Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Fiscalité, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon

Arrondissement de Nimes

SEM -SCD

Abri

Présent:

MM Mmes BORIES, BELLEVILLE, CHEVALIER, ZANIRATO, LE GOFF ORCET. CLAPOT, SANCIAUME, DEMARQUETTE MARCHAT, BONIFAY, PASTOUREL, BOUT, TAPISSIER, BLAYRAC, CREPIN, CARRY, BERTHET, TRI, BRUN, ARTHUR, CAROT, SUFFET, DUMAS FILLIERE, GALATEAU LEPERE, ARNAUD, RENEVEY, TORRES, NOVARETTI, LEMONT, GAVAZZI, LEPAGE, DANIEL, BUISSON

Séance ouverte à 18 H 00.

Le compte-rendu de la séance du 27 mai 2020 est adopté à la majorité (3 oppositions — 3

abstentions).

Mme Margaux TORRES est déclarée secréraire de l'assemblée.

Rapporteur :Mme BORIES Conformément à l'article 2121-22 du CGCT, des commissions permanentes peuvent être créées au sein du conseil municipal. Leur rêle est l'étude des questions soumises au conseil. Leur nombre, leurs compétences, ainsi que le nombre des membres sont laissés à l'appréciation de l'assemblée délibérante.

Il à été proposé de bien vouloir créer deux commissions permanentes qui pourront être saisies à

l'initiative du maire, ou sur demande écrire de chaque représentant de groupe pour étude d’une

affaire qu'il jugeraic nécessaire, ec notamment les dossiers devant faire l'objet d'une présentation

publique.

Première commission :

Compétences : Finances, personnel, développement durable, grands projets, dévelappement

économique, cadre de vie, environnement, urbanisme, travaux, administration générale,

communication, nouvelles technologies, gestion des domaines public et privé

Deuxième commission :

Compétences : cukure, patrimoine historique, tourisme, événementiel, médiathèque, vie

associative, enseignement, jeunesse, sports, affaires sociales, sécurité, santé et hygièneIl est rappelé que le maire est président de droit de toutes les commissions qui pourraient être

composées chacune de 11 membres en respectant le principe de la représentation proparcionnelle

de tous les élus, à savoir :

- 9 membres pour la liste « Naturellement Villeneuve»

= 1 membre pour la liste « Union ciroyenne de Villeneuve»

= 1 membre pour la liste « Sociale, écologique et solidaire »

1! est précisé que lors de la première réunion de ces commissions, sera élu pour chacune d'entre-

elles un vice-président appelé à remplacer le maire absent ou empêché.

Les candidatures présentées sont :

Première commission :

Mme BORIES est présidente de droit

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

» Xavier BELLEVILLE - Vice-président

François ZANIRATO

Evelyne CLAPOT

Sophie GALATEAU LEPERE

Jean-Pierre BONIFAY

Nathalie LE GOFF

Jean-Pierre BERTHET

Emmanuel SUFFET

Frédéric ARTHUR

Deuxième commission :

Mme BORIES est présidente de droit

+ Aline CHEVALIER vice-présidente

Blandine ARNAUD

Farès ORCET

Savine DEMARQUETTE MARCHAT

Nicole BLAYRAC:

Jacques PASTOUREL

Monick TAPISSIER

Pascal CREPIN

Alain SANCIAUME

Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :

Pour la première commission

+ Mme NOVARETTI

Pour là deuxième commission ° MGAVAZZI

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

Première commission :

* Anne DANIEL

Deuxième commission :

+ Geneviève LEPAGE Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont :

Pour la lisce « Naturellement Villeneuve » :27 voix

Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : 3 voix

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :3 voix

sont donc déclarés élus ;

Première commission

Mme BORIES est présidente de droit.

+ Xavier BELLEVILLE - Vice-président

François ZANIRATO

Evelyne CLAPOT.

Sophie GALATEAU LÉPERE

Jean-Pierre BONIFAY

Nathalie LE GOFF

Jean-Pierre BERTHET

Emmanuel SUFFET

Frédéric ARTHUR

Monique NOVARETTI

Anne DANIEL

Deuxième commission :

Mme BORIES est présidente de droit

+ Aline CHEVALIER vice-présidente

Blandine ARNAUD

Farès ORCET

Savine DEMARQUETTE MARCHAT

Nicole BLAYRAC

Jacques PASTOUREL

Monick TAPISSIER

Pascal CREPIN

Alain SANCIAUME

Camille GAVAZZI

Geneviève LEPAGE

Interventions Mme DANIEL, Mme NOVARETTI, M. LEMONT

Réponses Mme BORIES, M, BELLEVILLE

Rapporteur : Mme BORIES

Le syndicat intercommunal de restauration scolaire regroupe la commune de PUJAUT et celle de

VILLENEUVE LEZ AVIGNON.

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire de la région de Villeneuve

lez Avignon { S..VULR.S.} a pour objét la gestion d'une cuisine centrale en liaison chaude, ou en

liaison froide, en vue de a fabrication et distribution de repas à destination des resraurants

scolaires des communes membres.

La répartition des charges financières entre les communes membres se fait# par une participation annuelle visant à couvrir les charges de fonctionnement. Cette

participation, déterminée en début d'année budgétaire, est fonction du nombre de repas

prévisionnel de l'année à venir, du service rendu aux communes adhérentes,

+ par une participation complémentaire destinée à financer les investissements nouveaux

définis en conseil syndical. Cette participation est calculée au prorata du nombre de repas

produits pour chaque commune adhérente,

Il convient, conformément aux statuts syndicaux, de désigner trois délégués titulaires et trois

délégués suppléants lesquels représenteront là commune au sein du comité syndical.

Les candidatures présentées sont

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

3Titulaires :

+ Blandine ARNAUD

+ Alain SANCIAUME

+ Emma nuel SUFFET

3 Suppléants :

+ Monique BOUT

+ Frédéric ARTHUR

+ Jacques PASTOUREL

Pour a liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :

+ Monique NOVARETTI titulaire

+ Florent LEMONT suppléant

Pour la liste « Sociale, écotogique et solidaire »

+ Morgan BUISSON titulaire

+ Anne DANIEL suppléante

Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve.» :27 voix

Pour la liste « Union Citoyénne de Villeneuve » : 3 voix

Pour la liste « Sociale, écalogique et solidaire » : 3 voix

sont donc déclarés élus par 27 voix :

3 Titulaires

+ Blandine ARNAUD

+ Alain SANCIAUME

# Emmanuel SUFFET

3 Suppléants : + Monique

BOUT

+ Frédéric ARTHUR

+ Jacques PASTOUREL

Interventions M. BUISSON, M. LEMONT

Réponses Mme BORIES Rapporteur : M. BELLEVILLE Les statuts du S.LVU. des massifs de Villeneuve indique que notre commune doit être représentée au conseil syndical de cette structure par deux délégués titulaires du conseil municipal. Deux suppléants doivent également être désignés. Le syndicat regroupe les communes de : Villeneuve lez Avignon. Aramon, Beaucaire, Comps, Les Angles, Pujaut, Roquemaure, Sauveterre, Saze et a pour objet k protection préventive contre l'incendie, l'aménagement et la revalorisation des massifs forestiers des garrigues par : + la densffication du réseau des pistes de pénétration + une action sur le débroussaillement en bordure des voies de desserte ou des lieux susceptibles de créer des incendies Il est proposé d'élire ces représentants qui siégeront au comité syndical. Les candidatures présentées sont : Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : 2Titulai s: «Jean-Pierre BONIFAY + François ZANIRATO 2 Suppléants : + Monique BOUT + Evene CLAPOT Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : »_ Florent LEMONT titulaire + Camille GAVAZZI suppléant Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : + Geneviève LEPAGE titulaire + Morgan BUISSON suppléant Après les opérations de vote, les résultats abtenus sont : Pour la lite « Naturellement Villeneuve » :27 voix Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix Four la liste « Sociale, écologique et solidaire » : 3 voix sont donc déclarés élus par 27 voi 2 Titulaires : + Jean-Pierre BONIFAY + François ZANIRATO + Monique BOUT + Evelyne CLAPOTIntervention Mme LEPAGE

Réponse Mme BORIES

Le SIVOM, qui réunit routes mes communes du canton, possède depuis 2009 les compétences

suivantes :

* la gestion et les aménagements actuels de la piscine

+ l'aide intercommunale à certaines associations sportives : il existe sur notre

territoire cantonal plusieurs associations sportives, dont les équipes ou les athlètes, sont

parvenus aujourd'hui à un niveau de compétition élevé. Cette situation se traduit par un

accroissement de leurs demandes dans de multiples domaines (matériels, cechniques,

financiers). Ces demandes sont, à ce jour, effectuées principalement. sur la seule commune

sur laquelle les associations sont « installées », alors que ces associations sont constituées

d'adhérents venant de l'ensemble du canton. Pour soulager ces collectivités qui ne sont plus

en mesure de répondre à des sollicitations aussi importantes, mais aussi pour permettre au

monde associatif sportif de continuer à se développer au niveau cantonal l'

intercommunalisation de certaines associations, selon des critères bien précis, sera là aussi

un moyen de répondre à cette situation.

Aujourd'hui, i convient que notre assemblée délibère pour désigner nos représentants sachant que

le nombre des représentants de notre commune est de 4 titulaires et de 4 suppléants.

Les candidatures présentées sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

ATitulaires

«Jacques PASTOUREL

+ Frédéric ARTHUR

+ Jean-Pierre BONIFAY

se Xavier BELLEVILLE

4 Suppléants :

+ Btandine ARNAUD

#_ Sophie GALATEAU LEPERE

s Virginie DUMAS FILLIÈRE

+ Aline CHEVALIER

Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :

+ Camille GAVAZZI titulaire

+ Monique NOVARETTI suppléante

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

+ Morgan BUISSON titulaire

+ Anne DANIEL suppléante

Après les opérations de vate, les résultats obtenus sont :Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :27 voix

Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix

Pour la liste « Sociale, écalogique er solidaire » :3 voix

sont done déclarés élus par 27 voix :

ATituhaires :

Jacques PASTOUREL

Frédéric ARTHUR

Jean-Pierre BONIFAY

Xavier BELLEVILLE

4 Suppléanss : « ° Blandine

ARNAUD

+ Sophie GALATEAU LEPERE

+ Virginie DUMAS FILLIERE

+ Aline CHEVALIER

Intervention Mme LEPAGE

Réponse Mme BORIES

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Le Syndicat Intercommunal du Lycée Jean Vilar regroupe 15 communes :Aramon, Domazan,

Estézargues, Les Angles, Lirac, Montfaucon, Pujaut, Rochefort du Gard, Roquemaure, Saint-Laurent,

Sazs, Tavel, Theziers, Sauveterre et Villeneuve lez Avignon.

Ce syndicat a eu pour objer lors de sa création de :

- mettre à la disposition de la région Languedoc Roussillon, le terrain viabilisé nécessaire à la réalisation du futur lycée

- créer et aménager des aires de stationnement de proximité ainsi que des voiries reliant l'existant à l'entrée du lycée

construire, aménager. Il gère désormais les équipements sportifs, exerce l surveillance et

l'entretien de toute infrastructure sportive nécessaire à l'éducation physique dispensée aux lycéens

ainsi que de manière accessoire, à tout’ usager.

Ses sracurs précisent là représentation de chaque collectivité qui est de quatre délégués titulaires

et quatre suppléants pour VILLENEUVE LEZ AVIGNON.

ILest demandé de procéder à la désignation de ces représentants.

Les candidatures présentées sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

ATiculaires :

Alain SANCIAUME

Jacques PASTOUREL

François ZANIRATO

Evelyne CLAPOT4 Suppléants : + Jean-Pierre

BONIFAY

Frédéric ARTHUR

Savine DEMARQUETTE MARCHAT

Blandine ARNAUD

Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :

+. Monique NOVARETTI titulaire

+ Florent LEMONT suppléant

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

+ Morgan BUISSON titulaire

+ Geneviève LEPAGE suppléante

Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :27 voix

Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : 3 voix

Pour la liste « Sociale, écologique er solidaire » :3 voix

sont donc déclarés élus par 27 voix :

4 Tirulaires :

Akin SANCIAUME

«Jacques PASTOUREL

+ François ZANIRATO

+ Evene CLAPOT

4 Suppléants :

+ Jean-Pierre BONIFAY

Frédéric ARTHUR

Savine DEMARQUETTE MARCHAT

Blandine ARNAUD

Intervention M. BUISSON

Réponse Mme BORIES

IBÉSSHAEGE + AR Rapporteur : M, BELLEVILLE En tant qu'établissement public local d'enseignement, le lycée Jean VILAR est docé d'un conseil

d'administration, Celui-ci gère le fonctionnement et les finances de l'érablissement scolaire, Il

adopte le budget, approuve les marchés, contrats er conventions. I statue sur les créations ou

suppression d'emplois, sur l'organisation des sorties et des manifestations extra-scolaires. Il

approuve le projet d'établissement ainsi que le règlement intérieur. Conformément à l'article R421-14

du code de l'éducation, en tant que commune siège, nous avions

désigné par délibération du 24 avril 2014 deux représentants titulaires de la commune. Depuis, le décret n° 1236 du

24 octobre 2014 à modifié cet article et indique que :« lorsqu'il existe

un établissement public de coopération Intercommunale, un représentant de cet établissement public et un

représentant de la commune ‘doivent être désignés. »

Or c'est le cas pour Villeneuve lez Avignon qui est membre du syndicat pour l'aménagement du site du Lycée Jean VILAR Je vous demande donc de bien vouloir désigner un représentant titulaire et

un représentant suppléant, précision étant faire que le syndicat intercommunal désignera son

représentant lors d'un prochain conseil syndical.

Les candidatures présentées sont :

P

r la liste « Naturellement Villeneuve » :

ulaire

+ Alain SANCIAUME

1 Suppléanc :

# Jacques PASTOUREL

Pas de candidature présentée pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve »

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

+ Morgan BUISSON titulaire

+ Anne DANIEL suppléante

Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont :

Pour histe « Naturellement Villeneuve » : 27 voix

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : 3 voix

sont donc déclarés élus par 27 voix :

tulaire + Alain SANCIAUME

1 Suppléant

+ Jacques PASTOUREL

Intervention M. BUISSON

Réponses Mme BORIES

Intervention Mme NOVARETTI

Conformément aux dispositions de l'article 7 des staruts du syndicat mixte à cadre départemental

d'électricité du Gard, k commune doit être représentée au sein de cette structure par deux

délégués titulaires et deux suppléants.

Il a été rappelé que ce syndicat a pour objet : = D'exercer en commun

les droits résultants des textes légaux en matière de production, de

distribution et d'utilisacion de l'énergie électrique

= D'assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de la distribution électrique

des collectivités membres

= De participer à toute activité touchant l'électricité et son utilisation dans le cadre de la

réglemenration.Je vous propose de bien vouloir passer à la désignation de ces représentants.

Les candidatures présentées sont :

Pour la lise « Naturellement Villeneuve » :

2 Titulaires

+. Alain SANCIAUME

+ Jean-Pierre BERTHET

2 Suppléants :

+ François ZANIRATO

+ Jean-Pierre BONIFAY

Pour l liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :

*_ Florent LEMONT titulaire

+ Camille GAVAZZI suppléant

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

* Anne DANIEL titulaire

+ Morgan BUISSON suppléant

Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :27 voix

Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :3 voix

sont donc déclarés élus par 27 voix :

2 Titulaires :

+ - Alain SANCIAUME

«Jean-Pierre BERTHET

2 Suppléanss :

+ François ZANIRATO

#_ Jean-Pierre BONIFAY

Intervention Mme DANIEL

Réponse Mme BORIES

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Le décret N° 85.924 du 30 août 1985 se rapporte aux établissements publies locaux d'enseignement, Sa cireulaire d'application de la même date précise la mise en œuvre du transfert des compétences ét mer en

place les conseils d'administration êt commissions permanentes dans

les collèges, lycées et établissement d'éducation spéciale. Il y est indiqué au niveau des collèges que :

+ le conseil d'administration doit comprendre parmi ses membres trois représencants

titulaires, ainsi que trois suppléants, de la commune siège de l'établissement

+ la commission permanente doit compter parmi ses membres un représentant titulaire, ex

un suppléant, de la commune siège

Les candidatures présentées sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

nseil d'Administration

Titulaires :

+ Jacques PASTOUREL, Alain SANCIAUME, Frédéric ARTHUR

Suppléants :

+ Blandine ARNAUD), Farès ORCET, Jean-Pierre BONIFAY

Commission Permanente

Titulaire :

+ jacques PASTOUREL

Suppléant :

+ Frédéric ARTHUR

Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :

Conseil d'Administration

Titulaire :

+ Camille GAVAZZI

Suppléant :

+ Monique NOVARETTI

Commission Permanente

Titulaire : En

+ Camille GAVAZZ|

Suppléant

+ Monique NOVARETTI

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

Conseil d'administration

Titulaire :

+ Morgan BUISSON

Suppléante :

+ Geneviève LEPAGE

Commission permanente :

Titulaire :

+ Morgan BUISSON

Suppléante :

e_ Geneviève LEPAGEAprès les opérations de vote, les résultats obtenus sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :27 voix

Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix

Pour la listé « Sociale, écologique et solidaire » :3 voix

sont donc déclarés élus par 27 voix :

+ Jacques PASTOUREL, Alain SANCIAUME, Frédéric ARTHUR

Suppléants :

+ Blandine ARNAUD, Farès ORCET, Jean-Pierre BONIFAY

Commission Permanente

e:

+ Jacques PASTOUREL

Suppléant :

+ Frédéric ARTHUR

Interventions M. BUISSON, Mme NOVARETTI

Réponses Mme BORIES

non

EVILLE La loi 85.91 du 27 janvier 1985 modifiant et compétant la loi 83,663

du 22 juillet 1983, organise la participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des établissements

d'enseignement privé sous contrat, Dans chaque établissement bénéficiaire

d'un contrat d'association, la collectivité territoriale siège de l'école ainsi que les communes de résidence de plus de 10 % des élèves contribuent aux

dépenses de fonctionnement êt disposent du droit d'être représentées par les membres de leur assemblée délibérance aux séances de l'organe de l'établissement statutairement compétent pour délibérer sur le budget des classes

sous contrat, précision étant fire que le représentant de la collectivité territoriale n'a cependant pas

voix délibérative. Peur notre commune, c'es: l'institution Sancta Maria qui est concernée puisqu'elie est cirulire d'un

contrat d'association depuis mai 1992 et un représentant de notre assemblée doit être désigné.

Les candidatures présentées sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve »

1 Représencant :

«Alain SANCIAUME

Pas de candidatures pour les listes « Union Citoyenne deVilleneuve » et « Sociale, écologique et

solidaire ».Après les opérations de vote, est donc déclaré élu par 27 voix

+ Afain SANCIAUME

Rapporteur

En 1984, le comité des œuvres sociales du personnel communal (C.OLS.} a été créé. I s'agit d’une

association régie par la loi du 1* juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle a une mission de solidarité temporaire ou exceptionnelle, Individuelle ou familiale, à l'égard du

de tout adhèrent en cas d'événements le justifiant et précisés dans la réglementation intérieur de

l'association, à savoir :

+ Apporter une aide matérielle, sous forme de dons ou secours d'urgence aux agents

titulaires, stagiaires ou auxiliaires, employés exclusivement au service de la ville, aux

retraités municipaux et éventuellement aux familles des agents ci-dessus énumérés.

+ Aider par des prêts à long ou court rerme et à imérêt réduit, les agents titulaires désireux

d'améliorer leurs condiions d'habitat, équipement ménager notamment (le délai de

remboursement, de même que le taux d'intérêt, sont fixés par le Canseil d'Administration}.

+. Créer des activités culturelles, sportives et appérter éventuellement son aide à celles qui

seraient approuvées par le Conseil d'Administration.

» Organiser des fêtes ou manifestations à l'intention des enfants agents municipaux, accorder

des subventions ou prestations à caractère familial {allocation pour vacances familiales, ...)

+ Assurer enfin selon les disponibilités, routes les formes d'aide jugées opportunes, Pour

certaines de ses activicés, le Comité peut constituer des commissions spéciales ec faire, si

nécessaire, appel à des personnes qualifiées n'appartenant pas au Conseil d'Administration

ni même au Comité Social.

Par délibération du 18 juillet 1984, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des représentants du

conseil municipal et à 10 celui des membres du personnel au sein du comité des œuvres sociales

du personnel communal et des personnels assimilés. Il y a donc lieu de désigrer

les représentants de l'assemblée délibérante sachant qu'ii convient

d'élire également cing conseillers suppléants pour représenter la commune en cas d'empêchement des titulaires.

Les candidatures présentées sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » 5 Titufaires :

Pascale BORIES

François ZANIRATO

Evelyne CLAPOT

Xavier BELLEVILLE

Nathalie LE GOFF

3 Suppléants :

Farès ORCET

Aline CHEVALIER

Jean-Pierre BONIFAY

Savine DEMARQUETTE MARCHAT

Sophie GALATEAU LEPERE Pour la liste « Unian Citoyenne de Villeneuve » :

+ Monique NOVARETTI titulaire + Florent

LEMONT suppléant

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

+ Geneviève LEPAGE titulaire

+ Anne DANIEL suppléante

Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : 27 voix

Paur la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : 3 voix

sont donc déclarés élus par 27 voix :

5 Ticulaires :

+ Pascale BORIES

François ZANIRATO

Evelyne CLAPOT

Xavier BELLEVILLE

Nathalie LE GOFF

# Farès ORCET

Aline CHEVALIER

Jean-Pierre BONIFAY

Savine DEMARQUETTE MARCHAT

Sophie GALATEAU LEPERE

intervention Mme LEPAGE

Réponse Mme BORIES

a Rapporteur :Mme BORIES Dans la continuité de la réforme

initiée en juillec 2010 relative à la revalorisation du dialogue social, les décrets du 27 décembre 2011

et du 3 février 2012 ont modifié certaines règles relatives au Comité Techniques Paritaire

(CTP), dorénavant renommé Comité Technique (CT) er au comité d'hygiène et de sécurité dorénavant

renommé Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Ce texte prévoit notamment la possibilité de supprimer le caractère paritaire de ces instances,

d'assouplir l'accès des organisations syndicales aux élections professionnelles et de raccourcir à 4

ans (6 ans auparavant) la durée du mandat des représentants du personnel.

Lorsque l'effectif des agents de là collectivité est compris entre 50 et 350 le nombre des membres

titulaires du comité est compris entre trois et cinq représentants titulaires et doir êrre fixé par le

conseil municipal, Les membres suppléants sent en nombre égal à celui des ticulaires dui peuvent se

faire remplacer par n'importe lequel des suppléants.Considérant que l'effectif apprécié au 6 décembre 2018 servant à déterminer le nombre de

représentants titukires du personnel est de 200 agents (tuhires et contractuels),

En vertu des textes en vigueur, l'article 28 du décret n° 85 - 603 du 10/06/85 et les articles 32, 33

et 33.1 de la loin® 84-53 du 26/01/1984,

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

+ du maintien du même nombre de représentants qu'actuellement soit 10 membres titulaires

du comité technique ainsi que du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de

travail, 5 représentants de la collectivité et 5 représentants du personnel communal.

= du maintien du paritarisme

+ de l'accord pour le Comité Technique de recueillir l'avis des représentants de la collectivité

Les représentants de la collectivité seront ensuite désignés par arrêté du Maire.

Intervention Mme DANIEL

Réponse Mme BORIES

Rapporteur : Mme BORIES

érarion du: 19 décembre 2013, il à été créé la régie festival de la commune de Villeneuve lez Avignon.

Je vous rappelle que cette Régie Autonome dotée de la persannalité morale et de l'autonomie

financière a vocation à organiser un festival de théâtre « Villeneuve en Scène », et un festival

littéraire, le « Festival du Polar »

Il convient donc de désigner de nouveau aujourd'hui, les 10 membres qui auront vocation à siéger

au sela du conseil d'administration. En effet, conformément à l'article

6 des statuts de la régie le nombre de membres est fixé à quinze,

dont huir élus et deux personnes qualifiées désignées par le conseil municipal,

À côté de ces membres que nous allons désigner je vous propose de permertre aux organismes

suivants de siéger au sein du conseil d'administration :

# deux représentants du Grand Avignon

+ un représentant du conseil général du Gard

+ un représentant du conseil régional Languedoc Roussillon

un représentant de la direction régionale des affaires culturelles

Les candidatures présentées sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

B Représentants du conseil municipal

+ Savine DEMARQUETTE MARCHAT

François ZANIRATO

Aline CHEVALIER

Monick TAPISSIER

Nicole BLAYRAC

Margaux TORRES

Pascal CREPIN

Emmanuel SUFFET

2 Représentants désignés : + Alain

MARGUERON

+ Annie-Claire LAFON PANKOWSKIPour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :

«Camille GAVAZZI|

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

+ Geneviève LEPAGE

Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : 27 voix

Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix

Pour l liste «Sociale, écologique et solidaire » :3 voix

sont donc déclarés élus par 27 voix :

Savine DEMARQUETTE MARCHAT

François ZANIRATO

Ans CHEVALIER

Monick TAPISSIER

Nicole BLAYRAC

Margaux TORRES

Pascal CREPIN

Emmanuel SUFFET

2 Représentants désignés :

#. Alain MARGUERON

+ Annie-Claire LAFON PANKOWSKI

Intervention Mme LEPAGE

Réponse Mme BORIES

Ô

Rapporteur : M. CARRY

La commune souhaite metrre en accessibilité pour les personnes à mobilité réduire (PMR) les

vestiaires n°2 et n°3 du stade Jean Sagnes. À certe occasion, des travaux de désamiantage seront également réalisés.

A l'issue de la réhabilitation des vestiaires, notre commune sera en mesure de propaser des cré-

neaux d'utilisation de k piste et / ou du stade à des organismes spécialisés dans des proportions

assez larges.

Les travaux correspondants, estimés à 92 532.30 € HT, débuteront dans le courant du deuxième

semestre 2020.

La commune souhaite solliciter l'aide de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, pour un

montant de 23 133,08 € (taux de 25% du montant des travaux).

Ce qui porterait la part d'aucofinancement de la commune à :69 399,22 €H.T.

En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+__ la demande d'aide financière de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée,

+ k signature par Madame le Maire de tout document relatif à cette demande de

financement,Interventions Mme NOVARETTI, Mme LEPAGE

Réponses Mme BORIES

Rapporteur : Nicole BLAYRAC

Afin de dynamiser la fréquentation touristique des monuments villeneuvois et du musée et

d'inviter es habitancs du rerriroire à redécouvrir leur patrimaine, l est proposé de lancer

l'opération Voisins Ambassadeurs du Grand Avignon, au bénéfice des résidents de ce territoire. Cetre opération a pour objectif de relancer la fréquentation er d'accompagner les sites et monuments à

l'occasion de leur réouverture au public.

Le partenariat vise à octroyer la gratuité d'accès aux sites aux habitants du Grand-Avignon sur

présentation d'un justificatif de domicile datant de mioins de trois mois, à condition qu'ils ‘soient

accompagnés de deux personnes s'acquittant du drait d'entrée du.monument, qu'il s'agisse d'une

entrée simple ou de l'achat du billet groupé. La gratuité ainsi concédée ne concerne que le droit

d'entrée dans les monuments..et exelur l'ensemble des prestations annexes. Elle est accordée aux

heures et jours d'ouverture normaux des sites et monuments. toute l’année. La convention prend

fin en décembre 2022.

Les communes du Grand Avignon concernés sont Avignon, Caumont-surDurance, Entraigues-sur-

la-Sorgue, Jonquerettes, Le Pontet, Les Angles, Morières-lès-Avignon, Pujaut, Rochefort-du-Gard,

Roquemaure, Saint-Saturnin-lès-avignon, Sauveterre, Saze, Vedène, Villeneuve Lez-Avignon ec Velleron,

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Madame le Maire de la

présente convention de partenariat « Voisins ambassadeurs du Grand Avignon », entre la Ville de

Villeneuve-lez-Avignon, le Centre des Monuments Nationaux, la Chartreuse et l'Abbaye Saint- André.

Interventions M, LEMONT, Mme DANIEL Réponses Mme BLAYRAC, Mme BORIES

Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT Le CIRCA est un centre culturel

de rencontre qui accueille des résidences d'artistes et propose une programmation d'événements

culturels. anime et ouvre à la visite la Chartreuse du Val de Bénédiction à Villeneuve-lez-Avignon.

C'est un centre international de recherche, de création et d'animation

qui appartient au réseau européen des centres culturels de rencontre. La Chartreusé

héberge st anime le Centre National des Écritures du Spectacle (C.N.E.S.) depuis 1983, La

Chartreuse-CIRCA accueille des résidences d'artistes, programme des événements

cukurels, anime ét ouvre à la visite la Chartreuse du Val de Bénédiction, monastère de l'ordre des

chartreux, construit entre 1342 et 1352 par le futur Pape Innocenc Vi.

Elle développe sous le nom de « chartreuse numérique » un double programme de recherche et

d'imovation dans le domaine du spectacle et du patrimoine (numérisation 3D) et accueille à ce

titre chaque années 4 000 journées de résidences, stages et séjours de compagnies, 40 000 visi-

teurs et quelque 10 000 spectateurs pour les spectacles, conférences, concerts .

Elle organise des événemencs nationaux : rendez-vous aux jardins, Journées européennes du Patri-

maine Architecture en fête. Elle est le partenaire privilégié du festival du Polar.Elle confère un rayonnement à la ville et favorise sa notoriété au niveau national et international.

Certe dernière et Villeneuve lez Avignon ont une même volonté de développer et diversifier les ac-

tions culturelles er artistiques en direction du public local et notamment du jeune public, de valo-

riser le patrimoine, de développer les activités couristiques de la cité, domaines où l'action des

deux partenaires peut être commune et complémentaire.

Les efforts conjoints de l'État et des collecMirés territoriales participent à son aménagement ainsi

qu'à son fonctionnement sous a forme de subventions.

La commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON est membre de droit de l'association Centre Inter-

national de Recherche de Création et d'Animation (C.LR.C.A. créé le 13 juin 1973), chargée de la

réutilisation du monument à des fins culturelles et artistiques.

Dans ce cadre, la ville soutient le travail mené pär la Chartreuse-CIRCA depuis plusieurs années ex

souhaite renforcer les liens entre les deux partenaires en répondant à sa sollicitation de soutien

financier par une subvention de fonctionnement annuelle de 24 250,00 €.

C'est pourquoi, le conseil municipal adepte à l'umenimité le principe de la signature par madame le

Maire de la convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville et la Chartreuse, établie pour

l'année 2020.

Interventions Mme NOVARETTI

Réponses Mme BORIES

Mme DEMARQUELTE MARCHAT. Le dynamisme de la vie associative est l'un des enjeux du développement et de l'attractivité du rerritoire, Il permer de créer des solidarités plus fortes entre les citoyens et de satisfaire des besoins sociaux essentiels en matière de loisirs, d'aides sociales, de services collectifs, de pratiques sportives et culturelles. Dans le cadre de sa politique cukurelle et éducative, l ville souhaite encourager et valoriser là

création artistique, faciliter la difusion et les différentes actions favorisanr l'accès à la culture. Le dispositif de soutien aux associations cukurelies ét à la création locale s'articule autour d'une réflexiôn en faveur de la permanence

artistique sur le territoire et notamment en accompagnant

des projets associatifs structurant le territoire. Dans ce cadre, la ville soutient

le travail mené par l'Ecole de Musique depuis plusieurs années et souhaite répondre à sa sollicitation

de soutien financier en lui apportant une subvention de fonctionnement annuelle.

Cette subÿention couvre toujours ia prise en. charge des salaires suivants

- une assistante qualifiée d'enseignement artistique à temps complet embauchée directement

par la ville jusqu'à l'année dernière

- une secrétaire à mi temps (17h30 hebdomadaires)

- un directeur (8 heures hebdomadaires)

- une enseignante (10 heures hebdomadaires)

+ une prestation hebdomadaire de nettoyage des locaux

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

«la signature par Madame Le Maire de la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association

Ecole de musique Yves-Marie Bruel. établie pour une durée d'un an (2020).

+ l'attribution au titre de l'exercice 2020, d'une subvention annuelle de fonctionnement de

76 786 euros à l'association Ecole de musique Yves-Marie Bruel, somme qui sera impurée

au compte 65/65748/300, subventions culturelles.Rapporteur : M. ZANIRATO

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s'est propagée depuis li Chine. Dès

le 4 janvier 2020, plusieurs cas d'infection au Coronavirus ont été confirmés en France.

Le 14 mars 2020, afin de ralentir la propagation du virus, plusieurs arrêtés ministériels successifs

ont interdit la poursuite de l'activité dans certains établissements tels les magasins de vente, les

restaurants et les débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter

les bibliothèques et les monuments historiques et culturels, les établissements sportifs couverts

comme les établissements d'éveil et d'enseignement.

Far décret du 16 mars 2020, däns la perspective de prévenir la propagation du virus, le

déplacement de toure personne hors de son domicile, à l'exception des déplacements peur

certains motifs limitativement énumérés, a également été incerdit jusqu'au 31 mars 2020, avant

d'être prolongé jusqu'au 1 1 mai 2020.

Depuis, la propagation du virus COVID-19 n'a pas uniquement des conséquences sanitaires, mais

elle à un impact fort sur de nombreuses activités économiques, ainsi que ses incidences sur l'emploi.

Dès lors, dès le début du mois d'avril 2020, la commune a décidé de prendre un certain nombre de

mesures en faveur de l'activité économique de son térriroire dans ce conrexte de confinement lié

À là crise sanitaire.

En ce sens, la ville veut utiliser l'ensemble des leviers d'action dont elle dispose pour aider toutes

les entreprises Villneuvoises À se maintenir er à faire face à cette crise sans précédent.

- Mesures d’exonération des redevances de location du domaine public

= Annulation des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les

terrasses commerciales des cafés, des bars at restaurants au titre de l'année 2020.

= Annulation des redevances d'occupation du domaine publie pour les associations exerçant

une activité économique et bénéficiant d'un terrain communal pour la période de

fermecure obligatoire, sait du F5 mars au 31 mai 2020.

- Mesures d'exonération des marchés

+ Annulation des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les

marchés alimentaires pour la période du 15 mars au 31 mai 2020,

+ Annulation des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les

marchés à la brocante pour la période du 15 mars au 31 mai 2020.

- Mesures d'exonération de la restauration scolaire et des activités périscolaires

+ Annulation des redevances de restäuration scolaire jusqu'au 31 mai 2020

= er des activités périscolaires jusqu'au 03 juillet 2020.

- Mesures d'exonération des loyers commerciaux que la commune de

VILLENEUVE LEZ AVIGNON, en tant que bailleur, loue à 3 entreprises.

+ Annulation des loyers commerciaux pour une entreprise ayant du cesser son activité du 15

mars au 11 mai 2020.

= Annulation des loyers commerciaux pour deux entreprises ayant du cesser leur activité du 15 mars au 31 mai 2020.- Mesures d'exonération en matière de fiscalité

= Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieurs, pour les seules entreprises ayant

du fermer au réduire drastiquement leur activité pour la période de confinement, pour l'année 2020.

- Etalement accordé aux hébergeurs et hôteliers pour le reversement en 2020 de la Taxe de

séjour 2019, sur l'ensemble de l'année au lieu du 1” trimestre.

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimi

de ces mesures d'exonération, 6 abstentions) le principe de l'application

Interventions M. BUISSON, M. LEMONT

Réponses Mme BORIES

Rappo: En cette période de crise liée à la propagation du virus COVID-15 sur le territoire national, les

collectivités actionnent tous les leviers à leur disposition pour accompagner la reprise économique mais aussi la vie sociale post

confinement dans le respert des règles édictées par l'Etat. À ce titre, le tissu associatif local est en première

ligne et à plus que jamais besoin de financements pour reprendre au poursuivre sen action.

Dans ce cadre, la commune veut plus que jamais jouer son rêle de partenaire indéfecrible des associations locales dont

le rôle est déterminant dans l'élan solidaire indispensable pour sortir de cette crise.

Aussi, pour soutenir nos associations, la ville a décidé de procéder immédiatement au versement des subventions courantes 2020 en reconduisant intégralement les montants de l'année 2019. Dans un second temps, après avoir examiné les dossiers

de demandes de subventions, en prenant en compte la situation de chaque association, la collectivité proposera une

délibération pour le versement d'aides complémentaires et/ou exceptionnelles courant 2020.

C'est ainsi que, lors de l'approbation du budget primitif 2020, nous avons adopté les enveloppes

allouées aux subventions courantes et exceptionnelles destinées aux associations :

+ Subventions à caractère sportif: 70 000 € + Subventions

à caractère culturel : 58 000 € - Subventions à

caractère scolaire : 18 000 €

- Subventions à caractère caritatif : 50 000 €

= Subventions diverses : 20 000 €

Dans ce contexte, le consell municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) le principe de la

répartition des subvencions courantes comme figurant aux tableaux joints à la présente

délibération, à savoir :

Subventions à caractère sportif: 63 520€

- Subventions à caractère culturel: 31 230€

Subventions à caractère scolaire: 17 988€

Subventions à caractère caritatif: 48 200 €

- Subventions diverses : 4255€

Interventions M. LEMONT, M. BUISSON

Réponses Mme BORIES

Ke : M, ZANIRAT

Le Président de la République à annoncé, en 2017, la suppression définitive de la taxe d'habiration

(TH) sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale. En revanche, la taxe d'habitation sur

les résidences secondaires et sur les logements vacants reste maintenue.

Cette suppression sera effective dès cette année pour 80% des ménages puis sera progressivement

appliquée à tous les Français jusqu'en 2023

Afin de. compenser la perte de ressources induite par cette suppression, elle s'accompagne d’une

réforme du financement des collectivités territoriales, qui devait initilement faire l'objet d’un

projet de loi spécifique en 2019, mais qui a finalement été intégrée à la Loi de Finances pour 2020.

L'article 16 de la loi de finances pour 2020 précise donc les modalités de cette refonte de la

fiscalité lécale : les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPC1} à fiscalité propre ne percevront plus là taxe d'habitation à compter de 2021 mais se verront

transférer la part départementale sur les propriétés bâties. Cet article dispose également

que les communes et les EPCI perdent leur pauvoir de taux sur la

taxe d'habitation dès 2020.

Afin de tenir compte de cette disposition, la commune ne votera pas de taux de TH pour 2020 car il est figé à son niveau de 2019. D'ailleurs, le produit attendu de la fiscalité directe locale tel qu'il apparaît sur l'état fiscal 1259 est

calculé, pour cette année, en excluant le produit prévisionnel de la

taxe d'habitation.

Aussi, le conseil municipal adopte à l'unanimité peur l'exercice 2020 les taux suivants, identiques à

ceux de 2019 comme nous nous y étions engagés :

TAUX 2019 TAUX 2020 Variation

FAXE D'HABITATION 14,83% - 0,00 %

AXE FONCIERE BÂTIE 31,8% 31,98 % 9,00 %

AXE FONCIERE NON { BÂTIE

115,63 % 15,63 % 0,09 %

i

Interventions M, BUISSON, M. LEMONT

Réponses Mme BORIES

La commune prévoit, au moment du vote du budget primitif l'affectation d'enveloppes

prévisionnelles destinées à la couverture des dépenses évaluées en débur d'année et à la réalisation

de certaines opérations d'investissement.

Ces estimations peuvent subir quelques ajustements quant à leurs inscriptions budgétaires du fait

d'imprévus survenus äu cours de l'exercice ou de réalisations plus importantes que prévues,

Ainsi il convient de procéder à ces rectifications afin de mettre en adéquation les prévisions

budgétaires avec le réel.SECTION DE FONCTIGNNEMENT

RECETTES

Afin de prendre en compte les mesures de soutien à l'activité économique locale, le chapitre 70

« Produits du domaine » est diminué de 1 16 750.00 €:

= La nature 70321 « Droits de stationnement et de location sur la voie publique » est

diminuée de 30 350.00 € pour l'annulation des droits de places et de redevances

d'occupation du domaine public pour les cerrasses commerciales des cafés, des bars et des

restaurants.

- La nacure 70323 « Marchés » est diminuée de 14 150.00 € pour l'annulation des droits de

places et de redevances d'occupation du domaine public pour les marchés alimentaires.

= La nature 70388 « Autres redevances » est diminuée de 7 25000 € pour l'annulation des

dréits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les marchés à la

brocante et pour l'annultion des redevances d'occupation du domaine public pour les

associations exerçant une activité économique er bénéficiant d'un terrain communal.

- La nature 7067 « Hébergement et restauration » est diminuée de 65 000.00 € pour

l'annulation des redevances de restauration scolaire et des activités périscolaires.

Le chapitre 73 « Impêts et taxes » est abondé de 132 327.00 €:

+ La nature 731 FI « Taxes foncières et d'habitation » est abondé de 138 327.00 €afin de

mettre en adéquation les inscriptions budgétaires au produit attendu de fiscalité directe

locale tel qu'il ressort de l'état fiscal de vote des raux.

En effet l'étac fiscal 1259 portant notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 n'étanc

pas parvenu avant l'émission du budget primitif 2020 de la commune, le produit fiscal

inscrit dans le document budgétaire repasait sur une

estimation.

+ La nature 7368 « Taxe locale sur la publicité extérieure » est diminuée de 6 000.00 € pour

l'exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, pour les seules entreprises ayant

du fermer ou réduire drastiquement leur activité pour la période de confinement.

De la même manière que pour les taxes foncières et d'habitation, le chapitre 74 « Dotations et

participations » ést crédité de 41 472.00 € afin de mettre en adéquation les inscriptions

budgétaires ec les montants de dotation forfaitaire, de dotation nationale de péréquation et des

alloéations compensatrices notifiés.

Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » - Nature 752 « Revenus des immeubles » est

diminué de 7 250.00 € pour l'annulation des loyers commerciaux,

DÉPENSES

Le chapitre 022 « Dépenses imprévues » esc crédiré de 49 799.00 € afin d'équilibrer ces virements.

Après ces virements, le nouvel équilibre de la section de fonctionnemenc est le suivant :

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Sur certe base, le conseil municipal adopte à l'unanimité (6 abstentions) la décision modificative n°1

du budger principal.

Interventions M. BUISSON, M. LEMONT

Réponses Mme BORIES

RNA SRE man ER Cats Rapporteur : Mme BORIES Lors du dernier Conseil municipal, nous avions inscrit à l'ordre du jour la délibération des Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant délégation. Afin

de clarifier le mode de caleul de ces indemnités et de la rendre comparable à celle adoptée en

2017 j'ai souhaité repasser cette délibération qui adopte une présentation identique.

En application de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités de fonction du

maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal.

Toutefois, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au

barème, à la demande du maire. Les taux maximè des

indemnités de maire sont prévus par l'article L2123-23 du CGCT. celles des

adjoines par l'article L2123-24 du CGCT : ces taux permettent de calculer l'enveloppe globale et

de la répartirDes majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par

l'assemblée délibération, conformément aux dispositions des articles L. 2123-22 er R 2123-23 du

code générale des collectivités territoriales (CGCT). Ces indemnités sont fixées par référence à

l'indice terminal de la fonction publique qui est de 1027.

Pour la commune de VILLENEUVE, dont là population est comprise entre 10 000 et 19 999

habitants, les taux maximum sont donc désormais :

= pour le maire :65 % de l'indice brut 1027

= pour les adjoints :27,6% de l'indice brut 1027

La commune de Villeneuve lez Avignon étant chef-ieu de canton une majoration de 15% peut

s'appliquer pour chacun des lus énoncés plus haut.

Pour les conseillers municipaux ayant reçu délégation, en application des articles L 2122-18 et 20

du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil peut voter des indemnités dent le

montant total est compris dans l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées au maire et adjoints en exercice.

En application de ces dispositions législatives et réglementaires, le conseil municipal adopte à

l'unanimité (3 abstentions) les taux suivants :

+ Maire : 54.00 % de l'indice brut 1027, l'indemnicé ainsi obtenue sera majorée de 15% {ce qui

représente un taux global de 62 % de l'indice brut 1027),

+ Adjoints : 17.85 % de l'indice brut 1027 majorés comme ci-dessus, l'indemnité ainsi obtenue

sera majorée de 15%, (ce qui représence un taux global de 20.5 % de l'indice brut 1027).

+ Conseillers municipaux ayant uné délégation étendue : 10.25 % de ‘indice brut 1027

+ Conseillers municipaux ayant une délégation simple : 3.857 % de l'indice brut 1027

Les élus percevront cette indemnité révisée à compter du 1° juin 2020.

Intervention M. LEMONT

Réponse Mme BORIES

Deux questions de la liste « Union citoyenne de Villeneuve » :

F — relative aux accidents llés aux chiens dangereux posée par M. LEMONT :

Le 1 juin dernier, un chien a blessé 3 personnes dont une grièvement au centre de Villeneuve,

Suite à cer incident, vous vous êtes exprimée sur un renforcement éventuel de l'arrêté

contraignant les personnes à tenir leur chien en kisse sur la voie publique. Si ce renforcement ne

peur aller que dans le bon sens paur protéger les usagers des espaces communs vis-à-vis des

chiens qualifiés de dangereux, il laisse une interrogation sur les accidents liés aux chiens

s’échappant de leur propriété ce qui arrive malheureusement trop souvenr. Pour mémoire, au

cours de la campagne électorale passée l'une de nos amies à été profondément mordue à la cuisse

et au sein par le chien d'un des colistiers de la présente majorité qui a laissé s'échapper l'animal

alors que nous déposions un document de campagne dans sa boite aux lettres. Ceci arrive à des

livreurs, à des facteurs, parfois à de simples-passants.... Sans tomber dans un excès qui interdirait à

chacun de posséder un animal de compagnie, quelles seraient les pistes à privilégier pour protéger

nos concitoyens de ceux qui sont dressés pour être méchant? Existe tif au moins un

recensement des chiens de ce type sur la commune ? Des mesures sont-elles actuellement à

l'étude.

Réponse : Mme BORIES

Je suis ravie d'entendre que pour la première question orale du mandat, vous commencez par un

compliment, C'est agréable ! Il faut bien différencier les chiens dits « dangereux », c'est-à-dire de catégories 1 (chiens d'attaque)

ou 2 (chiens de garde ou de défense) avec les autres chiens. Ces derniers sont définis à l'article

L211-12 du Code rural et de la pêche maritime. Pour ces chiens dangereux,

la réglementation est législative. Ces derniers doivent obligatoirement

être déclarés en Mairie, muselés et tenus en laisse, Le chien qui a blessé trois personnes

la semaine dernière était un chien de catégorie 2. I n'était ni tenu en laisse, ni muselé ét avait en plus

de cela déjà mordu par le passé. Le propriétaire était done hors la loi et il répondra

de ce qu'il s'est passé devant la justice. J'en

profite ici pour à nouveau féliciter nos agents et nos policiers municipaux qui ont été d'un sang-froid

et d'une efficacité exemplaires. Je rappelle que c'est lors d'une patrouille et non après ur

appel que ces derniers ont pu intervenir Le temps gagné a donc été très précieux. J'ai également

tenu à adresser au nom de là commune taut mon sourien aux victimes et à leurs familles.

Concernant les autres chiens. La loi interdit pour eux, comme pour les « chiens dangereux » la

diagation. Un animal en divagation est par définition un animal qui n’est plus sous là surveillance

effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore

permertant son rappel. Pour eux, l'article L21 1-22 du-Code rural et de la pêche maritime permet

aux maires de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des

chats.

Au niveau communal, l'arrêté n°PA/2019/173 du 8 Avril 2019 fixe lebligation pour tour

propriétaire de chien de le venir en laisse sur la voie publique et ses dépendances. j'ai demandé à

notre pélice municipale d'y veiller er je suis actuellement en train de consulter des professionnels

du secteur afin de prendre les meilleures décisions pour renforcer notre réglementation. La

précipitation n'a jemais était mère de bonnes décisions.

Je rappelle taut de même que le propriétaire est responsable de son chien. C'est à lui d'appliquer

a réglementation et de contrôler son animal et c'est ce qui à parfaitement écé fait par une de mes

colistières juste avant le confinement. La morsure a été immédiatement déclarée auprès de la

police municipale conformément à l'article L21I-14-2 du Code rural et de la pêche.

Conformément à la loi, trois visites complémentaires ent été effectuées à la clinique du docteur

BLED à la suite de cet incident er, parce que les propriétaire sont responsables et ne voulaient.

prendre aucun risque autant pour les autres que pour l'animal, ce dernier à écé placé en chenil en

attendant que la BAC le récupère pour le former Demain, ce chien sauvera très probablement des

vies.

Lorsqu'un chien est « mordeur », l loi est très claire, et c'est de la responsabilité du propriétaire

de prendre les rnesures adéquats. Vous conviendrez donc que si tous les propriétaires de chiens

mordeurs réagissalent comme la personne que vous vsez, un évènement camme celui de Jeudi dernier ne

serait jamais arrivé,

2 - relative à la décherterie, à la gestion des déchets or à la taxe afférente posée par M. GAVAZZ]

La gestion des déchers est assurée par le SMICTOM sur le canton de Villeneuve. Le syndicat

dispose pour cela d'une déchetterié, de camions bennes et de personnels qualifiés pour assurer les

cycles de ramassage et de collecte. Le tout est financé par une taxe dont le taux de 14 % est

rehtivement élevé.

Depuis plusieurs années, nous remarquons une dégradation continuelle du service dont nous

supportens collectivement limpact-Le ramassage des déchets recyckbles est passé d'un par

semaine à un toutes les deux semaines ce qui a pour conséquence un débordement des poubelles

que le vent vide par grand jour de mistral. Nous venons égalemenc d'apprendre que sous couvert

de Covid-19, le ramassage des déchers verts se limitera désormais à une fois par semaine... La

période estivale étant propice à là remise en état de nos jardins, cette modification n'est pas

acceptable. Aussi, nous Vous proposons deux solutions : que le SMICTOM puisse s'appuyer sur le

recrutement d'employés saisonnier afin de maintenir son calendrier de ramassage ; qu'une

réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit envisagée,Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre une feuille de route qui puisse permettre

d'entreprendre des actions correctrices et faire en sorte que le service rendu soit à la hauteur de

nos contributions fiscales.

Réponse :M, ZANIRATO

I ne suffi: pas d'affirmer que le service de collecte et de trairement des déchets ménagers se

dégrade de manière continue pour que ce soit vrai.

Les statiques des réclamations tracées de manière exhaustives sont stables ces dernières années et

d'un niveau tout à fait admissible pour ce type de service rendu aux particuliers et professionnels.

Vous estimez que le niveau de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est

relativement élevé: il est en moyenne sur les 11 communes desservies à environ 400€ par an et par

foyer pour collecter en porté à porte, dans nos 4 déchetteries - et non pas une {les Angles,

Aramon, Sauvecerre et Roquemaure), sur les points d'apports volontaires (verre,

journaux/magazines, vêcements), par la collecre des encombrants, 11500 de déchets par foyer et

par an ét les traiter, soit un peu plus de 30€ par mois en moyenne par foyer.

J'en profite pour vous rappeler qu'avec ces un peu plus de 30€ par mois le taux de valorisation des

déchets colleccés est de l'ordre de 95%: 48% de matières recyclées, 33% de valorisation

énergétique, 14% de valorisation organique (compostage en cireuit court aux Sableyes avec

restitution aux habitancs). Il nous situe dans les meilleurs syndicats de collecte et de trairement en

France et au-delà des seuls du Grenelle de l'environnement.

Vous semblez découvrir que la collecte du bac jaune (déchets recyclables) est passé à une collecte

tous Jes 15 jours : voilà plus de 10 ans que cette collecte est organisée à ca rythme sans difficultés

particulière, En effet les usagers ônt bien incégré la consigne qui consiste à réduire les volumes de

très facile à obtenir) er que si votre bac est trop petit (par exemple si k famille s'est agrandie) un

bac plus volumineux vous sera fourni gratuitement sur simple demande, L'empreinte carbone de

cette tournée de collecte a pu ainsi être divisée par deux.

Concernant le deuxième passage hebdomadaire estival de collecte du bac vert (Fraction

Fermentescible des Ordures Ménagères) :

+ Nous comptons toujours parmi les effectifs un absentéisme de 20 % en raison d'agents

falades (atteints d'affections longues durées) en garde d'enfants. Nous avons partiellement

compensé ces manque de personnel pour assurer ces remplacements par de l'intérim dans

la limite de nos moyens financiers.

*_ Nous devons en effet veiller à équilibrer notre budget, est une obligation légale. En

complément de la TEOM pour financer nos dépenses, nous percevons des recettes pour là

vente des matériaux triés ; celles-ci ont connu en 2020 une chute très importante et

durable des cours mondiaux ét européens du papier et cartons, des métaux et autres.

L'économie réalisée en supprimant cetre seconde colleere hebdomadaire nous permet

d'éviter une augmentation du taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

en 2020.

Je vous rappelle par ailleurs que ce bac vert doit recevoir en priorité les déchets issus des

préparations et des restes de repas. Il est possible de compléter le bac avec de petits déchers verts.

Si vous produisez plus de 120 litres de déchets verts par semaine, I] est nécessaire d'aller les

déposer dans l’une des 4 déchèteries du territoire.

Nous étions l'un des rares syndicats en France à proposer ce service en été. Nos voisins ne le

proposent pas.

Je rappelle que les conditions d'organisation du service public de gestion des déchets sont définies

par le Code Général des Collectivités Territoriales ec le Règlement Sanitaire Départemental. Les

fréquences et schémas de collectes des déchets du SMICTOM Rhône-Garrigues respectent ces

deux documents.Ce service partiellement financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), un impôt basé sur la valeur locative des propriétés er non sur là quantité de déchets produits par

chaque foyer contrairement à une redevance.

Pour finir je tiens à saluer ici le sens du service publie de tous les personnels, fonctionnaires et sous-traitants, grâce à qui pas un jour de collecte n'a été supprimé pendant toute la période de confinement ét qui méritent

notre reconnaissance au même titre que les personnels soignants et la

branche du commerce alimentaire entre autres.

Un ensemble de questions de a liste « Sociale, écologique et solidaire » posées par

Mme DANIEL

Les élus issus de la liste Tout commence, sociale écologique et solidaire souhaitent apporter leur

contribution à l'organisation des services publics locaux en cette période de confinement.

Ces préconisations de bon sens sont destinées à agir au quotidien en lien avec le grand Avignon, la

Préfecture, l'État. l'Agence Régionale de Santé, le CHU.

I-Faire vivre la démocratie locale en impliquant les citoyens au plan d'urgence

sanitaire

En premier lieu, nous souhaitons la mise en place d'un conseil municipal sanitaire. Ce dernier

pourraic se réunir régulièrement en visioconférence comme en à fait la demande l'union citoyenne

de Villeneuve. Un élu représentant chaque groupe politique pourrait y siéger. Il nous paraît évident

d ‘être informé sur les mesures de protection et dy associer les représentants des secteurs

concernés (persannel médical, agents territoriaux assurant la propreté, bailleurs soctaux, etc.).

Faire vivre la démocratie participative en s'appuyant sur l'intelligence collective permectrait plus

d'entraide et de solidarité au sein de notre ville.

2-Limiter la propagation du virus Nous avons noté le relais

sur le site de la mairie de la mise en place par les soignants du secteur de la plate forme citoyenne

covid-19 (prise en charge efficace des malades par contact

téléphonique permettant de suivre au mieux les situations}. Les médecins peuvent

dès à présent confier par téléphone plusieurs groupes de patients à des bénévoles soignants

et ainsi désengorger les urgences. Nous

avons noté aussi les efforts des soignants qui s'organisent pour récupérer du matériel de

prétection.

Nous avons prêté attention à la demande de confection de masques en tissu par la mairie à des

couturières bénévoles.

Nous considérons en effet indispensable que la dotation du personnel municipal et des soignants

en équipement de pratection. 1! nous paraît également

nécessaire d'arrêter les travaux non-urgents sur la commune et de vérifier la

fermeture des entreprises non-essentielles, Aïn

de prendre en compte la situation des soignants, nous demandons que soit mis à leur

disposition, lorsqu'ils le souhaitenc, un logement (distinct du foyer pour se reposer et ne pas

cantaminer leur famille) et que leur soit offert un moyen de transport gratuit, type navette, en cas

de difficultés de circulation.

Ineus semble important d'assurer aux personnels en charge de l'accueil des enfants des soignants

une sécurité sanitaire maximale avec dotation de gel hydroalcoolique , masques et gants, le tout

fourni régulièrement.

Par aileurs, nous proposons d'étendre les garderies non seulement aux enfants de ceux qui ont en charge notre

sécurié collective (policiers, pompiers, gendarmes) mais aussi à ceux du personnel municipal réquistionné

La Ville doit agir par tous les moyens pour que la crise sanitaire en cours ne se transforme pas en

crise sociale. En ce sens , nous vous demandons d'ouvrir des lieux d'accueil aux sans domicile fe ou aux mal

logés. Dans un lieu public ces personnes seraient logées et accompagnées par des services

compétents les informant sur l'évolution de la crise sanitaire et les gestes barrières.

Il serait bien de s'assurer également que leurs animaux de compagnie soient accueils en pension

durant leur hébergement de nuit.

Nous pourrions utiliser la cuisine centrale pour leur livrer des repas et penser à leur

permettre l'accès à des points d'eau plus facile ét gratuit (fontaines, douches municipales) ainsi qu

à des toilettes sèches.

3-Protéger les plus vulnérables

Nous avons bien notés vos actions en faveur des EPHAD et des personnes âgées isolées {livraisons

de repas, de médicaments).

Cependant, il nous paraît essentiel d'enrichir le fichier tenu par le CCAS sur les personnes

vulnérables (cf. fichier datant du plan canicule), en travaillant en collaboration avec l'aide sociale à

l'enfance, les associations à but social les associations s'occupant des femmes victimes de violence,

la préfecture. Un partage de données pourraient être réalisé.

Élaboration d'une plate-forme solidaire

Afin de développer les solidarités entre voisins la mairie pourrait élaborer une plate forme de

voisins solidaires telle qu'il en existe par exemple à Grenoble (cf. «Voisinsioisines»).Cette plate-

forme d'entraide entre citoyennes et citoyens permettrait d'échanger les bons comportements ou

les bons tuyaux, de formuler des alertes, d ‘aider dans leur quotidien les voisins de palier mobilisés

par la gestion de la crise dans les hôpitaux ou autres, de prendre soin des personnes les plus

fragiles en faisant leurs courses ou en leur passant des appels téléphoniques réguliers.

Soutenir les personnes en difficulté financière

Nous sommes conscients des propositions que vous avez faites pour les indépendants et les

entreprises. Nous avons noté l'intervention au sénat de Pascale Bories pour que l'état n'oublie pas

les entreprises en situation de sauvegarde,

ie prenne un arrêté moratoire sur toutes les coupures d'eau et

té non payées. Nous vous incicons à

prendre des mesures pour la suspension du loyers des personnes en

précarité qui résident en logement social.

Mise en place 24h sur 24 d'un numéro d'urgence psychologique

Malheureusement, l'actualité de ces derniers jours nous a montré | ‘importance d'une aide

psychologique et nous pensons notamment aux familles qui doivent prendre en charge leurs

proches en situation de handicap lorsque les’structures d'accueil psychiatriques sont fermées.

Ce numéra pourrait être ucile également aux femmes ec aux enfants victimes de violences. Des

bénévoles, gendarmes, pompiers retraités formés et en lien avec un ou plusieurs psychologues

référents pourraient intervenir au bout du fi. Un rélogement

d'urgence doi aussi être réfléchi

4-Veiller aux besoins des populations

Nous pensons que nous devons redemander au préfet la réouverture d'un marché en plein ai

Mais ne pourrait on pas repenser le marché du jeudi?

Pourquoi ne pas organiser à la place un marché paysan?

Cette démarche aurait pour but de promouvoir une agriculture en cireuits courts et permettrait à

des paysans producteurs autonomes de vivre dignement de leur métier en vendant directement

des produits frais, de saison et locaux des consommateurs responsables. Nous suggérons aussi la vente à emporter de paniers bias par quartier au bas d'immeubles , en

prenant les dispositions sanitaires .

Une distribution de paniers paysans via une plate forme de la mairie (déjà uulisée pour les

paiements de cantines scolaires par les familles) peur aussi s'envisager. Des familles ne peuvent assurer

convenablement ke continuité pédagogique de leurs enfants faute

d'équipement. Nous vous demandons de recenser les familles à besoin et de les équiper grâce au

prêt, par exemple, de tablettes où d'ordinateurs. Nous pensons inutile d ‘instaurer

un couvre feu car nous savons les Villeneuvois responsables et

respectueux des consignes de sécurité. Avec un couvre feu & 20h, les personnes ayant des horaires de travail tardifs n'ont plus de temps pour sorcir leurs animaux de compagnie ou organiser plus

librement leur vie familiale,

Mieux vaut réfléchir à comment protéger d'avantage la population lors de ses sorties sportives ou

commerciales indispensables.

Il nous paraît utile de réduire au strict minimum l'éclairage nocturne car peu de personne cireulent

le soir.

Nous vous demandons également de nous informer sur les produits désinfectants utilisés dans les

rues et sur les bâtiments communaux. Comme l'a souligné l'union citoyenne de Villeneuve, dans un

souci de protection de l'environnement nous pensons néfasce |'utlisation d'eau de javel.

3-Anticiper la sortie du confinement

Nous vous demandons d'organiser des distributions publiques de masques, de gels, etc.

Afin d'aider les commerces de proximité, il serait utile de préparer un plan de soutien à l'économie

locale. Pourquoi ne pas suspendre la taxe de séjour en soutien au secteur hôtelier?

Pourraient être aussi exonérés les cafés-restaurants avec terrasse, les marchés de plein air et route

autre occupation du demaine public

L'accès à la culture, à la connaissance, est essentiel en cette période de confinement.

Villeneuve pourrait innover afin de maintenir un service public de la culture en développant

progressivement des services.en lignes. ouverts à toutes et tous, À cette fin, taur en assurant un

soutien financiér aux artistes locaux, aux intermitrents, nous pourrions organiser (sur propositions

des artistes).la mise en place de spectacles en plein air visibles des fenêtres, de lectures en ligne,

etc.

À l'instar de la ville de Grenoble, «Villeneuve fête comme chez vous» pourrait être un des

premiers festivals en ligne, 100% public, 100% gratuit, 100% quotidien, depuis une page Facebook

où autre, une interface grand public, pour faire circuler les œuvres de la médiathèque, travailler en

lien avec les responsables d'événements culturels, les artistes programmés au festival «Villeneuve

en fêtes de juillet, la Chartreuse Centre CNES, etc

Certaines de ces mesures pourraient être réalisées en utilisant une part des 2,9 millions d'euros

de fonds de réserve, On pourrait sinon être amené.e.s à se questionner sur son utilité si elle rest

pas mobilisée en eas de crise d'une celle ampleur.

Nous vous remercions pour l'attention portée à ce dossier.

De telles mesures d'urgence pourront être complétées au fur et à mesure de l'évolution de la

situation,

Aûn d'être les plus efficaces possible an tant qu'êlus, nous demandons à être _ informés de tout ce

que la mairie mer en place pour gérer cette urgence sanitaire.

Réponse : M, ORCET

Faire vivre la démocratie

Les documents administratifs dont le plan communal de sauvegarde fait partie sont consultables

par toute là population. je vous invite donc à vous rapprocher des services de la municipalité pour

y avoir accès.Pour ce qui est de la réserve de société civile, celle-ci n'existe pas. Ceci étant nous travaillons en

étroite collaboration avec les services de la commune et de secours.

La cellule de crise est évidemment composée de cadres de la collectivité, du directeur des opérations de secours qui ést le Maire, du commandant des sapeurs-pompiers, qualifié d'expert et, selon la nature du risque,

des experts peuvent nous accompagner dans leurs prises de décision.

Certains élus selon leur délégation en font partie afin de coordonner les opérationé sur le terrain.

Dans le cas du confinement, nous avons mis ne place un plan de continuité des services qui nous à

permis d'être en contact régulier avec les habitants de la commune qu'ils soient commerçants,

usagers et associatifs pour les tenir au courant de là situation.

Limiter la propagation du virus

C'est un réseau indépendant de professionnels de santé avec lequel nous étions er contact,

notamment à travers k cellule de crise, pour nous indiquer l'évolution de la situation pandémique.

C'est une démarche autonome qui s'est rapidement rapprochée des services de la commune pour être le plus efficient possible ét notamment concernant les protections individuelles que nous leur

avons fournies en partie.

Toutes les personnes sans domiciles fixes sont suivies er pour ceux qui le souhairent sont

domiciliés au sein du CCAS, Concernant le conseil départemental je vous invite à vous rapprocher

des EDES du canton. Noûs avons des réunions régulières entre les assistantes sociales er les cadres

du CCAS pour faire le point sur les situations individuelles. Nous avons des conventions tenues

secrètes avec des hébergeurs que je ne divulguerai évidemment pas par respect pour la vie privée

de ces ciroyens.

Protéger les plus vulnérables

Les violences conjugales ét l'aîde à l'enfance sont des données confidentielles pour des raisons

évidemment là encore de respect de la vie privée. Les EDES font leur travail et le font d'ailleurs

très bien, Elles connaissent les personnes en question. Il faut arrêter de vouloir ficher tout le

mende, là municipalité, ce n'est pas la Stasi. Les aides sur lesquelles

vous me questiannez, qui permettent d'accompagner les plus fragiles, sont

les bons alimentaires, des investissements divers. Monsieur Buisson, je Vous

ai déjà répondu que les hôtels étaient tenus à discrétion.

Veiller aux besoins de la population

Comme ça à été le cas sur d'autres zones par le passé, une étude est en cours. Le sujet de

l'éclairage publie est à la fois lié à l'environnement et à la réduction des coûts. À la fin de

l'expérimentation, une enquête sera effectuée auprès des riverains concernés.

L'agenda 21 a été appliqué notamment sur les produits phyto, le plan lumière, le désherbage à la

main etc.... Nous avons également eu un label à ce sujet,

Anticiper la sortie du confinernent

Nous avons un plan de continuité d'activité des services qui prévoir des services essentiels à la vie

courante des usagers.

La municipalité, par les activités proposées cet été, soutient les artistes du territoire. Vous n'êtes

pas s'en savoir, en tant que citoyen, que ni la commune, ni le grand Avignon n'ont annulé leurs

subventions malgré le fait que les événements subventionnés ne se tiennent pas cet été

Notre mission pendant cette période de confinement a été d'accompagner et de protéger les plus

fraglles, de soutenir les entreprises er les commerces les plus impactés notamment après la crise,

de soutenir les soignants, es personnels municipaux qui assurent le service public aux quotidien.

Les élus de la majorité, épaulés par une administration solide er efficace, qui se sont mobilisés pour

faire face à cette crise sanitaire sans précédent ont mis en œuvre tous les moyens nécessaires

pour les villeneuvois. J'en profite pour remercier les agents de l ville er du CCAS pour leur travail

remarquable. 23 - Décisions du Maire du N° 20/2020 au N° 61/2020 Question de Mme LEPAGE sur la décision N° 21 Réponse Mme BORIES DONTACTE Séance levée à 20 h 55. Villeneuve lez Avignon le Mme ke Maire, Pascal BORIES