Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire préfectorale du 31 octobre 2014

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire préfectorale du 31 octobre 2014 Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire préfectorale du 31 octobre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 7

| s LL: Liberté + Égeliné » Frateræité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Annecy, le 3 il OCT. 2014

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Direction des Relations

= ne a

avec les Collectivités Locales : gs : A

Monsieur le Président du Conseil Général

Bureau du contrôle de légalité et Budgétaire de la HAUTE-SAVOIE

Mmes et MM les Maires du Département

Affaire suivie par :Mme LAPPAS-SABORIT /Mme SZEMRO Mmes et MM les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale

Tel : 04.50.33.60.48/ 64.78 et syndicats mixtes

Télécopie : 04.50.33.64.75 Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Courriel: pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr HAUTE-SAVOIE

M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la HAUTE-

SAVOIE

En communication à :

MM. Les Sous-Préfets d'arrondissement

CIRCULAIRE

OBJET : Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux

commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics

REF: - Articles 28, 29 et 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics:

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

- Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics .

- Note d'instruction du 25 juillet 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux

commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics.

- Note d’instruction du 25 juillet 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux

commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics.

- Note d'instruction du 23 octobre 2014 relative à l'organisation de la remontée des résultats des

élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux

comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

PJ: - 5 annexes

Cette note d’information a essentiellement pour objectif de préciser l’organisation de la remontée des

résultats des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités

techniques (CT) et aux commissions administratives paritaires (CAP) des collectivités territoriales et

de leurs établissements prévue le 4 décembre 2014.

Elle présente également les outils de communication mis à disposition des collectivités territoriales et leurs

établissements.

De plus, vous y trouverez mentionnées les adresses électroniques fonctionnelles destinées aux remontées

d'information en préfecture (à destination uniquement du CDG74 et des collectivités ayant une CAP et/ou

un CTP propre).

Enfin, vous trouverez en annexe des modèles de procès verbaux pour chaque élection (CT et CAP).

Les données permettant de calculer le taux de participation (électeurs inscrits et votants) ainsi que les

résultats des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires devront être

transmises par la préfecture à la DGCL avant le vendredi 5 décembre à midi.

Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX

Tel: 04.50.33.60.00 - Tph:04.50.52.90.05 -— htto/www.haute-savoie. gouv.fr1/ Communication liée aux élections professionnelles de la fonction publique.

Les élections professionnelles se déroulent le 4 décembre 2014. Elles concernent les trois fonctions

publiques. La participation des agents constitue un enjeu important dans le cadre du dialogue social. Afin

d'encourager la participation, des outils de communication sont mis à la disposition des collectivités et

établissements, notamment un modèle d’affiche (cf annexe 1).

Le « flyer » (cf annexe 2) pourra être joint à l’envoi des fiches de paye afin de sensibiliser le plus grand

nombre d’agents.

1.1 Des outils inter-fonctions publiques.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a développé des outils de

communication comprenant notamment l'ensemble des textes réglementaires, des documents explicatifs, des

interviews de la ministre de la fonction publique, des affiches et « flyers » en téléchargement, une foire aux

questions inter-fonctions publiques.

L'ensemble de ces documents est disponible sur le site de la DGAFP à l'adresse suivante:

htip://www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique/

1.2 Des informations ciblées à destination des employeurs et agents territoriaux

En complément, la direction générale des collectivités locales (DGCL) met en place des outils de

communication (foire aux questions, infographie, affiches) à destination, plus spécialement, des agents et

employeurs territoriaux. Ils sont accessibles sur le site internet de la DGCL à l'adresse suivante :

htip://www.collectivites-locales.gouv.fr/

2/ Rappel de différentes dispositions juridiques propres aux élections professionnelles :

2.1Scrutins concernés :

Comme indiqué dans la note d'instruction ministérielle du 25 juillet 2014, la centralisation des résultats porte

sur les suffrages obtenus par les listes des organisations syndicales :

- aux comités techniques (CT). La création des comités techniques est obligatoire. Ces derniers regroupent

tous les agents. Ils sont placés auprès des collectivités et établissements employant au moins 50 agents

(ou sans condition d'effectifs s’agissant du CT du service départemental d'incendie et de secours) et

auprès du centre de gestion (la remontée des résultats au niveau national ne concerne pas les élections

aux CT "de services" dont la création est facultative).

- aux commissions administratives paritaires (une par catégorie À, B, C de fonctionnaires). Celles-ci sont

placées auprès des collectivités territoriales et établissements publics non affiliés au centre de gestion (ou

volontairement affiliés, dans le cas de collectivités qui ont choisi d'assurer elles-mêmes le fonctionnement

de leurs CAP) et auprès du centre de gestion.

La connaissance du nombre de suffrages obtenus par les organisations syndicales lors des élections aux

comités techniques (CT) est indispensable pour répartir les sièges des représentants du personnel au Conseil

supérieur de la fonction publique territoriale, au conseil supérieur des administrations parisiennes, au Conseil

commun de la fonction publique, au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique

territoriale et aux conseils régionaux d’orientation ainsi qu’à l'attribution des droits syndicaux.

Par ailleurs, les résultats des CAP de la fonction publique territoriale sont également demandés.

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX

Tel: 04.50.33.60.00 - Fax:04.50.52.90.05 — http:/www.haute-savoie.pref.gouv.fr

22.2 Les syndicats concernés :

Jappelle votre attention sur le fait que seules sont recevables les candidatures de liste, présentées par des

organisations syndicales de fonctionnaires (ces organisations pouvant être soit des syndicats de

fonctionnaires soit des unions de syndicats de fonctionnaires).

Chaque syndicat doit clairement s’identifier et préciser, lorsque c’est le cas, son rattachement à une

union de syndicats, lors du dépôt de la liste .

Une liste non exhaustive des organisations syndicales vous est proposée en annexe 5. Il importe que cette

identification soit clairement établie et figure dans le procès-verbal transmis à la préfecture (par le CDG ou

les collectivités non affiliées pour leurs instances au CDG).

Les listes de candidatures recevables qui seront affichées dans chaque section de vote devront mentionner, de

manière précise et sans ambiguïté, la dénomination de ces organisations syndicales de fonctionnaires.

Cette étape est de nature à sécuriser les informations remontées, puisque les données à transmettre à la

DGCL concerneront les syndicats précédemment identifiés et ceux qui seront agrégés sous la rubrique

«divers ».

IL importe donc de bien identifier l’affiliation à chaque fois qu’un syndicat local est affilié à une union. En

l'absence d'identification, les voix ne seraient pas comptabilisées pour établir la représentativité des

syndicats.

Dans le cas de dépôt de listes communes à deux unions de syndicats, le procès verbal devra préciser,

outre le résultat global de la liste commune, la répartition des suffrages exprimés pour chacune

d’entre elles, sur la base déterminée et communiquée par les organisations syndicales lors du dépôt des

candidatures. À défaut, la répartition des suffrages se fait à parts égales entre les organisations syndicales

(articles 24 du décret n° 89-229 et 21 du décret n° 85-565).

3/ Travaux préparatoires à la remontée des résultats.

3.1 Vérification de la cartographie recensant les différentes instances du département :

L'ensemble des instances (CAP, CTP) a été identifié au ler semestre lors de l'important travail que les

services préfectoraux (Direction des relations avec les collectivités locales) ont réalisé avec les centres de

gestion et les collectivités territoriales et leurs établissements, pour établir la cartographie exhaustive de ces

instances. Les cartographies départementales sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/cartographie

J'invite chaque collectivité à consulter cette cartographie et à bien vouloir signaler sans délai toute anomalie

constatée à l'adresse suivante:

pref-elections-profpt74@haute-savoie.gouv.fr

3.2 Identification des candidatures communes de syndicats :

Pour ce qui concerne les comités techniques, afin de faciliter la remontée des résultats des élections les 4 et 5

décembre, je vous remercie de transmettre d’ici au 7 novembre 2014 les informations relatives aux listes

communes de syndicats, identifiées lors du dépôt des candidatures, aux deux adresses fonctionnelles

suivantes:

dgcl-elections-fpt@interieur.gouv.fr

pref-elections-profpt74@haute-savoie.gouv.fr

Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX

Tel:04.50.33.60.00 - Fax:04.50.52.90.05 — http://www.haute-savoie.gouv.fr

34/ Remontée des résultats

J'attire votre attention sur le fait que seul le CDG74 transmettra à la préfecture les résultats de

l'ensemble des collectivités qui lui sont affiliées pour leur CAP ou leur CTP. Les collectivités n'ayant ni

CAP ni CTP propres n'ont donc aucune donnée à transmettre en préfecture.

4. 1 Remontée des procès verbaux des collectivités vers les préfectures :

Les articles 24 du décret du 17 avril 1989 (CAP) et 21 du décret du 30 mai 1985 (CT) prévoient que le

bureau central de vote établit le procès-verbal des opérations électorales et procède immédiatement à la

proclamation des résultats. «Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai au préfet du

département ».

Les procès verbaux doivent faire apparaître le nombre d’inscrits, de votants, de suffrages exprimés et de

suffrages recueillis par chaque liste CFDT, CFTC, CGE-CGC, CGT, FA-FPT, FO, FSU, SAFPT, SUD,

UNSA ainsi que les autres listes comptabilisées sous la rubrique « divers ».

Deux modèles de procès verbaux (joints en annexes 3 et 4) vous sont proposés.

Ils devront être utilisés pour la remontée des résultats. Ils sont mis à votre disposition en téléchargement sur

le site internet de la DGCL et également sur le site internet de la préfecture de la haute-Savoie en suivant le

lien suivant :

www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Circulaires/2014

Pour les collectivités ayant une CAP et/ou un CTP propre, les procès-verbaux devront _ parvenir en

préfecture immédiatement dès la fin des opérations de dépouillement à l'adresse suivante :

pref-elections-profpt74@haute-savoie.gouv.fr

Lorsque pour un scrutin donné, aucune liste de candidats n’a été déposée, la collectivité ou l’établissement

devra toutefois communiquer à la préfecture le nombre d’électeurs inscrits.

4.2 Remontée des résultats des préfectures vers la DGCL

Les préfectures communiquent les résultats des élections des représentants du personnel aux comités

techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs

établissements à la DGCL afin, d’une part, d’agréger au niveau national le taux de participation des agents à

ces scrutins et, d’autre part, de déterminer la nouvelle répartition des sièges des représentants des personnels

aux instances de concertation nationale, à partir des résultats obtenus pour le renouvellement des comités

techniques ou des comités d’entreprise pour les agents territoriaux relevant des offices publics de l’habitat.

Les résultats de chaque scrutin se déroulant au sein du département devront être recensés et saisis par les

services préfectoraux dans l’application dédiée à ces opérations après vérification et contrôle de cohérence.

La saisie des résultats devra s’effectuer dès la réception des procès-verbaux et _s’achever au plus tard

le 5 décembre 2014 à midi.

4.3 Communication des résultats départementaux aux organisations syndicales

Les articles 24 du décret 89-229 et 21 du décret 85-565 disposent que « le préfet communique dans les

meilleurs délais un tableau récapitulatif départemental mentionnant notamment le nombre d’électeurs

inscrits, de votants, de suffrages exprimés et de suffrages obtenus par chaque liste aux organes

départementaux des organisations syndicales qui lui en ont fait la demande par écrit ».

A cet effet, les organisations syndicales sont invitées, si elles le souhaitent, à communiquer leur demande à

l'adresse fonctionnelle suivante :

pref-elections-profptos@haute-savoie.gouv.fr

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX

Tel:04.50.33.60.00 - Fax:04.50.52.90.05 — http:/www.haute-savoie pref gouv.fr

45/ Contestations de la validité des opérations électorales :

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours francs à

compter de la proclamation des résultats, devant le président du bureau central de vote, puis le cas échéant

devant la juridiction administrative. Le président du bureau de vote central doit statuer dans les quarante-huit

heures et adresser immédiatement une copie de sa décision motivée (cf. article 25 du décret n°89-229 et

article 21 du décret n° 85-265). Ces décisions doivent être transmises dans les meilleurs délais aux adresses

fonctionnelles suivantes :

dgcl-elections-fpt@interieur.gouv.fr

pref-elections-profpt74@haute-savoie.gouv.fr

Enfin, les jugements intervenus à la suite de recours contentieux devront également faire l’objet d’une

transmission aux adresses suivantes :

dgcl-elections-fpt@interieur.gouv.fr

pref-elections-profpt74@haute-savoie.gouv.fr

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique communiquera le taux de participation

aux élections professionnelles des trois fonctions publiques dès le vendredi 5 décembre après-midi et les

résultats nationaux le 9 décembre. Ces résultats permettront l'installation des conseils supérieurs dans les

meilleurs délais.

Les services de la DGCL consolideront les résultats au fur et à mesure de leur saisie par les services

préfectoraux. Afin de permettre le bon déroulement de cette opération, je vous remercie de bien vouloir

prévoir qu’au sein de votre collectivité une personne puisse être joignable pendant le week-end. Je vous

invite à transmettre les coordonnées de cet agent à l'adresse fonctionnelle suivante :

pref-elections-profpt74@haute-savoie.gouv.fr

Mes services se tiennent à votre disposition pour la mise en œuvre de ce projet et tout particulièrement pour

la remontée des résultats.

Pour le préfet,

La directrice de cabinet,

Chargée de la suppléance du secrétaire général,

= KR

Erratum: ne pas tenir compte du dernier paragraphe de la partie 2.1.2 relative au représentants des

collectivités territoriales et de leurs établissements dans la note d'instruction du 25 juillet 2014 (NOR

RDFB1418373N). L'obligation de désigner les représentants de la collectivité territoriale en respectant une

proportion de 40 % de chaque sexe n’est pas encore applicable aux comités techniques.

Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX

Tel:04.50.33.60.00 - Fax:04.50.52.90.05 — http:/www.haute-savoie.gouv.fr

5Annexes

Annexe 1 : Affiche

Annexe 2 : Flyer

Annexe 3: PV CT

Annexe 4 : PV CAP

Annexe 5 : Affiliations organisations syndicalesDES FEMMES ET DES HOMMES

S'ENGAGENT POUR

VOUS REPRÉSENTER.

VOTER POUR EUX. C'EST VOTER POUR VOUS !

wWwww.fonction-publique.gouv.fr

ANNEXE 1ELECTIONS

PROFESSIONNELLES

DANS LA FONCTION PUBLIQUE

DES FEMMES ET DES HOMMES

S'ENGAGENT POUR

VOUS REPRÉSENTER.

VOTER POUR EUX, C'EST VOTER POUR VOUS! ;

ANNEXE 2Annexe 3 : Procès verbal CT

PROCES VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES

POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

AU COMITE TECHNIQUE DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC (A PRECISER)

SCRUTIN DU 4 DECEMBRE 2014

BUREAU CENTRAL DE VOTE

Le ………………………………, à …… ……. s’est réuni le bureau de vote, institué par l’arrêté du ……….. du Maire ou du Président de la collectivité ou de l’établissement public (à préciser) dans les conditions prévues par le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié et composé comme suit :

Président :........................................................................................................... Secrétaire :..........................................................................................................

Représentants des organisations syndicales : (délégués de liste)

Liste .................................... : ......................................................................... Liste .................................... : ......................................................................... Liste .................................... : ......................................................................... Liste .................................... : .........................................................................

A ………….. heures, le Président a déclaré le scrutin ouvert.

Les opérations des votes se sont déroulées dans le respect des dispositions du code électoral.

A …… heures, le président a déclaré publiquement le scrutin clos.

Le bureau de vote a procédé au recensement des votes et au dépouillement des votes conformément aux dispositions du code électoral.

S’agissant des votes par correspondance, la liste électorale a été émargée au fur et à mesure de l’ouverture de chaque enveloppe extérieure et l’enveloppe intérieure a été déposée dans l’urne prévue à cet effet, sans être ouverte.

Le bureau de vote a immédiatement procédé au recensement des votes et a constaté :

- Nombre d’électeurs inscrits :

A l’urne : ………

Par correspondance :

- Nombre de votants :

A l’urne :……

Par correspondance :S’agissant des votes par correspondance, ont été mises à part, sans avoir donner lieu à émargement, les enveloppes extérieures suivantes :

Nombre total d’enveloppes

mises à part.

non acheminées par la poste…………………………………..

parvenues au bureau central de vote après l’heure fixée

pour la clôture du scrutin……………………………………………..

ne comportant pas la signature de l’agent et le nom écrit lisiblement

parvenue en plusieurs exemplaires

sous la signature d’un même agent………………………………………………… comprenant plusieurs enveloppes intérieures…………….......

autres cas de nullité………………………………………….

Nombre d’enveloppes recensées dans l’urne. : ...........

Puis, il a procédé au dépouillement des votes.

Ont été dénombrés :

Nombre de suffrages nuls : ……………..

Nombre de suffrages valablement exprimés : ...........

Nombre de voix obtenues par chacune des listes en présence :

Titre de la liste et le cas échéant de l’organisation

syndicale nationale de rattachement

Listes

communes Nombre de voix obtenues

Liste …..

Liste …..

Liste …..

…..

Rappel :En cas de listes communes à plusieurs organisations syndicales, la répartition des suffrages exprimés pour la liste commune doit être faite sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt des candidatures, ou, à défaut d’indications, à parts égales entre les organisations syndicales. En cas de listes communes, cocher la colonne « listes communes » dans le tableau ci-dessus.

Répartition des suffrages exprimés pour la liste commune présentée par les organisations syndicales A, B, ….

Nombre total de suffrages exprimés pour la liste commune :…….

Base de répartition fixée par les organisations syndicales lors du dépôt de la liste (ou à défaut parts

égales) : …..

Nombre de suffrages exprimés par organisation syndicale

Organisation syndicale A :…….

Organisation syndicale B :……Attribution des sièges

Les sièges à pourvoir ont été attribués ainsi qu’il suit :

Le bureau de vote détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au Comité.

La désignation des membres titulaires est faite à la proportionnelle avec attribution des restes à la plus forte moyenne.

Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Calcul du quotient électoral :

Nombre de suffrages valablement exprimés

Nombre de sièges de titulaires à pourvoir soit

………

….….

= …….

Attribution des sièges au quotient :

Liste…………….. Nombre de voix

Quotient électoral soit

………

……… =................., soit ….. sièges

Liste…………….. Nombre de voix

Quotient électoral soit

………

……… =................., soit ….. sièges

Liste…………….. Nombre de voix

Quotient électoral soit

………

……… =................., soit ….. sièges

Liste…………….. Nombre de voix

Quotient électoral soit

………

……… =................., soit ….. sièges

Soit ….. sièges attribués au quotient

Nombre de sièges restant à pourvoir à la plus forte moyenne : …… sièges

Attribution du premier siège à la plus forte moyenne :

Liste…………….. Nombre de voix

Nbre de siège obtenu +1 soit

………

……… =................., soit ….. sièges

Liste…………….. Nombre de voix

Nbre de siège obtenu +1 soit

………

……… =................., soit ….. sièges

Liste…………….. Nombre de voix

Nbre de siège obtenu +1 soit

………

……… =................., soit ….. sièges

Le siège est attribué à la liste obtenant la plus forte moyenne, soit la liste ………

OU, si des listes ont la même moyenne,

Le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix, soit la liste …………..

OU, si des listes ont la même moyenne et ont recueilli le même nombre de voix, Le siège est attribué à la liste qui a présenté le plus grand nombre de candidats, soit la liste …………..

OU, si des listes qui ont la même moyenne, ont recueilli le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats,

Le siège est attribué par voie de tirage au sort, entre les listes concernées.Répartition des sièges

Nombre total de sièges attribués à chaque liste :

Nombre de sièges obtenus

Liste ……………

Liste ……………

Liste ……………

……………

Désignation des représentants

Les représentants titulaires sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires désignés selon l’ordre de présentation de la liste.

En cas de liste ne comportant pas un nombre de noms égal au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, l’organisation syndicale ne peut prétendre à l’obtention de plus de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants du personnel que ceux pour lesquels elle a proposé des candidats. Les sièges éventuellement restants ne sont pas attribués. Dans le cas où des sièges n'ont pu être pourvus par voie d'élection faute de candidats, l'attribution de ces sièges est faite au tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d'éligibilité. Le jour, l'heure et le lieu de tirage au sort sont annoncés au moins huit jours à l'avance par affichage dans les locaux administratifs. Tout électeur au comité technique peut y assister.

Le tirage au sort est effectué par l'autorité territoriale ou son représentant. Si un bureau central de vote a été mis en place, ses membres sont convoqués pour assister au tirage au sort.

Sont déclarés élus sur les sièges ainsi obtenus, après désignation par le représentant habilité par chaque organisation syndicale :

ORGANISATION SYNDICALE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

…………………. 1. ……………………… 1. ………………………

…………………. 2. ……………………… 2. ………………………

………………… …………………… …………………..

Observations et réclamations :

............................................................................................................................................................................. ........

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ....................................... est signé, après lecture, par les membres du bureau de vote. Il est transmis sans délai au Préfet du département ainsi qu’aux délégués de listes.

Le Président, Le Secrétaire, Les délégués de listes,Annexe 4 : Procès verbal CAP

PROCES VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES

POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE LA CATEGORIE ( à compléter) DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC (A PRECISER)

SCRUTIN DU 4 DECEMBRE 2014

BUREAU CENTRAL DE VOTE

Le ………………………………, à …… ……. s’est réuni le bureau de vote, institué par l’arrêté du ……….. du Maire ou du Président de la collectivité ou de l’établissement public (à préciser) dans les conditions prévues par le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié et composé comme suit :

Président :........................................................................................................... Secrétaire :..........................................................................................................

Représentants des organisations syndicales : (délégués de liste)

Liste .................................... : ......................................................................... Liste .................................... : ......................................................................... Liste .................................... : ......................................................................... Liste .................................... : .........................................................................

A ………….. heures, le président a déclaré le scrutin ouvert.

Les opérations des votes se sont déroulées dans le respect des dispositions du code électoral.

A …… heures, le président a déclaré publiquement le scrutin clos.

Le bureau de vote a procédé au recensement des votes et au dépouillement des votes conformément aux dispositions du code électoral. S’agissant des votes par correspondance, la liste électorale a été émargée au fur et à mesure de l’ouverture de chaque enveloppe extérieure et l’enveloppe intérieure a été déposée dans l’urne prévue à cet effet, sans être ouverte.

Le bureau de vote a immédiatement procédé au recensement des votes et a constaté :

- Nombre d’électeurs inscrits :

A l’urne : ………

Par correspondance :

- Nombre de votants :

A l’urne :……

Par correspondanceS’agissant des votes par correspondance, ont été mises à part, sans avoir donner lieu à émargement, les enveloppes extérieures suivantes :

Nombre total d’enveloppes

mises à part.

non acheminées par la poste…………………………………..

parvenues au bureau central de vote après l’heure fixée

pour la clôture du scrutin……………………………………………..

ne comportant pas la signature de l’agent et le nom écrit lisiblement

parvenue en plusieurs exemplaires sous la signature

d’un même agent…………………………………………………..

comprenant plusieurs enveloppes intérieures…………….......

autres cas de nullité………………………………………….

Nombre d’enveloppes recensées dans l’urne. : ...........

Puis, il a procédé au dépouillement des votes.

Ont été dénombrés :

Nombre de suffrages nuls : ……………..

Nombre de suffrages valablement exprimés : ...........

Nombre de voix obtenues par chacune des listes en présence :

Titre de la liste et le cas échéant de l’organisation

syndicale nationale de rattachement Listes communes Nombre de voix obtenues

Liste …..

Liste …..

Liste …..

…..

Rappel :En cas de listes communes à plusieurs organisations syndicales, la répartition des suffrages exprimés pour la liste commune doit être faite sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt des candidatures, ou, à défaut d’indications, à parts égales entre les organisations syndicales. En cas de listes communes, cocher la colonne « listes communes » dans le tableau ci-dessus.

Répartition des suffrages exprimés pour la liste commune présentée par les organisations syndicales A, B, …. Nombre total de suffrages exprimés pour la liste commune :…….

Base de répartition fixée par les organisations syndicales lors du dépôt de la liste (ou à défaut parts égales) : …..

Nombre de suffrages exprimés par organisation syndicale

Organisation syndicale A :…….

Organisation syndicale B :……Attribution des sièges

Les sièges à pourvoir ont été attribués ainsi qu’il suit :

Le bureau de vote détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.

Les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires sont élus à la proportionnelle.

Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Les sièges de représentants titulaires restant à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.

1. Calcul du quotient électoral :

Nombre de suffrages valablement exprimés

Nombre de sièges de titulaires à pourvoir soit

………….

…… = …….

2. Attribution des sièges au quotient :

Liste…………….. : Nombre de voix obtenues Quotient électoral soit …………. …… =................. , soit ….. sièges

Liste…………….. : Nombre de voix obtenues Quotient électoral soit …………. …… =.............. ..., soit ….. sièges

Liste…………….. : Nombre de voix obtenues Quotient électoral soit …………. …… =.................,soit ….. sièges

Liste…………….. : Nombre de voix obtenues Quotient électoral soit …………. …… =.................,soit ….. sièges

Soit ….. sièges attribués

Nombre de sièges restant à pourvoir : ……

3. Attribution des sièges à la plus forte moyenne :

Liste…………….. :

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

obtenus + 1

soit …………. …… =.................

Liste…………….. :

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

obtenus + 1

soit …………. …… =.................

Liste…………….. : Nombre de voix obtenues soit …………. …… =.................Nombre de sièges

obtenus + 1

Liste…………….. :

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

obtenus + 1

soit …………. …… =.................

Un siège est attribué à la liste obtenant la plus forte moyenne, soit la liste ………

OU, si des listes ont la même moyenne,

Le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix, soit la liste …………..

OU, si des listes ont la même moyenne et ont recueilli le même nombre de voix,

Un siège est attribué à la liste qui a présenté le plus grand nombre de candidats, soit la liste …………..

OU, si des listes qui ont la même moyenne, ont recueilli le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats,

Un siège est attribué par voie de tirage au sort, soit la liste …………..

(à répéter autant de fois qu’il y a de sièges restant à attribuer)

4. Répartition des sièges :

a) Nombre total de sièges attribués à chaque liste :

Nombre de sièges

obtenus

Liste ……………

Liste ……………

Liste ……………

……………

b) Désignation des représentants titulaires :

Les listes exercent leur choix successivement dans l’ordre décroissant du nombre de sièges qu’elles obtiennent. La liste ayant droit au plus grand nombre de sièges choisit chacun d’eux, le cas échéant, dans un groupe hiérarchique différent, sous réserve de ne pas empêcher par son choix une autre liste d’obtenir le nombre de sièges auxquels elle a droit dans les groupes hiérarchiques pour lesquels elle avait présenté des candidats.

Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l’ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elles peuvent prétendre, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves.

Dans l’hypothèse où une liste incomplète obtiendrait un siège de plus que le nombre de candidats présentés par elle lui permet de pourvoir, ce siège est attribué à la liste qui, en application du a) ci-dessus, l’obtient en second.En cas d’égalité du nombre de sièges obtenus, l’ordre des choix est déterminé par le nombre respectif de suffrages obtenu par les listes en présence. En cas d’égalité du nombre des suffrages, l’ordre des choix est déterminé par voie de tirage au sort.

c) Désignation des représentants suppléants :

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires.

Les suppléants sont désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires et dans l’ordre de présentation de la liste.

Sont déclarés élus sur les sièges ainsi obtenus, après désignation par le représentant habilité

par chaque organisation syndicale :

Groupe hiérarchique …. :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS ORGANISATION SYNDICALE

1. ………………………

(Nom, Prénom, Collectivité) 1. ……………………… ………

2. ………………………

(Nom, Prénom,

Collectivité)

2. ……………………… ………

………… ………… ………

Observations et réclamations :

....................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ....................................... est signé, après lecture, par les membres du bureau de vote.

Le Président,

Nom, Prénom, Qualité

Le Secrétaire,

Nom, Prénom, Qualité

Les représentants des

organisations syndicales,

Nom, Prénom, QualitéAnnexe 5 : Affiliations organisations syndicales

Organisation syndicale locale Affiliée à l’union de syndicats de fonctionnaires :

- CFDT Interco + n° du département ;

- GEFORE CFDT ;

Pour l’outre-mer :

- Martinique : CFDT ;

- Guadeloupe : UIR CFDT ;

- Guyane : CDTG ;

- Réunion : UIR de la Réunion ;

- Saint Pierre et Miquelon : UI CFDT ;

- Mayotte : CISMA

CFDT

SYND PERS.MAIR.MARQUETTE

SYND PROF TERRITOR CFTC GIRONDE

SYND CFTC AGENTS TERRIT PICARDIE

SYND CFTC DPT TERRITORIAUX

SY CFTC DES COL TERRITORIALES 66

SYNDICAT CFTC TERRITORIAUX LOIRE

SYND MAIRIE PECQUENCOURT

SYND TERRITORIAUX NARBONNE

SYND CENTRE FORMA.COMM.

SYND EMPL.COM.CARCASSON.

S NAT SECR COMMUNES RURALES

SYND PERS.OPHLM GRENOBLE

SYND COM.COLL.LOC.MAYENNE

SYND PERS.COMMU.22

SYND CFTC TERRITORIAUX 92

SYND COMMUNAUX POITIERS

SYND DPT CFTC AGENTS TERRIT NORD

SYND PERS.COM.FERTE MACE

SYND PERS.COLL.TERRI.LOIRE/ATL.

SYND PERS.COMM.MADELEINE

SYND CFTC TERRITORIAUX COTE D'OR

SY TER. VERSAILLES

SYND CFTC - COMMUNAUX DE VENDEE

SYND CFTC AGENTS TERRIT MANCHE

SYNDICAT CFTC TERRITORAUX DU 06

SYND CONSEIL GENERAL NORD

SYND AGENTS MAINE ET LOIRE

CFTC POMPIERS ET AGENTS SDIS

SYND CFTC CONS. GENE. RHONE

SYND CFTC AGENTS TERRIT 93

SYND CFTC AGENTS TERRITORIAUX YV

S CFTC FONCTION PUBL MAINE ET L

SYND. CFTC TERRIT. DE HTE-MARNE

S CONSEIL GENERAL ESSONNE

SYND TERRITORIAUX GUADELOUPE

CFTCSYNDICAT PERSONNELS TERRITORIAUX

SYND COMMUNAUX AUXERRE

SYND DPT CFTC AGENTS TERRIT BDR

SYND CFTC AGENTS TERRIT 2 SEVRES

SYN CFTC AGENTS TERRITORIAUX 45

SYND CFTC AGENTS TERRIT VAR

SYND CFTC COLLECT TERRITORIALES

SYND EMPL.COMMUN.BRIVE

SY. DEPT. CFTC. TERRIT. P-DE-C

SYND CFTC AGENTS TERRIT BAS-RHIN

SYND CFTC PERS. COMMUN. VANNES

SYND CFTC TERRI SEINE MARITIME

SYND COMMUN.VALENCIENNES

SYND AGENT COLLECT TERRI MOSELLE

SYND .CFTC C.T. DU CDG FPT 05

S.DEPT.TERRI.CFTC MEURTHE & MOS.

SYND CFTC AGENTS TERRIT HERAULT

SYND CFTC AGENTS TERR CONSEIL RE

S.DEPT.CFTC AGENTS TER.UD94

SYND. CFTC TERRITORIAUX DU GARD

SYNDICAT CFTC ADM PARIS

SYNDICAT CFTC CONSEIL GÉNÉRAL 13

SYND CU LYON

CFTC AGENTS TERRITORIAUX REUNION

SYND PERS.COMMUNAL LYON

S.PROF.CFTC PERS.TERRI.E&L.

SYND PERS.COMM.FINISTERE

SYND CFTC TERRITORIAUX DE L'AUBE

SYND CFTC COLLECT TERRIT TARN GA

SYND CFTC TERRITORIAUX NIEVRE

SYNDICAT COL. TERRIT VAL D'OISE

SYND CFTC D EPINAL

SYND CFTC CONSEIL REGIONAL IDF

SYND COLLEC.TERRI. ILLE&VIL.

SY TER P.ATLANTIQUES

SYND CFTC DES TERRITORIAUX DOUBS

SYND ACTION SOC.GRENOBLE

SYNDICAT DES AGENTS TERRITORIAUX

SYND. CFTC TERRITORIAUX VAUCLUSE

S VILLE DE COMPIEGNE

SYND PERS.COLLECT.LOC.31

S PERS DES COL TERRI 24

SYND PERS.COMMUN.ISERE

SYND COLLECT. TERR. DOUAI

SYND CFTC TERRITORIAUX DE L'ORNE

SYND CFTC TERRITORIAUX 77

SYND PERS.COMM.GRENOBLE

SYND PERS. PAS DE CALAIS HABITAT

SYND CFTC CONS GAL GIRONDE

SYND.DEP.COLLECT.TERRITORIAL 68SYND CFTC TERR C.GESTION RHONE

CFTC DE L’ AUDE

CFTC DE LA GUYANE

- CGE- CGEC ;

- Avenir Secours.

- SNT (syndicat national des territoriaux) ;

- SNPM (syndicat national des policiers municipaux)

CGE- CGC

- CGT

- CGT UFICT ;

- UGICT ;

- ICTAM

CGT

- FA-SPP-PA TS (Fédération Autonome des Sapeurs

Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs,

Techniques et Spécialisés des SDIS) ;

- SYNPER ( syndicat des personnels du conseil régional

d’Ile de France) ;

- FA-FPT + nom de la collectivité ou de l’établissement ;

- SA- FPTR ( syndicat des agents territoriaux de l’ile de la

réunion) ;

- Syndicat Autonome + nom de la collectivité ou du

département affilié à la FA –FPT.

- SNSM (syndicat national des secrétaires de mairie) ;

- USAE – FPT

FA- FPT

- SNSPP PATS FO FO - SNETAP ;

- SNAC ;

- SUP-Equip ;

- EPA ;

- SNU CLIAS ;

et ses syndicats implantés : exemples le SDU 11, SDU

13, SDU CLIAS 18, STUA, .... SDU 59/62, INTER 87,

SDU CLIAS 93...

FSU

- SIFP (Syndicat indépendant de la fonction publique) ;

- SLPDM / SUD ( syndicat local des personnels du

département de la Moselle) ;

- SUD Collectivités territoriales 31 ;

- Syndicat SUD CT 51.

- SUD collectivités territoriales Limousin

- SUD Collectivités territoriales Mairie La Roche sur

Yon ;

- SUD Collectivités territoriales du nord ;

- SUD Conseil général 30 ;

- Syndicat SUD Collectivités d’Indre et Loire ;

- SUD Collectivités territoriales 09 ;

- SUD Collectivités territoriales de l’Hérault ;

- SUD Collectivités territoriales Armor/ conseil général ;

- SUD Collectivités territoriales ;

- SUD Collectivités territoriales Basse Normandie ;

- SUD Collectivités territoriales Ille et Vilaine ;

SUD CT SOLIDAIRES- CO TE SUD Gironde ;

- SUD Collectivités territoriales de la Somme ;

- SUD Collectivités territoriales de la Vienne ;

- Association professionnelle Agora ;

- SUD Collectivités territoriales des domes ;

- SUD Collectivités territoriales de la Seine Maritime ;

- SUD Territoriaux de Créteil ;

- SUD Collectivités territoriales de Guyane ;

- SUD Collectivités territoriales du Finistère ;

- SUD Collectivités territoriales des Hautes Alpes ;

- SUD Collectivités territoriales des Pyrénées

Atlantiques ;

- SLEM ;

- SUD Collectivités territoriales du Val d’Oise ;

- SUD territoriaux 93 ;

- SUD Collectivités territoriales de l’Essonne ;

- SUD Collectivités territoriales 49 ;

- Syndicat Démocratique unitaire des services publics des

Ardennes SDU 08 ;

- Syndicat SUD du Pas de Calais ;

- SUD Collectivités territoriales de Loire Atlantique ;

- SUD Collectivités territoriales 42 ;

- SUD Collectivités territoriales Venissieux;

- SUD Collectivités territoriales des Yvelines ;

- SUD territorial 27 ;

- SUD Collectivités territoriales de l’Ain ;

- SUD Collectivités territoriales 17 ;

- SUD Collectivités territoriales 66 ;

- Syndicat SUD Mairie de Pau et CCAS ;

- SUD Collectivités territoriales 07 ;

- SUD Collectivités territoriales du Lot et Garonne ;

- SUD Collectivités territoriales de l’Indre ;

- SUD Collectivités territoriales de Vendée ;

- SUD Collectivités territoriales de Meurthe et Moselle ;

- SUD Collectivités territoriales du Vaucluse ;

- SUD Collectivités territoriales du Cher ;

- SUD Conseil général de Seine Saint Denis ;

- SUD Conseil Régional de Picardie ;

- SUD Collectivités territoriales de la Sarthe ;

- SUD Collectivités territoriales Fontenay sous Bois ;

- SUD Collectivités territoriales Ville de Paris ;

- SUD Collectivités territoriales Ile de la Réunion ;

- SUD Collectivités territoriales de la Nièvre ;

- SUD Collectivités territoriales du Loiret ;

- SUD Collectivités territoriales du Gers ;

- SUD Collectivités territoriales de Savoie ;

- SUD préfecture de police ;

- SUD Collectivités territoriales de l’Aisne ;

- SUD Collectivités territoriales Vitry sur Seine ;

- SUD Collectivités territoriales 77 ;- Syndicat SUD CT 67 ;

- Syndicat SUD Solidaires Mairie de Dunkerque ;

- Solidaires unitaires démocratiques du conseil général

du Nord ;

- Syndicat SUD des territoriaux de Maisons Alfort ;

- Syndicat SUD Collectivités territoriales des Landes ;

- Syndicat SUD Collectivités territoriales du Morbihan ;

- Syndicat SUD Collectivités territoriales des Bouches du

Rhône ;

- Syndicat SUD Collectivités territoriales des Hauts de

Seine ;

- Syndicat SUD Collectivités territoriales 69 ;

- Syndicat SUD Collectivités territoriales des Côte d’Or ;

- Syndicat SUD Collectivités territoriales du Var ;

- Syndicat SUD Collectivités territoriales de l’Isère ;

- Syndicat SUD Collectivités territoriales du Lot ;

- Syndicat SUD Collectivités territoriales de Mayotte ;

- Syndicat SUTCT de Guadeloupe ;

- Syndicat SUD CT de l’Oise

- UNSA Territoriaux ;

- UNSA CG + n° de département-

- SEP –UNSA ;

- SNEA

- SNAEN-UNSA

UNSA

Cette liste est non exhaustive

Votre attention est attirée sur les syndicats « autonomes »: Ne pas confondre trois organisations : UNSA (Union nationale des syndicats autonomes), FA-FPT (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) et SAFPT (Syndicat autonome de la fonction publique territoriale). Elles constituent des organisations différentes (colonnes distinctes dans les tableaux).

Il revient à l’autorité territoriale de vérifier que l’organisation syndicale remplit les conditions de l’article 9 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.