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Convocation - xtayg9dntazkr4
Convocation - hia6aontzj0k3wf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - hia6aontzj0k3wf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
ee
ne
Re
n
SÉANCE
DU
19
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
19
Novembre
2021
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire, à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire
Date
de
la
convocation
: 12
Novembre
2021.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE.
Étaient
absents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Jean-Christophe
JEANNOT
(excusé),
Frédérique
SOUCHE
(Procuration
Jean-Luc
FRUCHART) Secrétaire
de
séance
: Constance
MOUTARDE
2021-069 Clôture
de
la régie
Camping
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
régie
avait
été
instituée
pour
l’'encaissement
des
recettes
du
camping
municipal
par
arrêté
du
29
avril
1996,
modifiés
01
janvier
2004,
le
02
juillet
2018
et
06
mai
2019.
Le
camping
municipal
est
actuellement
géré
par
Camping-Cars
Park,
cette
régie
ne
fonctionne
plus,
il est
donc
nécessaire
de
la clôturer.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
accepte
la
clôture
de
la régie
du
camping
municipal.
2021-070 Objet
de
la
DM
‘Règlement
FPIC
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021
sont
insuffisants, - décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit :
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®°
/ CREDITS
ALLOUES |
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
|
MONTANTS
(€)}
COMPTES
|MONTANTS
(€)
Bois
et
forêts
61524
148,0
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
739223
148,0
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
148.0
148.0
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
50 2021-071 Objet
de
la DM:
Réglement
REFLEX
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2021
sont
insuffisants, - décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
OP
:OPERT®
EQUIPEMT
NON
INDIVIDUALISEES
19
000,0
19
000,00
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2183
19
000,00
Immo.
corpor.
en
cours
- Instal.,
matériel,
outil.
(OR
-
|23151
19
000,0
DEPENSES
- INVESTISSEMENT
19
060,0
19
000,00
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
2021-072 Désaffectation
de
l’ancienne
Ecole.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
locaux
de
l’ancienne
école,
1,
Place
de
la
Mairie
ne
sont
plus
utilisés
ni
adaptés
aux
besoins
des
élèves
depuis
l'ouverture
de
la
nouvelle
école
en
2009.
Ce
bâtiment
pourra
recevoir
une
nouvelle
affectation.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
la
désaffectation
de
l’ancienne
école
située
AP
81.
2021-073 Cession
de
l’ancienne
Ecole
à Ophis
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’ancienne
école
de
la
Commune,
située
1,
Place
de
la
Mairie
(section
AP
81)
est
inutilisée
depuis
2009,
date
d’ouverture
de
la
nouvelle
école.
La
Commune
avait
sollicité
POphis
pour
trouver
une
nouvelle
destination
à ce
bâtiment.
Une
étude
préalable
réalisée
en
2018
a mis
en
évidence
le
besoin
de
logements
spécifiques
pour
les
personnes
âgées,
qui
pourraient
ainsi
se
rapprocher
des
commerces
et
services
du
centre
bourg.
L’OPHIS
a
donc
bâti
un
projet
de
7
logements,
avec
une
réhabilitation
lourde
du
bâtiment
et
notamment
un
remblai
de
la
cour
pour
l’accessibilité
handicapé.
Le
montage
financier
de
l’opération
prévoit
d’injecter
environ
16
000
€
de
fonds
propres
par
logement.
C’est
pourquoi,
pour
aider
la
réalisation
de
cette
opération
de
logement
social
adapté,
la
Commune
propose
de
céder
le
bâtiment
à
OPHIS
à
l’euro
symbolique,
après
déclassement.
Cette
cession
permettra
de
ne
pas
accroitre
la
charge
foncière,
et
de
ne
pas
déséquilibrer
lopération.
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- Prononce
le
déclassement
de
la
parcelle
AP
n°
81,
|
51 - Valide
la
cession
à l’Ophis
de
la
parcelle
AP
81,
pour
l'euro
symbolique,
afin
d'aider
à
l'équilibre
financier
de
l’opération
de
création
de
7
logements
locatifs
sociaux
adaptés
aux
personnes
âgées.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
2021-074 Budget
participatif.
Recueil
des
différents
projets.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à la
mise
en
place
d’un
budget
participatif,
plusieurs
projets
ont
été
présentés
:
1)
L'association
de
sauvegarde
des
fontaines
de
Pranal
présente
un
projet
de
réhabilitation
du
patrimoine
du
village
(fontaines).
2)
L'association
des
Motheires
présente
un
projet
de
création
de
jeux
pour
enfants.
3)
Les
Habitants
de
Hauteroche
présente
un
projet
de
réhabilitation
du
patrimoine
Vernaculaire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
valide
les
3
projets
pour
une
dotation
de
500
€
TTC
chacun.
2021-075
Règlement
intérieur
du
Cimetière
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’un
groupe
de
travail
a élaboré
le
règlement
intérieur
du
cimetière,
d’autre
part,
il
prévoit
la
construction
d’un
caveau
provisoire
permettant
d’accueillir
un
cercueil
dans
l’attente
de
la
construction
d’un
caveau
définitif.
Le
montant
des
travaux
de
construction
d’un
caveau
provisoire,
2
places
est
de
7800
€
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
valide
le règlement
intérieur
-__
Accepte
de
construire
un
caveau
provisoire
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à valider
le devis,
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision
2021-076 OBJET
: Créance
éteinte :
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
demande
d'annulation
de
dette,
cette
créance
ne
peut
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
suite
à une
décision
de
la
Banque
de
France. -
N°
liste
3139132013
pour
un
montant
de
51,20
€,
créance
éteinte
(Titre
1230/17)
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
accepte
l'annulation
de
ces
dettes,
-
autorise
le
Maire
à émettre : -
un
mandat
de
51,
20
€ au
compte
6542.
2021-077
Demande
de
dégrèvement
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Abdel
ADDIOU,
gérant
du
snack
d’Anschald
a signé
un
avenant
à sa
DSP
pour
une
durée
de
4 mois,
soit
du
O1
juin
au
30
septembre
2021
pour
un
loyer
de
1500
Euros.
Monsieur
Abdel
ADDIOU
demande
une
remise
pour
son
loyer.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
refuse
de
lui
accorder
une
remise.
2021-078 Amendes
de
Police
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
amendes
de
police,
il
est
possible
d’obtenir
une
subvention
pour
la création
d’un
ralentisseur
et
l'acquisition
de
panneaux
de
signalisation.
La
commission
des
travaux
publics
a
retenu
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
:
e
Création
d’un
ralentisseur
à
Hauteroche :
- l'entreprise
Colas
pour
un
montant
de
3 000
€ TTC
e
Acquisition
de
panneaux
de
signalisation
et
de
miroirs
:
- l’entreprise
Signaux
Girod
pour
un
montant
de
991.21
€
(panneaux
signalisation)
et
556.07
€ TTC
(miroirs).
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
autorise
le Maire :
- À
valider
les
devis
- À
établir
une
demande
de
subvention
au
titre
des
« amendes
de
police
»
- À
signer
toutes
pièces
et tous
actes
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2021-079
53 Commande
de
travaux
de
voirie
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
plusieurs
travaux
restent
à
réaliser
avant
la
fin
de
l’année,
notamment
:
- Ja
création
de
5 places
destinées
aux
Personnes
à Mobilités
réduites,
- Ja
création
d’un
ralentisseur
à
Hauteroche,
- l’aménagement
du
trottoir
devant
les
futurs
commerces
situés
avenue
des
combrailles,
Après
consultation
de
différentes
entreprises,
la
commission
travaux
publics
a
retenu
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de :
- création
de
5 places
PMR
: 6
660
€ TTC
- création
d’un
ralentisseur
à Hauteroche
: 3
000
€ TTC
- aménagement
du
trottoir
devant
les
futurs
commerces
: 11
000
€ TTC
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Maire
:
- À
valider
les
devis
- À
établir
une
demande
de
subvention
au
titre
des
« amendes
de
police
»
- À
signer
toutes
pièces
et
tous
actes
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2021-080 Eclairage
Public
-
Mise
en
conformité
Feu
tricolore
Complément
Eclairage
accès
camping
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
futurs
travaux
d'éclairage
public
de
mise
en
conformité
des
feux
tricolores,
avenue
des
Combrailles
(face
à
l’école
Robert
Bresson).
Il
en
a
sollicité
l'inscription
au
programme
Eclairage
Public
2021
du
Syndicat
Intercommunal
Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à hauteur
de
2000
€
HT
et
la
participation
de
la
commune
s'élève
à 800
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal
pour
la
mise
en
conformité
du
feu
tricolore
- complément
éclairage
accès
camping.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
actes
relatifs
à
ce
dossier
2021-081 Eclairage
Public
— Travaux
complémentaires
éclairage
du
stade Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
futurs
travaux
d'éclairage
public
complément
éclairage
du
stade.
Il
en
a
sollicité
l'inscription
au
programme
Eclairage
Public
2021
du
Syndicat
Intercommunal
Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-
de-Dôme.
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à hauteur
de
7600
€ HT
et
la
participation
de
la
commune
s'élève
à
3800
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal
pour
la
mise
en
conformité
du
feu
tricolore
- complément
éclairage
accès
camping.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à
ce
dossier
2021-082 Remboursement
de
factures
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'afin
de
continuer
les
travaux
d'aménagement
pour
la
cabane
du
jardin
de
l’école,
Monsieur
Dominique
SERVIERE
a
dû
effectuer
des
achats
:
-
à Brico
Marché
pour
un
montant
de
181,40
€.
-
Castorama
pour
un
montant
de
178,90
€.
Soit
un
montant
de
360,30
€
Monsieur
le
Maire
propose
le
remboursement
de
ces
factures.
A
13
voix
« pour
»
et
une
abstention,
le
conseil
municipal
accepte
de
rembourser
Monsieur
Dominique
SERVIERE
pour
un
montant
360,30
€
2021-083 Problèmes
de
Chasse
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
problèmes
entre
les
deux
sociétés
de
chasse
:
Le
ruisseau
de
la
Planche
et
la
Saint-Hubert
Bromontoise,
il
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
la
Saint
Hubert
Bromontoise.
Après
discussion,
afin
d'éviter
tout
incident,
le
conseil
municipal
décide
de
suspendre
la
chasse
15
jours,
du
21
novembre
au
05
décembre
2021
aux
2
sociétés
susnommées.
Monsieur
le
Maire
validera
cette
décision
par
arrêté
municipal.
2021-084 Rénovation
et
extension
du
bâtiment
de
la
plage
d’Anschald
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le bâtiment
de
la plage
d’Anschald
ne
répond
pas
aux
normes
sanitaires
actuelles
et doit
être
adapté
à une
utilisation fonctionnelle
pour
la restauration.
Il est
important
de
réaliser
ces
travaux
pour
la prochaine
saison. Une
étude
de
faisabilité
a été
réalisée
par
le cabinet
MORPHO
Architecture
pour
une
rénovation
et extension
pour
montant
approximatif
de
168
441
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
valide
ce
projet
accepte
de
lancer
un
l’appel
d’offre.
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
les
demandes
de
subventions.
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
déclaration
préalable
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à ce
dossier
56