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Arrêté - ARRETE N873 Travaux Reglementation Circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N873 Travaux Reglementation Circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
irefox muse
7
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLI
(2 F£le
nue!
PA
pou
L
REP
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA MAIRE
DE LA COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°
843 -/PRM/DAJ/DAMIC/2023
Vu
la loi n° 82-213
du
02 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départæments
et des
régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le Code
Pépal,
et notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
Je Code
de
fa
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière
(Livre
1 — Huitième
partie
— Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article L511
-- 1 du code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
reçue
le vingt-neuf septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis de
la police
municipale
N°
534
/ 2023
du
cinq
octobre
deux
mille
vingtrois,
Vu
l'avis
N°2328$
2023dù
©
1 AS
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
pour
le raccordement
à Ja
fibre
optique
(sans
fouille),
il y a lieu de réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Art
Li
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
fes
voies
suivantes
:
b- D3
rue
du
Docteur
Schweitzer,
portion
comprise
entre
le chemin
Maïs
et la D21
rue
du
Ouaki,
>
D3
route
Hubert
Delisle,
portion
comprise
entre
la D21
et le N°
478,
b D21
rue
du
Ouxki,
portion
comprise
entre
le chemin
Dalhias
ct la D3,
b
Chemin
Piton,
potion
comprise
entre
la D3
et le chemin
Cannes
Purisies,
D Chemin
Gravllé,
sur toute
sa longueur,
b
Chemin
la
Croix,
sur
toute
sa
longueur,
Chemin
Maïs,
sur
(outc
sa
longucur.
Art2}
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
cffectives
du
mardi
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
dix-sept
novembre
deux
mille
vingt-trois
de sept heures
à seize
heures.
Art3}
- La
signalisation
réglementaire
est mise
en
place
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Art4]
- La réfection du domaine
public routier est effectuée par l'Entreprise Austral Télécom
Services après
les travaux.
Art5]
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées par procès
verbal.
Art..6!
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art]
- Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Copie
à :
Q
Gendirmedc
de Saint-Louis
Fait
à Saint-Louis,
le
09
oct, ARE
DE SANS
Tic;
Hibehnné,
Sanetaue
:
«
‘
DGS
{
} Centre de secours
de Saini
LA
Pour
la Maire
et par Délégation
LŸ Se
pr
Us
CISENITTEL,
Le
Directeur Général
des
Services
Technic
À
|
C npéroue
SUEAND
=
Entroprise
ATS
{Service communication CIM.
Ain
PAYET
MM.
Laurent
ROBERT
-
Codifie
sous
sa resnonrabité
le caractère
exéoutorre
de
cet
nCte
-
informe
que
ie
présent
arrété
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
Jeux
mois
à
compter
de
sa
pubicuËen
cu
de
sa
noltificeLon
+-
d'un
rucours
adnunistralf {recours
gracieux
auprés
du
Mure].
L'absence
re
réponse
da
l'admiisiration
pendant
un
délai asux
mois
fait naître
uno
décision
imalicita
da
ra
-
Jet
qui
pouf
étra
contastéa
davant
la
fbunal
administratif
de
Saint-Donis
da
ta
Réunion
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