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Arrêté - ARRETE N680 Circulation Procession Religieuse Fete de Lassomption
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N680 Circulation Procession Religieuse Fete de Lassomption)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sn
|
C
CLlr
de
pass
An
/
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
_
TE
nn
,
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N° 68 9
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
Particle
LS11
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
la police
municipale
reçue
le quatre
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
403
/ 2023
du
huit
août
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
lors
du
passage
de
la
procession
religieuse
intitulée
«Fête
de
l’Assomption»
le mardi
quinze
août
deux
mille
vingt-trois,
organisée
par
la paroisse
de
Saint-Louis,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
est
momentanément
interrompue,
lors
du
passage
de
la procession
sur
les
voies
suivantes
:
>
Grotte
de
LOURDES
chemin
Maison
Rouge
(Départ
de
la
procession),
portion
comprise
entre
l’ Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
la
Grotte
de
Lourdes,
>
Rue
Sarda
Garriga,
portion
comprise
entre
la rue
Général
de
Gaulle
et
la rue
Lambert,
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
l’ Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
la
rue
Sarda
Garriga,
æ
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
portion
comprise
entre
la
Lambert
et
la rue
de
l’Église,
D
Rue
de
l’Église,
(Arrivée
de
la
procession),
portion
comprise
entre
l’ Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
l” Église.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
mardi
quinze
août
deux
mille
vingt-trois
de
quinze
heures
et
trente
minutes
à dix-sept
heures
Art.
3} - L’organisateur
est
responsable
de
la sécurité
lors
de
la
manifestation.
Art.
4;
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
5.-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6. - Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
la
Paroisse
de
Saint-Louis.
Copie
à :
1 1 AT
2023
joe [] Centre
de secours
de
Saint-Louis
OSEMITTEL.
.
EUR
ne.
Ü
Transports
MOOLAND
S DORAH
ESS MM
RAIN
= Dé
BAT.
Régie
route
ss
21/1
,
[] Paroisse
de Saint-Louis
ë
ÿ
A
TRRECT)
o
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A
[]
Service
communication
tation
EoALE
RS
C
CM.
Alain PAYET
CM.
Laurent
ROBERT
LA
MAIRE
Crtifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
HE
été peut faire l'obyet, dans un délai de deux
ne
ARE fs IR
ER
5
Informe
que
Le présent
a
—
d'un
recours
brinis
$ gracieux
auprès
du
Maire),
L'absence
de
réponse
de
rt
fui
deux
CAR
deu
miol
faite
une
decision tmplicité
de
rejet qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif de
Suint-Deurs
de
ln Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
adiinistratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui peut
être assorti
d'un
recours
en
sn
pen prévu
par l'article
LS21-2
du
code
de justice
administrative