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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20191217)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ID : 034-213400567-20191217-MLO817122019-DE
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS |
L’an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - DA SILVA Adam - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie —
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - LAHOZ Régine - SERRANO Céline — RUFF Denis - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno —
Pouvoirs :
OBJET : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Madame le Rapporteur présente aux membres du Conseil Municipal le dossier d’élaboration ou de renouvellement du contrat enfance jeunesse (CEJ) 2019-2022.
Le Conseil Municipal est invité à approuver ce dossier et à autoriser Monsieur le Maire à le signer.
LE CONSEIL
Après avoir ouf les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE ce dossier présenté
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que toutes les pièces
s’y rapportant.
Monsieur le Maire
Date de convocation : 12.12.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 18.12.2019
Date d’affichage : 18.12.2019
e te 20/12/2019
re le 20/12/2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GL 4-213400567-20121217-ML091 À 22019-DE
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - DA SILVA Adam - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie —
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - LAHOZ Régine - SERRANO Céline — RUFF Denis - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno —
Pouvoirs :
OBJET : CONSEIL GENERAL : OPERATION 5009 ARBRES
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le Conseil Département dans le cadre de son plan Energie-Climat a lancé une nouvelle action « 8 000 arbres par an ».
Cette action volontariste vise à encourager les Communes à intégrer des arbres dans leurs projets d’aménagements. Les vertus de la plantation d’arbres sont multiples :
Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent Le bien être :
Des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant Le végétal dans les aménagements urbains,
La réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse,
La capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).
Les principes de cette opération sont les suivants :
Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d’école,...
Les arbres sont choisis dans un panel de six essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...) : micocoulier, arbre de Judée, tilleul à petites feuilles, érable champêtre, érable plane, tamaris commun. Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm),
Ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles,
Le Département assure l’achat et la livraison,
La commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire,
Des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage/haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l’usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
A cet effet la Commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera
à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de La végétation.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
ID : 034-213400567-20191217-ML0917122019-DE
En conséquence, Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal :
D'’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à
l’article L.3112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques de 14 arbres :
e 9 arbres de Judée
e 5 Erables champêtre
D’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant :
e Espace Public Georges Brassens
e Boulodrome Beauregard
D'’autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Monsieur le Maire
Date de convocation : 12.12.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 18.12.2019
Date d’affichage : 18.12.2019
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE G
Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
ID : 034-213400567-20191217-MLO317122019-DE
L’an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - DA SILVA Adam - VIDAL Micheline -
GUIBERT Michel - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie —
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - LAHOZ Régine - SERRANO Céline — RUFF Denis - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno —
OBJET : CREATION EMPLOI ADJOINT
STAGIAIRE
ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le contrat de l’adjoint administratif affecté à l’accueil de la Mairie et de l’Agence Postale Communale se termine le 31/12/2019 (date de début du contrat le 21/06/2019).
Madame le Rapporteur propose de créer un poste d’adjoint administratif stagiaire à compter du 1* janvier 2020. L'agent serait nommé pour une période de 1 an à temps non complet 24/35", et serait rémunéré sur la base de l’indice brut 348, indice majoré 326, Echelle C1, échelon 1.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial stagiaire aux conditions citées ci-dessus à compter du Ler janvier 2020 à temps non complet 24/35ème. ADOPTE le tableau des effectifs ci-dessous à compter du 1° janvier 2020 :
CATEGORIE TITULAIRE EFFECTIF HEBDOMADAIRE
CADRES OU EMPLOIS STAGIAIRE
CONTRACTUEL DE SERVIGE = (Nombre heures
et minutes)
Adjoint admin. principal 2ème cl e T 2 35h00
Adjoint administratif territorial Ê T 1 28h00
Adjoint administratif territorial C S 1 24h00
Adjoint techn. principal 2°" cl. C T 1 35h00
Adjoint technique territorial C T 1 35h00
Adjoint technique territorial C C 1 35h00
Adjoint technique territorial C T 1 28h00
Adjoint technique territorial C CE 1 22h00
Animateur principal 2°" cl B T 1 35h00
Adjoint d'animation territorial C S 1 35h00
Adjoint d’animation territorial È T 2 35h00
Adjoint d’animation territorial CÜ C 1 21h00
Gardien brigadier € T 1
Date de convocation : 12.12.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 18.12.2019
Date d’affichage : 18.12.2019
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
EXTRAIT DES DELIRERATIONS DU CONSEIL,
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE €
S4213400567-20101217-MLO117122019-DE L’an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - DA SILVA Adam - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie —
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - LAHOZ Régine - SERRANO Céline — RUFF Denis - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno —
Pouvoirs :
OBJET : CONTRAT ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL,
Madame le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le contrat de l’adjoint technique se termine le 31/12/2019 (départ en retraite). Cet agent solde ses congés du 16/12 au
31/12/19.
Madame le Rapporteur propose donc aux membres du Conseil de créer un
nouveau contrat à partir du 18 DECEMBRE 2019 et ce pour une durée de 6 mois dans les conditions fixées ci-dessous :
Durée hebdomadaire de travail : 35h
Indice brut 348
Indice majoré 326
Echelon 1 Echelle C1
Le Conseil Municipal est invité à approuver la création de ce contrat.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
ACCEPTE la création de ce contrat à compter du 18 décembre 2019 jusqu’au
17 juin 2020, dans les conditions fixées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire l'arrêté de nomination.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 12.12.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 18.12.2019
Date d’affichage : 18.12.2019
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le
ID : 034-213400567-20191217-ML0717122019-DE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL rot DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS L’an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18h30,
le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : SERS Jean-Charles - CROS Roland - DA SILVA Adam - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - CHAUVEAU Cédric — SERS Virginie —
Absents excusés : LANOS Lou- GAY Virginie - ARNAUD Martine - LAHOZ Régine - SERRANO Céline — RUFF Denis - OZERAY Séverine - CELLINI Bruno —
Pouvoirs :
OBJET : ENGAGEMENT LIQUIDATION MANDATEMENT DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le
Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2020, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget primitif 2019, et ce, jusqu’à l’adoption du budget primitif
2020 :
BUDGET COMMUNE
- Chapitre 21 Immobilisations corporelles 201.000,00
- Chapitre 23 Immobilisations incorporelles 72.456.78
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement du budget 2020 dans les limites fixées ci-dessus.
Date de convocation : 12.12.2019
Date d’envoi au contrôle de légalité : 18.12.2019
Date d’affichage : 18.12.2019