Procès Verbal - PV CM 04 07 2022

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Procès Verbal - PV CM 04 07 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 4 juillet 2022 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2022, le 4 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 29 juin 2022 par Pierre-François BERNARD, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Etaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARDET Didier, GUYOT Anaïs, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, PARIS Mélanie, SANCEY-RICHARD Michel, SIRON Alexandra, VIPREY Nicolas

Etaient excusés : CHANEZ Marie-Madeleine, GIRARD Annick qui donne procuration à DELACHAUX Alice, ODIN Jean-Luc

Ordre du jour :

Participation citoyenne : position de la commune

Ressources Humaines : » renouvellement d'un CDD d’un poste administratif à 28 heures > renouvellement CDD d’un poste d'ATSEM à 30,50 heures

> augmentation d’un poste d'agent du patrimoine à 28 heures

> suppression d’un poste d’adjoint administratif à 28 heures

> suppression d'un poste d’adjoint technique à 35 heures

- Renouvellement de la redevance de la fourrière animale

- _ CCPHD - Convention de mise à disposition du service Déclaloc’

- Soumission des parcelles boisées à l'ONF

- Contribution au titre de la politique de l'Habitat pour le CAUE

- Modalités de publicité des actes réglementaires pris par les communes de moins de 3 500 habitants

-__ Projet immobilier de valorisation du centre bourg

- Convention « piste VTT enduro »

- Installation d’un passage canadien sur une voie communale

- Questions/informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

De plus, Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour les points suivants : -__ Décision d’acter l'emprunt à taux fixe du budget 2022

- Convention d'occupation des sols avec TDF

- __ Aménagement des indemnités des élus

-__ Rachat d’une concession à un administré

-__ Exercice du droit de préemption sur des parcelles boisées à Hautepierre-le-Châtelet

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2022

Le compte rendu du conseil municipal du 1°’ juin 2022 est approuvé à l'unanimité.

21 Participation citoyenne : position de la commune

Suite à l'intervention du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de Pontar-

lier, lors du Conseil Municipal précédent présentant le dispositif de la « participation citoyenne », le

Conseil Municipal doit se positionner sur sa mise en place sur la commune ou non. Il est rappelé

que cette démarche fait appel à des volontaires, qui seront anonymes et formés par la gendarmerie.

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 04/07/2022 - 1Grâce à un lien direct avec la gendarmerie et leur répartition sur le territoire, le dispositif permettrait

de faire baisser le nombre de délits. Le débat s'ouvre.

Monsieur le Maire propose au Conseil de rentrer dans le dispositif et de l’autoriser à poursuivre les

démarches et à signer les documents nécessaires.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à la majorité (1 abstention)

3/ Ressources Humaines : modification d’un CDD ATSEM à 30.50 heures annualisées

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que Madame Liliya CARVALHO est actuellement en CDD jusqu'au 31/08/2022. Il est donc nécessaire de renouveler son CDD pour une période de 1 an à compter du 1° septembre 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser, ou son représentant, à modifier la délibération n° 2021.07.05.005 en date du 5 juillet 2021 pour un CDD de 30,50 heures annualisées et à signer tous documents inhérents à ce dossier.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

4] Ressources Humaines : augmentation d’un poste d’agent du patrimoine à 28 heures annualisées

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que suite à la demande de Madame Céline MAILLOT de mettre fin à son CDD au 1°’ août 2022, Madame Delphine RENAUD souhaite reprendre son poste initial à 28 heures.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser, ou son représentant, à modifier le temps de travail de Madame Delphine RENAUD à 28 heures annualisées à compter du 1° septembre 2022 et à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

5/ Ressources Humaines : suppression d’un poste d’adjoint administratif à 28 heures

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que suite à la création d’un poste d’adjoint administratif à 24 heures lors du précédent Conseil pour le poste de Madame Manon CHABRIER, il convient maintenant de supprimer le poste d’adjoint administratif à 28 heures, après avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 7 juin 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser, ou son représentant, à supprimer un poste d’adjoint administratif à 28 heures et à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

6/ Ressources Humaines : suppression d’un poste d’adjoint technique à 35 heures

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que suite à la création d'un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à 35 heures lors du précédent Conseil pour le poste de Monsieur Joël BOMPARD , il convient maintenant de supprimer le poste d’adjoint technique à 35 heures, après avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 7 juin 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser, ou son représentant, à supprimer un poste d’adjoint technique à 35 heures et à signer tous documents inhérents à ce dossier.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

7! Renouvellement de la redevance de la fourrière animale

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil qu'il est demandé de renouveler la convention fourrière signée en 2020 avec la SPA de Pontarlier. Le tarif de la redevance est passé de 0,80€ à 1€/habitant. Il est rappelé que les communes sont dans l'obligation de disposer d’une fourrière. Cette convention permet notamment de mettre en place les captures de chats errants ainsi que les chiens divagants.

A ce titre, le problème des chiens divagants est soulevé. || est proposé de faire un courrier aux propriétaires des chiens divagants ainsi qu’un rappel dans l'Echo des Premiers Sapins, afin de leur

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/07/2022 - 2rappeler la loi et leurs obligations.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser, ou son représentant, à renouveler la redevance de la fourrière animale avec la SPA de Pontarlier et à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

8/ CCPHD -— convention de mise à disposition du service Déclaloc’

Monsieur le Maire explique au Conseil que la CCPHD a conventionné avec Doubs Tourisme pour la mise à disposition de l'outil Déclaloc'’ qui permet de dématérialiser les déclarations (qui sont obligatoires) des meublés de tourisme et chambres d'hôtes. La CCPHD propose la signature d'une convention entre elle et notre commune, afin de déployer Déclaloc’ sur cette dernière. Une fois la convention établie, les propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes pourront directement faire leur déclaration en ligne.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition du service Déclaloc’ avec la CCPHD et tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

Il est rappelé que la plateforme Airbnb paye directement la taxe locale de séjour qu'elle collecte auprès de ses adhérents.

9/ Soumission des parcelles boisées au régime forestier géré par l'ONF

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil que l'achat des parcelles MAREY est désormais effectif et la commune a reçu les actes notariés. Il est proposé de soumettre ces nouvelles parcelles communales au régime forestier, ainsi que 9 autres parcelles forestières issues d’actes de propriété plus anciens, soit un total de 19 parcelles pour 23,93 ha. La surface de forêt communale soumise au régime forestier passerait donc de 1080,2327 ha à environ 1104 ha.

Numéro de Village Adresse Surface remarque Surface en m°

parcelles cadastrale (m°)

254245850C0053 Vanclans LA BARCHEULE 72 040 72 040

254245850C0192 Vanclans COMBE PROVANCE 13 890 13 890

254245850C0203 Vanclans COMBE PROVANCE 10 000 10 000

254245850C0204 Vanclans COMBE PROVANCE 25 920 25 920

254245850C0205 Vanclans COMBE POUSOT 7 040 7 040

254245850C0288 Vanclans COMBE PROVANCE 18 968 18 968

254245850C0289 Vanclans COMBE PROVANCE 12 953 12 953

254245850C0290 Vanclans COMBE PROVANCE 8 456 8 456

254245850C0291 Vanclans COMBE PROVANCE 11 191 11 191

254245850C0182 Vanclans PRÈS BRENOT 1 748 1 748

254240000D0003 Nods À CHARMEUX 18 560 18 560

254245850B0218 Vanclans SOUS LE BOIS 5 215 5 215

25424000ZN0051 Nods COMBOTTE DE LA CURE 11 200 11 200

25424480ZE0007 Rantechaux bd: de LE 47 010 agricolelparealle à 5 500 intégrer pour partie

25424128ZA0013 Chasnans PRÈS GISSEY 6 112 6 112

254240280B0153 Athose LES FRAITES 575 575

254240280B0154 Athose LES FRAITES 4 345 4 345

254240280B0131 Athose AUX RAVIERES 206 206

25424000ZN0036 Nods AUX GROS RANG 5 411 5 411

total surface (ha) : 23,9330 239 330

Le régime forestier est obligatoire pour toutes parcelles boisées susceptibles de gestion.

Monsieur le Maire propose au Conseil de soumettre les parcelles boisées ci-dessus référencées au régime forestier géré par l'ONF et de l'autoriser, où son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/07/2022 - 310/ Contribution au titre de la politique de l'Habitat

Monsieur le Maire explique au Conseil que le 4 avril dernier, la commune a reçu un courrier de la Maison de l'Habitat concernant un appel à cotisation CAUE 2022 d'un montant de 200 €. La CCPHD s'est déjà acquittée de cette cotisation annuelle et exonère de ce fait la commune de sa cotisation obligatoire. La commune des Premiers Sapins bénéficie de l'accompagnement du CAUE du Doubs pour la rénovation d'ouvrages liés à la préservation de l'eau, formalisé dans une convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage, et les habitants bénéficient également de conseils gratuits

Monsieur le Maire propose au Conseil de l'autoriser, ou son représentant, à verser une contribution d'un montant forfaitaire volontaire de 100 € au CAUE du Doubs et à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

11/ Modalité de publicité des actes réglementaires pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Madame Valérie VECLAIN expose au Conseil que suite à la circulaire préfectorale n° 2022/10 du 15 avril 2022, à compter du 1°’ juillet 2022 s'appliquera la réforme de simplification des modalités de publicité concernant l'entrée en vigueur et la conservation des actes réglementaires des collectivités territoriales (décision, délibération, arrêté). À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir entre l'affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.

Cette même circulaire impose également l'arrêt du compte-rendu et la mise en ligne sur le site internet de la commune du procès-verbal, lorsqu'il aura été validé par le prochain Conseil Municipal. Toutefois, la liste des délibérations examinées en séance sera affichée à la Mairie, ainsi que sur le site internet de la commune, dans un délai de 8 jours après le Conseil Municipal. L'affichage sera maintenu dans le village.

Après débat, Monsieur le Maire propose au Conseil :

- d'afficher à la Mairie Les Premiers Sapins la liste des délibérations examinées en séance - de consulter les actes réglementaires en version papier à la Mairie Les Premiers Sapins - de mettre en ligne le procès-verbal sur le site internet de la commune et l'afficher à la Mairie et dans les villages

$& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

12/ Projet immobilier de valorisation du bourg

Monsieur le Maire expose au Conseil que la maison qui appartenait à Monsieur Castellane a subi un incendie il y a quelques années obligeant l'évacuation des locataires et la mise en péril de l'édifice. Monsieur Castellane étant décédé, l'office notarial en charge de la succession a contacté la mairie pour demander si elle était intéressée par l'acquisition.

Cet investissement serait intéressant pour la commune dans le cadre d'une démolition et de remblaiement pour la réalisation de deux parcelles viabilisées. Une rénovation nécessiterait de tout détruire pour reconstruire du neuf.

Les parcelles concernées par la vente sont les 106, 25,26, 27,28 d'une surface totale de 16 883 m2.

L'objectif de ce projet est d’embellir le centre bourg et de favoriser l'installation de deux nouvelles constructions sur du terrain constructible notamment dans le cadre de la loi ZAN (Zéro artificialisation Nette). L'enjeu serait de pouvoir couvrir tous les frais (acquisition, démolition, administratifs, viabilisation) par la vente de deux parcelles en centre bourg.

Après un tour de table où chaque conseiller a pu s'exprimer, Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à négocier le prix de la maison située au 9 Grande Rue en l’état.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

13/ Convention « piste VTT Enduro »

Madame Alice DELACHAUX expose au Conseil que sur le même principe du sentier sensoriel Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/07/2022 - 4à Vanclans, une convention doit être signée pour une concession en forêt communale pour la création de la Piste Enduro VTT (parcelle OC0011).

Monsieur le Maire propose au Conseil d'autoriser Familles Rurales à signer cette convention, sous couvert de l'ONF.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité

14/ Installation d’un passage canadien sur une voie communale

Monsieur le Maire explique au Conseil que le GAEC de la Paule demande l'installation d'un passage canadien sur le chemin du Bois de Lallier. Il est précisé que l'installation et l'entretien seraient à la charge du GAEC de la Paule.

Après débat, Monsieur le Maire propose au Conseil d'autoriser le GAEC de la Paule à installer un passage canadien sur le chemin du Bois de Lallier.

Monsieur Thierry DEFONTAINE ne prend pas part au vote.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne valide pas cette proposition à la majorité (1 voix pour, 17 voix contre, 2 absentions)

15/ Décision d’acter l'emprunt à taux fixe du budget 2022

Monsieur le Maire explique au Conseil que le budget 2022 prévoit un emprunt de 400 000 € pour porter les investissements de l’enfouissement des réseaux secs, de la rénovation de la Grande Rue à Nods et des travaux du carrefour de l'entrée à Hautepierre-le-Châtelet. Deux propositions ont été demandées auprès des partenaires bancaires sur 10 et 15 ans.

Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose au Conseil d'acter l'emprunt de 400 000 € avec le Crédit Agricole à un taux fixe de 1,73 % sur 10 ans et de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

16/ Convention d'occupation des sols avec TDF

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que suite à l'installation d'une antenne relais à Athose, à côté du cimetière, une convention d'occupation des sols est à signer avec TDF, pour une surface d'implantation de 160 m°. Le tarif au bénéfice de la commune est de 2 500 € par an revalorisé à 1 % annuellement.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer cette convention avec TDF et tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

17/ Aménagement des indemnités des élus

Madame Isabelle NICOD expose au Conseil que suite à la fin de l’archivage dans les anciennes mairies des villages et aux élections terminées, elle renonce à son indemnité qu'elle percevait pour ces fonctions.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser, lui ou son représentant, à modifier le tableau des indemnités des élus en supprimant celle dédiée à Madame Isabelle NICOD et à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

18/ Rachat d’une concession à un administré

Madame Alice DELACHAUX explique au Conseil que Madame FLAMAND de Hautepierre-le- Châtelet avait acheté en 2004 une concession sur l'ancien cimetière de Hautepierre-le-Châtelet, mais elle souhaite changer son emplacement pour le nouveau cimetière.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l'autoriser, lui ou son représentant, à racheter la concession sur l’ancien cimetière et à lui vendre une nouvelle concession dans le nouveau cimetière

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/07/2022 - 5d'Hautepierre-le-Châtelet et à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

19/ Vente de parcelles boisées à Hautepierre-le-Châtelet

Madame Mélanie PARIS propose au Conseil de suivre l'avis de la commission bois consultée par mail, pour ne pas exercer le droit de préemption sur 4 parcelles de bois (A187 / A188 / A243 / A244) d'une surface d’1 ha à Hautepierre-le-Chatêlet pour lesquelles la commune a été sollicitée.

Monsieur le Maire propose au Conseil de suivre les préconisations de la commission bois, à savoir ne pas préempter les parcelles ci-dessus référencées et de l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

20/ Informations diverses

Ressources Humaines : renouvellement du CDD de Madame Nathalie ABBEY pour une durée de 1 an du 01/08/2022 au 31/07/2023.

Sécurisation RD 32 : Les travaux d'abattage d'arbres pour la sécurisation de la côte de Lods auront lieu du 11 au 27 juillet conjointement sur la commune de Lods et Les Premiers Sapins. Une déviation sera mise en place. Une valorisation des bois sera réalisée par une vente bord de route pour plaquettes ainsi que par une vente rendue usine pour du bois bûche.

Visite de l'école Brossolette à Besançon prévue le mercredi 6 juillet matin sur le thème de l'aménagement de la cour d'école et la désimperméabilisation des sols dans le contexte de lutte contre les flots de chaleur.

Demande de location : une fiche de renseignements a été créée et sera envoyée à toutes les demandes de location ; elles seront traitées en réunion du bureau.

Ecole de musique du Vaidahon : d'autres créneaux seraient ouverts à la rentrée sur Les Premiers Sapins.

Recensement : la dernière cérémonie de remise des diplômes du recensement a rassemblé 3 jeunes et leurs parents.

Course d'orientation : Réunion en septembre pour la présentation du projet par Balise 25 Madame Anaïs GUYOT sera accompagnée de Mesdames Alice DELACHAUX, Marie BRIS- CHOUX et Monsieur Jean-Marie CHANUDET.

Augmentation du point d'indice : Madame Anaïs GUYOT demande l'impact financier qu'aura l'augmentation du point d'indice au 1° août avec effet rétroactif au 1° juillet 2022.

Dates des Conseils Municipaux à venir :

. lundi 5 septembre à 20 h 00

- lundi 3 octobre à 20 h 00

. lundi 7 novembre à 20 h 00

. jeudi 5 décembre à 20 h 00

La séance est levée à 22h 10.

Pour le Maire empêché,

e 1°’ Adjoint,

erry DEFON

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/07/2022 - 6