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Acte - 2026 26 creation d un poste de redacteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Acte - 2026 26 creation d un poste de redacteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE de
SAINT GERMAIN LE CHATELET
Nombre de conseillers : 15
Présents : 12
Absents :3
dont représentés : 3
Suffrages exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de la convocation :
14 avril 2026
Date de transmission
en Préfecture :
28 avril 2026
Date de publication :
29 avril 2026
2026/26
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 23 avril 2026 à 19h00
Délibération du Conseil Municipal n°2026-26
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER -— Arnault BEIX — Georges DESMIDT — Philippe EGLOFF — Jean-Baptiste GORBENA -— Alain MARCHAL — Frédéric PETIT — Mmes. Laurianne BONTEMS — Joannelle EISENECKER - Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT — Christine VIDALE
Procurations : Mme Mélinda SCAPIN à M. Alain MARCHAL, M. Manuel MUDARRA à M. Philippe EGLOFF et Mme Claire ROBERT-LEY VAL à Mme Valérie ORIAT
Absents excusés :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Arnault BEIX ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : Création d'un poste de rédacteur à temps complet Upjet P P
Le Maire expose :
Suite à la réussite au concours interne de rédacteur territorial à la fin du mois de janvier 2026 la secrétaire de mairie est inscrite sur liste d’aptitude à ce grade.
Afin de respecter le cadre législatif, il est proposé de la nommer sur ce grade à compter du 1° juin 2026.
Par conséquent, il conviendra d’ouvrir un poste de Rédacteur (cat B) à temps complet (35/35),
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
° CREE un poste de Rédacteur à temps complet à compter du 1° juin 2026
e PREVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026
° AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet Délibération n°2026-26- Page 1/2