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Déliberation - ton3sp12b5q97xx
PLU - Procédure - Procédure
Convocation - xtayg9dntazkr4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - xtayg9dntazkr4)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
ERREUR
PC
RSR
BROMONT-L SÉANCE
DU
04
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
04
juin
2021
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROMONT-LAMOTHE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jacques
Gripel,
sous
la Présidence
de
M
Jean-Luc
FRUCHART,
Maire
Date
de
la
convocation
: 29
mai
2021
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Camille
ALLAIX,
Carole
BESSON,
Luc
BOUDOL,
Stéphanie
CHAZOTTE,
Éric
COHADON,
Claudine
GIRAUDON,
Jean-Christophe
JEANNOT,
Jean-Jacques
LABONNE,
Anthony
LEROY,
Constance
MOUTARDE,
Valérie
PELLISSIER,
Véronique
ROUDAIRE,
Frédérique
SOUCHE.
Absent
excusé
: Bruno
MANARANCHE
Secrétaire
de
séance
: M
Anthony
LEROY
2021-035 OBJET
: Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes.
Mr
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'à
l'occasion
de
la fête
patronale,
le
comité
des
fêtes
envisage
la
venue
du
groupe
WAZOO,
sous
réserve
des
conditions
sanitaires,
il sollicite
une
subvention
de
2000
€.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
2000€
pour
ce concert.
Dans
l'hypothèse
où
ce spectacle
n'aurait
pas
lieu,
la commune
ne versera
pas
de
subvention
etelle
ne
sera
en
aucun
cas
majorée,
même
si les recettes
sont
inférieures
à leur budget
prévisionnel
2021-036 OBJET
: Echange
de
terrain
Section
de
Peyrouses
/Serge
PERRIER
Mr
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l'enfouissement
des
réseaux
secs
aux
Peyrouses,
il
est
prévu
la
dépose
du
poste
de
transformation
actuellement
sur
un
poteau
et
l'implantation
d'un
poste
bas.
Le futur emplacement
de
ce
poste
serait sur
Un terrain
appartenant
à M
Serge
PERRIER.
M
Serge
PERRIER
souhaite
échanger
environ
50
m?
de
son
terrain
par
une
surface
équivalente
de terrain
sectionnal
devant
sa propriété jusqu'au
bac
communal.
La
réunion
de
section
a eu
lieu
le
29
avril
2021
et
trois
choix
ont
été
proposés
au
vote
des
habitants
de
la
section.
Le
choix
retenu
par
la
section
(11
votants
= 7 voix
« pour
»
le
choix
N°
3)
est
l'échange
d'une
surface
d'environ
50
m2,
laissant
un
passage
d'un
mètre
entre
le
bac
et
la
limite
de
propriété
de
M
Serge
PERRIER,
il
s'engage
à
faire
un
enrobé
sur
son
terrain
et
sur
le
terrain
sectionnal
jusqu'au
bac
à ses frais.
Monsieur
Serge
Perrier
s'engage
verbalement
à
laisser
le
passage
aux
tracteurs
pour
remplissage
des tonnes
à eau
derrière
le bac,
sur sa future
propriété. Les frais
notariés
seront
pris sur les fonds
de
section
des
Peyrouses.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
valide
le
choix
de
la
section,
c'est-à-dire
l'échange
de
terrains
entre
la section
et Mr
Serge
PERRIER
et d'y adjoindre
une
servitude
de
passage
derrière
le bac
afin
de
permettre
le remplissage
des tonnes
à eau.
Accepte
que
les frais
notariés
soient
pris sur les fonds
de
section
des
Peyrouses.
2021-037 OBJET:
Travaux
de
génie
civil
pour
enfouissement
des
réseaux
secs
dans
la
traverse
des
Peyrouses
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
au
village
des
Peyrouses.
Pour
la réalisation
de
la
surlargeur
de
fouille
lors
des
travaux
du
programme
d’AEP,
le
devis
de
l’entreprise
COUDERT
s’élève
à un
montant
de
45662,40
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
ce
devis
et autorise
la maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatif à cette
décision.
2021-038 OBJET
: Echange
Dominique
JARRIER
/ Commune
(année
2010)
frais
de
notaire.
Mr
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
29
décembre
2010,
concernant
un
échange
de
parcelles
entre
Mme
Dominique
JARRIER
et la commune.
Monsieur
le
maire
propose
que
la
Mairie
prenne
en
charge
les frais
de
notaire
relatifs
à cet
échange,
soit 700
€.
A l'Unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
accepte
cette
décision.
2021-039 OBJET:
Accord
de
principe
pour
implantation
d'un
relais
de
télécommunication,
section
Deyrand
Mr
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le groupe
TDF
a pour
ambition
de
proposer
aux
opérateurs
mobiles
une
amélioration
de
couverture
le
long
de
l'axe
autoroutier
A89,
dans
le secteur
ouest
de
la commune. Pour
cela,
un
terrain
sectionnal
leur a été
proposé
et leur
convient.
Une
réunion
a eu
lieu,
le
29
mai
dernier,
avec
les habitants
de
la section
de
Deyrand
qui ont
donné
leur accord
pour
ce
projet.
Le
loyer annuel
se décompose
en
500
€ de fixe
+ 2 000
€ pour
le premier
opérateur
et 2 500
€
par opérateur
supplémentaire.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal :
- décide
d'approuver
ce
projet,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
accord
de
principe 2020-040 Objet
: Contrat
à durée
déterminée
à l’agence
postale
communale
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
2020-047
du
23
juillet
2020
concernant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
effectuer
le
remplacement
de
l’agent
titulaire
en
disponibilité
pour
la
gestion
de
l’agence
postale
communale,
son
contrat
arrive
à terme
le
31
juillet
2021.
Après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- accepte
de
renouveler
ce
contrat,
pour
une
année,
du
O1
août
2021
au
31
juillet
2022
à raison
de
26
heures
par
semaine,
la
rémunération
sera
basée
sur
la
grille
indiciaire
d’un
adjoint
administratif,
cadre
C
au
1%
échelon
(1B
350,
IM
327)
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatifs
à cette
décision.
2021-041 OBJET
: Contrat
d'apprentissage
pour
CAP
Petite
Enfance
Mr
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
possibilité
d'embaucher
une
personne
en
contrat
d'apprentissage
pour
un
CAP
petite
enfance
au
sein
de
l'école
Robert
Bresson
à
compter
du
01
septembre
2021
pour
une
durée
de
2 ans.
Dans
le
cadre
de
France
Relance
pour
le
soutien
de
l'apprentissage
la
commune
peut
bénéficier
d'une
aide
exceptionnelle
de
3000
€ pour
cette
formation.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
approuve
cette
proposition,
autorise
M
le Maire
à signer
le contrat
d'apprentissage
et signer
toute
pièce
et tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2021-042 OBJET :
Création
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
une
instance
municipale
visant
à
favoriser
la
participation
citoyenne
et
l’apprentissage
de
la
démocratie.
Il
a
pour
mission
de
collecter
les
idées
et
initiatives
émanant
de
l’ensemble
des
enfants
de
la commune
pour
améliorer
le
cadre
de
vie,
et les
traduire
en
projets
au
bénéfice
de
tous.
Chaque
collectivité
détermine
son
fonctionnement
à
l’aide
d’un
règlement
en
respectant
les
valeurs
de
la République
et des
principes
fondamentaux
de
non-discrimination
et de
laïcité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
autorise
la maire
à
signer
toutes
pièces
et tous
actes
relatif à cette
décision.
30
| 2021-043 OBJET
: FIC
demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
courrier
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
concernant
le fonds
d’intervention
communal
(FIC).
Lors
de
l’Assemblée
Départementale
du
16
avril
2021,
un
plan
de
relance
en
faveur
des
communes
a
été
voté
afin
de
renforcer
la
solidarité
auprès
des
territoires.
Ainsi,
il
est
possible,
à titre
exceptionnel,
de
présenter
un
autre
projet
pour
l’année
2021.
Monsieur
le Maire,
propose
d’inscrire
le programme
suivant
:
- L’enfouissement
réseau
Orange
pour
un
montant
de
17066,00
€ HT.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
ce
projet
pour
un
montant
de
17066,00
€
HT
et
autorise
le
Maire
à
signer
toute
pièce
et
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
31