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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Déliberation - 20140519
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20140519)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie - OZERAY Séverine — DA SILVA Adam — CHRISTOL Bernard — CELLINI Bruno — RUFF Denis — GARCIA François - RADER Jessy — VIDAL Micheline
Absents : GUIBERT Michel —
Absents excusés :— CHAUVEAU Cédric
Pouvoir : SERS Virginie à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à GAY Virginie
SERRANDO Céline à CHRISTOL Bernard
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
OBJET : NOMINATION COMMISSAIRES CCID
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil a approuvé la liste des 24 membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Après avoir pris cette délibération, le Centre des Impôts nous a envoyé la notice descriptive pour établir la liste.
Il s’avère que dans la délibération prise, il faut préciser les 12 membres titulaires et Les 12 . membres suppléants, et qu’un membre titulaire ET suppléant doit être domicilié dans une commune autre que Castelnau.
Monsieur le Maire demande au Conseil de modifier la délibération initialement prise.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Décide d’attendre l’avis de la personne domiciliée hors de la commune avant d'approuver la liste définitive.
Date de convocation : 09.05.2014
Envoi au contrôle de légalité : 20.05.2014
Date d'affichage : 20.052014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles — GAY Virginie - OZERAY Séverine - DA SILVA Adam — CHRISTOL Bernard — CELLINI Bruno — RUFF Denis — GARCIA François - RADER Jessy — VIDAL Micheline
Absents : GUIBERT Michel —
Absents excusés :—- CHAUVEAU Cédric
Pouvoir : SERS Virginie à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à GAY Virginie
SERRANO Céline à CHRISTOL Bernard
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
OBJET : INDEMNITES DES ELUS : MODIFICATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur la délibération approuvée en date du 4 avril 2014, une erreur a été relevée sur l’indemnité des élus : le pourcentage de l'indice voté ne correspond pas au montant de l’indemnité :
Sachant que l'indice 1015 correspond à 3801.46€
-31% de l'indice 1015 = 1178.45€
- au lieu de 1099.89€ précédemment voté pour Monsieur le Maire.
- 13 % dé l’indice 1015 = 494.19€ - .
au lieu de 461.24€ précédemment voté pour Madame et Messieurs les Adjoinis. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'annuler la précédente délibération et de la remplacer par Les montants ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à annuler la délibération du 4 avril 2014 relative aux indemnités des élus.
Accepte le nouveau montant des indemnités mensuelles à compter du 29/03/2014 : Pour Monsieur le Maire : indemnité mensuelle brute 31% de l'indice 1015 = 1178.45€ Pour les Adjoints : indemnité mensuelle brute 13% de l’indice 1015 — 494.19€
Date de convocation : 09.05.2014 Envoi au contrôle de légalité : 20.05.2014
Date d’affichage : 20.05.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie - OZERAY Séverine - DA SILVA Adam - CHRISTOL Bernard — CELLINT Bruno — RUFF Denis — GARCIA François - RADER Jessy - VIDAL Micheline
Absents : GUIBERT Michel —
Absents excusés :—- CHAUVEAU Cédric
Pouvoir : SERS Virginie à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à GAY Virginie
SERRANDO Céline à CHRISTOL Bernard
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
OBJET : SERVICE MINIMUM A L'ÉCOLE PENDANT LES GREVES
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une liste de personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil à l’école, en cas de grève du personnel enseignant, doit être adressée à l'autorité Académique.
Ü propose de demander aux élus et aux parents élus du Conseil d’école de faire partie de cette liste.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à demander aux parents élus du Conseil d’école ainsi qu’aux membres de l’association des Parents d’Elèves de faire partie de cette liste.
Dit que la liste définitive sera approuvée lors du prochain conseil municipal.
Date de convocation : 09.05.20 14
Envoi au contrôle de légalité : 20.05.2014
Date d'affichage : 20.05.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille quatorze, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie - OZERAY Séverine - DA SILVA Adam — CHRISTOL Bernard — CELLINI Bruno — RUFF Denis — GARCIA François - RADER J essy — VIDAL Micheline
Absents : GUIBERT Michel —
Absents excusés :- CHAUVEAU Cédric
Pouvoir : SERS Virginie à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à GAY Virginie
SERRANO Céline à CHRISTOL Bernard
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
OBJET : EXECUTION TRAVAUX D'ENTRETIEN RESEAU EAUX USÉES ET POSTES DE RELEVEMENT
Monsieur le Maire dépose sur le bureau deux projets de contrats d'entretien des réseaux d'eaux usées et des postes de relèvement. Le dernier contrat de la SOMES se terminait au mois d'avril 2014.
L'entreprise SAUR et l’entreprise SOMES ont donc envoyé leurs meilleures propositions de prix pour un nouveau contrat. Monsieur le Maire invite Monsieur Bruno CELLINI à donner des précisions sur ces
contrats d’entretien.
Le Conseil est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Accepte la proposition de l’entreprise SAUR.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'entretien pour un montant de 5020€ ET. d’une durée de UN an, renouvelable une fois par tacite reconduction.
Monsieur le Maire ee
Jean/GHANSSSERS
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Date de convocation : 09.05.2014
Envoi au contrôle de légalité : 20.05.2014
Date d'affichage : 20.05.2014
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L'an deux mille quatorze, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - GAY Virginie —- OZERAY Séverine - DA SILVA Adam — CHRISTOL Bernard - CELLINI Bruno — RUFF Denis — GARCIA François - RADER Jessy — VIDAL Micheline
Absents : GUIBERT Michel —
Absents excusés :- CHAUVEAU Cédric
Pouvoir : SERS Virginie à SERS Jean-Charles
CHAUVEAU Cédric à GAY Virginie
SERRANDO Céline à CHRISTOL Bernard
ARNAUD Martine à OZERAY Séverine
OBJET : CONVENTION DE LOCATION BASSINS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil un projet de convention de location des bassins de lagunage avec Monsieur MAGNE, Domaine de la Pomière à Florensac. La présente convention serait signée pour une durée de UN AN RECONDUCTIBLE : du 20/05/2014 au 19/05/2015. Cette convention serait reconduite au maximum trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. à :
“Le montant du loyer annuel s'éléverait à 1000€ (mille euros) et serait payable en totalité au premier mois de location. Toute année commencée serait due entièrement.
Le Domaine de la POMIERE s'assurerait du bon état de la clôture et de la fermeture du portail des bassins à chaque utilisation.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui les explications de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré,
Approuve ce projet de convention.
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention entre La Commune et Monsieur MAGNE - Domaine de la Pomière à Florensac.
Date de convocation : 09.05.2014
Envoi au contrôle de légalité : 20.05.2014
Date d'affichage : 20.05.2014 CONVENTION D'UTILISATION
DES BASSINS DE LAGUNAGE
DE LA COMMUNE DE
CASTELNAU DE GUERS
Entre les soussignés :
Monsieur Jean-Charles SERS, Maire, représentant la Commune de Castelnau de Guers, 11 place de la mairie à CASTELNAU DE GUERS 34120
Et
Monsieur Charles MAGNE, représentant le Domaine de la POMIERE à FLORENSAC 34510.
Il a été convenu ce qui suit :
La Commune de CASTELNAU DE GUERS met à la disposition du Domaine de la POMIERE les bassins de lagunage lui appartenant.
La présente convention est signée pour une durée de UN AN RECONDUCTIBLE : du 20/05/2014 au 19/05/2015. Cette convention sera reconduite au maximum trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
L'usage de ces bassins est réservé exclusivement aux eaux de lavage de la POMIERE, pour un volume maximum d’environ 500m3 étalé tous les 3 mois.
Le Domaine de la POMIERE apportera les eaux par citerne de 10 à 20 m3 et s’assurera du bon fonctionnement des bassins.
Le Domaine de la POMIERE pourra livrer des marcs lavés aux viticulteurs de la Commune qui désireraient amender leurs terrains.
Le montant du loyer annuel s’élèvera à 1000€ (mille euros) et sera payable en totalité au premier mois de location. Toute année commencée sera due entièrement.
Le Domaine de la POMIERE devra s'assurer du bon état de la clôture et de la fermeture du portail des bassins à chaque utilisation.
La présente convention pourra être dénoncée :
- par la Commune, à tout moment, si les prescriptions de mise à disposition ne sont pas respectées, - par l’utilisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Collectivité,
Fait à Castelnau de Guers, le 20 mai 2014
Pour la Commune
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS