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Déliberation - 2026 082 acquisition parcelles cadastrees 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 082 acquisition parcelles cadastrees 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Institutions publiques,
VALLOUISE-PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 10 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni
Mairie - Salle Marcel Regout sous la présidence de
Gaelle MOREAU, suivant convocation transmise le
vendredi 4 septembre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, KIRKYACHARIAN Luc, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, SEMIOND Gérard, TURPIN-HUTTER Anne, VIESSANT Celine Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à KIRKYACHARIAN Luc, BROUMAULT Olivier à LIMARE Camille
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-082 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES 175A 1831 ET 175A 1832 - LIEUDIT "LE PAS D'AVAL"
Dans le cadre de l’amélioration et de la sécurisation du système d’alimentation en eau potable de la
commune, il est prévu de réaliser des travaux au niveau du réservoir de Puy Aillaud.
Le projet consiste notamment à mettre en place, en sortie du réservoir, un traitement par rayonnement
ultraviolet (UV), associé à un dispositif de suivi de la turbidité de l’eau asservi à une vanne motorisée
de bypass.
La réalisation de ces équipements nécessite de disposer d’une emprise foncière permettant leur
implantation ainsi que leur exploitation et leur maintenance.
À cet effet, l’acquisition des parcelles cadastrées, au lieu-dit Pas d'Aval :
section 175 A n° 1831, d’une superficie de 206 m² ;
section 175 A n° 1832, d’une superficie de 192 m²,
soit une superficie totale de 398 m², est nécessaire à la réalisation de ce projet.
Ces terrains permettront de disposer de l’emprise nécessaire à l’implantation des équipements liés au
traitement UV, au suivi de la turbidité, à la vanne motorisée de bypass ainsi qu’aux ouvrages et
équipements nécessaires au fonctionnement de l’installation.
Une acquisition amiable de ces parcelles est envisagée au prix de 2 000 euros, état précisé que les
frais liés à cette acquisition, notamment les frais d’acte, frais notariés, frais de géomètre et autres frais éventuels, seront entièrement pris en charge par la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2241-1 ;
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.1211-1 du Code de la propriété des personnes publiques ;
Vu les articles L.1311-9 et L.1311-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'approuver l’acquisition amiable des parcelles cadastrées section 175 A n° 1831, d’une superficie de
206 m², et section 175 A n° 1832, d’une superficie de 192 m², soit une superficie totale de 398 m² au
prix de 2 000 € (deux mille euros) ;
D'autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition ainsi que tout document
nécessaire à la réalisation de cette opération ;
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 10 septembre 2026
La présidence de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétariat de séance,
Maryline FISCHER