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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 53 22 aides pylot
Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 53 22 aides pylot)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 JUIN 2022
DELIBERATION N°53/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
TARGASONNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOIL, Président,
Présenis : Mmes, MM: Christian PALLARES fAngoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA {Enveitg) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Zstavar) - Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean- Marie MAS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA; Manuel MORALES (Saïllagouse) — Jean PEYRATO ({Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Walcebollère)
Procurations : Isidore PEYRATO à Claude GRAU ; Stéphane TUBAU à Laurent LEYGUE ; Stéphane SURROQUE
à Jean-Luc VILLERET ; Francis GANTOU à Stéphane ROS
Excusés ; Eric CHARRE ; Anne-Marie CARCASSONNE ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI ;
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 30 JUIN 2022
Conseil exercice | .P rt à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 24 JUIN 2022
VOTE
Es core ‘ Abstea tion: Sectétaire de Séance : Claude GRAU
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
REGLEMENT D’INTERVENTION D’AMELIORATION DE L'OFFRE
D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
ATTRIBUTIONS D’AIDES
VU La délibération N°53/18 du 19 JUIN 2018 approuvant la participation financière de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au fonctionnement de la plateforme d’accompagnement à la revalorisation de l'immobilier de loisirs « AMI TOURISME » (Appel à Manifestation d’Intérêt Tourisme Innovant) soit 4.600 €, dans le cadre d’un engagement pluripartite porté par le PNR avec les 3 communautés de communes «Conflent- Canig6 », « Pyrénées Catalanes » et « Pyrénées-Cerdagne», étant en faveur de l'attribution d’aides directes aux porteurs de projets privés ou professionnels à hauteur de 20 % du coût hors taxes des travaux par dossier compris entre 5.000 € et 20.000 € et de l’élaboration d’un règlement d'intervention auprès des porteurs de projets locaux ;
VU la délibération n°73/18 en date du 20 septembre 2018 de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » approuvant le règlement d’intervention et du nouveau plan de financement de la plateforme pour l’amélioration de l'offre d’hébergements touristiques 2018-2020 ;
VU la délibération n°01/21 en date du 9 février 2021 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
approuvant la prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022 ;
VU la délibération n°52/22 en date du 30 juin 2022 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant les modifications du règlement d’intervention d’amélioration de l’offre d’hébergements
touristiques ;
| VU les demandes d’aides suivantes :
Dossier n°1 : M. et Mme Charroud / Caldegas
Projet : rénovation d’un logement
Montant des dépenses éligibles : 32 802 €
Montant de la subvention demandée : 4 000 € HT
Avis favorable de la commission d’aides aux entreprises
Dossier n°2 : SCI BOIS JOLI / Enveitg
Projet : rénovation d’un logement
Montant des dépenses éligibles : 24684, 44 €
Montant de la subvention demandée : 4 000 € HT
Avis favorable de la commission d’aides aux entreprises
Le Président propose au Conseil Communautaire d’attribuer les deux subventions ci-dessus ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- ATTRIBUE les deux subventions précédemment présentées par le Président ;
- DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président à signer toutes les pièces permettant de mener à bien cette opération
Ainsi fait et délibéré à TARGASONNE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20220630-53-22-DE
Date de télétransmission : 06/07/2022
Date de réception préfecture : 06/07/2022