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Procès Verbal - PV du CM du 12 fevrier 2024 4
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 fevrier 2024 4)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Logement,
Conseil Municipal du 12 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf, légalement convoqué par voie électronique le sept février deux mille vingt-quatre, s'est réuni à la salle communale À, sous la présidence de Monsieur Michel WOLOCH, Maire.
Efaient présents : M. BAROTIN Nicolas, Mme BEURTON Sandra, Mme CHARIER Christelle, Mme CHARRIER Christiane, M. CHEVRIER Christophe, Mme GALLAIS Géraldine, M. GERVIER Jean-Philippe, M. GRENET Anthony, M. GUILLOUX Jean-Claude, Mme POINTEAU Nelly, Mme RONDEAU Christine, M. WOLOCH Michel.
Étaient excusés : Mme CLAVIER Sabrina (donne pouvoir à M. GUILLOUX Jean-Claude), M. MOREAU Alain (donne pouvoir à M. WOLOCH Michel)
Était absent : M. RONDEAU Raphaël
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme RONDEAU Christine
LLELELLLLLELLELLELCELEELEZEESX EE)
Commune 4 »
de
Châteauneuf Vendée
Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 Février 2024 à 20h00
FINANCES
1- Fixation des tarifs de vente de billetterie pour le spectacle « Notre-Dame-de-Paris »
2- Fixation des tarifs de location du matériel proposé par la commune au profit d’associations
CONTRATS
3- Convention d’habilitation informatique « structures » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr
avec la CAF de Vendée
4- Convention de renouvellement d’adhésion à l’« Arche de Noé »
En préambule, le Maire présente à nouveau ses vœux à l’ensemble du Conseil. Il souligne le temps consacré à la
vie municipale et sa fierté de travailler avec vous. 01- DEL2024_02_001 : Fixation des tarifs de vente de billetterie pour le spectacle « Notre-Dame-
de-Paris »
Le Maire rappelle au Conseil que toute recette liée à l’organisation et la tenue d’un événement payant doit faire l’objet d’une délibération fixant lesdits tarifs.
Un spectacle est organisé en l’église de Châteauneuf, les prix d’entrée sont proposés à 8€/adulte et 5€/enfant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,
Article 1 : FIXE les tarifs de vente des tickets d’entrée pour le spectacle « Notre-Dame-de-Paris » comme suit : 8€/adulte et 5€/enfant.
Article 2 : S'ENGAGE à transmettre ladite délibération aux services de la Trésorerie pour la prise en charge des titres correspondants.
02- DEL2024 02 002 : Fixation des tarifs de location du matériel proposé par la commune au
profit d’associations
Monsieur le Maire expose le projet de mise en location de matériel communal dans le cadre d’organisation de manifestations par des associations, qu’elles soient communales ou non.
A ce titre, un formulaire de déclaration d’organisation d’une manifestation a été mis en place et est présenté au Conseil municipal.
Il permet de regrouper dans un seul document intuitif l’ensemble des données nécessaires à la bonne organisation d’une manifestation, notamment sur les aspects pratiques, sécuritaires et d’hygiène.
M. BAROTIN Nicolas indique la Communauté de Communes va prochainement acquérir 10 barnums qui pourront être mis à disposition des associations du territoire.
M. GERVIER Jean-Philippe remarque que le lestage peut être inclus avec les barnums, afin que l’ensemble ne soit pas distingué. Cela évitera également de mettre un lestage qui ne soit pas adapté au barnum.
Les tarifs de location sont proposés comme suit :
- barnum de 3 m x 3 m + lestage : 35 € le 1“ jour (10 € par jour supplémentaire) - matériels électriques : 30 € le 1° jour (10 € par jour supplémentaire)
Les cautions sont définies selon les modalités suivantes :
- barnum de 3 m x 3 m : caution de 1 050 €
- matériels électriques : caution de 1 000 € LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
Article 1 : de FIXER les tarifs tels que proposés par le Maire.
Article 2 : d'INTEGRER les tarifs dans la régie de recettes «événements ».
03- DEL2024_02_003 : Convention d’habilitation informatique « structures » concernant la mise
en ligne sur le site monenfant.fr avec la CAF de Vendée
Pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence), la CAF de la Vendée a créé le site monenfant.fr.
Ce site a pour vocation d'accompagner et d’informer les familles tout au long de leur vie de parents. Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d’accueil et les structures.
Un Espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires pour compléter leurs données.
Une convention d’habilitation est donc prévue entre la CAF et le fournisseur de ces renseignements.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
Article 1 : d'AUTORISER le Maire à signer la convention d’habilitation informatique « Structures » concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr les données relatives à l’établissement d’accueil périscolaire de Châteauneuf.
04- DEL2024_ 02 004 : Convention de renouvellement d’adhésion à l’« Arche de Noé »
L’association L’Arche de Noé de type loi 1901 créée en Octobre 1992 a pour vocation de recueillir les chiens et chats abandonnés ou errants et de retrouver leurs maîtres ou de nouveaux maîtres. Le Maire rappelle qu’une procédure de recherche des propriétaires et de gardiennage a été mise en place, notamment avec un lecteur de puces et un protocole de suivi informatique.
La convention d’une durée d’1 an reconductible permet de fixer les conditions techniques et financières dans lesquelles se déroulent le transfert et la prise en charge des chiens susceptibles d’être recueillis au sein de l’Arche de Noé. Après un délai de 8 jours, la convention stipule que la commune s’engage à confier les animaux à l’association. Le mode de calcul de participation est proposé par L’Arche de Noé comme suit : soit 1 118 habitants, à raison de 0,50€ par habitant, soit 559 €.
Pour info, la dernière convention de 2023 faisait état d’une participation à hauteur de 567 € (1 134 habitants).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,
Article 1 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention suivant les modalités précitées.
D'A 0e no2 75 27/10/2023 AD 2/1 744 m2 Route de lOuche Papillon
DTA QE 102 25 06/12/2023 AD 127/605 m2 27, rue de la fontaine
DIA 085 062 23 07/12/2023 AE 149/734 m° 10, rue du vigneau C0016
DIA NE 24 24/01/2024 AD Done 1557 Impasse de la Mongie
La liste suivante n’est pas vouée au vote du Conseil municipal. Le Maire a délégation pour signer l’ensemble des marchés et contrats passés sous 25 000 €.
Pour information :
Date Objet D TETE LU Montant en € TTC économique
Pavillon de
01/12/2023 pavoisement et JPP 663.54€ panneaux de ? signalisation
08/12/2023 parles nunicipal Mademoiselle Créa 880 €
22/12/2023 p En denrée de | Moulins VOLTIER 922,50 € Livres de AU CHAT LENT / 7 7 7 7
NEC bibliothèque Maison de la Presse P2A,TTE
Assurance du 12/01/2024 CNP Assurances 8818.41 €
personnel
Assurances de la 25/01/2024 SMACL 6 972,28 €
commune
02/02/2024 Location de la NEW LOC 401,16 € nacelle
01/02/2024 Distribution du LA POSTE 198,71 € bulletin municipal
Madame Nelly POINTEAU (Urbanisme, Voirie et Patrimoine) :
Point sur le CTM : fixer une date pour le visiter avec l’équipe municipale.
Copil Bibliothèque : la 1°° réunion s’est déroulée, en l’absence de deux personnes usagères de la bibliothèque. La prochaine date sera fixée ultérieurement.
Projet travaux de voirie 2024 : Priorités — curage des fossés
PLUi : derniers rectificatifs
Edifices religieux : église et Calvaires et Croix de Missions à rénover ?
Point ostéopathe : devis en cours
Panneaux signalisation « Le Petit Moulin de Châteauneuf » retirés par l’ARD et stockés atelier
Visite du composteur partagé de SCL pour les habitats collectifs et les quartiers demandeurs
Association des Locaux-Moteurs : équipe de 3 habitants relais avec pour mission principale de faire connaitre les dispositifs d’amélioration de l’habitat de CGC en allant à la rencontre des hbts à domicile
Visite Villes et Villages Fleuris : accompagnement par le CAUE
Demande de Foodtruck produits locaux et écoresponsables 1 fois par semaine Arnaud Tanguy
Monsieur Alain MOREAU (Administration générale, Finances, Communication) :
TERRES de jeux — Programme et projets à venir
Sentiers de randonnées + Observatoire de cigognes CLAC et Office du Tourisme
Formulaire d'organisation d'une manifestation — Réunion avec le COF
Budget 2023 Résultats du Téléthon 2023 — si prochain fin novembre 2024
Concert du nouvel an — retour positif
Madame Christine RONDEAU (Affaires sociales et scolaires, CMJ) :
Point LG SOLICAR : 5 bénévoles chauffeurs
CCAS Goûter des aïnés — réussite avec 55 participants et une animation très appréciée
CM] : Projets et sortie : 22 Mai sur Nantes pour visiter l'Hôtel de Région puis balade aux machines de l’Île
Projet partagé avec 2 autres CMJ
Pour les seniors : Atelier Garder la Forme dans le cadre du Label Terre de Jeux 2024 du mercredi 10 janvier au 7
février — Balades écriture, culturelle, sports et santé
Ateliers numériques individuels avec CGC les semaines impaires le jeudi de 14h à 17h en mairie
Atelier parentalité sur le thème « Accompagner la consommation jeux vidéo, alcool, tabac, stupéfiants … » le
mercredi 17 janvier avec Alice
Exposition « Sauvages des rues, belles et rebelles » le 06 avril — Temps Citoyen + troc aux plants + fête des
bibliothèques
Population légale INSEE : Au 1” janvier 2021 en vigueur à compter du 1° janvier 2024 1 154 habitants (DGF)
Demande de participation aux frais de scolarité école privée de Bois de Céné : retour favorable à la prise en
charge des frais de scolarité des enfants scolarisés pour 3 élèves.
Demande de participation aux frais de restauration de l’école du Marais de Sallertaine :
Souhait de la collectivité : 1,20 € x 144 jours x 9 = 1 382,40 €
Une commune n’a pas vocation à payer les frais de restauration scolaire ou de périscolaire.
Élections européennes : tour unique le 9 juin 2024 de 8h à 18h puis dépouillement
Après 15 ans à la tête des ACPG - CATM, (ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET
COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE ET MAROC) M. Laurent RENAUDIN a passé la flamme de la
présidence de l’association des anciens combattants à M. Bruno CHANU. La section des CATM OPEX et
Veuves de Guerre est entre de bonnes mains.
Proximité gendarmerie brigade de Challans le mercredi 14 février de 9h à 12h
Appel téléphonique de Joan Guyon qui voulait savoir la position du maire face à la crise agricole.
Prochain conseil municipal le mardi 26 mars à 19h30
La séance est levée à 21h35.