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Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 24 pylot attribution aide)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 5 MARS 2024
DELIBERATION N°11/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : j Ï 5 MARS 2024 Afférents au En Qui on pe
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 28 FEVRIER 2024
VOTE
190 conte RES Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq mars à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASSONNE, Nabil AYACHE (Bourg- Madame}- Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS; René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU, Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE; Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ;
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PYLOT : ATTRIBUTIONS D’AIDE
VU la délibération n°73/18 en date du 20 septembre 2018 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant le règlement d’intervention et du nouveau plan de financement de la plateforme pour l’amélioration de l’offre d’hébergements touristiques 2018-2020 ;
VU la délibération n°01/21 en date du 9 février 2021 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant la prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022 ;
VU la délibération n°52/22 en date du 30 juin 2022 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant les modifications du règlement d’intervention d’amélioration de l’offre d’hébergements touristiques ;
VU la délibération n°89/22 en date du 7 décembre 2022 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant les modifications du règlement ;
VU la délibération n°46/23 en date du 6 avril 2023 de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » approuvant la reconduction de l’opération du dispositif pour les 3 prochaines années doit de 2023 à 2025 ; CONSIDERANT que ce dispositif a pour objet d’inciter les particuliers et professionnels à rénover les hébergements touristiques via une montée en gamme grâce à la réalisation de travaux et pose de matériel pouvant concerner l’efficience énergétique et/ou la décoration et l’aménagement intérieur et des extérieurs annexes à l’hébergement ; VU la demande d’aides de Madame Anne-Marie CARCASSONNE pour le réaménagement d’un appartement meublé sis sur la Commune de Porté-Puymorens, pour un montant de 667,89 € TTC. CONSIDERANT l'avis favorable de la commission d’aides aux entreprises
Le Président propose au Conseil Communautaire d’attribuer la subvention d’un montant de 667,89 € à Madame Anne-Marie CARCASSONNE ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE (4 l'exception de Mme. Anne-Marie Carcassonne et suivant procuration, M. Daniel Armisen qui n'ont pas pris part au débat, ni au vote) :
- ATTRIBUE la subvention précédemment présentée par le Président ; - DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président à signer toutes les pièces permettant de mener à bien cette opération
SET
Amstfaitet-détibéré- OSSEFAtes-jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240305-11-24-DE
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024