réalisées
au cours de
l'exercice
sur 3 ans (entreprises à l'IR)
sur 10 ans
sur une durée différente (art. 39
quaterdecies | ter et 1 quater CGI)
TOTAL 1
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
Imposition répartie Montant net des plus-values réalisées à l'origine Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l'exercice Montant restant à réintégrer
sur 3 ans au titre de
Sur 10 ans ou sur une durée N-2
différente (art. 39
quaterdecies 1 ter et 1
quater du CGI)
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS (Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion où d'apport. ) Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes
morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement), cochez la case ci-contre [] [1
Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle
exercée à titre individuel (toutes sociétés), cochez la case ci-contre
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Montant net des
plus-values réalisées à
l'origine
Montant antérieurement
réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
TOTAL
*Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2031
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aa) SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DGFiP N° 2059 - C - SD 2024 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).
Désignation de l'entreprise : SNC AQUATIC BOWLING CENTER Néant [LA] *
® Entreprises soumises à l'IS
9 Entreprises soumises à l'IR
Rappel de la plus-value de l'exercice relevant du taux de 15 % @°! 12,80 %
Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées
exclus du régime du long terme (art 219 [a sexies-0 bis du CGI) 4
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 ME (art. 219 I a sexies-0 du CGT) 4
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
ioie-madluss Imputation sur les plus-values à Solde des Origine à 12.80 % long terme de l'exercice moins-values © o imposables à 12,80 % à 12,80 %
Moins-values oins-values N
nettes
N-1
Moins-values . . N-2
nettes à
long, terme N-3
subies au | N-4
cours des
dix exercices N-5
antérieurs N-6
(montant
restant à N-7
déduire à la
clôture du N-8
dernier N.9
exercice)
N-10
Il - SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Origine
Moins values
Imputations sur les plus-
values à long terme
À 19 % ou à 15 %
À 19% ou 15 % imputables sur le
résultat de l'exercice À 15 % ou 19 %
Imputations Solde des moins-values à
reporter
col. © - Q ©
O-O
sur le résultat
de l'exercice
© © © © © © Moins-values
nettes
Moins-values
nettes à N-2
long terme
subies au
cours des \4
exercices
antérieurs N-5
(montants
ï N-6 restant à
déduire à la
clôture du
dernier N-8
exercice)
N-9
N-10
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
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(5) | RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES À LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Désignation de l'entreprise: SNC AQUATIC BOWLING CENTER Néant [] *
I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ À L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10% taxées à 15% taxées à 18% taxées à 19% taxées à 25%
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice précédent (N-1)
Réserves figurant au bilan des sociétés
absorbées au cours de l'exercice
TOTAL (lignes 1 et 2) | 3
Prélèvements d'IS
- donnant lieu à complément 4
opérés
d'IS
- ne donnant pas lieu à complément
cn
TOTAL (lignes 4 et 5) | 6
Montant de la réserve spéciale à la clôture
(ligne 3 - ligne 6) de l'exercice
Il RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6e, 7e alinéas de l'art. 39-1-5e du CGI)
Montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
©
Réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours
de l'année ©
ants prélevés sur la rése : À montants prélevés sur la réserve mottant déla réserve à là
+ \ » 11 A x ‘a >» »1 7e
donnant lieu à complément clôture de l'exercice d'impôt @)
ne donnant pas lieu à
complément d'impôt @ ©
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Formulaire obligatoire (article 53 A
; | DGFiP N° 2059-E-SD 2024 DETERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA VALEUR AJOUTÉE
du Code général des impôts).
Désignation de l'entreprise : SNC AQUATIC BOWLING CENTER Néant [_] *
Exercice ouvert le : 01/01/2023... et clos le : 31/12/2023 Durée en nombre de mois 112
DÉCLARATION DES EFFECTIFS
Effectif moyen du personnel *: YP 16
Dont apprentis YF
Dont handicapés YG
Effectifs affectés à l'activité artisanale RL
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE
I- Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises OA 634 771
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées OK
Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante OL
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges OT
TOTAL 1 OX 634 771
II- Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) OH 45
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE
Subventions d'exploitation reçues OF 726 659
Variation positive des stocks OD 7 509
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT
TOTAL 2 OM 734214
II- Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
(2024)
ISACUMPIA
Achats ON 338 977
Variation négative des stocks OQ 1 552
Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances OR 317 276
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre o$
d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Taxes déductibles de la valeur ajoutée OZ
Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) OW 1 708
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une 09
convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante OY
TOTAL 3 OJ 659 513
IV - Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée (Total 1 + total 2 - total 3) [oc | 709 471
V - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Copyright
Groupe
ISA
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le formulaire n° 1330-CVAE-SD pour les multi-établissements et sur les formulaires nos 1329-AC et 1329- DEF). SA 709 471
Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires nos 1329-AC et 1329-DEF.
Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE
Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractère agricole n’entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre.
Si vous êtes assujettis à la CVAE et mono-établissement au sens de la CVAE (cf. la notice du formulaire n° 1330-CVAE-SD), veuillez compléter le cadre ci-
dessous et la case SA, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire n° 1330-CVAE-SD
Mono-établissement au sens de la CVAE, cocher la case ci-contre | EV X ss d'affaires de référence CVAE (report de Ta Tigne OX, Te cas échéant ajusté à T2 GX 634 771 | Éfféctifs au sens dé la CVAËE * EY 16
Chiffre d'affaires du groupe économique (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du CGI) | HX 104 093 940
Période de référence (&yof1|/1ol1|/1210f2/13l6&13/11/1112|[/1210121]3 Date de cessation HR T 7 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OW des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la productfc en ligne OÙ * Des explications concernant ces cases sont données dans la notice n° 1330-CVAE-SD au $ Répartition des salariés et dans la nonce À° 2032-NOT-SD au $ déclaration des effecufs.
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Copyright
Groupe
ISA
(2024)
ISACUMPFIA
© DGFiP N° 2059-F-SD 2024 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL I
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant (1) N° de dépôt directement au moins 10 % du capital de la société) | ‘ l Néant * []
YERCICE C S LE 7 Sn EXERCICE CLOS LE | 31/12/2023 | N°SIRET [801214 43000112]
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE | SNC AQUATIC BOWLING CENTER :
ADRESSE (voie) | D939 Zone Parc du champ Sainte-Marie ]
CODE POSTAL [| 62140 | VILLE [ MARCONNE |
[Nombre total d'associés ou d'actionnaires personnes morales de l'entreprise | PI | À | [Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P3 | 200 |
[Nombre total d'associés ou d'actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2| | [Nombre total de parts ou d'actions correspondantes [P4| |
1 - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination | RECREA |
N° SIREN (si société établie en France) 1350636866 | % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie | rue martin luther king |
Code Postal Commune |SAINT-CONTEST | Pays | France |
Forme juridique PERS) Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) [ | % de détention (EE Nb de parts ou actions(nu)
Adresse : N° Ca Voie [ |
Code Postal nes Commune [ | Pays [ |
Forme juridique er Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) [ | % de détention [een Nb de parts ou actions CRETE)
Adresse : N° TN Voie | |
Code Postal [| Commune | | Pays | |
Forme juridique RE Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) | = | % de détention(nr Nb de parts ou actions RES
Adresse : N° RTE Voie | |
Code Postal PE Commune | | Pays | |
Il - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) CL] Nom patronymique | | Prénom(s) | |
Nom marital L | % de détention Emi Nb de parts ou actions te
Naissance: Date re N° Département [|] Commune | | Pays | |
Adresse : N° Cr Voie | |
Code Postal CNE Commune L | Pays | |
Titre (2) L Nom patronymique | | Prénom(s) | |
Nom marital | | % de détention [1 À Nb de parts ou actions [Er]
Naissance : Date ea N° Département LE Commune | | Pays | ]
Adresse : N° [___ ] Voie [ |
Code Postal RE TE | Commune| | Pays SRE
(D Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes du formulaire, veuillez utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en
haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Veuillez indiquer : "M" pour Monsieur, "MME" pour Madame
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD.
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 DGFiP N° 2059-G-SD 2024
FILIALES ET PARTICIPATIONS (are de Fa, au CGD
(liste des personnes où groupements de personnes de droit ou de fait (D
N° de dépôt dont la société détient directement au moins 10 % du capital) I Néant *
Ce
EXERCICE CLOS LE | 31/12/2023 we siRET: F8T 931 121 417[4[3[0[0[0[1]2]
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [SNC AQUATIC BOWLING CENTER |
ADRESSE (voie) [D939 Zone Pare du champ Sainte-Marie |
CODE POSTAL. | 62140 VILLE | MARCONNE |
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE PS |
Forme juridique sonsann) Dénomination | _]
N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention [|]
Adresse : N° ER EST 0} Voie |. __]
Code Postal ET | Commune | | Pays | |
Forme juridique D Dénomination | __]
N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention nn
Adresse : N° DA En Voie [ |
Code Postal [7] Commune | | Pays | |
Forme juridique [= 2: ra] Dénomination [ _]
N° SIREN (si société établie en France) [° | % de détention [7]
Adresse : RTE | Voie |
Code Postal [7] Commune | | Pays | __]
LI
Copyright
Groupe
ISA
(2024)
ISACOMFIA
Forme juridique Eh . Fo) Dénomination |
N° SIREN (si société établie en France) [_ _] % de détention [___]
Mt à NL] és | = Code Postal [7 | Commune | | Pays |
Forme juridique O |] Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) [ | % de détention [___ ]
Adresse : n° [2 Voie | | Code Postal Lo ] Commune [ | Pays Po |
Forme Juridique matos Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) [ | % de détention li]
Adresse: M [LL] vor | Code Postal Lo ] Commune | | Pays | |
Forme juridique mate Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) L | % de détention FER
Adresse : N° [ ] Voie [| |
Code Postal [| Commune | | Pays | |
Forme juridique PR Terre Dénomination |
N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention nm)
Adresse EE nr] Voie | — Code Postal [ss À Commune {| Ï Pays [ | (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes du formulaire, veuillez utiliser un où plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient He mimérates chaane table on hontat à aanche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2032-NOT-SD.
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 BAYEUX
10 boulevard Sadi Carnot
14400 Bayeux
Tél : 02 31 51 60 97
E-mail : bayeux@groupe-fidorg fr
FLERS
15 rue du Théâtre
61100 Flers
Tél : 02 33 62 82 00
E-mail : flers@talenz-fidorg.fr
SAINT-LÔ
585 rue Henri Claudel - ZI Neptune Il
50000 Saint-Lô
Tél: 02 33 77 87 97
E-mail : saint-lo@talenz-fidorg.fr
j
TALENZ ENTREPRENDRE
EST UN ART MAJEUR
TALENZ © COMEXPERT
TELUS 5 me AMOR |
6°
TALENZ GROUPE FIDORG
ENT ENZ e 1er
0
TALENZ TAL
BRETAGNE ea 2 l
TALENZ e
ARES
TALENZ
AE
TALENZ® ; TOULOUSE
TALENZ GROUPE FIDORG
CAEN
Bâtiment le Trifide - 18 rue Claude Bloch
14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 46 23 23
E-mail : caen@groupe-fidorg.fr
LE HAVRE
24 rue Maréchal Galliéni
76600 Le Havre
Tél : 02 35 19 25 85
E-mail : lehavre@talenz-fidorg.fr
TARBES
13, rue Maréchal Foch
65000 Tarbes
Tél : 05 61 63 32 76
E-mail : toulouse@talenz-fidorg.fr
fidorg.talenz.fr
ENZ
DEAUVILLE
Rue des Bateliers - ZI
14800 Touques
Tél : 02 31 14 62 00
E-mail : deauville@talenz-fidorg.fr
PARIS
62 rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris
Tél : 01 40 16 79 80
E-mail : paris@talenz-fidorg.fr
VIRE
3 rue des Halles, BP 70058
14500 Vire
Tél : 02 3168 11 12
E-mail : vire@talenz-fidorg.fr
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-084-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 RECREL SMILING PEOPLE
récréa - 18 rue Martin Luther King - 14280 Saint-Contest
SA. au capital de 37 110,73 € - Siren 350 636 866 | RCS Caen - code APE : 9311Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 27 350 636 866
0231732
acc
0
Hoi eyew: EU gai
Ps
ss >mMILING PEOPLE Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-084-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 54
Pouvoirs : 15
Votants : 69
Absents : 36
Étaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-085-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL SR
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à
Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
M. Bernard TAFFIN
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-085-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-085
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 7.1 Décisions Budgétaires
Objet : Décision modificative - Budget assainissement collectif -
Régularisation de subventions Agence de l'Eau Artois Picardie
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Sept Vallées sur avis du
bureau du 21 juin 2024
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
- VU l'instruction budgétaire et comptable M49
- VU la délibération 2024-053 du 11 avril 2024 approuvant le budget primitif Assainissement
Collectif
-_ Considérant qu'il y a lieu de rembourser un trop perçu de subventions au titre de 2023 à
l'Agence de l'Eau Artois Picardie
-_ Considérant que les crédits prévus au chapitre 13 - Subventions d'investissement - sont
insuffisants
l'est proposé les virements de crédits suivants :
Imputation Ouverture Réduction
D | 13 13111 15 000.00
D | 23 2315 15 000.00
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- D'approuver la décision modificative pour la régularisation des subventions de l'Agence de l'Eau Artois Picardie
- D'autoriser le Président à effectuer les virements de crédits nécessaires - Charge Monsieur le Président de veiller à la bonne exécution de la présente délibération - Autorise Monsieur le Président à exécuter la présente délibération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente
délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Matt
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-085-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 54
Pouvoirs : 15
Votants : 69
Absents : 36
Etaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-086-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
M. Mickael REVILLION
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<<
& . Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL
Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
KL
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< . Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
M. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M.
M.
Pascal WIDEHEM
Bernard TAFFIN
Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-086-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-086
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 3.1 Acquisitions
Objet : Acquisition des parcelles ZB 12, ZB 13, ZB 20 et ZA 16 à
l'AFR de Marles-sur-Canche
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Sept Vallées sur avis du
bureau du 21 juin 2024,
- VU le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment son article L1212-
O6 ;:
- VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment son article L1311-13 précisant
que le Président est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier
immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative :
- VU les statuts de la Communauté de communes des 7 Vallées :
- Considérant la sollicitation de Monsieur le Maire de Marles-sur-Canche suite aux inondations
successives fin 2023 et début 2024 qui ont touché considérablement la Commune de de Marles-
sur-Canche et l'ensemble des communes du bassin versant de la Canche et de ses affluents ;
- Considérant l'intérêt que représente l'acquisition de quatre parcelles pour la création
d'ouvrages hydrauliques et pour l'entretien d'ouvrages déjà implantés, dans le cadre de la
compétence GEMAP] :
- Considérant qu'il convient d'organiser l'acquisition des parcelles ZB 12 (8 476 m°), ZB 13 (3 939
m°), ZB 20 (5 339 m°) et ZA 16 (2 045 m°), d'une surface totale de 19 799 m?, sur le territoire de
Marles-sur-Canche, actuellement propriété de l'Association Foncière de Remembrement (AFR)
de Marles-sur-Canche :
- Considérant que le Bureau de l'AFR de Marles-sur-Canche a délibéré favorablement le 31 mai
2024 sur ces aliénations consenties à l'euro symbolique ;
- Considérant que dans le cadre de cette procédure d'habilitation, le Président est l'autorité
d'authentification de l'acte et ne peut donc être le signataire de l'acte au nom de la collectivité,
- Le 1° Vice-président, M. Michel Evrard, se voit conféré par le conseil communautaire le pouvoir
de signer l'acte authentique en la forme administrative établi pour le compte de la Communauté
de Communes des 7 Vallées :
- Considérant les plans parcellaires ci-annexés :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- D'émettre un avis favorable sur l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles ZB 12,
ZB 13, ZB 20 et ZA 16, sises à Marles-sur-Canche,
- D'autoriser un droit de passage sur la parcelle ZB 13 pour l'accès à la parcelle ZB 14,
- D'autoriser Monsieur le Président à recevoir et à authentifier l'acte authentique en la
forme administrative, en vue de sa publication au « fichier immobilier »,
- D'autoriser Monsieur le 1° Vice-Président à signer l'acte au nom de la Communauté de
communes des 7 Vallées,
- D'indiquer que les frais afférents à cette acquisition de la ee — — ec. g—
Communauté de communes des 7 Vallées.
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-086-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Présiderit,
Matthieu DEMONCHEAUX
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-086-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Vu pour. be annixe. o'(à
duhberaltor Loih -086 :
SEPT VALLÉES
COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES
à LR RE TON
Commune de MARLES
SUR CANCHE
À TT zc65 0 50 100 m \ KK Pet TO AT ZLU IUT 2015 \\ Re
ns SC 2C 44 \Fond de plan: OpenStreetMap - PCRS
zcsource: IGN - Cadastre 2023 - Auteur JL - Mai 2024
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-086-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Vu par uw anuxé où
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/ Commune de MARLES
| SUR CANCHE
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SEPT VALLÉES
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ZA 14
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Fond de plan: OpenStreetMap - PCRS
Source: IGN - Cadastre 2023 - Auteur JL - Mai 2024
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-086-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 54
Pouvoirs : 15
Votants : 69
Absents : 36
Étaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-087-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL K
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Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
M. Bernard TAFFIN
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-087-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-087
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de 4.1 Personnel titulaire et stagiaire
l'acte de la fonction Publique Territoriale
SEP DT , Objet: Désignation d'un référent déontologue pour les élus
VALLEES
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Sept Vallées sur avis du bureau du 21 juin 2024
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
- VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
-_ Vule décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
- _ Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
-__ Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter
tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu
local,
-_ Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance
et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs
compétences : que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées
par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées
aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de
ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
-_ Considérant l'accord de Monsieur DUPONT Bernard Marie :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Désignation du référent déontoloque
Monsieur DUPONT Bernard Marie est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour
une durée de 2 ans. AU terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions,
au renouvellement de ses missions.
À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
La Communauté de communes pourra mettre fin aux fonctions du référent déontologue
notamment si le référent ne remplit plus les critères d'éligibilité.
Article 2 : Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de
préférence par mail (deontogue@7vallees.fr) précisant dans son objet « Saisine du référent
déontologue- Communauté de communes des 7 Vallées- Confiden:Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-087-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations
complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet
égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : Rémunération du référent déontoloque
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation de 80 € dont le montant
est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du
décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin
dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Article 5 Exécution
Le Conseil communautaire donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer les
documents et actes afférents à cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de la justice administrative, Un recours contentieux peut également être introduit devant le
tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans
le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente
délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Matt Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-087-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 54
Pouvoirs : 15
Votants : 69
Absents : 36
Étaient présents: Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir:
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-088-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
M. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL EE
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Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
M. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
M. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
M. Bernard TAFFIN
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-088-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-088
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de 4.1 Personnel titulaire et stagiaire
l'acte de la fonction Publique Territoriale
Objet : Mise à jour du tableau des emplois
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Sept Vallées sur avis du
bureau du 21 juin 2024
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
8 VU le Code Général de la Fonction Publique
- Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels,
- Vu le budget,
- Vu le tableau des emplois,
- Considérant qu'il convient de créer les postes suivantes :
Assistante administrative du Pôle Eau à 80%
Chef de projet
Professeur de violoncelle : 5,5 /20°7°
Professeur de saxophone / formation musicale : 8,5/20°7°
Professeur de chant : 5/20"
Pour les besoins de continuité du service, il est rappelé qu'un agent contractuel peut être
recruté,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- D'accepter la création du poste suivant par voie statutaire, ou le cas échéant sur le
fondement de l'article L332-14 le recrutement d'un agent contractuel. La durée des
contrats successifs ne peut excéder un total de deux années.
; : : Grade / cadre Emploi Temps Pôle / Service .
d'emplois
Assistante
administrative du TNC Fn à ns x Technique Adjoints administratifs
pôle Eau 28/35°7
- D'accepter la création des postes suivants par voie statutaire, où le cas échéant sur le
fondement de l'article L332-8-2 le recrutement d'un agent contractuel. La durée des contrats
successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue del'- -**-+- =: --!- Je six Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-088-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée
indéterminée, en application du l'article L. 332-9 du code général de la fonction publique. Le
candidat devra justifier d'un diplôme de niveau master en lien avec les compétences d'une
collectivité territoriale et d'une solide expérience en gestion de projet
Emploi Temps Pôle / Service Grade / cadre d'emplois
Pôle
développement et , — Chef de projet Complet , Attachés territoriaux
aménagement du
territoire
- D'accepter la création des postes suivants par voie statutaire, ou le cas échéant sur le
fondement de l'article L332-8-2 le recrutement d'un agent contractuel. La durée des contrats
successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six
années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée
indéterminée, en application du l'article L. 332-9 du code général de la fonction publique. Le
candidat devra justifier d'un diplôme dans la spécialité musicale enseignée.
Emploi Temps Pôle / Service Grade / cadre d'emplois
| Assistant Prof de musique : |
8,5/20 Ecole de musique d'enseignement saxophone Le
artistique
Assistant
Prof de chant 5/20 Ecole de musique d'enseignement
artistique
| Assistant Prof de musique :
5,5/20 Ecole de musique d'enseignement Violoncelle .
artistique
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer les documents et actes
afférents à cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le
tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans
le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente
délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-088-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-088-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 53
Pouvoirs : 15
Votants : 68
Absents : 37
Étaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-089-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL
. Michel COLLIEZ LES
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Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
M. Bernard TAFFIN
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-089-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-089
Nature de l'acte Délibération
4.1 Personnel titulaire et stagiaire
Nomenclature de l'acte de la fonction Publique Territoriale
Objet : Autorisation de recruter un chargé de projet « réseau
cyclable » en contrat de projet
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Sept Vallées sur avis du
bureau du 21 juin 2024
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code Général de la Fonction Publique
- Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
- Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels,
- Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique,
- Vu les statuts de la communauté de communes des 7 vallées et en particulier la
compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité
- Vu la délibération n°2024-075 du 30 mai 2024 arrêtant le plan de mobilité simplifié
communautaire ;
- Vu la délibération n°2023-104 du 7 septembre 2023 arrêtant le schéma directeur des
modes actifs :
- Vu la délibération n°2023-106 validant la candidature à l'appel à projets de l'Etat
« territoire cyclable » ;
- Vu l'appel à projet AVELO3 de l'ADEME ;
- Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour piloter et mettre
en œuvre le projet d'aménagement « 7 Vallées à vélo »,
- Considérant qu'il s'agit d'une mission dont la durée prévisionnelle maximale est de 6 ans,
et que cette mission ne peut donc être réalisée que par un agent contractuel recruté sur un
poste non permanent,
- Considérant que le contrat de projet introduit par décret du 27 février 2020 est le contrat
le plus adapté à notre besoin,
- Ce contrat sera conclu pour une durée déterminée comprise entre 1 an et 6 ans dans la
limite de 6 ans, par reconduction expresse,
- Dans le cas où la mission ne pourrait être réalisée ou qu'elle serait terminée avant le
terme initialement fixé, l'autorité territoriale aura la possibilité de rompre le contrat, après
l'expiration d'un délai d'un an, selon le préavis fixé par décret : à ce jour 2 mois pour l'agent
recruté pour une durée inférieure à 3 ans, 3 mois au-delà. Cette rupture anticipée donne alors
lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale
perçue à la date de l'interruption du contrat.
- La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire des ingénieurs
OU ingénieurs principaux territoriaux.
- Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à fr Ans srssidire de
recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décemb JU 15
février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publids.
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-089-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 - Les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- Sous réserve de la signature de la convention de partenariat avec l'ADEME,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
-_ D'autoriser le Président à recruter sous la forme d'un contrat de projet, le chargé de
projet «réseau Cyclable» en contrat de projet à temps non complet (21/35)
- De valider la candidature au projet AVELO3 de l'ADEME qui permet en autres actions le
financement de ce poste
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le
tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans
le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente
délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Matthieu DEMONCHEAUX
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-089-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 53
Pouvoirs: 15
Votants : 68
Absents : 37
Etaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGREÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
M. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL
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Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
M. Bernard TAFFIN
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-090
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de
l'acte
Objet: Vente du lot n°7 de la ZA du Champ de Fresnes
à Campagne les Hesdin
3.2 Aliénation
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Sept Vallées sur avis du bureau du 21 juin 2024 :
- VU l'article L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la cession
des biens des établissements publics de coopération intercommunale:
- VU l'article L3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU l'avis des Domaines en date du 22/04/2024:
- Considérant la demande de l'entreprise DELPLACE USINAGE, pour l'acquisition du lot n°7
de la ZA du Champ de Fresnes à Campagne les Hesdin (parcelle ZN 165), d'une contenance
de 2053 m° :
- Considérant le prix de vente des terrains à hauteur de 11.50 € HT/m?°, conformément à l'avis des Domaines en date du 22/04/24, soit un total de 23 609.50 € HT:
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
le conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- D'émettre un avis favorable sur la vente du lot n°7 de la ZA du Champ de Fresnes
à Campagne les Hesdin, selon le plan ci-annexé, pour un montant de 23 609.50 € HT, soit
27 099.60 € TVA sur marge incluse, au profit de la SCI DMI
- D'autoriser Monsieur le Président à signer les actes notariés relatifs à cette
opération (promesse de vente, puis acte de vente), et tout document y afférent
- D'indiquer que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Présider
Matthieu DEMONEHEAUX
REPASSER ]
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 00v/1
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Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Vu poux olu annxe a° La
7300 - SD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
Direction Générale Des Finances Publiques Le 22/04/2024
Direction départementale des Finances Publiques du Pas-de-
Calais
Pôle d'évaluation domaniale ; 2 ; Le Directeur Départemental des Finances
5 rue du Docteur Brassart : = - _ IS ie Publiques du Pas-de-Cala
téléphone : 03 21 23 68 00
mél. : ddfip62.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr à
POUR NOUS JOINDRE , ; J Communauté de Communes des 7 Vallées
Affaire suivie par : Sébastien PIECHOWIAK 6 RUE DU GENERAL DAULLE
Courriel : sebastien.piechowiak@dgfip.finances.gouv.fr 62140 HESDIN
Téléphone : 03 91 81 1119
Réf DS: 16782186
Réf OSE 2024-62204-19483
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l'évaluation du Domaine, élaborée avec l'Association des Maires de France, est disponible
sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Terrains à bâtir
Adresse du bien : Champ de Fresne 62870 CAMPAGNE LES HESDIN
Valeur : 172 834 €, hors taxes et hors frais assortie d’une marge
d'appréciation de 10 %. (des précisions sont apportées au paragraphe
« détermination de la valeur »)
Il est rappelé aux consultants que cet avis de valeur ne leur interdit pas de réaliser une cession à un prix plus élevé ou une acquisition(ou une prise à baïl) à un prix plus bas.
Par ailleurs, les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent, à condition de pouvoir le justifier, s'écarter de la valeur de ce présent avis pour céder à Wn-prix inférieur ou-acheter(ou prendreà bail)à un prix supérieur. Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-090-DE Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 1- SERVICE CONSULTANT
Service consultant : Communauté de communes des 7 vallées
affaire suivie par : Mme Isabelle BARROIS
2 - DATE
de consultation : 12/03/2024
de délai négocié:
de visite:
de dossier en état : 18/04/2024
3 - OPÉRATION SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Cession :
Acquisition : amiable []
par voie de préemption []
par voie d’expropriation [ ]
Prise à bail : C]
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
po
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de |[]
l'instruction du 13 décembre 2016" :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...) [1]
3.3. Projet et prix envisagé
La Communauté de communes des 7 Vallées a aménagé une zone d'activités économiques à Campagne-les-
Hesdin: la ZA du Champ de Fresnes. L'avis des Domaines étant révolu, la communauté de communes souhaite
donc obtenir une actualisation.
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Entrée de commune
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
PARCELLES ZONE DU CHAMP DE FRESNES élargie à CAMPAGNE LES HESDIN
Commune n° de parcelle surface en m? Lot
CAMPAGNE LES HESDIN ZN 154 2939 lot 5
CAMPAGNE LES HESDIN ZN 157 961
CAMPAGNE LES HESDIN ZN 153 3662 lot 6
CAMPAGNE LES HESDIN ZN 156 195
CAMPAGNE LES HESDIN ZN 150 pp 71272 à lotir
4.4. Descriptif
La communauté de communes des 7 vallées a aménagé des lots de terrains à bâtir viabilisés situés sur le
territoire de CAMPAGNE-LES-HESDIN. À l'heure actuelle, trois lots ont été vendus.
zone d'activités Bâtiment situé à l’entrée-du-pareZNL4HHetZN +46 Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 5 — SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l'immeuble
CC7V
5.2. Conditions d'occupation
Libre d'occupation
6 - URBANISME
6.1.Règles actuelles
Cette zone est couverte par un PLU.
Zone UE : Zone urbaine à vocation d'activités industrielles, artisanales et commerciales
6.2.Date de référence et règles applicables
Sans objet
7 - MÉTHODE D’ÉVALUATION
Application de la méthode par comparaison :
Dès lors qu’il s’agit de rechercher à quel prix pourrait se négocier un immeuble s’il était mis en vente, cette
méthode est sans conteste la mieux appropriée, puisqu'elle s'appuie sur les données réelles du marché
immobilier.
Elle consiste, en effet, à apprécier la valeur vénale du bien à l’aide de termes de comparaison constitués par les
ventes portant sur des immeubles identiques ou tout au moins similaires.
C'est la méthode la plus couramment employée par l'administration et par les experts privés et les juridictions
qui ont à connaître des problèmes touchant à la valeur des immeubles.
Sa mise en œuvre suppose une étude de marché destinée à recenser les ventes les plus significatives que l’on a
coutume d'appeler « termes de comparaison » et qui doivent permettre de procéder à l'évaluation proprement
dite du bien dont la valeur est recherchée.
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR : MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
Recherche de terrains en zone UE sur une zone de recherche élargie.
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Surface terrain Ref, Cadastrales Commune Adresse Date mutation (mi) Prix total Prix/m?
100//ZH/137// | BEAURAINVILLE LES AVENETTES 20/09/2019 3717 48 000 € 12,91 €
100//AK/45// | BEAURAINVILLE LA MORT 13/11/2020 1275 35 000 € 27,45 €
100//A1/64// | BEAURAINVILLE LE PETIT FOND DE LIANNE 11/05/2020 8822 132 330 € 15,00 €
204//ZN/146// | CAMPAGNE-LES- 204//ZN/141// HESDIN Le champ du frene 23/07/2021 7259 83 478 € 11,50 €
204//ZN/149// CARERSRENS Le champ du frene 24/04/2023 15183 174 605 € 11,50 €
364//A1/17// 364//A1/404// FRUGES Rue du fort du RIETZ 22/09/2022 9629 170 000 € 17,66 €
447//AA/166// HESDIN BD RICHELIEU 13/03/2023 6007 48 056 € 8,00 €
Moyenne 14,86 € 2
Médiane 12,91 €
8.2. Analyse et arbitrage du service — valeurs retenues
L'estimation a été réalisée en se plaçant dans les conditions habituelles aux transactions des biens de l'espèce.
Les superficies des terrains oscillent entre 1 275 m? et 15 183 m°. Tous les termes de comparaison
correspondent à des terrains situés dans en zone UE ou assimilée.
On observe que les prix varient entre 8 et 27 €/m?.
Il ressort un prix médian de 12,91 € le m°? et un prix moyen de 14,86 € le m?
Les valeurs hautes correspondent toutefois à des terrains qui ont davantage une vocation « commerciale ».
Au cas particulier, ce n’est pas le cas puisque la zone du champ de Fresne est avant tout dédiée à l'artisanat et à
la petite industrie.
Dès lors compte tenu des ventes intervenues dans la zone depuis 2021, il est proposé de retenir le prix de 11,50
€/m?
Ilen résulte l'estimation suivante :
Commune n° de parcelle surface en m? Evaluation
CAMPAGNE LES HESDIN ZN 154 2939 14850 €
CAMPAGNE LES HESDIN ZN 157 961
CAMPAGNE LES HESDIN ZN 153 3662 24356€
CAMPAGNE LES HESDIN ZN 156 195
CAMPAGNE LES HESDIN ZN 150 pp 7272 83 628 €
TOTAL| 172834€
9- DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D’APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d’une valeur, éventuellement assortie d’une marge d'appréciation, et non
d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence,
alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale de cette emprise foncière est arbitrée à 172 834 € HT. Cette valeur est assortie d’une marge
d'appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 155 550 €
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré
de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociatiqr ** ----": et Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas
sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs
groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération
ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
11 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose
et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l'opération n’était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de
permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l'accord sur le prix et la
chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte
authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme,
notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la
période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une
modification de ces dernières.
12 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la
date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont
susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au
service par le consultant.
Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence
d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 13 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents
administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la
protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait
de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les
données concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et
par délégation,
Sébastien PIECHOWIAK
Inspecteur des Finances Publiques
L'enregistrement de votre demande à fait l’objet d'un traitement info set de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informusyee, uux sivrmvrs ve AUX libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de ta Direction Générate des Finances Publiques.
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-090-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 53
Pouvoirs : 15
Votants : 68
Absents : 37
Étaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-091-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL
. Michel COLLIEZ LS
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Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
M. Bernard TAFFIN
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-091-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-0911
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de
l'acte
Objet : Transfert du pouvoir de police en matière de
publicité extérieure
6.4 Autres actes réglementaires
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Sept Vallées sur avis du bureau du 21 juin 2024;
- VU l'article L. 581-2 du Code de l'Environnement
- VU l'article L5211-9-2 du code général des collectivités territoriales :
- VU la loi n°2021-1104 relative à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets dite « Climat et Résilience » et notamment son article 17
instaurant le transfert du Maire au Président de l'intercommunalité du transfert du pouvoir
de police de la publicité extérieure :
- VU le Il de l'article 250 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024: - VU les statuts de la communauté de communes des 7 Vallées en matière de documents d'urbanisme :
- VU les courriers reçus des communes s'opposant au transfert du pouvoir de police en matière de publicité extérieure :
- Considérant que les communes avaient jusqu'au 30 juin 2024 pour s'opposer au transfert
du pouvoir de police en matière de publicité extérieure :
- Considérant que la communauté de communes a jusqu'au 31 juillet 2024 pour renoncer
à ce transfert ;
- Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire de décider des dispositifs publicitaires
sUr Sa commune ;
- Considérant qu'il a été instauré un service commun pour ‘instruction des demandes
d'autorisation d'urbanisme entre les communes et la communauté de communes ;
- Considérant que les communes peuvent avoir recours à une expertise des services de la
communauté de communes :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
le conseil communautaire décide à raison de 2 abstentions :
- De renoncer au transfert du pouvoir de police en matière de publicité extérieure
du Maire au Prédisent de la communauté de communes ;
- De valider l'intégration de l'instruction des demandes de dispositifs de publicité
extérieure au sein du service commun Instruction des Autorisation du Droit des Sols et
d'en modifier les statuts :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document en rapport avec cette
délibération.
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-091-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Présiden
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-091-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEPT,
VALLEES
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 51
Pouvoirs: 15
Votants : 66
Absents : 39
Étaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-092-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
M. Mickael REVILLION
ELLES
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< . Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL
M. Michel COLLIEZ
Mme Marie-Thérèse CRIMET
M. Benoît THERET
Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
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. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
M. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M.
M.
Pascal WIDEHEM
Bernard TAFFIN
Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-092-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-092
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 5.7 Intercommunalité
Objet: Avis sur le Plan de Mobilité Simplifié et le Schéma
Directeur des Modes Actifs de la Communauté de communes
du Ternois
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Sept Vallées sur avis
du bureau du 21 juin 2024;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM)
définissant les outils juridiques qui permettent la construction et la mise en œuvre d'une
politique de mobilité locale en fonction des besoins de chaque territoire :
- Vu l'article L 1214-36-1 du code des Transports, qui indique de soumettre le projet de
Plan de Mobilité Simplifié, pour avis, aux conseils municipaux, départementaux et
régionaux concernés, ainsi qu'aux AOM limitrophes
- Vu la délibération de Ternois Com n° n°06/25.10.2023 qui arrête le projet de Plan de
Mobilité Simplifié
-_ Considérant la démarche conjointe de Plan de mobilité Simplifié et Schéma Directeur
des Modes Actifs initiée en mars 2022 à l'échelle du PETR et déclinée à l'échelle des
deux EPCI ;
- Considérant que les actions du Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de
communes du Ternois sont corrélées à celle du Plan de Mobilité Simplifié de la
Communauté de communes des 7 Vallées :
-_ Considérant le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de communes
du Ternois regroupée dans les 6 axes suivants :
o Axe 1:Agjir pour des transports collectifs plus performants et mieux adaptés
aux besoins des usagers
Axe 2 : Agir pour intensifier et sécuriser la pratique des modes actifs
Axe 3 : Agir pour faire évoluer la manière d'utiliser l'automobile
Axe 4 : Agir à travers une mobilité plus inclusive
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Axe 5 : Agir à travers la communication et la sensibilisation aux changements
de comportements
o Axe6:Se doter des capacités à agir;
- Considérant le schéma directeur des modes actifs de la Communauté de
communes du Ternois constitué de 84 km de liaisons douces :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- __ D'émettre un avis favorable sur le plan de Mobilité Simplifié et le Schéma Directeur
des Modes Actifs de la Communauté de communes du Ternais Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-092-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article
R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être
introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 -
59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Matthieu DEMONCHEAUX
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-092-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 50
Pouvoirs : 15
Votants : 65
Absents : 40
Étaient présents: Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-093-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL
. Michel COLLIEZ
Mme Marie-Thérèse CRIMET
M. Benoît THERET
M. Francis CAPRON
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Mme Patricia GERON-ALLART
. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-093-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-093
Nature de l'acte Délibération
9.1 Autres domaines de compétence Nomenclature de l'acte
des communes
Objet : Avis sur le projet de construction et d'exploitation
du parc éolien de Val du Puits à Regnauville
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Sept Vallées sur avis du bureau du jeudi 21 juin 2024:
- VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L181-10 et R.512-6 :
- VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement :
- VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
- VU le Plan Climat Air Energie Territorial adopté à l'échelle du PETR Ternois-7 Vallées ;
- VU la délibération n°2021-102 en date du 31 mai 2021 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat des 7 Vallées et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation;
- Vu la délibération de la commune de Regnauville en date du 22 mars 2024 relative à l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables :
- Vu la délibération de la commune de Regnauville en date du 11 juin 2021 n'autorisant
pas la signature d'une convention d'utilisation des voiries publiques sollicitée par la
société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES:
- VU le courrier du Préfet du pas de Calais en date du 24 mai 2024, sollicitant l'avis de la Communauté de communes des 7 Vallées sur ce projet ;
-__ Considérant la cartographie du plan paysage des 7 Vallées ;
- Considérant la demande de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de
la commune de Regnauville déposé par la société par actions simplifiée PARC EOLIEN VAL DU PUITS, filiale à 100% de la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES France ;
- Considérant le dossier de Demande d'Autorisation Environnementale réceptionné sous format numérisé :
- Considérant que ce projet consiste en l'implantation de 4 éoliennes d'une hauteur
maximale de 165 mètres chacune et d'une puissance totale de 20 mégawatts (MW),
de 2 postes de livraison, de plateformes et de chemins d'accès :
- Considérant les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du PLUIi-H qui intègrent notamment le développement de l'économie touristique en s'appuyant sur les patrimoines naturels, les patrimoines matériels ou immatériels et le riche passé historique du territoire, la prise en compte des enjeux environnementaux en termes de protection des paysages et la définition d'un projet garant de l'identité paysagère, rurale et agricole du territoire :
-__ Considérant le Plan Climat Air Energie Territorial et notamment l'action n°29 visant à planifier le repowering éolien :
- Considérant la Zone d'influence Visuelle du projet et son irh jui sont en contradiction avec la stratégie de développement to re sur le territoire des 7 Vallées, mettant en avant les Hehesses—histeriqtes—et
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-093-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 patrimoniales et la qualité des paysages remarquables du territoire ;
- Considérant l'étude de Plan Paysage menée à l'échelle de la Communauté de communes des 7 Vallées en 2023 et les zones d'acceptabilité paysagère des installations éoliennes sur les 7 Vallées ;
- Considérant le Schéma Trame Verte et Bleue de la Communauté de communes des 7 Vallées en cours d'élaboration ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
Francis Capron intéressé à titre personnel n'a pas pris part au vote.
Le Conseil communautaire décide à raison de 10 voix contre et 55 voix pour:
- D'émettre un avis favorable sur la partie du projet concernant l'éolienne située dans la Zone d'Accélération des Energies Renouvelables délimitée par la commune de Regnauville et intégrée dans la zone favorable du Plan Paysage des 7 vallées ;
Le Conseil communautaire décide à raison de 4 voix contre, 1 abstention et 60 pour;
-__ D'émettre un avis défavorable sur la partie du projet concernant les 3 éoliennes situées en dehors de la Zone d'Accélération des Energies Renouvelables délimitée par la commune de Regnauville et intégrées dans la zone défavorable du Plan Paysage des 7 vallées ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Matthieu DEMONCHEAUX
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-093-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
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Date de télétransmission : 05/07/2024
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Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-093-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 51
Pouvoirs: 15
Votants : 66
Absents : 39
Étaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-094-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL
M. Michel COLLIEZ
Mme Marie-Thérèse CRIMET
M. Benoît THERET
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Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
M. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-094-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-094
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 8.9 Culture
Objet : Tarification des spectacles programmés au cours du
second semestre 2024.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Sept Vallées sur avis
du bureau du 21 juin 2024
-_ VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU les statuts de la communauté de communes des 7 Vallées ;
-_ Considérant l'objectif de la Communauté de Communes des 7 Vallées, de proposer une
programmation culturelle variée et de qualité, et de la rendre accessible à tous les
habitants du territoire, en pratiquant une tarification volontairement basse ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Que l'accès à tous les spectacles sera offert aux enfants de moins de 12 ans
- Que les tarifs des plus de 12 ans, pour la programmation du second semestre 2024
seront les suivants :
Contexte ; US de Producteur GENRE PUBLIC Date Tarif l'évènement
Festival Les Musique en TOUT Billetterie du RARSMENARIAT Inouïes roue Libre HLSIQRE PUBLIC 27/08/2024 Festival
Festival Les Musique en TOUT Billetterie du
PARTENARIAT Inouïes roue Libre MUSIQUE PUBLIC 29/08/2024 Festival
; Fais-le moi- TOUT ; SAISON Demain même LECTURE PUBLIC 07/09/2024 | Entrée offerte
Le Grand PUBLIC Billetterie du PARTENARIAT Playground Bain CIRQUE FAMILIAL 14/09/2024 Festival
Un Loup l , Des Jours PUBLIC Du 23 au Billetterie du
TEMPSIFORT Heureux , RES SIAQUE FAMILIAL 30/09 Festival l'homme
“EL (S Babe Fish LA TOUT SAISON Bibliotron Cie THÉÂTRE PUBLIC 30/10/2024 3€
Le Souper du |Conteurs en PUBLIC PARTENARIAT squeletes Éampaghe CONTE FAMILIAL 24/10/2024 3€
The Battle of Les arts TOUT ; SAISON AGINEGURT Ssdsas MUSIQUE PUBLIC 25/10/2024 | Entrée offerte
‘ - TOUT TEMPS FORT | Zalinka Quartet | La Filandre | MUSIQUE PUBLIC 16/11/2024 10 €
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-094-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le
tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans
le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente
délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
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Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-094-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 51
Pouvoirs : 15
Votants : 66
Absents : 39
Étaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-095-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
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. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL
. Michel COLLIEZ
Mme Marie-Thérèse CRIMET
M. Benoît THERET
Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
LL
LL
<<
€
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< . Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M.
M.
Pascal WIDEHEM
Bernard TAFFIN
Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-095-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-095
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 1.3 Conventions de mandat
Objet: Convention de délégation de Maitrise d'ouvrage au
SYMCEA pour les travaux d'aménagement du seuil de la chute
d'eau de MARESQUEL - Ouvrage ROE 58982
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Sept Vallées sur avis du bureau du 21 juin 2024 :
- Vu le Code General des Collectivités Territoriales,
- VU le code de la commande publique et notamment les articles L2422-5 à L24922-11
relatifs à l'exercice du mandat de maîtrise d'ouvrage ()
- Vu Le code de l'environnement article L 214-17 alinéa 2 et L 412-6:
- Vu l'arrêté préfectoral du Préfet coordonnateur de bassin en date du 02 juillet 2012;
- Vu le règlement européen n°1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures
pour la reconstitution du stock d'anguilles en Europe ;
- Vu les statuts du Syndicat Mixte Canche et Authie et en particulier ses compétences en
matière de gestion des milieux aquatiques et la capacité à exercer par délégations de ses
membres ;
- Considérant que l'ouvrage de chute d'eau de Maresquel propriété de l'entreprise Chanel
Logistique en partie est inscrit sur le Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE 58982)
géré par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) sur la liste des ouvrages prioritaires :
- Considérant que les parcelles cadastrées OA 1383, OA 1386, OA 1393, OA 507 et OA 508,
sur la commune de Maresquel-Ecquemicourt, propriétés de la Communauté de Communes
des 7 vallées présentent une opportunité en terme de restauration de la continuité
écologique au regard de la mise en conformité des ouvrages avec les articles L. 214-17, L.
214-18 et L. 432-6 du code de l'environnement pour la restauration de la libre circulation
des poissons migrateurs sur les cours d'eau classés :
- Considérant que le conseil communautaire a confié la Maitrise d'ouvrage d'une étude
pour l'aménagement du seuil de la chute d'eau de Maresquel-Ecquemicourt par
délibération (2023-011) en date du 09.02.2023 :
- Considérant que cette étude préalable a été réalisée et présentée par le bureau d'étude
Cariçaie et que celle-ci a reçu un avis favorable du comité de pilotage en date du
25/04/2024 ; |
- Considérant que le SYMCEA est compétent pour réaliser ces travaux dans le cadre de
son programme de restauration de la continuité écologique des cours d'eau du bassin
versant de la Canche ;
- Considérant que le SYMCEA prendra en charge, en sa qualité de Maitre d'Ouvrage
délégué, l'intégralité des dépenses de mise en conformité réglementaire dans le cadre de
son programme de restauration de la continuité écologique des cours d'eau du bassin
versant de la Canche ;
- Considérant que le montant de l'opération s'élève à 627 520.00€ HT : Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-095-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à raison de 9 abstentions :
- __ D'approuver le projet de restauration de la continuité écologique au droit de de la
chute d'eau de Maresquel sur la propriété de la communauté de communes pour un montant de 627520 € HT;
- De confier la réalisation de l'opération au SYMCEA sous la forme d'un mandat de
maîtrise d'ouvrage :
-_ De confier le financement total de l'opération au SYMCEA conformément aux
termes de la convention;
- De valider la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage annexée à la présente délibération ;
- _ D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de délégation de Maitrise d'Ouvrage avec le SYMCEA.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Présiden
Matthieu DEMONCHEAUX
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-095-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Vu par ele arruxe
SymCOA Engagé pour un territoire durable
MISE EN CONFORMITE DES BARRAGES SUR LA CANCHE ET SES AFFLUENTS AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-17 ALINEA 2 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
Travaux d'Aménagement du seuil de la chute d’eau de Maresquel
Implanté sur la Canche, commune de Maresquel Ecquemicourt
ROE 58982
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée N° 18-2024
ENTRE :
e Le Symcéa, ci-après dénommé « le Symcéa » représentée par son Président, Monsieur Philippe FOURCROY, dont le siège est situé au 34 route d'Hesdin 62770 AUCHY LES HESDIN,
ET :
e La communauté de communes des 7 Vallées, représentée par Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX Président, sise 6 rue du Général Daullé 62140 HESDIN, propriétaire, du seuil implanté sur les parcelles cadastrées OA 1393, OA 1383, OA 1386, OA 0507 et OA 0508, commune de Maresquel Ecquemicourt, ci-après dénommé « le propriétaire ».
Il est convenu ce qui suit :
Exposé des motifs :
- Le Code de l'Environnement (CE) par l’article L.214-17 alinéa 2 rappelle que tout propriétaire est tenu d'assurer la continuité écologique et sédimentaire sur les cours d’eau classés. A ce titre, les ouvrages implantés sur la Canche et ses affluents (Dordogne, Huitrepin, Etc...), et constituant un obstacle à la circulation
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 piscicole, devaient être équipés de dispositifs adaptés depuis avril 2002, en application des dispositions de l’article L.432.6 CE.
- Par ailleurs, la Canche et ses affluents sont classés au titre de l’article L.214- 17 alinéa 2, en application de l’Arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 02 juillet 2012. Ceci impose d'effacer ou d’équiper tous les barrages qui constituent un obstacle à la continuité écologique dans un délai de 5 ans prolongé au titre du L.214-17 du Code de l'Environnement.
- La France s'est engagée dans un plan de gestion de l’anguille en application du règlement Européen n°1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures pour la reconstitution du stock d’anguilles en Europe et plus récemment, un plan d'actions national de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été engagé le 13 novembre 2009. - La loi climat et résilience promulguée le 24 août 2021, modifie les obligations des propriétaires de moulin, notamment les articles L: 214-17 CE avec son article 49 et L.214-18-1 CE.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de réalisation des travaux d'aménagement de l'obstacle à l'écoulement n° 58982, sur la basé du projet technique présenté et accepté par le propriétaire.
Article 2. Engagement du Symcéa
L'acceptation de la présente convention par le propriétaire permet au Symcéa de :
commander la réalisation de la mission Projet (PRO) afin d'apporter les dernières précisions au‘projet et établir les documents permettant de consulter les entreprises de travaux’ 12
conduire les procédures administratives obligatoires à la réalisation des travaux,
prendre toutes les dispositions nécessaires avec le locataire de la parcelle pour la réalisation des travaux, .
faire réalisef les travaux et en vérifier la bonne exécution.
Les travaux Seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Symcéa qui assurera la passation du marché de travaux et le suivi des travaux avec l’aide de son maître d'œuvre.
Le programme et le calendrier des travaux une fois établis seront présentés au propriétaire afin qu'il puisse prendre connaissance du déroulement des travaux.
Le propriétaire pourra au besoin émettre ses observations et/ou porter à connaissance du maître d'ouvrage et d'œuvre tout autre élément nécessaire à la bonne exécution des travaux.
Le Symcéa s'engage à tenir régulièrement informé le propriétaire de l'état d'avancement des démarches entreprises.
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Article 3. Engagements du propriétaire
Le propriétaire en sa qualité de Maître de l'ouvrage s'engage à:
ne pas remettre en cause dans son principe l’avant-projet retenu à l'issue de la phase « études »,
- en cas de vente, informer le Symcéa de celle-ci et l'acquéreur du projet en cours.
- valider dans les meilleures conditions le programme et le calendrier des travaux,
- faciliter l'accès aux entreprises et autres prestataires susceptibles d'intervenir avant, pendant et après les travaux (jusqu’à la réception définitive). Les conditions et modalités d'accès seront fixées avant le démarrage des travaux.(libre-accès, accès contraint, autres modalités), par le propriétaire et lé Symcéa,
- participer s’il le souhaite aux différentes réunions de chantier ou se faire représenter. ;
Article 4. Réception des travaux
Le Symcéa sollicitera, au minimum 15 jours avant.la fin des travaux, un contrôle de
terrain auprès de l'OFB (Office Français de la: Biodiversité) pour vérifier la fonctionnalité de l'aménagement. Ce contrôle pourra éventuellement donner lieu à une demande de travaux compÉBiEntaires d’ djystements
Après achèvement des travaux, le Symoéa et so maître d'œuvre procéderont, en présence du propriétaire, aux opérations préalables à la réception des travaux de façon contradiciqilé avec 1e ou les entrepreneur(s).
Un eh de procès- D bal de réCeplIOn, accompagné de la liste, s’il y a lieu, des réserves émises s lors ge la éGÉpLON, sera remis au propriétaire.
En Cas de rééèves lors.de la réception, le Symcéa invitera le propriétaire aux opérations préalables à la levée de celles-ci.
Article 5. Remise des aménagements
Le propriétaire entrera pleinement en possession des aménagements aussitôt après la réception des travaux. || assurera, à compter de cette date ou, au plus tard, à l'issue de la levée des réserves, l'ensemble des droits et obligations relevant du propriétaire.
L'acte constatant la remise des aménagements par le Symcéa au propriétaire comportera en annexe les plans des ouvrages exécutés, ainsi que tout autre document permettant d'assurer leur fonctionnement et leur maintenance.
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Article 6. Règlement d’eau et respect des obligations légales et réglementaires
Le cas échéant, le Symcéa transmettra au propriétaire un projet de demande de modification du règlement d’eau tenant compte des travaux réalisés à signer et transmettre aux services de la DDTM du Pas-de-Calais (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Le propriétaire sera tenu d'assurer l'entretien des aménagements réalisés dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires, notamment par un nettoyage régulier et de prendre les dispositions nécessaires pour en garantir la pérennité à compter de sa prise de possession.
Toute modification du dispositif de franchissement consécutive à une éventuelle remise en service du barrage devra faire l'objet d’une‘demande auprès de l'autorité administrative et la remise en conformité sera à la charge du propriétaire.
Le propriétaire garde tous ses droits liés à la propriété privée.
Article 7. Fin de la présente convention
La présente convention expirera à l'issue de la période de parfait achèvement qui est d'une année à compter de la date de réception des travaux et qui marquera la fin de la mission du Symcéa en tant-que maître d'ouvrage délégué.
Il sera prévu durant cette période une mise à l'épreuve de service de l'ouvrage face aux crues morphogènes amenées à se produire‘dans l’année suivant cette réception en référence à la station hydrométrique la plus proche et aux valeurs de débits biennaux. De mêmé durant cette période contractuelle, les travaux peuvent être complétés en réponse aux prescriptions administratives de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ou de la Direction Départementale des territoires et de la Mer
(DDTM 62). Dans les deux Cas,.ces travaux sont pris en charge dans le cadre de la délégation de maitrise d'ouvrage confiée au Symcéa et intégrés au marché.
Au-terme de la durée de parfait achèvement, le Symcéa sera dégagé de toute responsabilité / relative à cette opération, étant entendu que les travaux d'aménagements seront garantis par le ou les entreprise(s) dans le cadre de la législation existante.
Le maître d'ouvrage délégué peut, à tout moment renoncer à cette délégation, si les conditions de celles-ci ne permettent pas la réalisation des travaux dans des conditions satisfaisantes, notamment si le programme ne répond plus à l'objectif initial de restauration de la continuité écologique.
Article 8. Financements
Le Symcéa prendra en charge, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué, l'intégralité des dépenses de mise en conformité réglementaire dans le cadre de son programme de restauration de la continuité écologique des cours d’eau du bassin versant de la Canche, (sous réserves des financements).
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-095-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Aucune charge financière ne sera donc supportée par les propriétaires pour la réalisation de ces travaux, à l'exception de celles demandées par ce dernier qui ne seraient pas rendues nécessaires par le projet. Chacune de ces exception fera l’objet d'une consignation dans les procès-verbaux émis lors des réunions de chantier.
Article 9. Clause de résiliation
Le non-respect des termes de la présente convention par l’un des signataires entraînera sa résiliation. Celle-ci sera signifiée par la partie requérante au co-signataire par courrier en recommandé avec accusé de réception.
En cas de résiliation provoquée par le non-respect des termes’de la convention de la part du Symcéa, les frais alors engagés seraient pris en-Charge en totalité par le Symcéa.
En cas de résiliation provoquée par le non-respect des termes de la convention de la part des propriétaires, le Symcéa demandera le-remboursement de l'intégralité des dépenses qu'il aura engagées. |
Article 10. Litiges
En cas de litige relatif à l'application de la présente convention, les parties tenteront de trouver elles-mêmes un accord'amiable.
En cas d'impossibilité d'y parvenir, le litige sera/de la compétence du tribunal administratif du lieu dans lequel l'ouvrage est implanté.
Fait en 2 exemplaires,
Auchy les Hésdin, É Hesdin, le
Le Président du Symcéa Le Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées
Philippe FOURCROY Matthieu DEMONCHEAUX
DOCUMENT ETABLI EN DEUX EXEMPLAIRES
Un exemplaire original du présent document est remis à chaque co-signataire
Une copie du présent document est remise à l'autorité administrative où DE" 7 7": Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-095-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 51
Pouvoirs : 15
Votants : 66
Absents : 39
Étaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-096-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL
. Michel COLLIEZ
Mme Marie-Thérèse CRIMET
M. Benoît THERET
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Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
M. Bernard TAFFIN
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-096-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-096
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 8.8 Environnement
Objet: Signature d'une convention de reprise des bacs usagés
issus de la collecte sélective avec la société SARPLASTIC
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Sept Vallées sur avis
du bureau du 21 juin 2024:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu les statuts de la communauté de communes des 7 Vallées :
- Considérant que le service de Prévention et de Gestion des Déchets dote les foyers et
les professionnels de containers 2 roues, 4 roues pour la collecte des déchets (OM,
recyclables et verre).
- Considérant que lors de remplacement de bacs pour vétusté, vol, casse où pour volume
inadapté, il est nécessaire de traiter et valoriser les bacs collectés :
- Considérant que l'arrêt de la collecte du verre en porte à porte va générer un apport
considérable de bacs à traiter :
- Considérant que la société SARPLASTIC est apparue comme un acteur local de
l'Economie Circulaire dans l'achat et la valorisation de bacs usagés. Elle accepte de plus
petites quantités car elle mutualise ses déplacements sur plusieurs EPCI.
- Considérant la proposition de la société SARPLASTIC de racheter au tarif de 110 € HT la
tonne pour les bacs de collecte et au tarif de 20 € HT la tonne pour les colonnes aériennes
en PEHD, départ HESDIN pour une durée de 3 ans :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- D'approuver la convention de Reprise des bacs usagers issus de la collecte
sélective avec la société SARPLASTIC pour une durée de 3 ans;
-_ D'autoriser le président à signer cette convention de reprise des bacs usagers issus
de la collecte sélective et tout document s'y rapportant :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article
R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être
introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 -
59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-096-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Matthieu DEMONCHEAUX
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-096-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Convention entre SARPLASTIC
Et
La Communauté de Communes des 7 Vallées
Convention de reprise des bacs usagés / Bacs de verres
issus de la collecte sélective
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-096-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Entre les soussignés :
La société SARPLASTIC immatriculée sous le SIREN n° 807940366, représentée par Monsieur Stéphan SARFATT en sa qualité de Président
Et
La Communauté de Communes des 7 Vallées représentée par son président, Matthieu DEMONCHEAUX
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet du contrat
La société SARPLASTIC située 31 rue de l’Egalité — 59600 MAUBEUGE s’engage à racheter à la Communauté de Communes des 7 Vallées en vue de les revaloriser
— Tous types de bacs usagés (35/140/240/360/660 Litres)
— Les bacs verriers HS en PE hors mousses isolantes et support métal
Caractéristiques techniques sont les suivantes :
- Le chargement des bacs se fera par le chauffeur de Sarplastic, avec l’aide du personnel de la CC.
- Les bacs devront être empilés par 7-8 (bacs 140/180L), par 5 ou 6 (bacs 260/360L.), par 3 à 5 (bacs > 500 L). roues et essieux non repris (sauf le premier bac de la pile), les couvercles peuvent restés sur les bacs.
- Bacs Vide d’eau (salissures d’usage acceptées)
- Les bacs de verres seront découpés et vide de mousses isolantes (pieds et ferraille non repris)
Article 2 — Périodicité / lieu d’exécution
La prestation sera effectuée à compter de 200 bacs par chargement. En cas de volume inférieur, une étude de groupage avec d’autre produit sera étudiée.
Le lieu d’enlèvement est situé au 2 bis Boulevard Brebion 62140 HESDIN ou au dépôt OM situé Rue de Beaurepaire 62990 BEAURAIN VILLE
Article 3 - Durée
La durée d’exécution des prestations est de trois ans. Le présent contrat paraphé et signé par l’entreprise
Article 4 — Exécution
Pour l’exécution de cette convention, la société SARPLASTIC s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires (véhicule adapté au chargement).
La Société SARPLASTIC est responsable des dégâts et dommages qui pourraient survenir à l’occasion de la présente.
Article 5 — Justifications
Le prestataire transmet à chaque enlèvement, un bon reprenant le nombre de bacs repris, ainsi qu’un relevé reprenant le tonnage. |
Article 6 - Prix
L’exécution de la vente est consentie au tarif suivant :
- Bacs poubelles : 110€ HT/tonne départ HESDIN
- __ Cuves verre : 20 EHT/tonne départ HESDIN
Le prestataire, La Communauté de Communes des 7 Vallées La Société SARPLASTIC Le Président
Matthfer DEMONCHESUX
(Cachet, signature de l'entreprise et paraphe de chaque page) Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-096-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 51
Pouvoirs : 15
Votants : 66
Absents : 39
Étaient présents: Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M. Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-097-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
M. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL
M. Michel COLLIEZ
Mme Marie-Thérèse CRIMET
M. Benoît THERET
LE
LES
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Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
M. Bernard TAFFIN
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-097-DE
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-097
Nature de l'acte Délibération
Nomenclature de l'acte 8.8 Environnement
Objet: Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés de la Communauté de communes des 7 vallées
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Sept Vallées sur avis
du bureau du 21 JUIN 2024:
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2224-17-1 ;
- Vu la loi n° 2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition écologique pour la
croissance verte :
- Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à
l'économie circulaire ;
-_ Vules statuts de la Communauté de Communes des 7 Vallées ;
- Considérant qu'il revient au Président de l'Etablissement de coopération
intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée délibérante un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (RPQS)
joint en annexe;
-_ Considérant que l'objectif principal est d'apporter aux Usagers et aux élus une vision
claire du service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments
constitutifs du cout de cette prestations
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- De prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service de gestion des déchets pour 2023 par Monsieur le Président ;
- De notifier cette délibération à toutes les communes membres ;
- De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site de la communauté de
communes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article
R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être
introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 -
59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication de la présente délibération où à compter de la réponse de la collectivité si un
recours administratif a été préalablement déposé.
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Matthieu DEMONCHEAUX
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aa VALLÉES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Service de Prevention et Gestion des déchets
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION
DES DECHETS
Exercice 2023
La loi n°95-101 du 2 février 1995 ou loi BARNIER, relative au renforcement de la protection de
l'Environnement, exige dans un souci de transparence et d’information aux usagers la publication par
les collectivités, d’un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
À ce titre, chaque année, le Président de la Communauté de communes des 7 Vallées présente à son
Assemblée Délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des
déchets ménagers, conformément aux dispositions des articles L 2224-17-1 et D 2224-1 du CGCT. Le
rapport ici présenté concerne l'année 2023.
D VALLéES FA VALLEES
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Communauté de communes des 7 Vallées 6 rue du Général Daullé 62140 HESDIN
SOMMAIRE
L BIÉMENÉE 8 SNS nm een men menmmerommm… mm“ 3
1.1. Présentation du territoire desservi... sise 3
1.2. Compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de communes des 7 Vallées... 3
dr BIDON IS 6 OASIS on mmmecrmemrenemnsmmemmevmmumn#m“#“m#s 4
2.1 Les moyens humains et organigramme : iii iiiiiiieieeeeeneensseseseeeeeeeeeseene 4
2.2. Les moyens matériels : ii iiiiiiiissiseicceeeeeeesneeenseesseseeeeseeeeeeseeeseee 5
3. Indicateurs techniques A 6
3.1. Généralités : organisation générale de la collecte des déchets... 6
3.2. Tonnages 2023 (comparatif avec 2021 et 2022) en kg/an/habitant..…..................................... 6
3.3. Collecte... sssssiseeeneneeeeeereeeeeeeneennnreeeeeeeennnneeeeeeeeeennseeeeeeesens 8
3,3;:1 Collécté dés ordures Ménage ess ssrrirnnesnsnmnanenonrnmannmnrenrismens 8
3.3.2 Collecte des emballages ménagers iii 8
3.3.3 Collecte du verre ......... iiiiisrreenreesereerrreeeeeeeeeerrreeneneeeeeeennnnnneee 11
34. Déchettenies….. . nnnanasssenmnnnemennnensmennoennmndiennnnnenennnnmrnmeeneennsnaéninnnannser 12
25 COMPDOSADE ss mrescmnsanensennnnnonnnenn NES TENTE NTA NE 16
PRO a le D OR A RAD RIRE 16
4. Etude d'optimisation... ss sise 18
4.1 Validation de l'étude d'optimisation des déchets... 18
D LAS LOSC TE RC LUS CL 19
5.1. Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 19
5.2. Redevance spéciale et redevance camping... 19
5.3 Facturation en déchetterié.snasssenenernensmenmnenesuenenmssnmenmsennenenansaneneranenasuanent 20
5.4. Budget service collecte et valorisation des déchets 21
2 SEP Térs Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchat, cs
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 1.1. Présentation du territoire desservi.
La Communauté de communes des 7 Vallées est constituée de 69 communes
29 653 habitants (INSEE 2020). Le territoire s'étend sur 497,30 km?
60 habitants au km°.
Répartition de la population de la Communauté de communes des 7 Vallées
pour
avec une densité de
Commune Pop Commune Pop Commune Pop
AIX-EN-ISSART 264 FRESNOY 69 MOURIEZ 246
AUBIN-SAINT-VAAST 751 GALAMETZ 197 NEULETTE 28
AUCHY-LES-HESDIN 1574 | GOUVY-SAINT-ANDRE 648 NOYELLES-LES-HUM. 55
AZINCOURT 308 GRIGNY 296 OFFIN 204
BEALENCOURT 131 GUIGNY 137 LE QUESNOY-EN-ART. 348
BEAURAINVILLE 2095 GUISY 271 RAYE-SUR-AUTHIE 244
BLANGY-SUR-TERN. 718 HESDIN 2219 REGNAUVILLE 214
BLINGEL 163 HESMOND 160 ROLLANCOURT 294
BOISJEAN 500 HUBY-SAINT-LEU 886 ROUSSENT 240
BOUBERS-LES-H 84 INCOURT 86 SAINTE-AUSTREBERTHE 394
BOUIN-PLUMOISON 498 LABROYE 159 SAINT-DENOEUX 157
BREVILLERS 157 LE PARCQ 760 SAINT-GEORGES 331
BRIMEUX 847 LESPINOY 221 SAINT-REMY-AU-BOIS 103
BUIRE-LE-SEC 771 LA LOGE 204 SAULCHOY 317
CAMPAGNE-LES-HES. 1927 LOISON-SUR-CREQUOISE 269 SEMPY 321
CAPELLE-LES-HESDIN 499 MAINTENAY 436 TORTEFONTAINE 218
CAUMONT 161 MAISONCELLE 123 TRAMECOURT 60
CAVRON-SAINT-MAR. 453 MARANT 64 VACQUERIETTE-ERQUE. 250
CHERIENNES 156 MARCONNE 1082 VIEIL-HESDIN 345
CONTES 334 MARCONNELLE 1116 WAIL 261
DOURIEZ 314 MARENLA 238 WAMBERCOURT 250
ECLIMEUX 179 MARESQUEL-ECQUEMIC. 1008 WAMIN 235
FILLIEVRES 517 MARLES-SUR-CANCHE 304 WILLEMAN 184
29 653 habitants
1.2. Compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté da
SEP Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchet$ - rxercice zuzs VALLÉES
communes des 7 Vatiées. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 Fe
Compétences obligatoires :
+ Aménagement de l’espace
+ Actions de développement économique
» Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
+ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles :
» Protection et mise en valeur de l’environnement
+ Politique du logement et du cadre de vie
» Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire
» Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
» Action Sociale d'intérêt communautaire
Compétences facultatives :
+ Assainissement
» Actions culturelles et sportives
>» Création, développement et suivi d'actions pour la petite enfance
» Communications électroniques
> Mise en place et gestion d'actions en faveur des jeunes résidants sur le territoire
> Autres compétences (Lutte contre les inondations, le ruissellement et l'érosion des sols, Entretien
du Fleuve côtier Canche et de ses affluents, Etude, construction et entretien de nouvelles casernes
de gendarmerie, Etude de la requalification de la friche industrielle d’Auchy les Hesdin, Mise en
œuvre des SAGE de la Canche et de l’Authie, organisation du ramassage des animaux divaguant sur
le territoire de la Communauté de communes).
2. Moyens humains et matériels
2.1 Les moyens humains et organigramme :
Le service de collecte et valorisation des déchets est composé de 32 collaborateurs répartis comme
SEP
suit :
Nb de . | poste Emploi Catégorie | Cadre d'emplois
Î Chef de pôle opérationnel A Ingénieur
1. | Î Responsable de la collecte des déchets ménagers B Technicienne Administratif - e 1 Assistante 25% C Agent de maitrise
1 Ambassadeur du tri C Contractuel
1 Mécanicien C Agent de maitrise
7 Agents de collecte C [Adjoints techniques
3 Agents de collecte C Contractuels
4 Chauffeurs C [Adjoints techniques
1 Chauffeur C Agent de maitrise
Personnel 4 Chauffeurs / ripeurs C Contractuels
technique 1 Chauffeurs/Agent de déchetterie C Adjoint technique
1 Ripeur/Agent de déchetterie C Adjoint technique
1 Ripeur/Agent de déchetterie C Contractuel
3 Agents de déchetterie C Adjoints techniques
1 Agent de déchetterie C Agent de maîtrise
1 Agent de déchetterie C Service civique
4
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchet, Ac cie eves _ VALLÉES
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 Le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets a également revu son organigramme
avec l'ouverture d'un service chargé de la prévention des déchets.
Lors du conseil communautaire du 4 juillet 2023 les postes de Chargé de mission Politique
Déchets et Animateur de la politique déchets ont été créés.
bi nie POLE OPERATIONNEL _
Chef du Pôle Opérationnel Assistante administrative du Pôle opérationnel
SERVICE GESTION DES DECHETS | | SERVICE PATRIMOINE MUTUALISATION | | GEMAPI
Responsable Responsable Adjoint du chef de Pôle Opérationnel Assistante administrative Ruralité—Érosion
Collecte et traitement Politique « Déchets » Chef de service Patrimoine et Mutualisation du Service Patrimoine -
Lu | des déchets der Fr Mutualisation
|__| Réfèrent déchetterie ANIMATEUR Chef d'équipe exploitation Mécanicien [| Agents d'entretien du
et maintenance Patrimoine patrimoine
Referents Collecte Ambassadeur de tri Réfèrent bâtiment
Agents déchetteries Réfèrent Espaces verts et
| Sentiers de Randonnées
Agents Chauffeurs ss
Agents Ripeurs
2.2. Les moyens matériels :
Pour exercer cette compétence, la Communauté de communes des 7 Vallées dispose :
de 2 déchetteries, situées à Marconnelle et Beaurainville,
d'une flotte de 28 caissons ampliroll allant de 12 à 30 m3
- d’un parc de conteneurs pour la dotation ou le renouvellement des bacs des usagers,
de la flotte de véhicules suivante :
Nbre ! lere Mise en :
Genre Marque et Type Immatriculation , : de SERVICE Lieu de garage Circulation
places
VL RENAULT KANGOO CG-161-FT 28/12/2007 2 OM PEPI BEAURAINVILLE
VL PEUGEOT 206 2775 NT 62 04/12/2003 5 OM DEPOT OM HESDIN
VL CITROEN JUMPER EF-229-CP 09/09/2016 3 OM DEPOT OM HESDIN
,[ 07 DPIQ
PL Renault (Grue) 3256 TG 62 15/12/2000 3 OM DEPOT OM HESDIN
PL Renault BOM (FAUN) ER -578-W/J 07/11/2017 3 OM DEPOT OM HESDIN
HESDIN
PL | Renault BOM (FAUN) CE-100-FB 19/04/2012 3 OM PES css e
Ole Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchet$ - txercice ZU43
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 PL Renault BOM (FAUN) CN-152-PP 05/12/2012 3 OM OM BEAURAINVILLE
PL MAN BOM(FAUN) DR-530-FK 04/05/2015 3 OM OM BEAURAINVILLE
PL MAN BOM(FAUN) EJ-938-PP 27/01/2017 3 OM DEPOT OM HESDIN L
_ PL MAN BOM(FAUN) EW-629-PD 13/04/2018 3 OM DEPOT OM HESDIN È
PL LREñeuR BOM(SEMAT) GK-189-PQ 18/11/2022 3 OM DEPOT OM HESDIN
PL Renault BOM(SEMAT) GK-855-PQ 18/11/2022 3 OM TT
Engin MERLO GN 085 EE 04/04/2023 l DECHETTERIE DECH, MARCONNELLE
Engin MANITOU MT 732 927784 22/10/2014 1 DECHETTERIE DECH. BEAURAINVILLE
CE SEPT. VALLEES
En avril 2023, 1 télescopique pour la déchetterie de Marconnelle est rentré sur le parc. En effet
suite à une consultation en décembre 2022, le titulaire du marché retenu était les Ets Willemand de
Sainte Austreberthe.
3. Indicateurs techniques
3.1. Généralités : organisation générale de la collecte des déchets
e La collecte des déchets ménagers
La collecte des déchets ménagers est réalisée en porte-à-porte sur tout le territoire de la Communauté
de communes. Le service est assuré en régie.
e La collecte sélective
La collecte des emballages recyclables est réalisée en porte-à-porte sur tout le territoire de la
Communauté de Communes des 7 Vallées.
Ilexiste un réseau de bornes d'apport volontaire permettant de collecter le verre et le multi-matériaux.
Le verre est également collecté en porte à porte sur une partie du territoire.
e L'apport des encombrants et des déchets assimilés
L'apport des encombrants et des déchets assimilés s'effectue sur deux déchetteries intercommunales :
> Déchetterie de BEAURAINVILLE
> Déchetterie de MARCONNELLE
3.2. Tonnages 2023 (comparatif avec 2021 et 2022) en kg/an/habitant
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchats — cxuiuice zucs
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 Ordures ménagères
Emballages recyclables
Encombrants
Déchets verts
Cartons
Ferraille
Verre
Gravats
Bois
Batteries
DEEE (Déchets d'Equipement
Electrique et Electronique)
DDS diffus
DEA (Déchets d’Eléments
d’Ameublement)
Piles et accumulateurs
Tubes
Cartouches d’encre
Huile minérale
Textile
Bilan de la production de déchets par flux (En tonnes)
9000
8387 8115
8000 « 7537
7000
6000
5000
4000
3000 1782
1749 |
2000 | 1684,
1000
1658
T1
4249
ONE
4e
m2021 m2022 m2023
— 4266
1824 1658 1773
/ 1586 1603 | _/ 1673] 997
986 [1100
348 | 289 w [ll
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CAMES Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets T7 EXETCILE LUZ
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 RM COLLECTE
3.3. Collecte
3.3.1 Collecte des ordures ménagères
La Communauté de communes des 7 Vallées assure la collecte des ordures ménagères sur les 69
communes que compte notre collectivité à l’aide de bennes à ordures ménagères
Toutes les communes ont une collecte hebdomadaire sauf la Commune de HESDIN qui a deux collectes
hebdomadaires.
Le service est effectué en régie. La collecte se fait uniquement en porte à porte soit en sacs ou soit en
bacs hermétiques que l’habitant doit se fournir, les conteneurs ne sont pas obligatoires.
Pour les ordures ménagères, des bacs de collecte sont proposés à la vente au prix de
40 € pour un 140 litres, 55 € pour un 240 litres et 250 € pour un 660 litres.
3.3.2 Collecte des emballages ménagers
Pour les emballages recyclables, la collectivité met à disposition gracieusement des bacs pour les
emballages recyclables. Le volume varie selon le nombre d'habitants par foyer. La collecte des
emballages recyclables est effectuée une fois toutes les 2 semaines pour toutes les communes.
La collecte est réalisée en porte à porte sur l’ensemble du territoire à l’aide de bacs hermétiques à
couvercle jaune, de 2 roues (140, 240 et 360 litres) et de conteneurs de 4 roues (660 litres).
Le flux « Emballages Ménagers » est composé de bouteilles et flacons en plastique, de boîtes et
canettes en acier ou en aluminium, de briques alimentaires, de cartonnettes, de journaux, de
magazines et de papiers.
Ce flux est emmené directement au centre de tri de Beaurainville où les emballages sont triés en 8
principaux flux.
Afin de faire face au surplus des tonnages suite à l'extension des consignes de tri, la collectivité a mis
en place 56 colonnes d'apport volontaire multi-matériaux.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchdt,
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 CITEO villes DÈS LE 1ER JANVIER 2023, DE NOUVELLES CONSIGNES
ETLESPAMERS À Toules & SUTRIENT eos Due
cr Bien vidés Erréallozurs ar Non lavés eat
obtaee en
j Le gros carton brun Let serre et à
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De à ww Tvallees.fr
Dans le cadre de leur contrat avec CITEO (fusion entre
ECO-EMBALLAGES et ECOFOLIO), les collectivités sont soumises à la réalisation de caractérisations des
emballages collectés.
Il s’agit de prélèvements réalisés par le centre de tri à l’arrivée du camion permettant de calculer au
plus précis la clé de répartition pour chacune des collectivités du centre de tri et de faire ressortir un
taux de refus (déchets indésirables).
Pour l’année 2023, les caractérisations effectuées ont donné un taux de refus moyen de 10.54 %.
(11.81% en 2022).
FOVALLES
REFUS ERREUR DE TRI!
RU EM et TS > Contrôles qualités en porte à porte
En 2023, de nombreux contrôles qualité en porte
à porte (avant collecte des bacs jaunes) ont été
réalisés par l'Ambassadeur du tri.
Né DECHETTERIE
Afin d’être en adéquation avec la loi AGEC, la collectivité a souhaité communiquer sur l’évolution
du service déchets. « Votre service déchets évolue » a été distribué toutes boites aux lettres de la
collectivité.
SEPT. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchet{ — caciuite zuz2
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 in nee a
DÉCHETS : LES GRAND
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Ms vos cage pos rare 0 ce. «
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À partir du er Janvier
2024, votre collectivité
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Had de ati! or el ous Louez desire votre cor poste, À vous SL core
Le CB LALQ ER où de Vos rer ur mer
De plus, à tre expérimental, des pots d'apport volontaire seront esta courant 2004 dans certaines communes.
+ écouter pes (bon nes, rique es, )
+ Fersen feet ro he)
+ Déchets dés sodcfques (prod SR IS DE EN GTR) fes dtuhes
"LR
Que deviennent vos déchets:
Le Saviez-vous ?_
Lebeéts pouer re barons en es ik
a NES
+ Les ets art fete ces Grprites
Le détets héros (néricax ou vel
Le déchets otre larréaré es anse in andre cnagt, paques bites, rot lac aq 6.)
«Les chéchts tes ferrand rod. Monique, de pod rares ex CAC.)
prir)
‘lstts
‘agreuntiues
+ Les dot prorata our a sécu des de leur fm pesoereset Las Peornement on tn
robe eu oo ce eus po Core Ou deu
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 3.3.3 Collecte du verre
Ce flux est collecté aujourd’hui par 2 modes de collecte
> Soit en porte à porte
> Soit en points d’apport volontaire répartis sur
l’ensemble du territoire de la Communauté de
communes des 7 vallées
En 2023, 93 colonnes d'apport volontaire à verre ont été déployées.
La collecte du verre est réalisée sous forme :
-d’apport volontaire sur le territoire de l’ex Communauté de communes Canche Ternoise,
-d’apport volontaire et en porte à porte 1 fois/mois sur le territoire de l’ex Communauté de
communes de l’Hesdinois
-en porte à porte 1 fois/mois sur l'ex Communauté de commune Val de Canche et Authie.
La collecte en porte à porte s'effectue à l’aide de bacs 35, 140 et 240 litres.
PAVALLEES \ COMMABHAUTE (0 COMMUNS
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EI Collecte en porte-à-porte
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 3.4. Déchetteries
Deux déchetteries sont ouvertes au public du territoire et aux professionnels.
PoVALL .
COMMUNAUTE DE COMMUNES
@ Déchetteries
0 2,5 5 km
Pre matierent)
||
|
@ ||
|| Sources: OpenStreetMap - CC7V - Auteur: JL - Juin 2023 |
Pour les habitants de la Communauté de communes, ce service est gratuit pour des volumes ne
dépassant pas 1 m°ou 1 tonne par semaine. Au-delà, le service est facturé.
Les déchetteries accueillent les habitants et les artisans-commerçants de toutes les communes
adhérentes sur présentation d’un justificatif de domicile.
Pour les professionnels, le service est facturé sur la totalité des déchets déposés en déchetterie.
Chaque dépôt fait l’objet d’un bon d'acceptation et une facture est établie trimestriellement.
Tarif applicable depuis le 1er janvier 2017 :
- _ Déchets verts : 45 € la tonne
- Encombrants : 108 € la tonne
- _ Décombre et gravât : 24.50 € la tonne
- Huile végétale liquide : 0.466 € le Kg
- Huile végétale solide : 0.907 € le Kg
Horaires d'ouverture des déchetteries :
Période estivale (du 1° avril au 31 octobre) :
Du lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Période hivernale (du 2 novembre au 31 mars) :
Du lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Suite à la prise de délibération au Conseil Communautaire du 26/10/2016, un règlement intérieur est
s Les déchets faisant l'dbjer ue vouneures ur Yar3ee> (UrUUrE> Inenayefes)
+ Les déchets hospitalidrs, médicaux ou vétérinaires.
à Article 4 ; Déchets non acchrté- S Déchetteries de Ne pourront en aucun cas dt
ce & MARCONNELLE et BEAURAINVILLE
% SEPT æ x . VALLEES Règlement Intérieur + Les déchets contenant de l'amiante (tôles et canalisations en amiante-ciment, COMPUMAUTR DE COMIALNES plaques isolantes, produit de déflocage, etc.) + Les déchets agricoles (emballages de produits toxiques, de produits icle 1: Définiti phytosanitaires, bâches, etc.) . tac dérhate nutrocrihloe 13 lovran tinn dar dhAnhate conte la inedin\
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L'accès des professionnels (commerçants et artisans) est soumis au paiement de la redevance sur la totalité des déchets. Le tarif est fixé par décision du Conseil de la Communauté de communes des 7 Vallées. Chaque dépôt fera l'objet d'un bon d'acceptation. La facture correspondante sera établie trimestriellement. La redevance sera perçue directement par la collectivité.
Les communes peuvent déposer gratuitement les encombrants et les déchets verts collectés sur leur territoire à condition que ce service soit assuré par les services techniques de la commune et non par un prestataire privé. Pour tout dépôt d'un volume supérieur à 5 my, il faudra prévenir au préalable le gardien de la déchetterie.
Article 7 : Règles de circulation et comportement des usagers
Le particulier entre à allure réduite (15km/h maximum) dans l'enceinte de la déchetterie avec son véhicule en respectant les règles de circulation. Il présente un justificatif d'identité et de domicile en règle (carte d'identité ou permis de conduire et facture d'électricité ou de téléphone) au gardien qui contrôlera son lieu de résidence, et consignera dans un cahier tenu à jour, la commune de résidence et la nature des déchets apportés.
il accède au quai de déchargement en respectant l'ordre des arrivées, après s'être adressé au personnel d'exploitation présent sur le site, qui pourra lui rappeler, au besoin, l'endroit exact où il devra déposer ses déchets.
il est demandé aux utilisateurs de séparer les matériaux énumérés à l'article 3 et de les déposer dans les conteneurs où bacs prévus à cet effet, ils peuvent demander, si nécessaire, aide et conseil au personnel présent sur le site.
Les usagers doivent respecter les instructions du gardien, n'accéder qu'aux endroits qui leur sont autorisés et ne pas descendre dans les conteneurs lors du déversement des déchets.
Dès son déchargement effectué, l'utilisateur quitte au plus tôt la déchetterie en utilisant la voie aménagée vers l'extérieur, en respectant la limitation de vitesse évoquée précédemment, de façon à éviter tout encombrement de véhicule sur le site.
Le stationnement des véhicules des usagers de la déchetterie n'est autorisé que pour le déversement des déchets dans les conteneurs.
l'est rappelé que le démontage, la récupération des déchets déposés, et le "chiffonnage" sont strictement interdits sur le site.
L'accès à la déchetterie, les opérations de déversement des déchets dans les containers, les manœuvres automobiles se font sous la responsabilité des usagers.
L'accès des installations est interdit aux enfants de moins de 16 ans, non accompagnés de leurs parents. Ils restent dans tous les cas, sous la responsabilité de leurs parents.
Article 8 ; Rôle du Gardien
Le gardien a la responsabilité de l'ouverture et de la fermeture de la déchetterie.
ilest chargé de faire respecter le présent règlement et doit assurer les fonctions suivantes :
. Entretien et nettoyage de la déchetterie (balayage, entretien des espaces verts) , Accueil, vérification de l'identité et du domicile des usagers, conseil pour le tri des matériaux
Renseignement sur la destination à donner aux déchets non acceptés sur le site. . Aide éventuelle au déchargement des déchets, notamment pour les objets lourds et encombrants
Supervision des opérations de tri en veillant à la sécurité
Tenue des registres d'entrées, de sorties et des réclamations
Établissement des bons de pesée pour la facturation
Appel auprès des récupérateurs ou sociétés d'enlèvement désignées lorsque le niveau de remplissage des bennes le justifie,
Article 9 : Jours et horaires d'ouverture
Les déchets seront normalement reçus dans les déchetteries de MARCONNELLE et BEAURAINVILLE suivant l'horaire ci-dessous pendant toute l'année, sauf les jours fériés.
Jour
NB : Fermeture à 17 heures du 2 novembre au 31 mars.
Les usagers sont invités à privilégier la déchetterie de BEAURAINVILLE pour leurs dépôts de déchets car la fréquentation est moindre que sur celle de MARCONNELLE (moins d'attente)
Article 10: Litiges
Tout conflit survenant, soit à l'occasion du dépôt des déchets, soit à l'occasion de l'application du présent règlement, sera réglé par l'autorité compétente au sein de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
il est précisé que toute livraison de déchets interdits tels que ceux définis à l'article 3, toute action de chiffonnage ou d'une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie, est passible d'une sanction et / ou d'une amende ordonnée conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, et après procès-verbal dûment établi par l'agent assermenté de la Collectivité.
icle 12 : Modification du rèal
Le règlement intérieur de la déchetterie pourra être modifié, sans préavis, par l'autorité responsable de la Communauté de Communes des 7 \/allées.
Sauf dispositions contraires, les modifications seront immédiatement applicables,
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 Nombre d’entrées par déchetterie depuis 2019
70000
60000 3783
52 735 ee
50000 47188 47 597
41 679 41 336 39443
40000 37 273 38 544
30000
20000
10000
0
2019 2020 2021 2022 2023
M SITE DE BEAURAINVILLE m SITE DE MARCONNELLE
Nombre d’entrées en déchetterie depuis 2019
120000
105430
100000 95061 91279
\ 86631
78952
80000
60000
40000
20000
0
2019 2020 2021 2022 2023
Les catégories de déchets acceptées dans les déchetteries de La Communauté de Communes des 7
Vallées sont les suivantes :
e Les papiers
e Le verre
af ées Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets 2
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 e Les emballages à recycler (bouteilles en plastique, boîtes métalliques, briques alimentaires,
cartonnettes)
e Les cartons
e Les déchets verts (pelouse, branches, ..)
e Le bois
e La ferraille
e Les encombrants
e Le mobilier
e Les gravats
e Les batteries
e Les huiles de vidange
e Les filtres à huile
e Les piles et accumulateurs
e Les cartouches d’encres
e Les films et radiographies
e Les néons et halogènes
e Les Déchets Ménagers Spéciaux (pots de peinture, colles, vernis, acides, pesticides, herbicides)
e Les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (petits et gros électroménagers)
e Les huiles de friture
e Le polystyrène
e Les plastiques durs
Le transport et vidage des bennes de déchetteries sont effectués par un prestataire externe.
En 2023, le titulaire du marché était la société Boulet à Azincourt.
Nombre de rotations prestation Transports Boulet
Vidage des bennes de déchetteries en 2023
Déchetterie Déchets Nombre de rotations 2023
Encombrants/Bois 422 Bennes
MARCONNELLE
Encombrants/Bois 338 Bennes
BEAURAINVILLE
Gravats 65 Bennes
Zone de réemploi :
Depuis la promulgation de la loi « Agec » article 57 de la loi anti-gaspillage et en faveur de l’économie
circulaire (AGEC), il est obligatoire de donner l’accès à des structures de l’économie sociale et solidaire
(ESS) aux déchetteries des collectivités :
« tout opérateur qui en fait la demande a le droit d'utiliser ces équipements comme lieux de
récupération d'objets en bon état ou réparables »
Des Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchet$ - cxeruice zuzs La
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 SEP
VALLÉES
L'objectif est de favoriser le réemploi des objets réutilisables
Une convention a été signée entre l'association Maison Accueil Solidarité (MAS) et la CC7V pour
fixer les conditions et les modalités de réalisation de la collecte et la valorisation des objets
réutilisables. Achat de 2 containers pour permettre la collecte dans nos 2 déchetteries
2 nouvelles filières :
-Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ) et Jouets avec l’éco organisme Eco-mobilier
COMPOSTEURS
3.5 Compostage
Dans le cadre de sa politique de tri à la source
des biodéchets, la Communauté de communes des 7
Vallées met à disposition des habitants volontaires un
composteur sous condition de suivre un temps
d'échange d'une heure permettant d'acquérir les
bonnes pratiques du compostage. En 2023, la
Communauté de Communes a fourni 244 composteurs
et poursuivra ce déploiement via l'acquisition pour un
montant de
200 000€ TTC de composteurs 400 et 800 litres.
3.6. Traitement
La compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés et tri des
déchets » a été transférée en partie au Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (SMTT) pour le
traitement et le tri.
Ce Syndicat est basé à Beaurainville et il regroupe 3 Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale :
- La Communauté d'agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM)
- La Communauté de Communes du Haut Pays en Montreuillois (CCHPM)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchelt, Ac, ue eve
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 - La Communauté de Communes des 7 Vallées (CC7V)
La CC/V verse une participation obligatoire annuelle qui s’est élevée pour l’année 2023 à
2 239 641.55£€.
Unités de traitement des principaux déchets
Traitement Société Localisation
Enfouissement PAPREC Bimont (62650)
PDT MMAESISS Valorisation FLAMOVAL Arques (62510)
Emballages recyclables Tri SMTT — Centre de Tri | Beaurainville (62990)
Encombrants Triet valorisation ASTRADEC Beaumerie Saint
matière Martin (62170)
ASTRADEC ET Beaumerie Saint
Déchets verts Compostage RAMERY Martin (62170) et
Incourt(62770)
Verre Recyclage OI Manufacturing Wingles (62410)
DEEE
(Déchets d'Equipement Recyclage, valorisation énergétique ou élimination Electrique et Electronique) LE ECOSYSTEM Lesquin (59810) spécialisée selon le type
DDS Transfert/Valorisation ECO-DDS Ecques (62129)
(Déchets diffus spécifiques) selon le type (CHIMIREC-NOREC)
DEA
(Déchets d’Eléments Recyclage, valorisation ECO-MOBILIER Ardres (62610) d’Ameublement) énergétique selon le type Calais (62100)
La prestation « Traitement » fait l’objet d’un marché public conclu par le Syndicat Mixte.
Les Ordures Ménagères Résiduelles sont envoyées vers :
-Le Centre de Valorisation des Déchets (CVD) de la Ramonière à BIMONT où elles sont valorisées -Le centre d’incinération FLAMOVAL à Arques où elles sont incinérées
Des micro turbines produisent de l'énergie à partir du Biogaz issu des déchets stockés sur le site.
Le flux « emballages ménagers » est envoyé vers le centre de tri de Beaurainville pour y être trié avant
envoi des matériaux dans les différentes filières de recyclage.
CAMES Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchetd - LAUI LI LE LULzZ SJ
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 Tonnages valorisés (expédiés vers les filières de recyclage)
500 416,24 421,065
166,76 Fe | 100,26
58,47 ee 16,534 8,814 9,22 w ae us Bis 1
Acier Aluminium film EMR Cartons JRM GM PET foncé Verre
déchetterie
EMR (Emballages ménagers recyclables)
JRM (Journaux, revues, magazines)
PET foncé (PolyEthylène Terephthalate)
GM (gros de magasin)
4.1 Validation de l’étude d'optimisation des déchets
Suite au travail réalisé depuis 1 an par le bureau d'étude V2R, le Conseil Communautaire a validé le 7
décembre 2023 le plan d'actions détaillé pour l'optimisation du service public de prévention et de
gestion des déchets.
Qi és Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchat
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 5. Indicateurs Financiers
5.1. Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
En 2023, le taux de TEOM était de 12% pour l’ensemble du territoire de la CC7V (délibération n°2023-
038 du 06/04/2023)
Au titre de l’année 2023 :
Bases prévisionnelles 2023 : 25 775 455 €
Taux de 12 %
Recettes TEOM 2023 attendues : 3 093.055 €
TEOM 2023 perçue : 3 098 009 € (2 913 244 € en 2022)
Au titre de l’année 2024 :
Base prévisionnelle : 26 853 043 €
Soit TEOM attendue 2024 : 3 222365 €
5.2. Redevance spéciale et redevance camping
La redevance spéciale est instaurée depuis le 1er janvier 2018 suite à la délibération 2017/093 du
conseil communautaire en date du 09 octobre 2017.
Cette redevance est appliquée auprès des professionnels de la CC7V qui produisent plus de 1320 litres
d’ordures ménagères par semaine. Elle est basée sur le volume de bacs de déchets ménagers en
mélange collecté par les services de collecte et rend compte du service rendu.
Le volume de contenants collectés est relevé par les équipes de collecte, lors de chaque passage.
Elle est donc basée sur le volume d'ordures ménagères au tarif de 0,028 € du litre. Une convention est
signée avec chaque professionnel afin de déterminer le volume à collecter par semaine (ex : 2 bacs de
240 L +5 bacs de 660 L par semaine). Pour les professionnels payant déjà une TEOM, une gratuité de
1 320 litres par semaine est accordée.
Les déchets doivent être déposés dans des bacs roulants normalisés et identifiés par la CC7V (à
l'exclusion de tout autre usage).
Une redevance est appliquée aux campings du territoire. Le tarif est établi selon le nombre
d'emplacements. Le tarif pour l’année 2023 était de 41,62 € par emplacement.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchetg
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 5.3 Facturation en déchetterie
En euros
20000 18260,97 18619,13
17560,81 18000
16414,53
16000
14000
12000
10000
8000
6000
4000
1846,44
2000 pas 1058,32
0
Particuliers Professionnels TOTAL
m2022 M2023
Dés Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchat
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 5.4. Budget service collecte et valorisation des déchets
FONCTIONNEMENT 2023
DEPENSES
011. Charges à caractère général 682 837,54 €
60611. Eau et assainissement 2412,37 €
60612. Energie - Electricité 12 808,17 €
60621. Combustibles 7 862,72 €
60622. Carburants 213 018,16 €
60623. Alimentation 1 176,33 €
60631. Fournitures d'entretien 2 785,47 €
60632. Fournitures de petit équipement 72 528,19 €
60636. Habillement et vêtements de travail 10 170,23 €
6064. Fournitures administratives 785,47 €
6068. Autres matières et fournitures 52,52 €
611. Contrats de prestations de services 198 051,76 €
61358. Autres 28 474,96 €
615221. Bâtiments publics 396,00 €
615228. Autres bâtiments 4 184,10 €
61551. Matériel roulant 65 199,20 €
61558. Autres biens mobiliers 2571,11€
6156. Maintenance 6 238,80 €
6184. Versements à des organismes de formation 5 644,14 €
6188. Autres frais divers 15 237,16 €
6232. Fêtes et cérémonies 113,16 €
6236. Catalogues et imprimés et publications 6 532,80 €
62367. Publications 2 916,00 €
6251. Voyages, déplacements et missions 417,90 €
6261. Frais d'affranchissement 3 244,70 €
6262. Frais de télécommunications 4 286,12 €
6288. Autres 13 284,00 €
63512. Taxes foncières 754,00 €
6355. Taxes et impôts sur les véhicules 1 692,00 €
012. Charges de personnel et frais assimilés 1 223 078,52 €
6218. Autre personnel extérieur 1 730,40 €
6332. Cotisations versées au F.N.A.L. 3 778,13 €
6336. Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 660,13 €
64111. Rémunération principale 575 587,84 €
64112. Supplément familial de traitement et indemnité 4 301,43 €
64113. NBI 1 612,50 €
64118. Autres indemnités 74 167,89 €
64131. Rémunérations 157 787,05 €
64132. Supplément familial de traitement et indemnité 3 403,84 €
64138. Primes et autres indemnités 13 986,79 €
64168. Autres emplois aidés 15 192,42 €
6451. Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 140 720,80 €
6453. Cotisations aux caisses de retraites 188 260,49 €
6454. Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 567,46 €
6458. Cotisations aux autres organismes sociaux 18 321,35 €
VALLE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchetd- LAGI VILLE LUL SJ
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Date de réception préfecture : 05/07/2024 CMES + Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des décha
65. Autres charges de gestion courante 2 239 641,50 €
65568. Autres contributions 2 239 641,50 €
67. Charges exceptionnelles 582,96 €
673. Titres annulés (sur exercices antérieurs) 582,96 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 4 146 140,52 €
RECETTES
013. Atténuations de charges 13 834,29 €
6419. Remboursements sur rémunérations du personnel 13 834,29 €
70. Produits des services, du domaine et ventes divers 847 243,07 €
70611. Redevances d'enlèvement des ordures ménagères 102 593,30 €
70612. Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 147 768,32 €
70613. Redevance enlèvement déchets industriels 561 540,94 €
706888. Autres 35 340,51 €
731. Impositions directes 3 098 172,00 €
73118. Autres contributions directes 163,00 €
73133. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 3 098 009,00 €
74. dotations et participations 17 856,43 €
74718. Autres 5 856,43 €
747888. Autres 12 000,00 €
75. Autres produits de gestion courante 116 705,16 €
75888. Autres 116 705,16 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 4 093 810,95 €
INVESTISSEMENT 2023
DEPENSES
21. Immobilisations corporelles 553 912,12 €
215738. | Autre matériel et outillage de voirie (colonnes à verre) 205 963,96 €
21828. Autres matériels de transport (manitou et véhicule OM) 327 783,04 €
Acquisition Engin Manutention Déchetterie 114 000,00 €
Acquisition de 2 camions OM (livrés en 2022 et payés en 2023) 213 783,04 €
21838. Autre matériel informatique 10 655,72 €
Matériel Informatique 3 565,24 €
LOGICIEL GEOLOC OM 7 090,48 €
2188. Autres 9 509,40 €
Containers collecte sélective 8 333,40 €
Ordures ménagères 1 176,00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 553 312,12 €
RECETTES
10. Immobilisations corporelles 90 863.74 €
10222 FCTVA 90 863.74 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 90 863.74 €
2 Accusé de réception en préfecture 062-200044030-20240702-2024-097-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation : Le deux juillet deux-mille-vingt-quatre à quatorze heures et
25/06/2024 trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes
Date d'affichage : des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de la salle des
25/06/2024 sports de Campagne-les-Hesdin, sous la présidence de
Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Président, suite à des
Nombre de conseillers : convocations en date du vingt-cinq juin deux-mille-vingt-
En exercice : 90 quatre.
Présents : 50
Pouvoirs : 15
Votants : 65
Absents : 40
Étaient présents : Tous les conseillers communautaires titulaires en exercice, à l'exception de :
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Nicolas POCLET à M. Etienne PERIN
M. Frédéric ALEXANDRE à M, Alain BECQUET
Mme Sonia HANQUEZ à Mme Jeannie SERGENT
M. François DOUAY à M. Régis SEINE
M. Yves GILLE à M. Jean-Claude MANESSE
Mme Isabelle QUENEHEN à M. Franck MASSON
M. Michel EVRARD à M. Matthieu DEMONCHEAUX
Mme Nadine BOTTE à M. Eric VERNUSSE
M. Claude COLLIEZ à M. Philippe LEJOSNE
Mme Nathalie BEDHOM à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER à M. Philippe COACHE
M. Joël ALLEXANDRE à M. Francis TETARD
M. Gérard VANDENHOVE à M. Hubert ROUGEGRÉ
Mme Isabelle TIRMARCHE à M. Jean-Claude FILLION
Mme Caroline CUSSAC à M. Jean-Marie CASTELAIN
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Étaient absents excusés et non représentés :
Mme Karine DELANNOY
. Mickael REVILLION
. Philippe DECOBERT
. Pascal DERAY
. Yves CARPENTIER
. Dany BOUCHARD
. Yves DEKEUKELAIRE
. Christophe DEDOURS
. Christian LEROY
. Gervais CASTEL
. Michel COLLIEZ
Mme Marie-Thérèse CRIMET
M. Benoît THERET
M. Pierre LAFONTE
+
ee
ee,
6
Ne LS
Étaient absents non excusés :
Mme Patricia GERON-ALLART
. Philippe BERNARD
. Christophe DEGRENDELE
. Bernard DUBOIS
. Reynald DENOEUX
. Roger HOUZEL
. Alain CARLIER
. Bruno LEVEQUE
Mme Solange HETROY
M. Pascal WIDEHEM
M. Bernard TAFFIN
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Secrétaire de séance : M. Steve PRINGARBE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Numéro de l'acte 2024-098
Nature de l'acte Délibération
DENT . 8.8 Environnement l'acte
Objet: Programme Concerté pour l'Eau 2024
Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Sept Vallées sur avis du bureau du 21 juin 2024:
- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
- VU le Code de l'Environnement
- VU le décret du 15 mai 2017 relatif aux Agences de l'Eau :
- VU le 11eme programme d'intervention 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Artois
Picardie ;
- Considérant que le Programme Concerté pour l'Eau est un document de
programmation des interventions de l'Agence de l'Eau en faveur des collectivités
territoriales ;
- Considérant que chacune des opérations inscrites dans le PCE feront l'objet de
demandes de participations financières selon le détail suivant :
Nature des travaux
Montant
prévisionnel
finançable HT
Extension du réseau de collecte - Avenue Georges Clémenceau à HESDIN 300 000.00 €
Modification de la lagune de REGNAUVILLE 75 000.00 €
Dégrilleurs TARGETTE/STEP de MARCONNELLE 340 000.00 €
Mise en place d'un système d'autosurveillance à l'échelle de la CC7V 550 000.00 €
Hesdin : Désimperméabilisassions du pôle scolaire 140 000,00 €
Hesdin : Déraccordement de 7 bouches d'égout et grilles avaloirs en domaine public 35 000,00 €
Hesdin : Travaux de mise en conformité des raccordements sur réseaux anciens 67 500,00 €
Hesdin : Travaux de mise en conformité des raccordements sur réseaux anciens 45 000,00 €
Hesdin : travaux de raccordement des particuliers au réseau public de collecte 112 500,00 €
Hesdin : travaux de raccordement des particuliers au réseau public de collecte 202 500,00 €
Hesdin : Boulevard Militaire 70 000,00 €
Hesdin: travaux de branchement au réseau d'assainissement sous voie publique _diverses rues 76 000,00 €
Le Quesnoy en Artois : Révision du schéma directeur d'assainissement _ Etude 30 000,00 €
Marconne : route d'Abbeville D €
2 253 500,00 € TOTAL |
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-098-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- _ D'approuver les opérations inscrites dans le programme concerté pour l'eau 2024 ;
- _ D'autoriser le Président à solliciter les aides financières de l'Agence de l'Eau Artois
Picardie pour chacune des opérations :
- D'autoriser le Président à signer l'ensemble des contrats, marchés publics nécessaires :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Sept Vallées dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Président,
Matthieu DEMONCHEAUX
Accusé de réception en préfecture
062-200044030-20240702-2024-098-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024