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Arrêté - Préfecture - Loiret - ap Modifiantcss Utom Saran RAA
Document publié le Lundi 19 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - ap Modifiantcss Utom Saran RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SECURITE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRETE
modifiant l'arrêté préfectoral du 19 août 2013
portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS)
de l'usine de traitement des ordures ménagères
située à Saran et exploitée par la Société ORVADE
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) et notamment ses articles L.125-1, L.125-2-1, R125-2, R.125-5, R.125-8-1 à R125-8-5 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.2411-13 et L.2421-4 ;
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et notamment son article 6 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2013, modifié, portant création de la Commission de Suivi de Site de l'usine de traitement des ordures ménagères exploitée par la Société ORVADE sur le territoire de la commune de Saran ;
Vu la délibération de l’Assemblée Départementale du Loiret du 16 avril 2015 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la CSS pour prendre en compte les changements intervenus suite aux élections départementales de mars 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 19 août 2013, fixant la composition de la CSS est modifié comme suit :
" La composition de cette instance est répartie en 5 collèges comme suit :
Collège "Administrations de l’Etat" :
- le Directeur Général de l'ARS Centre - Val de Loire ou son représentant ;
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre - Val de Loire - Unité Territoriale du Loiret ou son représentant ;
- le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret ou son représentant ;Collège "Collectivités territoriales" :
- 1 représentant du Conseil Départemental du Loiret :
M. Alain TOUCHARD, Conseiller Départemental du Canton d’Orléans 3 ;
- 2 représentants de la commune de Saran :
M. Bernard DUGALLEIX, Conseiller municipal ;
M. José SANTIAGO, Conseiller municipal
- 1 représentant de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire :
▪ M. Thierry COUSIN, Vice-président et Maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Collège "Exploitants" :
- 2 représentants de la société ORVADE :
M. Laurent BACHIMONT, Directeur de l'usine
M. Claude CHARBONNIER, Responsable exploitation tri/DASRI
Collège "Salariés" :
- 2 salariés protégé du site :
Mme Juanita RENOUARD, déléguée syndicale
M. Arnaud MORET, délégué syndical
Collège "Riverains" :
- 1 représentant de l’Association Loiret Nature Environnement :
M. Hubert DUPIRE, titulaire ou son suppléant M. Didier PAPET, Président
- 1 particulier riverain :
M. Roger RUFFIER
Personnalité qualifiée :
M. Thibault PAIN , Directeur de la gestion des déchets, CAOVAL "
Le reste est inchangé.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre - Val de Loire et le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 4 mai 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Hervé JONATHANVoies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
Mme la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie- Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense – Paroi Nord - 92055 La Défense Cedex
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Tout recours est adressé en recommandé avec accusé-réception.