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Convocation - 473qwy8zmu8q8m9
Déliberation - ton3sp12b5q97xx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Déliberation - ton3sp12b5q97xx)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
BROMONT-LAMOTHE
SÉANCE
DU
28
JANVIER
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
28
janvier
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 22 janvier
2022
PRÉSENTS
: Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Bruno
MANARANCHE,
Constance
MOUTARDE,
Véronique
ROUDATRE,
ABSENTS
EXCUSÉS
: Camille
ALLAIX,
Valérie
PELLISSIER,
Frédérique
SOUCHE
Secrétaire
de
séance
: M
Anthony
LEROY
2022-1 Objet
: Choix
prestataires,
électricité
et plomberie.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
N°
2020-73
du
23
octobre
2020
et souhaite
renouveler
une
convention
avec
un
plombier
et un
électricien
afin
d’assure
les
dépannages
courants
dans
les
bâtiments
communaux. Trois
électriciens
et trois
plombiers
ont
été
consultés.
Electricité
: M
Mikaël
BESSERVE,
Monsieur
François
FAURE
et M
Jean-François
NONY .
Plomberie
: M
Mathieu
TRÉFOND,
M
Fabien
MASSÉ
et
SARL
POUGHEON,
La
commission
travaux
s’est
réunie
le 25
janvier
2022,
elle
a retenue :
Electricité
: Entreprise
Jean-François
NONY
Intervention
inférieure
à une
heure :
22€/l'heure/HT
Intervention
supérieure
à une
heure
:
30€/l’heure
HT
- Supplément
weekend,
jour
férié
et nuit :
20%
Plomberie
: Entreprise
Mathieu
TREFOND
- Intervention
inférieure
à une
heure :
35€/l’heure
HT
- Intervention
supérieure
à une
heure :
35€/lheure/HT
supplément
weekend,
jour
férié
et nuit :
sans
majoration
supplémentaire
Les
tarifs
restent
inchangés
par
rapport
à 2020,
la commission
souhaite
faire
une
convention
bisannuelle.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le
conseil
municipal :
-
valide
le choix
de
la commission
des
travaux: e
Electricité
: Entreprise
Jean-François
NONY
e
Plomberie
: Entreprise
Mathieu
TREFOND
-
décide
d’établir
une
convention
pour
2
ans
avec
chaque
entreprise.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision.
2022-2 Objet
: Travaux
des
aménagements
extérieurs
à l’arrière
de
la Maison
Phelut
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
qu’il
convient
d’aménager
les
extérieurs
du
bâtiment
Phelut,
une
partie
des
travaux
est prise
en
charge
par
la Communauté
de
communes,
l’autre
partie
à l’arrière
du
bâtiment
reste
à la charge
de
la commune.
Il convient
d'aménager
des
places
de
parking
réservées
à
la clientèle
des
deux
commerces
et
la réfection
de
la voirie
le long
du
bâtiment
et du
parking
(côté
rue
des
Broumoneires).
Un
devis
a été
établi
par
l’entreprise
Eurovia
pour
un
montant
maximum
de
18
166
€ HT
soit
21
799,
20
TTC.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
Accepte
cette
proposition
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
2022-3 Objet
: Appel
à candidature
pour
la
gestion,
animation
du
Plan
d’eau
d’Anschald
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
lancer
un
appel
à candidature
pour
la gestion
du
snack-bar
et de
la base
de
loisirs
du
plan
d’eau
Un
cahier
des
charges
est
établi
par
la commission
tourisme.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- __
Accepte
de
lancer
un
appel
à
candidature
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2022-4 Objet
: Plan
Avenir
Montagne
— Demande
de
subvention
pour
l’aménagement
d’Anschald Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
rénovation
et extension
du
bâtiment
de
la plage
d’Anschald
et souhaite
établir
un
projet
d’aménagement
du
site
(équipement
de
la cuisine,
poste
de
surveillance
et de
secours,
jeux
d’extérieurs
et ponton
handicapé).
Dans
le cadre
du
Plan
Avenir
Montagne,
la commune
pourrait
être
subventionnée
à hauteur
de
30 %
des
dépenses,
pour
un
minimum
de
250000
€ HT,
F À
l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
-__
Accepte
de
déposer
un
dossier
de
subvention
Plan
Avenir
montagne
auprès
du
Smadc
des
Combrailles.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2022-5 Objet
: FIC
2022
Dans
le
cadre
du
Fonds
d’Intervention
Communal
(FIC),
Monsieur
le
Maire
propose
d’inscrire
au
programme
2022
des
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
91257,80
€
HT
soit
109509,36
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
fonds
d'intervention
communal
(FIC)
-
accepte
d'inscrire
un
programme
de
voirie
pour
un
montant
de
91257.80
€
H.T
soit
109509,36
€ TTC
-
Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à
cette
décision.
2022-6 Objet
: Offre
de
stage
— valorisation
patrimoniale
et accompagnement
au
développement
local
Monsieur
le Maire
souhaite
proposer
un
stage
à un
étudiant
en
seconde
année
de
master
afin
de
poursuivre
le projet
« Mémoire
vivante
de
Bromont-Lamothe
», d’avoir
un
d’accompagnement à
la valorisation
du
patrimoine
et d’autres
missions
pourraient
lui
être
confiées. Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
-
accepte
de
recruter
un
stagiaire
étudiant
en
master,
pour
une
durée
de
6
mois,
35
heures
semaines,
I
recevra
une
gratification
de
600
€/mois.
- _
Autorise
monsieur
le maire
à signer
une
convention,
toutes
pièces
et tous
actes
necéssaires
à
cette
décision.
2022-7 Objet
: Equipement
audio-visuel
des
salles
du
conseil
et Jacques
Gripel.
Monsieur
le Maire
souhaite
équiper
en
vidéoprojecteurs
2
salles
municipales :
-
Salle
des
Associations
« Jacques
Gripel
» -
Salle
du
conseil
municipal.
Des
consultations
ont
été
faites
auprès
de
quatre
prestataires,
la commission
des
travaux
s’est
réunies,
elle
propose
de
retenir
l’entreprise
TOPSCREEN
pour
les
tarifs
suivants :
-
Salle
des
Associations
« Jacques
Gripel
»
: 7381,15
€ HT
soit
8857,38
TTC.
-
Salle
du
conseil
municipal
: 1684.42
€ HT
soit
2021,30
€ TTC.
À
l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
-
valide
le
choix
de
la
commission
-
_ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
valider
les
devis
avec
la
société
TOPSCREEN.
2022-8 Objet
: Ouverture
de
crédits,
budgets
(Général
et assainissement)
2022
Préalablement
au
vote
des
budgets
2022,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2021.
Afin
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2021
Ï
propose
les
ouvertures
de
crédit
suivantes
:
Budget
général
: (Dépenses
investissement
2021-chap.
21
et 23
=339448,32€
(25
%
soit un
montant
de
84862,08€).
Budget
assainissement
: (Dépenses
investissement
2021
—
chap
21
et 23
=
81534,
86
(25
%
soit
un
montant
de
20
383,71€). Montant
Article
Nature
(en
€)
TTC
3000,00
2032
Morpho
architecture
2560,00
2032
VF
consultant
750,00
2041582
Candélabre
Lamothe
2500,00
2041582
Basse
tension
Malsaigne
9000,00
2041582
Eclairage
publique
Accès
camping
800,00
2041582
Sieg
(Bouchet
JM
23000,00
2041582
Éclairage
foot
6400,00
2041582
Commande
éclairage
public
2000,00
2128
Emplacement
bacs
Sictom
3000,00
2183
Vidéo
projecteur
salle
association
76314,72
23131
Travaux
accessibilité
320,00
23131
Accès
PMR
- Mairie
- Nony
16648,19
23131
Fenêtres
Mairie
Charvilhat
13000,00
2316
Ouvrages
d'art
Pont
159292,91
€
Total
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
autorise
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
2022
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
général
2022.