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Arrêté - ARRETE N710 REGLEMENTATION CIRCULATION RUE DE LEGL
Arrêté - ARRETE N681 Reglementation Circulation Fete de Lassomption LES Makes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N681 Reglementation Circulation Fete de Lassomption LES Makes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(
Alle
de
passiou
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
:
PE
ar
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°
681
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Particle
LS11
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
la police
municipale
du
quatre
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
404
/ 2023
du
huit
août
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
procession
religieuse
organisée
par
l’Église
des
Saints
Anges
Gardiens
le
mardi
quinze
août
deux
mille
vingt-trois
à
l’occasion
de
la
«Fête
de
l’Assomption»,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
est
momentanément
interrompue,
lors
du
passage
de
la procession
sur
les
voies
suivantes
:
>
Église
des
Saints
Anges
Gardien
(Départ
de
la
procession),
portion
comprise
entre
la
rue
Bon
Accueil
et
la
D20
rue
Voltaire, > D20
rue
Voltaire,
portion
comprise
entre
la
rue
Bon
Accueil
et
l’intersection
rue
Pierre
Comeille.
(Arrivée
de
la
procession). Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
mardi
quinze
août
deux
mille
vingt-trois
de
neuf
heures
à
dix
heures
et
trente
minutes.
Art.
3}
- L’organisateur
est
responsable
de
la sécurité
lors
de
la
manifestation.
Art.
4.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
5.
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
la
Paroisse
de
Saint-Louis.
Copi
Î
[]
Gendannerie
de
Saint-Louis
il
23
[Police
Municipale
[Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Pour
ThRUN TE
DES
DseunTTeL
Lu
W
M
Transports
MOOLAND
Mme
St
fe
5
EE
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O0 Régie
route
|
e de
Saint-Louis
e
communication
OM.
Alain
PAYET
CIM.
Laurent
ROBERT
sponsabilité le
caractère
exécutoire de
cet acte
aux auprès du M
à decuaut Le
tribal adininistratil de
Sant-De