Procès Verbal - PV du CM du 1er juillet 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 1er juillet 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1er juillet 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal du 1°” Juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf, légalement convoqué par voie électronique le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni à la

salle communale A, sous la présidence de Monsieur Michel WOLOCH, Maire.

Etaient présents : M. BAROTIN Nicolas, Mme BEURTON Sandra, Mme CHARIER Christelle, Mme CHARRIER

Christiane, M. CHEVRIER Christophe, Mme CLAVIER Sabrina, Mme GALLAIS Géraldine, M. GERVIER Jean-

Philippe, M. GRENET Anthony, M. GUILLOUX Jean-Claude, M. MOREAU Alain, Mme POINTEAU Nelly, Mme

RONDEAU Christine, M. RONDEAU Raphaël, M. WOLOCH Michel.

Etai(en)t excusé(es)

Lesquels forment l’unanimité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. BAROTIN Nicolas

AH 246 6 He 26 6 Ke 26 Ke O6 Of 6 O6 of ke 286 ke Ke 6 6 6 ke ke

Commune â P

4 de Châteauneuf

Vendée

Ordre du jour du Conseil Municipal du 1° Juillet 2024 à 19h30

FINANCES

1- Acquisition d’un terrain sis 34, rue Rivaudeau — Autorisation de signature

2- Autorisation accordée par le Conseil municipal au Maire pour la levée de prêt auprès d’un établissement bancaire

— Acquisition du terrain sis 34, rue Rivaudeau à Châteauneuf

3- Décision modificative n°1 au Budget Principal 2024

RESSOURCES HUMAINES

4- Mise en œuvre du contrat d’apprentissage

COMMANDE PUBLIQUE

5- Adhésion à la centrale d’achat Vendée numérique

AMÉNAGEMENT

6- Arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables et bilan de la concertation

7- Convention relative aux travaux d’entretien de voirie en ce qui concerne les voies limitrophes entre les

communes de Châteauneuf et de Saint-Gervais01- DEL2024 07 001 : Acquisition d’un terrain sis 34, rue Rivaudeau — Autorisation de signature

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la Municipalité souhaite réinvestir le centre-bourg et offrir des

espaces de vie et de rencontres.

La libération et l’aménagement des espaces seront donc une conséquence non négligeable pour la commune, qui pourra assurer ainsi une autonomie foncière pour de futurs projets, notamment au profit du public en centre-bourg.

En outre, cette réflexion globale mènera à réfléchir également sur l’aménagement d’espaces qui devront concourir aux

fonctions de vie locale et de rencontres.

Des liaisons douces pourront également voir le jour, notamment entre les quartiers de la Gourlière et l’axe principal, ce qui permettra d’accentuer la sécurisation des déplacements notamment des jeunes scolarisés.

La situation du terrain sis 34, rue Rivaudeau, en vente, est idéale pour initier cette démarche de réflexion.

La collectivité a fait valoir, à l’appui d’une décision municipale (DEM n°2024-05-001 du 22 Mai 2024), son droit à préempter auprès du notaire et du propriétaire, à hauteur d’une offre économique de 120 700 € frais d’agence inclus.

Un accord de principe a été signé par le propriétaire, par retour de décision auprès du notaire, le 03 Juin 2024, entre le

vendeur et la commune. Cet accord de principe vaut vente.

Mesdames CLAVIER et CHARRIER s'interrogent sur le coût d'une démolition et d'un désamiantage. Madame POINTEAU explique l'intérêt de cette acquisition par l'opportunité foncière de ce site avant d'engager des travaux.

Madame CHARRIER demande si un projet précis est inscrit par rapport à cette acquisition.

Monsieur le Maire explique que sous chaque mandature, il y a toujours eu des acquisitions foncières. Il précise que c'est aux commissions de se prononcer sur des projections.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le bien immobilier sis 34, rue Rivaudeau, AE 34, d’une superficie de 2 931 m’°, propriété de la

société TALEVA,

Considérant la proposition de la commune d'acquérir ce bien au prix de 120 700 € frais d’agence inclus hors

frais de notaire,

Considérant l’arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du service des

Domaines à 180 000 € pour les acquisitions,

Considérant que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu’il n’est pas nécessaire de solliciter France

Domaine,

DECIDE

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1: APPROUVE l'acquisition du bien immobilier sis 34, rue Rivaudeau, AE 34, d’une superficie de 2 931 m°,

dans les conditions décrites, moyennant 120 700 € frais d’agence inclus hors frais notariés.Article 2: AUTORISE le Maire à signer le dépôt de pièces et les actes de vente à intervenir dans le cadre de

lacquisition du bien immobilier 34, rue Rivaudeau.

02- DEL2024 07_002 : Autorisation accordée par le Conseil municipal au Maire pour la levée de prêt

auprès d’un établissement bancaire

Le prix de vente du terrain sis 34, rue Rivaudeau est de 140 000 €.

Voici la simulation proposée par le Crédit Agricole :

CREDIT AGRICOLE

Montant sollicité : 140 000 €

- Durée : 120 mois

- Périodicité : trimestrielle

- Montant d’une échéance trimestrielle : 4 251,65 €

- Déblocage : Par tranche, délai de 4 mois maximum après la date d’édition du contrat de prêt

- Frais dossier : 200 euros

- Taux fixe: 3,94 %

Après une analyse approfondie et au regard des taux d’emprunt applicable au moment de la présente décision, il est proposé au Conseil municipal de retenir la proposition du Crédit Agricole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : de retenir la proposition commerciale du Crédit Agricole selon les éléments contractuels ci-avant.

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette levée de prêt auprès du Crédit Agricole.

Article 3 : de procéder à toutes les inscriptions budgétaires nécessaires à la bonne gestion du prêt (échéances de

remboursement, appels de fonds, remboursements anticipés).

03- DEL2024 07_003 : Décision modificative n°1 — Budget principal 2024

Suite à la décision d’acquisition de la maison sise 34, rue Rivaudeau à Châteauneuf, et au regard du montant d’acquisition acté précédemment, le Maire propose au Conseil de délibérer sur les écritures comptables afin de prendre en compte le contrat de prêt établi auprès du Crédit agricole.

Ce prêt est fixé à hauteur de 140 000 €, afin de couvrir l’ensemble des dépenses liées à l’achat du terrain : prix de

vente à 112 000 € + frais d’agence à 8 700 €.

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les écritures suivantes en section d’investissement:

- chapitre 21 (compte 2111) DÉPENSES: ouverture de crédits pour un montant de 140 000 €, soit un total

prévisionnel de 639 970,62 € pour le chapitre.

- chapitre 16 (compte 1641) RECETTES: ouverture de crédits pour un montant de 140 000 €, soit un total

prévisionnel de 248 954,09 € pour le chapitre.L'opération du CTM touche à sa fin en sa partie opération financière. Le maître d’œuvre a présenté les projets de Décomptes Généraux Définitifs (DGD) afin de faire apparaître en fin de marché les révisions de prix. Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les écritures suivantes en section d’investissement:

- chapitre 21 (compte 2158) DÉPENSES: ouverture de crédits pour un montant de 23 000 €, soit un total prévisionnel de 662 970,62 € pour le chapitre.

- chapitre 16 (compte 1641) RECETTES: ouverture de crédits pour un montant de 23 000 €, soit un total

prévisionnel de 271 954,09 € pour le chapitre.

La section d’investissement reste équilibrée à hauteur de 1 431 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu l'arrêté du 08 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu le Budget prévisionnel 2024 du budget général voté en séance du Conseil municipal le 26 mars 2024,

DECIDE

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1: APPROUVE la Décision Modificative n°1 au Budget général 2024.

04- DEL2024 07 _004 : Dispositif d’apprentissage mis en œuvre sur la commune

L'apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance. Il permet de préparer un diplôme ou un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) en alliant théorie et pratique.

Ainsi, tout en recevant une formation pratique au sein d’une collectivité territoriale, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou dans un établissement de formation (lycée, université, écoles…). Il est suivi par un maître d’apprentissage au sein de la collectivité et est encadré par les formateurs au CFA.

Il s’agit d’un contrat de droit privé, régi par le code du travail. Cependant, l’apprentissage dans le secteur public répond à certaines spécificités et à des dispositions législatives et règlementaires s’appliquant à la fonction publique.

Ainsi, dans le secteur public, le contrat d’apprentissage est obligatoirement un contrat à durée déterminée, durée qui varie, en principe, de 1 à 3 ans, selon la qualification préparée. Cette durée peut être prolongée (suite à un échec à l’examen final) ou réduite afin de tenir compte du niveau initial de l’apprenti(e).

Pendant son contrat, l’apprenti(e) bénéficie des mêmes responsabilités que les autres agents de la collectivité mais dispose des aménagements nécessaires au suivi des cours. Il est placé sous l’autorité de son maître d’apprentissage, qui veillera à sa bonne intégration, lui confiera des missions qui s’intègrent dans sa formation et suivra ses résultats.

L’apprenti(e) perçoit une rémunération fixée par décret qui varie en fonction de son âge, de l’ancienneté dans le contrat et du niveau du diplôme préparé. L’employeur bénéfice d’une exonération de certaines charges patronales.La mise en place de l’apprentissage doit être validée par l’organe délibérant. Ce dernier fixe également les modalités de mise en œuvre.

Le recours à un contrat d’apprentissage aux Services Techniques

Les Services Techniques proposent d’accueillir :

- un apprenti préparant un diplôme niveau Bac Pro GPPE ou autres à compter de septembre 2024 pour une durée de 1 à 2 ans afin d'assurer l’entretien et l’aménagement des espaces verts et espaces publics ainsi que la gestion de la

salubrité et de la lutte contre les pollutions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à Papprentissage, à la

formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage

et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel de l'établissement. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de lapprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De plus, il bénéficiera de la N.B.L

(Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : DECIDE le recours aux contrats d’apprentissage

Article 2 : DÉCIDE de conclure à compter du 1°” septembre 2024 un contrat d’apprentissage conformément au

tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Technique Î Bac Pro GPPE ou autres 12 à 24 mois

Article 3 : d'INSCRIRE au Budget les crédits correspondants

Article 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis ou établissements scolaire.05- DEL2024 07 005 : Adhésion à la centrale d’achat Vendée numérique

1. L'article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d’achat de la manière suivante « Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

e l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;

e la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des

acheteurs. »

Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.

2. L'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est, notamment, de deux ordres :

e Unintérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d’échelle réalisées. En d’autres termes, l’objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;

e Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.

3. L’article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;

4, Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci- après nommés les « Adhérents ») ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d’une infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d’intérêt général.

5, Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale

d’achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.

Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s’affranchir des risques d’incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :

Un accord-cadre mixte comprenant :

e Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d’un cœur de réseau, sous maîtrise d’ouvrage de Vendée Numérique.

e Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs. Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d’achat intermédiaire au sens de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisseacquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.

6. En conséquence, et en application de la délibération du conseil d’administration de Vendée Numérique n° D-

2a-01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d’achat.

La convention d’adhésion (ci-après, « la Convention ») en précise les modalités d'adhésion.

7. Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

e Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;

° _ Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ;

e Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses

particulières, actes d’engagement, cahiers des clauses techniques particulières.) ;

° Organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;

° Réalisation des opérations d’analyse des offres et d’attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s)

e Présentation du dossier à l’organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la

règlementation l’exige ;

e Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d’attribution, envoi au contrôle de

légalité, signature et notification des marchés) ;

e Information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés ;

° Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre

d’en assurer l’exécution ;

e Archivage des pièces marché ;

e Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le rapport du Département de la Vendée, Service Patrimoine et archéologie,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1 : d’adhérer à la centrale d’achat de Vendée Numérique

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document afférant à cette adhésion et notamment la convention.

06- DEL2024_07_ 006 : ‘Arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables et bilan de la

concertation

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 26 mars 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l'accélération de la production d'énergies renouvelables.Conformément à cette délibération :

— un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 1” au 21 Avril 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations

- une publication a été réalisée sur les supports de communication institutionnels de la commune.

Le Maire présente le bilan de cette concertation joint :

= (: nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre) “ O0: (nombre de personnes et de contributions reçues via la consultation électronique)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et

particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la concertation en date du 1° au 21 avril 2024 organisée avec la population de la commune ;

Après en avoir délibéré à la majorité des membres votants,

1 abstention (Madame BEURTON)

DECIDE

Article 1 : d'identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes conformément aux cartes jointes en annexe de la présente délibération.

Article 2 : de déléguer à la Communauté de Communes le dépôt des cartes sur le portail cartographique dédié.

07- DEL2024 07 007: Convention relative aux travaux d’entretien de voirie en ce qui concerne les

voies limitrophes entre les communes de Châteauneuf et de Saint-Gervais

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Châteauneuf est limitrophe de la commune de Saint-Gervais et qu’en conséquence, l’entretien de la voirie correspondante incombe aux deux collectivités.

Dans un souci de garantir un entretien régulier el efficient de la voirie concernée, ét après échanges avec l’adjoint en charge de la voirie à la commune de Saint-Gervais, un projet de convention bilatérale entre les deux collectivités déterminant pour chacune d’elle les missions qui lui incombent et la responsabilité susceptible d’être engagée en cas d’incident ou d’accident a été élaboré.

Monsieur le Maire présente le projet de convention bilatérale entre la commune de Châteauneuf et la commune de Saint Gervais portant sur l’entretien de la voirie limitrophe selon un axe Sud/Nord entre ces deux collectivités.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1 : de valider la convention bilatérale portant sur l’entretien de la voirie limitrophe entre les communes de

Châteauneuf et de Saint Gervais tel que présenté ci-dessus.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention correspondante.2

ne 07/06/2024 AE 98/61 1m° 10, impasse de la clé des champs C0004

LL rt 24 20/06/2024 AC 60/878 m° 6, chemin du sacré cœur

La liste suivante n’est pas vouée au vote du Conseil municipal. Le Maire a délégation pour signer l’ensemble des

marchés et contrats passés sous 25 000 €.

Pour information :

Date Objet seu Montant en € TTC économique

Entretien

24/05/2024 lens DUBOURG 483,60

bras

05/06/2024 Do MAS Pub 432 d’information

10/06/2024 EL D Europcar 175,40 pour CMYJ et Jury ?

17/06/2024 pee PECQUART 2 190,06 métallique Vincent

19/06/2024 Entretien pompes ATELEC 482.40 de relevage

Acquisition lave- 21/06/2024 nc MENANT 201,50Madame Nelly POINTEAU (Urbanisme, Voirie et Patrimoine) :

— programme 2024 de Voirie : curage des fossés + voirie classique en démarrage avant l’été

— rencontre avec le SYDEV pour échange sur des projets photovoltaïques

— mobilité modes actifs : réflexions sur les modes de déplacements doux en vélo afin d’apporter des propositions de

déplacements, notamment en secteur scolaire

— Visite du jury « Villes et Villages Fleuris » le 7 juin dernier

— Convention de mise à disposition d’un local de stockage appartenant à la commune aux associations

— Rappel occupation du Castel par les Foodtrucks

— Toilettes publiques extérieures fermées du Castel : débat sur l’avenir de ces toilettes. Communiquer sur les raisons

de cette fermeture

— Défibrillateur posé sur le mur des salles communales

Monsieur Alain MOREAU (Administration générale, Finances, Communication) :

— Départ de Stéphane RENAUD + externalisation d’entretien des espaces verts et mise en place prochainement d’un logiciel informatique pour la gestion du service

— Prolongation de Camille MOUGEAT au périscolaire avec un CDD de 3 ans

— Départ de Jean-Pascal, retour de Jennifer à la rentrée

— Foire des 4 jeudis avec Jean-Claude + Olympiades des communes réponses avant le 5 juillet

Madame Christine RONDEAU (Affaires sociales et scolaires, CMJ) :

— retour très positif de la sortie à Nantes à l’Hôtel de Région avec le CMJ

— Animation l'erre de Jeux et organisation du Club 24 après-midi du 4/08 de 14h à 22h — Nicolas

— Jeux de La Gourlière devis évacuation eau pluviale date de mise en service ? prévoir toilage et plantation en

automne

— Annulation du vide-greniers

— Projets de nommer les espaces de loisirs (banc de Pauline)

— Demande d’un concitoyen afin que la commune participe aux frais de restauration de son enfant scolarisé hors

commune. Les commissions finances et vie scolaires seront également sollicitées pour présentation au conseil

municipal de la rentrée.

— Élections législatives : Un grand merci à vous tous pour votre présence et celle à venir, remerciements également aux Castelneuviens qui ont participé à la tenue du bureau et ou dépouillement.

— Plan ORSEC Départemental Annexe 2330 Dispositions Spécifiques Gestion Sanitaire des Vagues de Chaleur MAJ

de juin 2024

— Ostéopathe Bilan toujours très satisfaisant.

— Troubles du voisinage — je suis sollicité pour le non-respect des heures et des jours pour bricoler et jardiner pour les particuliers par des Castelneuviens pour servir de médiateur !

Cftexte du bulletin

— Panneau centre bourg du CLAC + Observatoire — Virginie ROHR

10— Rand’Obscure le samedi 6 juillet à 18h au départ de Châteauneuf — Jean-Claude

— Festival de l’Ile Chauvet du 31 juillet au 10 août Apéro-Concert complet !

— Tableau pour le sénateur

* Prochain conseil : 20 Septembre 2024

La séance est levée à 22h00

Le Secrétaire de séance Le Maire

11dogs Ca: