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Conseil Municipal - vente coupe bois onf
Déliberation - 202129 ONF coupes
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202129 ONF coupes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
+ présents
ECRE
5
ne
De
la commune
BARBAZAN
° votants
.
10
|
|
.
|
|
+ absents
1
:
Séance
du_01
juillet 2021
à
18
heures
00
exclus
0
Date
de
convocation
:
.
_
Pate
:
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
25 juin 2021
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
.
EE
:
sous
la présidence
de
:
5 juin
2021
.
REÇU
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
ONF - Coupes 2021
le |
09
jUIL.
2021
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
Étaient
présents
:
Mesdames
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
|
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
:
Absent
: VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2021
en
forêt
communale
bénéficiant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1 - Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2021
présenté
ci-
après 2 - Demande
à l'Office
National
des
Forêts
de bien
vouloir
procéder
en
2021
à la désignation
des
coupes
inscrites à
l'état d'assiette
présentées
ci-
après 3 - Pour
les coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
4 - Informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
5
- Précise
les modalités
à suivre
pour
les
bois
faisant
l'objet
d'une
délivrance Etat
d'assiette
2021
Barbazan
: voir
tableau
joint
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la collectivité.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus de
VU
ES
&
J
ANNEXE Délibération
du
Conseil
Municipal
du
1° juillet
2021
ONF
- Coupes
2021
en
forêt
communale
bénéficiant
du
Régime
Forestier
Année
Année
Mode
de
Parcelle
/| Type
de|
Surface
|
Coupe
|
Année
prévue |
proposée | décidée
par
Destination
commercialisation
Unité
de|
coupe
|
parcourue |
réglée
par
par
le
prévisionnel
’
e
:
0%
:
nu
gestion
(ha)
|Oui/Non|
l’aménagement
A
Dane
Nantes
us
TE
entotalité
|
totalité
P
sonne
1 a
AME
3,50
NON
#
2021
2021
13
a
|
AME
5,00
NON
-
2021
2021
14
a
|
AME
6,00
NON
5
2021
2021
Refusée
Refusé
16a |
ATT
1,50
NON
-
2021
2021
15a |
AME
10,00
|
NON
=
2021
2021
REÇU
le |
O9
JUIL.
2021
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
$ Type
de
coupe
: AMEL
amélioration
indifférenciée,
AGB
amélioration
gros
bois,
ABM
amélioration
bois
moyens,
APB
amélioration
petits
bois,
APR
préparation,
AS
sanitaire,
AX
extraction,
An:n°"®
amélioration,
ACT
conversion
TSF,
E
éclaircie,
En
n°"
éclaircie,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
régénération
indifférenciée,
RE
régénération
ensemencement,
RCV
régénération
relevé
de
couvert,
RS
régénération
secondaire,
RD
régénération
définitive,
RA
régénération
rase,
RPQ
régénération
parquets,
RTR
régénération
rase
par
trouées,
RB,
coupe
rase
par
bandes,
SF
taillis
sous
futaie,
TB
taillis
en
balisage,
TS
taillis
simple.
$-Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
7 Année
décidée
par
le
propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF
8 Mixte
=
une
partie
du
volume
de
la coupe
mis
en
vente
et une
partie
du
volume
de
la coupe
mis
€}
PEFC
10.44
/ Prom
1ETNOE
HPFEMRES
RÉ
ouvoir
la
oastion
durable HE produi
de la
forêt
/
vefc-france.ora
. nt
IMPRIM
VERT
en
délivrance-